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Vos questions et vos commentaires nous intéressent.
Questions fréquemment posées
- Accès à l’information
- Soins de santé et soins dentaires
- Taux de rémunération et avantages sociaux dans la fonction publique
- Information sur les congés des employés
- Pension
- Sécurité
- Voyage
- Réinstallation
- Langues officielles
- Valeurs et éthique
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Programme de gestion du rendement pour les employés
1. Accès à l’information
Pour faire une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère qui détient l’information que vous cherchez.
Vous pouvez aussi :
- Remplir une demande d’AIPRP en ligne au moyen du portail de l’AIPRP en ligne
- Rechercher des sommaires de demandes d’Accès à l’information (AI) complétées
- Télécharger le formulaire de demande d’AI
Comment présenter une demande d’AIPRP
2. Soins de santé et soins dentaires
Soins de santé
Pour obtenir des renseignements concernant la couverture du régime de soins de santé ou pour obtenir une nouvelle carte de soins de santé ou la remplacer, veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
Pour obtenir des renseignements connexes sur le Régime de soins de santé de la fonction publique, cliquez sur les liens suivants :
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique – Conseil national mixte
Soins dentaires
Le Régime de soins dentaires relève de la Great-West Life, compagnie d’assurance-vie.
Pour obtenir des renseignements connexes sur le Régime de soins dentaires (le Régime lui-même), cliquez sur les liens suivants :
- Votre Régime de soins dentaires de la fonction publique en un coup d’œil
- Régime de soins dentaires de la fonction publique
- Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) – Livret du participant
Services dentaires pour les pensionnés
Pour obtenir des renseignements sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.
Des renseignements généraux sont accessibles sur la page du Régime des services dentaires pour les pensionnés du SCT.
3. Taux de rémunération et avantages sociaux dans la fonction publique
Pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, veuillez consulter notre page Web ou communiquer avec votre conseiller ministériel en rémunération.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.
Les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont encouragés à communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux au 1-866-549-3744.
4. Information sur les congés des employés
Congés des employés
Pour obtenir des renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux personnels (incluant les crédits de congé et l’octroi de congés), veuillez communiquer avec le conseiller à la paye et aux avantages sociaux de votre ministère.
Les conseillers internes à la paye et aux avantages sociaux donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre ministérielle des politiques du Conseil du Trésor et des conventions collectives.
Congé parental
Pour obtenir des renseignements sur le congé parental, les employés de la fonction publique fédérale doivent communiquer avec leur conseiller ministériel en rémunération.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.
Les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont encouragés à communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux au 1-866-549-3744.
Les citoyens qui ne sont pas employés de la fonction publique doivent consulter la page sur l’assurance-emploi et prestations de maternité et parentales ou communiquer avec Service Canada au 1-800-622-6232.
5. Pension
Les employés de la fonction publique fédérale cherchant des renseignements sur les prestations de pension personnelles doivent communiquer avec le conseiller en rémunération de leur ministère.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.
Pour plus d’information sur les pensions et avantages sociaux, visitez :
- Portail des pensions et avantages sociaux
- Bureau de pension des Forces canadiennes
- Paiements et pensions
6. Sécurité
Veuillez noter que le traitement des cotes de sécurité ne sera fait qu'en fonction d'une exigence précise.
Les employés de la fonction publique fédérale ayant besoin de renseignements sur les cotes de sécurité doivent communiquer avec leur agent de sécurité ministériel.
Les entrepreneurs, les employés du secteur privé ou les citoyens souhaitant obtenir une cote de sécurité doivent communiquer avec le Programme de la sécurité industrielle.
7. Voyage
Les coordonnateurs ministériels désignés de voyages donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor. Les employés de la fonction publique voulant obtenir de l'information sur les voyages d'affaires doivent communiquer avec leur coordonnateur.
Les particuliers ou les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral doivent communiquer avec l'agent de projets ou le chargé de projets ministériel qui gère le contrat.
Des renseignements additionnels sont accessibles dans la Directive sur les voyages.
8. Réinstallation
Les coordonnateurs de la réinstallation donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.
Vous pouvez également consulter la directive sur la réinstallation du Conseil national mixte ou communiquer avec le Conseil national mixte.
9. Langues officielles
Les coordonnateurs des langues officielles donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.
10. Valeurs et éthique
Les employés de la fonction publique fédérale doivent communiquer avec le coordonnateur ministériel en valeurs et éthique pour l’interprétation et la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.
Pour obtenir des renseignements sur les valeurs et l’éthique, veuillez consulter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
11. Numéro d’assurance sociale (NAS)
Pour obtenir des renseignements sur le numéro d'assurance sociale (NAS), veuillez consulter les sites web suivants:
- Service Canada – Numéro d’assurance sociale
- Fiches d’information sur le numéro d’assurance sociale du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
12. Programme de gestion du rendement pour les employés
Une liste exhaustive de questions et de réponses liées à tous les aspects de la gestion du rendement, la nouvelle directive et l’Application de gestion du rendement de la fonction publique.
Nous invitons les employés à contacter la ligne d’information sur la gestion du rendement pour obtenir des réponses à leurs questions d’ordre général concernant la gestion du rendement :
- Numéro sans frais : 1-877-535-7259
- Téléscripteur : 1-800-465-7735
Les services seront offerts de lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés) de 8 h à 20 h (heure de l’Est).
Contactez votre bureau d’aide de la technologie de l’information en cas de questions ou de problèmes de connexion et d’utilisation concernant l’application de gestion du rendement de la fonction publique.
Questions de nature générale et techniques :
Téléphone : (613) 957-2400
Sans frais : 1 877 636-0656
Téléscripteur : (613) 957-9090
Télécopieur : 613-941-4000
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
L'Esplanade Laurier, 9e étage, tour est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada K1A 0R5
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