Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 : Tables de matières, Message du ministre, Section I

Table des matières

Avant-propos

Message de la ministre

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

• Profil de l'organisation
• Contexte organisationnel
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement
• Programme 1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
• Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
• Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures
• Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne
• Programme 2.2 : Conservation de la mémoire continue
• Programme 2.3 : Exploration des ressources documentaires
• Sous-programme 2.3.1 : Décrire et mettre en contexte le patrimoine documentaire
• Sous-programme 2.3.2 : Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Faits saillants des états financiers
• États financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l'organisation

• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Avant‑propos

Le Rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le Budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d'État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l'exception des sociétés d'État). Il présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), quant à lui, dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Il informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le Budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal des dépenses, ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l'évolution de programmes et de services donnés.

L'information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le Budget principal des dépenses, ainsi que des renseignements fournis dans le RPP au sujet des dépenses prévues. Elle correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada, qui renferment l'État consolidé de la situation financière, l'État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l'État consolidé de la variation de la dette nette et l'État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières, ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d'information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l'information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l'architecture d'alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l'information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l'organisation présente l'information dans le Budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Pour mieux appuyer les décisions sur les crédits, certains changements ont été apportés aux RMR en 2013‑2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l'architecture d'alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont aussi été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l'accent sur l'information du Budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l'information de chaque ministère et organisme concernant la Stratégie fédérale de développement durable a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires, qui est affiché sur leur site Web. Il comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web des ministères, y compris les rapports sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un hyperlien vers ce nouveau tableau. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message de la ministre

L'honorable Shelly Glover, C. P., députée

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC), contribuent de multiples façons à la qualité de vie des Canadiens. Ensemble, ils soutiennent nos créateurs, font valoir leur talent et les encouragent à innover, notamment dans l'univers numérique. Ils favorisent aussi la création d'un environnement au sein duquel tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles diversifiées, tout en préservant et en mettant en valeur notre dualité linguistique et notre riche patrimoine. Alors que nous nous préparons à célébrer les 150 ans de la Confédération canadienne en 2017, nous pouvons être fiers de ces institutions qui sont au cœur de la vie culturelle, sociale et économique de nos communautés. Elles contribuent à faire du Canada un pays créatif, fier de son passé et résolument tourné vers l'avenir.

L'exercice 2013-2014 a été riche en activités pour BAC. De nouvelles pratiques en gestion du patrimoine documentaire ont été adoptées et une stratégie de numérisation de contenu a été mise en place. Cette stratégie, organisée selon des thèmes pertinents pour les Canadiens, représente une contribution majeure aux activités de commémoration qui mèneront à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, en 2017. BAC et ses partenaires ont ainsi numérisé plus de 17 millions de pages de la collection en vue de les rendre accessibles aux Canadiens et d'en préserver le contenu pour les générations actuelles et futures.

De plus, BAC a acquis des ressources documentaires qui revêtent une grande importance pour comprendre l'évolution de la société canadienne. Mentionnons entre autres un journal manuscrit décrivant le siège de Louisbourg tenu en 1758 sur l'île du Cap-Breton ainsi que le fonds Sir John Coape Sherbrooke – la collection de documents sur la guerre de 1812 la plus importante et la plus complète qui soit.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravie de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 de BAC. Ce rapport brosse un tableau détaillé des réalisations de BAC au cours de la dernière année. Je vous invite à le parcourir afin de mieux connaître les mesures qu'il a prises afin de s'acquitter de son mandat, d'appuyer les priorités de notre gouvernement et de servir les Canadiens des quatre coins du pays avec efficacité et diligence.

L'honorable Shelly Glover, C. P., députée

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation 

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11 ⁱ

Année de création : 2004

Autres :

• Administration centrale
  550, boulevard de la Cité
  Gatineau (Québec)  K1A 0N4
  Canada
  
  Site Web
  www.bac-lac.gc.ca

Contexte organisationnel

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

C'est à BAC qu'incombe la responsabilité de constituer le patrimoine documentaire du Canada. Son processus d'acquisition s'appuie sur trois grands volets :

1. En vertu des exigences sur le dépôt légal énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ⁱⁱ et le Règlement sur le dépôt légal de publications ⁱⁱⁱ, les éditeurs sont tenus de fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu'ils publient au Canada.
2. BAC acquiert les ressources documentaires à valeur continue des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ce sont principalement des documents de nature politique, juridique et administrative qui témoignent de leurs décisions et de leurs activités. En outre, BAC émet aux institutions fédérales des autorisations de disposition et leur offre un soutien en tenue de documents.
3. BAC enrichit également ses collections en acquérant des ressources documentaires représentatives de la société canadienne. Ces acquisitions se font par l'entremise de divers mécanismes discrétionnaires, comme des dons de Canadiens et de sociétés privées, des achats ou le moissonnage du Web.

BAC a constitué une vaste collection au fil des ans, qui combine entre autres celles des anciennes Archives nationales du Canada (fondées en 1872) et de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). On y retrouve diverses ressources documentaires sous forme analogique et numérique, dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d'art, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver cette collection afin qu'elle traverse avec succès l'épreuve du temps et que les générations actuelles et futures puissent y avoir accès. Il exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire de ses employés spécialistes en préservation et en numérisation; et deuxièmement, en optimisant les infrastructures qui préviennent la détérioration des documents et qui en préservent l'intégrité à long terme, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et la nouvelle installation d'entreposage à haute densité.

BAC veut rendre sa collection la plus accessible possible au grand public. Il offre donc différents modes pour y accéder : visites sur place, accès virtuel par l'entremise de son site Web ou prêts à d'autres institutions. Il s'assure en outre que le matériel en sa possession est adéquatement décrit afin que les moteurs de recherche puissent facilement le repérer.

De plus en plus de clients privilégient le numérique pour accéder au patrimoine documentaire. C'est pourquoi BAC intègre les services numériques à l'ensemble de ses services d'orientation et de référence – qu'il les offre en personne, par téléphone, par courriel ou par courrier. Grâce aux projets de numérisation menés en collaboration avec des partenaires, les clients de BAC peuvent maintenant accéder en ligne ^iv à une proportion grandissante de ressources documentaires provenant de sa collection. Cette disponibilité accrue appuie l'engagement du gouvernement du Canada à être un gouvernement ouvert ^v. Le patrimoine documentaire de BAC est également mis en valeur dans le cadre d'expositions organisées en collaboration avec d'autres institutions de mémoire pour promouvoir la culture canadienne et souligner divers événements historiques.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

• 1. Résultat stratégique : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement
• 1.1 Programme : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
• 1.2 Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
• 2. Résultat stratégique : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures
• 2.1 Programme : Documentation de la société canadienne
• 2.2 Programme : Conservation de la mémoire continue
• 2.3 Programme : Exploration des ressources documentaires
• 2.3.1 Sous-programme : Décrire et mettre en contexte le patrimoine documentaire
• 2.3.2 Sous-programme : Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire
• Services internes

Priorités organisationnelles

L'année 2013-2014 a été marquée par la mise en œuvre de nouvelles pratiques visant à continuer d'acquérir le patrimoine documentaire canadien, à le gérer de façon optimale et à le rendre plus facilement accessible. À cette fin, BAC a notamment élaboré et mis en œuvre son Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition et son Cadre de politique d'accès, en plus de progresser dans l'achèvement de son Cadre de politique d'intendance. Ces cadres, ainsi que les instruments connexes, sont essentiels pour l'aider à mener ses activités et à s'acquitter de son mandat.

En 2013-2014, BAC a atteint la plupart des objectifs fixés en regard des priorités organisationnelles suivantes, présentées dans son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 ^vi :

1. BAC acquiert le patrimoine documentaire canadien en vertu d'une approche pansociétale.
2. BAC poursuit le renforcement de sa capacité à préserver les ressources documentaires en format numérique et analogique.
3. BAC met en œuvre son nouveau modèle d'affaires numérique afin d'améliorer l'accès à ses ressources documentaires.
4. BAC poursuit la mise en place d'une approche collaborative pour relever les défis de la gestion du patrimoine documentaire canadien.
5. BAC se dote de l'infrastructure et des nouvelles compétences requises pour la gestion du patrimoine documentaire au XXIe siècle.

Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

La priorité a été atteinte puisque les principales composantes du Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition ont été élaborées et mises en œuvre. Ce dernier permet à BAC d'acquérir les ressources à valeur continue qui documentent les multiples facettes de la société canadienne, sans égard à leur format (analogique ou numérique), à leur forme (publiée ou non) ou à leur source (publique ou privée). Il contribue ainsi directement à atteindre les objectifs du Programme 2.1.

L'application du Cadre a permis à BAC d'enrichir sa collection de nombreuses ressources documentaires d'importance nationale pour les Canadiens. Il a ainsi fait l'acquisition de 76 fonds d'archives privées, de près de 150 000 publications et de plus de 1 100 sites Web; en outre, 1 583 transferts gouvernementaux ont été enregistrés. (Pour plus de détails sur le contenu des acquisitions, voir l'analyse du rendement du Programme 2.1 à la section II.)

Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a atteint ses objectifs en continuant à renforcer sa capacité de préserver le patrimoine documentaire pour qu'il soit accessible aux générations actuelles et futures (en lien direct avec les objectifs de préservation du Programme 2.2). En 2013-2014, il a fait des progrès pour appuyer les efforts de numérisation qui se poursuivront dans les années à venir. Il a aussi commencé à traiter les dossiers de service des membres du Corps expéditionnaire canadien enrôlés lors de la Première Guerre mondiale. La numérisation de cette collection sera terminée d'ici la fin de 2015-2016; il s'agit d'une contribution majeure à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale et aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, en 2017.

BAC a également atteint les cibles de rendement qu'il s'était fixées pour la mise en œuvre de sa stratégie de migration des enregistrements audiovisuels, ainsi que pour la stratégie de migration du contenu non publié consigné sur des supports numériques désuets (comme les disquettes et les disques souples).

Il a poursuivi son travail en vue de devenir un dépôt numérique fiable pouvant recevoir, entreposer et préserver le contenu numérique et y donner accès. En 2013-2014, trois instruments de politique ont été conçus à cette fin. 

Enfin, il a aussi progressé en matière de préservation des ressources documentaires analogiques. La construction de sa nouvelle installation d'entreposage à haute densité est maintenant terminée, et le déménagement de la collection a beaucoup avancé.

Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a atteint ses objectifs à ce chapitre en 2013-2014. Il a mis l'accent sur l'excellence du service et la conception de nouveaux outils pour aider les Canadiens à accéder à leur patrimoine documentaire. Il a aussi favorisé l'accès en libre-service en améliorant son service de référence ainsi que la recherche en ligne et en offrant plus de contenu sur son site Web, comme en témoignent les 50 000 descriptions ajoutées au Portail des portraits ^viii.

Afin d'offrir davantage de contenu en ligne, BAC a adopté une stratégie pour numériser les collections les plus populaires auprès de ses clients, et il a commencé à la mettre en œuvre. Ainsi, BAC et ses partenaires ont numérisé plus de 17 millions de pages de la collection – soit plus que pendant les six dernières années réunies.

Le site Web de BAC compte parmi les dix sites les plus populaires du gouvernement du Canada. Néanmoins, les services offerts par son personnel de première ligne demeurent un aspect central de son engagement envers les Canadiens. En 2013-2014, le personnel a répondu en moyenne à plus de 8 000 requêtes par mois.

La stratégie de service de BAC vise à accroître la quantité de contenu numérique offert – de même que sa repérabilité – grâce à de nouvelles métadonnées, de nouveaux hyperliens et d'autres procédés reconnus. C'est pourquoi, dans la foulée de sa nouvelle approche pour décrire les ressources documentaires, BAC a adopté la norme RDA (Ressources : description et accès) – une nouvelle norme internationale de catalogage suivie par les institutions du patrimoine documentaire pour faciliter la description et la repérabilité du contenu.

Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC mise sur la collaboration et l'engagement avec ses partenaires pour concrétiser les priorités du gouvernement du Canada et faire progresser la gestion du patrimoine documentaire, tant au pays que sur la scène internationale. En 2013-2014, il a atteint les objectifs liés à cette priorité en établissant plusieurs nouveaux partenariats et ententes de collaboration.

Ainsi, BAC a participé à des projets pour commémorer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne et le centenaire de la Première Guerre mondiale. À cette fin, il a prêté des éléments de sa collection à diverses institutions de mémoire – dont le Musée canadien de la guerre et le Musée des beaux-arts du Canada – tout en faisant rayonner les trésors de sa collection auprès d'un public élargi.

BAC a également signé deux ententes de collaboration majeures avec Ancestry.ca ^ix et Canadiana.org ^x. Celles-ci permettront de numériser et d'offrir en ligne davantage de contenu, dont les données du Recensement de 1921. BAC a également entrepris un vaste projet avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour numériser les 650 000 dossiers de service des membres du Corps expéditionnaire canadien.

En appui aux priorités du gouvernement du Canada, BAC a soutenu Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission de vérité et de réconciliation en facilitant l'accès à sa collection pour faire progresser les travaux de recherche sur les pensionnats autochtones. Il a aussi collaboré avec Citoyenneté et Immigration Canada à la conception et au lancement d'un guide de recherche sur le patrimoine documentaire relatif à l'Holocauste, appuyant ainsi le rôle majeur du Canada au sein de l'International Holocaust Remembrance Alliance.

Dans le cadre de son rôle de soutien en tenue de documents, BAC a signé un protocole d'entente avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada pour appuyer les activités du Conseil de l'Arctique ^xi.

Enfin, il a poursuivi l'élaboration d'une approche intégrée fondée sur les politiques pour encadrer le travail réalisé en collaboration avec ses divers partenaires et les milieux intéressés. Une série de rencontres bilatérales avec des associations clés et diverses institutions de mémoire lui ont permis de mieux comprendre les priorités de ses partenaires, de faire connaître ses orientations et d'échanger sur les enjeux touchant la gestion du patrimoine documentaire.

Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a partiellement atteint les objectifs fixés pour cette priorité. Il travaille depuis plusieurs années à constituer l'infrastructure physique nécessaire à la sauvegarde du patrimoine documentaire en format analogique (un objectif lié au Programme 2.2). À cette fin, il s'est doté d'une stratégie à long terme pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'espace. La première phase de cette stratégie consistait à rassembler une partie de sa collection dans la nouvelle installation d'entreposage à haute densité afin qu'elle bénéficie de meilleures conditions d'entreposage, puis de se départir de quatre installations d'entreposage désuètes.

Les services des technologies de l'information ont aussi conçu des outils pour mieux exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies. On a ainsi pu simplifier et automatiser le processus de suivi en temps réel des nouvelles acquisitions. BAC devra faire plus de progrès au cours des prochaines années pour se doter de l'infrastructure technologique qui lui permettra de gérer de façon optimale le patrimoine documentaire du XXIe siècle.

Par ailleurs, BAC a élaboré un dictionnaire des compétences clés requises pour gérer le patrimoine documentaire. Il servira à établir, pour chaque type de poste au sein de l'institution, la liste des compétences de base. (Le développement de celles-ci est lié à la fonction des ressources humaines, sous les services internes.) Toutefois, le processus d'élaboration des profils de compétences a dû être mis en suspens en raison de l'adoption de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement; BAC doit maintenant analyser quelles compétences obligatoires découlent de la Directive. Les prochaines étapes de ce projet se poursuivront en 2014-2015.

Analyse des risques

Le profil de risque organisationnel de BAC et son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 ciblent quatre risques stratégiques pouvant avoir une incidence directe sur la réalisation de son mandat. Voici ces risques, de même que les stratégies d'atténuation prévues :

Principaux risques

Description des risques

1. Risque que le patrimoine documentaire d'intérêt national ne soit pas acquis

Considérant la quantité toujours croissante d'information créée au moyen des technologies numériques, de même que la rapidité avec laquelle cette information peut disparaître, BAC court le risque de ne pas acquérir le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national. En effet, la portée de son mandat est telle qu'il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d'être acquis.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

Une fois les ressources documentaires acquises, BAC doit en garantir l'intégrité physique ou numérique et en assurer la pérennité. L'intégrité du matériel peut être compromise par divers facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter un format tombé en désuétude. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace physique ou virtuel offrant des conditions d'entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux Canadiens

Malgré l'évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour la numériser, la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour donner accès au matériel qui revêt le plus d'intérêt aux yeux de ses clients et de la société canadienne.

4. Risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement

La quantité d'information créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsque vient le temps de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une saine gestion de l'information gouvernementale est donc fondamentale : elle garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure utilisation possible de cette information pour appuyer la prise de décision efficace au sein des organisations.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

L'écart entre le nombre prévu et réel d'équivalents temps plein s'explique principalement par l'embauche d'employés temporaires pour soutenir le transfert des collections de BAC vers la nouvelle installation d'entreposage à haute densité (programme 2.2 : Conservation de la mémoire continue). De plus, la fermeture du centre de services régional de Toronto a nécessité l'embauche d'employés temporaires pour préparer et déménager les collections vers d'autres lieux d'entreposage. En conséquence, les ressources consacrées aux programmes 1.2 (Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux) et 2.1 (Documentation de l'expérience canadienne) ont été réaffectées pour tenir compte des priorités organisationnelles.

Sommaire du rendement budgétaire

L'écart entre les dépenses prévues de 98,3 millions de dollars (publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014) et les dépenses réelles de 100,8 millions de dollars s'explique comme suit. Premièrement, BAC a reçu du financement supplémentaire en cours d'exercice, dont : les reports du budget de fonctionnement et de capital de 2012-2013 à 2013-2014; des transferts d'autorisations du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les augmentations salariales découlant des nouvelles conventions collectives et pour un remboursement partiel des dépenses au chapitre de la rémunération; et des transferts de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des économies résultant de la consolidation et de la fusion des espaces d'entreposage des documents. Les autorisations totales de BAC pour 2013-2014 se sont donc élevées à 106,3 millions de dollars.

L'écart entre ces autorisations totales et les dépenses réelles (100,8 millions de dollars) s'explique principalement par :

• les reports du budget de fonctionnement et de capital de 2013-2014 à 2014-2015, liés au projet visant à transformer un édifice commercial de Gatineau (au Québec) en installation pour l'entreposage des collections à haute densité;
• les affectations bloquées pour le facteur de conversion de la sous-affectation Personnel;
• les affectations bloquées pour le transfert à Services partagés Canada en lien avec son initiative portant sur les appareils technologiques en milieu de travail. 

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013‑2014 avec le cadre pangouvernemental ^xii(dollars)

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique ci-haut illustre les tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en millions de dollars et par dépenses totales, sur une période de six ans allant de 2011-2012 à 2016-2017 (soit trois années financières de dépenses réelles et trois années financières de dépenses prévues).

Les dépenses totales de BAC diminueront pour s'établir à 92,6 M$ à partir de 2015‑2016. Cette fluctuation découle principalement des facteurs suivants :

• La diminution des dépenses amorcée en 2012‑2013 se poursuivra jusqu'en 2014‑2015. Des économies totales permanentes de 9,6 M$ seront réalisées dans la foulée du Plan d'action économique de 2012.
• Le projet d'installation pour l'entreposage des collections sera terminé en 2014‑2015. BAC aura alors reçu 32,4 M$ (de 2009‑2010 à 2014‑2015) afin de transformer un immeuble commercial de Gatineau, au Québec, en installation d'entreposage des collections dotée d'un système de rayonnage à haute densité. Les dépenses investies dans ce projet ont atteint un sommet en 2012‑2013, car les plus importants travaux de construction ont eu lieu durant cette période.
• L'augmentation des dépenses amorcée en 2012‑2013 s'explique par les transferts effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la suite des économies réalisées grâce à la consolidation et à la fusion des édifices d'entreposage des documents, ainsi qu'au remboursement découlant des besoins moindres en matière d'hébergement. Par conséquent, à partir de 2014‑2015, les dépenses prévues de BAC auront augmenté de 5 M$.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ^xiii.