Budgets et dépenses


Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu'à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons :

  • Lois de crédit annuelles, lesquelles déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds
  • Autres statuts particuliers, lesquels autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendants lesquelles doivent avoir lieu ces paiements.

L'autorisation de dépenses d'un organisme reçue au moyen de lois de crédit peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant est mis à jour après chaque trimestre afin de présenter l'information disponible la plus récente sur les autorisations de dépenses dans une année :

  • Autorisations de dépenses pour l'année fiscale en cours (2013-14) en date du 31 décembre 2013 (xHTML) (XLS,  (49 ko)

Nota : Les chiffres dans la version xHTML étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. S'il y a incompatibilité entre la version xHTML et la version XLS de cette base de données, la version XLS prévaut.

Explication du tableau des autorisations de dépenses

Autorisations et dépenses réelles selon les comptes publics du Canada (2010-11 à 2012-13)

Une fois qu'un exercice financier donné a pris fin, l'information finale sur l'utilisation faite des autorisations de dépenses approuvées par le Parlement ou le Conseil du Trésor devient disponible. Les tableaux suivants, qui sont fondés le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu de haut niveau des dépenses réelles effectuées par les organisations qui reçoivent des approbations du Parlement. De nouveaux tableaux s'ajouteront chaque année après la publication des Comptes publics du Canada.

S'il y a une différence entre un tableau et les Comptes Publics du Canada, l'information contenue dans les Comptes Publics du Canada prévaut.

Explication des tableaux des autorisations et des dépenses réelles

Les rapports financiers trimestriels consolidés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Les rapports financiers trimestriels (RFT) des ministères et organismes présentent des tableaux financiers qui comparent les dépenses prévues et les dépenses réelles tant pour le trimestre et que le cumul de l’année. Ils fournissent en outre des renseignements comparatifs par rapport à l'exercice précédent. Ces rapports doivent être déposés aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les tableaux financiers figurant dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes sont préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée tandis que ceux des sociétés d'État sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions relatives aux dépenses législatives se rapportant aux plans publiés précédemment dans les documents budgétaires.

Les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les rapports financiers trimestriels de 2013-2014 des ministères et organismes, mais les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. Lorsque des changements sont survenus dans l’appareil gouvernemental, par exemple, fusion ou élimination d’organismes, les données n’ont pas été rajustées.

Date de modification :