Sous-programme 1.2.1 : Programmes d’infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d'infrastructure fournit un financement aux collectivités de l'Ouest canadien pour bâtir et rénover les infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du pays, ce qui leur permet d'être compétitives dans les économies régionale, nationale et mondiale. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés lorsque DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres ministères fédéraux.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses réelles 2013-2014	Écart 2013-2014 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
24 533 954	27 791 655	3 257 701

Nota : Les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues en raison de l'augmentation des dépenses au titre du FAIC.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2013-2014	Réel 2013-2014	Écart 2013-2014 (nombre réel moins nombre prévu)
4	21	17

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 était conforme aux besoins en matière de ressources humaines en vue de procéder à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures. Le nombre d'ETP utilisé diffère des prévisions en raison de la réaffectation d'ETP pour mettre en œuvre le programme du FAIC en 2013-2014 et le mener à bien.

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées	Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés	0*	0
Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées	Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés	0*	0
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées	Nombres d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées	600*	475

* Nouveaux indicateurs de rendement établis par DEO pour la première fois en 2013-2014. Les cibles pour les deux premiers indicateurs de rendement ont été fixées à zéro, car aucun résultat n'était prévu pour 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, DEO a instauré de nouveaux indicateurs de rendement pour son sous-programme Programmes d'infrastructure afin de mieux mesurer les résultats obtenus à cet égard. Les cibles pour les deux premiers indicateurs de rendement ont été établies à zéro parce que DEO ne prévoyait pas obtenir de résultats en 2013-2014 (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). Cependant, ces nouveaux indicateurs font partie du cadre de mesure du rendement de DEO, car de temps en temps DEO peut investir dans des projets dont les résultats attendus se rattachent à ces indicateurs.

L'écart constaté pour l'indicateur « Nombres d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées » s'explique principalement par le fait que les projets de DEO sont généralement pluriannuels et que les résultats sont parfois communiqués plus tôt ou plus tard que prévu (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). 

DEO met en œuvre quatre programmes d'infrastructure nationaux dans l'Ouest au nom d'Infrastructures Canada : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers.

En 2013-2014, DEO a pris des mesures pour mettre fin au FIRM. Ce programme prendra fin en 2014-2015. Dans le cadre du FIRM, 566 projets, pour lesquels le gouvernement fédéral a investi 266,7 millions de dollars, ont reçu un soutien dans l'Ouest canadien.

Jusqu'à présent, 309 projets ont été approuvés dans le cadre du VC-FCC dans l'Ouest et ont reçu un investissement de 354,3 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Ces programmes sont financés au moyen de crédits affectés à Infrastructures Canada (INFC), et on peut consulter des détails sur les résultats dans le RMR d'INFC.

Annoncé dans le budget de 2012, le FAIC est un programme national de deux ans qui devait fournir des investissements de 150 millions de dollars pour la remise en état ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire partout au Canada. DEO s'est vu attribuer 46,2 millions de dollars sur deux exercices (2012-2013 et 2013-2014) pour mettre en œuvre le FAIC dans l'Ouest canadien.