2013-2014 - Rapport ministériel sur le rendement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide financière aux participants

Date de mise en œuvre : 1995

Date de clôture : s.o.

Description : Le programme offre des contributions financières à des bénéficiaires pour participer à une évaluation environnementale de type étude approfondie en vertu de la Loi antérieure et à une évaluation environnementale réalisée par l'Agence ou par une commission d'examen en vertu de la LCEE 2012.

Résultats stratégiques : Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.

Résultats obtenus : Le Programme d'aide financière aux participants de l'Agence a accordé 517 555 $ à 51 bénéficiaires pour favoriser la participation du public à l'évaluation environnementale de 22 projets et 2 000 768 $ à 91 bénéficiaires pour faciliter la consultation des Autochtones et leur participation à l'évaluation environnementale de 27 projets, pour un montant total de 2 518 323 $. Des modifications au calendrier du processus d'évaluation environnementale de certains projets en raison de changements aux activités du promoteur ont eu une incidence sur la rapidité de traitement des demandes de remboursement des dépenses et tous les fonds prévus et qui devraient être nécessaires en 2013-2014 n'ont pas été utilisés. Ceci explique le solde disponible plus élevé que prévu à la fin de l'exercice 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : Le nombre de projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale dépend de facteurs externes comme la situation économique et le prix des produits de base (p. ex. l'or et le cuivre). De plus, le rythme de progression dans le cadre du processus peut être influencé par le niveau d'effort déployé par le promoteur et l'exhaustivité de ses présentations. Ces facteurs, qui sont hors du contrôle de l'Agence, déterminent quand les occasions de participation du public et la consultation des Autochtones auront lieu et quand le remboursement des dépenses, conformément aux ententes de contributions, sera exigé. Par conséquent, il est difficile de prévoir avec exactitude le moment où les ressources seront exigées pour l'attribution et le remboursement. Ceci exige donc une approche pour l'allocation de fonds qui tient compte de la variabilité propre au moment de la réception des demandes relatives au Programme d'aide aux participants.

Vérification effectuée ou prévue : s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du Programme d'aide financière aux participants est prévue au cours de l'exercice 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une participation efficace des demandeurs et des bénéficiaires permet de tenir compte, durant le processus fédéral d'évaluation environnementale, des préoccupations liées aux effets potentiels d'un projet sur l'environnement et sur les droits ancestraux ou issus de traités.