Publications du Ministère

Publications générales

• Projet de loi C-17.3 - Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien
• Stratégie d'approvisionnement triennale
• Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux à Patrimoine canadien

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

• Cadre de responsabilisation de gestion (2011-2012)
• Cadre de responsabilisation de gestion (2010-2011)

Les rapports sur les plans et les priorités :

• Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
• Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
• Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013

Les rapports ministériels sur le rendement :

• Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
• Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
• Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011

Développement durable :

• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2014-2015
  [Version PDF, 305 Ko]
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2013-2014
  [Version PDF, 1,110 Ko]
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
  [Version PDF, 785 Ko]
• Rapport sur la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
  [Version PDF, 571 Ko]
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
  [Version PDF, 908 Ko]
• Rapport sur la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
  [Version PDF, 794 Ko]

Les Canadiens ont été invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada.

Les consultations publiques sur l'ébauche de la SFDD 2013-16 ont pris fin. La stratégie finale sera publiée plus tard cet automne. Consultez le site Web d’Environnement Canada pour plus d’information.

États financiers prospectifs

• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014

Rapport financier trimestriel

• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Données additionnelles sur la mise en oeuvre du Budget 2012

• Revue des dépenses du Budget 2012

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

• 2012-2013 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [Version PDF, 1.86 Ko]
• 2012-2013 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 1.25 Ko]
• 2011-2012 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [Version PDF, 644 Mo]
• 2011-2012 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 536 Mo]
• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [Version PDF, 560 Ko]
• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF 507 Ko ]

Valeurs et éthique

• 2012 - Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Note :

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• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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• remplissez le formulaire;
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