RAPPORTS

• Rapport annuel 2012-2013 (PDF)
  Archives des rapports annuels
  
  
• Déclarations prospectives 2013-2014
  Archives des déclarations prospectives
  
  
• 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités
  Archives des rapports sur les plans et les priorités
  
  
• 2012-2013 - Rapport ministériel sur le rendement
  Archives des rapports ministériel sur le rendement
  
  
• Rapport financier trimestriel terminé le 31 décembre 2013
  Archives des rapport financier trimestriel
  
  
• 2013-2014 - États financiers
  Archives des états financiers
  
  
• Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Comment déposer une demande
  • Rapports annuels au Parlement 2012-2013
    Archives des rapports annuels au Parlement
  • Droit de recours
  
  
• Rapport sur le régime canadien des « œuvres orphelines » : les titulaires de droit d'auteur introuvables et la Commission du droit d'auteur (PDF)