Système de gestion des dépenses

Instauré en 2007, le Système de gestion des dépenses (SGD) est une approche au regard de la gestion des dépenses du gouvernement du Canada qui a été conçue de manière à s'assurer que tous les programmes sont axés sur les résultats, optimisent les ressources et s'alignent avec les priorités et les responsabilités du gouvernement.

Suivant cette approche, tous les programmes actuels du gouvernement et toutes les nouvelles propositions de programmes font l'objet d'un examen systématique pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens, qu'ils permettent d'exercer les responsabilités du gouvernement fédéral, qu'ils produisent des résultats et qu'ils optimisent les ressources.

Cette approche repose sur trois principes :

1. Gestion axée sur les résultats : Évaluation des programmes et présentation de résultats pour les Canadiens
2. Discipline initiale : Toutes les nouvelles propositions de dépenses gouvernementales doivent présenter des mesures de succès claires et de meilleurs renseignements démontrant en quoi ces propositions s'agencent aux programmes actuels
3. Évaluation continue : Examen de toutes les dépenses de programmes directes afin de s'assurer que les programmes sont efficaces et efficients et qu'ils s'alignent avec les priorités des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral

Gestion axée sur les résultats

Les ministères du gouvernement fédéral ont mis en place une approche au regard de la gestion axée sur les résultats pour toutes les dépenses afin de s'assurer que les programmes sont liés aux priorités des Canadiens et qu'ils optimisent les ressources. La gestion axée sur les résultats suit un cycle de vie en intégrant la planification, la surveillance et la présentation de rapports pour améliorer la prise de décisions. Elle comprend le Cadre de responsabilisation de gestion et la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, qui permettent de cibler les forces et les faiblesses de la gestion dans l'ensemble du gouvernement et aident les employés à planifier et à gérer les ressources, les dépenses et les résultats. Chaque ministère établit les résultats escomptés pour toutes ses dépenses, mesure le rendement selon les résultats prévus et établit une norme de rendement selon les pratiques exemplaires. Une évaluation régulière des programmes est un élément intégral de cette approche.

Discipline initiale

Le gouvernement a également adopté une discipline initiale aux étapes de planification des nouvelles dépenses de programmes en arrimant les nouvelles dépenses aux priorités des Canadiens, en élaborant des propositions de dépenses rigoureuses et en établissant un lien entre les nouvelles dépenses et les dépenses actuelles. Ce processus permet de s'assurer que le gouvernement prend décisions éclairées, par exemple, que les fonds sont affectés aux programmes ayant une priorité élevée pour les Canadiens et qu'ils donnent des résultats.

Évaluation continue

Dans le cadre du processus d'examens stratégiques, les organisations examineront toutes les dépenses directes et tous les coûts opérationnels des principaux programmes législatifs sur un cycle de quatre ans afin de déterminer si ces programmes remplissent les critères suivants : 

• Efficaces et efficients
• Suivent les priorités des Canadiens
• S'alignent avec les responsabilités du gouvernement fédéral

Le Système de gestion des dépenses est une approche qui permet de s'assurer que les Canadiens disposent des renseignements importants pour tenir le gouvernement responsable de la gestion de leurs impôts.