Politiques et Orientation
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) met à votre disposition plusieurs ressources pour vous aider à comprendre le processus fédéral d’évaluation environnementale. Ces politiques et ces guides permettent de clarifier les évaluations environnementales :
- En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure
- En vertu de la directive du Cabinet pour l'évaluation environnementale stratégique
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur l’évaluation environnementale en :
- vous familiarisant avec les Éléments de base de l'évaluation environnementale
- participant aux Occasions de formation
- communiquant avec l'Agence canadienne d’évaluation environnementale
L’Agence a également élaboré des documents d’orientation et des renseignements sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Les documents ci-dessous donnent des indications sur les évaluations environnementales fédérales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Nous demandons aux personnes qui utilisent nos documents de politique et d’orientation de nous faire part de leurs commentaires en se rendant sur la page Web Commentaires des utilisateurs.
Vos commentaires et vos suggestions nous permettront d’améliorer ces documents.
Énoncés de politique opérationnelle |
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Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 |
« Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la LCEE 2012 |
Ébauche des Orientations techniques pour la période de consultation publique |
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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure
Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (2010) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu'ils n'aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.
Énoncés de politique opérationnelle |
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Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation] |
Questions liées à la « nécessité du projet », à sa « raison d'être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation] |
Autres |
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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu |
Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale |
Glossaire [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation] |
Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation] |
Évaluation environnementale stratégique
La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l'évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet.
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