Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2011 - Aperçu

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Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISBN : lu90-1/3-2011F

Date de publication : 13 décembre 2011

Résumé :

Ce rapport présente un aperçu des principales réalisations de Développement économique Canada en fonction des engagements pris envers le Parlement.

section 1

Le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2011 (RMR) rend compte des réalisations de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 (RPP). Le RMR fait état des coûts et des réalisations liés aux priorités et au résultat stratégique de l’Agence visés au cours de cette période.

À long terme, l’Agence vise le résultat stratégique suivant : les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. En vue d’atteindre ce résultat, l’Agence s’est donné, en 2010-2011, sept priorités.

  • Faciliter l’ajustement des collectivités aux chocs économiques
  • Appuyer l’économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME
  • Appuyer le développement des collectivités
  • Appuyer les processus de prise de décision des acteurs du développement économique régional
  • Accroître l’analyse et le partage d’information sur le rendement
  • Poursuivre l’intégration de la gestion des risques à la prise de décision
  • Renouveler les orientations stratégiques de l’Agence

Raison d’être de l’Agence

L’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise à ce que toutes les collectivités et les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. À long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financière directement aux PME et aux OBNL ainsi que des services d’information et d’accompagnement, tout en dirigeant au besoin la clientèle vers d’autres ministères et organismes fédéraux.

En vue de promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et pour atteindre le résultat stratégique qu’elle s’est fixé, l’Agence disposait, entre autres, de plusieurs programmes et initiatives en 2010-2011.

Programmes

  • Diversification des collectivités
  • Croissance des entreprises et des régions
  • Études en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence

  • Programme de développement des collectivités

Programmes d’infrastructures

  • Fonds Chantiers Canada
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
  • Programme Infrastructures Canada

Initiatives ponctuelles

  • Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
  • Initiative de développement économique - Dualité linguistique

Initiatives du Plan d’action économique du Canada (PAEC)*

  • Fonds d’adaptation des collectivités
  • Programme Infrastructures de loisirs Canada

* Il s’agit des deux principales initiatives mises en oeuvre. Dans le cadre du PAEC, l’Agence a aussi mis en oeuvre les initiatives suivantes : le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, le Réseau Entreprises Canada et le Pavillon de l’éducation physique et des sports de l’Université Laval.

Plan d’action économique du Canada

Dans le cadre du PAEC, l’Agence a obtenu un financement supplémentaire pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011. Utilisé comme stimulus économique, ce financement visait à créer des occasions d’emplois et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par la crise économique. Le PAEC inclut notamment le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), pour laquelle la prestation a été effectuée par l’entremise des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions.

Pour 2010-2011, l’Agence a disposé des ressources financières et des ressources humaines suivantes :

Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
463 350 537 329 480 006
Ressources humaines (équivalent temps plein)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
417 442 25

Le rendement de l’Agence à l’égard de ses priorités

Priorité no 1 : Faciliter l’ajustement des collectivités aux chocs économiques

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • Entre 2009 et 2011, l’Agence a appuyé 231 projets par l’entremise du FAC pour lesquels les dépenses de contribution se sont élevées à 81 M$. Sept ententes Canada-Québec - Initiatives de création d’emplois, auxquelles l’Agence a alloué 119 M$, ont aussi été mises en oeuvre dans le cadre du FAC.
  • Depuis le début du PILC, l’Agence a appuyé 209 projets à hauteur de près de 62 M$ en contributions.

Priorité no 2 : Appuyer l’économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • En 2010-2011, l’Agence a contribué à renforcer la productivité et la performance des PME en concluant 169 nouvelles ententes de contribution représentant 160,6 M$ en aide financière autorisée. Ces nouveaux projets misent sur le renforcement de la commercialisation de l’innovation et sur la création d’entreprises innovantes.

Priorité no 3 : Appuyer le développement des collectivités

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • L’Agence a conclu, en 2010-2011, 144 nouvelles ententes de contribution qui représentent 73,7 M$ en aide financière autorisée. Il s’agit de nouveaux projets visant à soutenir la création de PME viables et au rayonnement local ou régional et de projets contribuant à accroître les capacités d’attraction des collectivités par le développement d’une offre touristique distinctive et par la présence d’équipements collectifs.

Priorité no 4 : Appuyer les processus de prise de décision des acteurs du développement économique régional

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • En 2010-2011, l’Agence a conclu cinq ententes de contribution en appui à des projets d’études en développement régional, représentant 315 000 $ en aide financière autorisée.
  • Une fois les projets d’études terminés, les connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional seront diffusées.

Priorité no 5 : Accroître l’analyse et le partage d’information sur le rendement

Les réalisations satisfont en grande partie aux attentes.

  • L’Agence a continué la mise en oeuvre de sa stratégie de mesure du rendement. Elle a fourni des données fiables sur le rendement, permettant de contribuer à l’élaboration de politiques, à la réalisation de l’évaluation sommative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions, et à la réalisation de l’examen stratégique 2010.
  • Les données sur le rendement et leur analyse ont aussi influencé le renouvellement du Cadre stratégique et de l’Architecture des activités de programme de l’Agence. Au cours des prochaines années, une plus grande diffusion interne des données sur le rendement des programmes sera privilégiée.

Priorité no 6 : Poursuivre l’intégration de la gestion des risques à la prise de décision

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • En lien avec les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion, le profil de risques ministériel a été mis à jour et intégré au RPP et au RMR 2010-2011, de même qu’au processus de planification intégrée et au Cadre de gouvernance de l’Agence.
  • En vue du déploiement d’une nouvelle procédure de traitement des réclamations basée sur les risques, qui contribuera notamment à réduire le fardeau administratif des promoteurs, un projet pilote a été mené. Le modèle statistique et la solution technologique adoptée à court terme ont été testés.

Priorité no 7 : Renouveler les orientations stratégiques de l’Agence

Les réalisations satisfont à toutes les attentes.

  • Une équipe dédiée, appuyée par un comité de directeurs, a élaboré un nouveau cadre stratégique pour l’Agence, ainsi qu’une proposition d’architecture des activités de programme, qui entreront en vigueur en 2012. Les employés ont été consultés dans le cadre de ces travaux.

Le rendement de l’Agence à l’égard de son résultat stratégique

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Indicateurs de rendement

  • Impact des dollars investis par l’Agence sur le PIB et l’emploi
  • Taux de survie et chiffre d’affaires des PME appuyées par l’Agence

Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)

La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues.

Rendement de 2010-20111

Effet de levier2

Le montant d’aide financière pluriannuelle approuvé par l’Agence pour appuyer les collectivités et les PME du Québec s’élève à 685,7 M$ et entraîne des investissements de 1,86 G$ chez les promoteurs et les autres sources de financement. Donc pour chaque dollar investi par l'Agence, 2,72 $ ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement.

Caractère incitatif de l’aide

L’évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions indique que sans l’aide reçue de l’Agence, la majorité des projets n’auraient pu être réalisés.

Taux de survie3

Les entreprises aidées par l’Agence connaissent un meilleur taux de survie que les entreprises comparables. Ainsi, près des trois quarts des entreprises aidées en 2002 étaient toujours en activité sept ans plus tard (2009), comparativement à 68,5 % des entreprises d’un groupe témoin.

Chiffre d’affaires

Au cours de la période 2002-2009, les entreprises qui ont reçu un appui financier de l’Agence ont mieux performé au plan de la croissance des ventes qu’un groupe témoin composé d’entreprises comparables n’ayant pas reçu d’appui de l’Agence.

Ainsi, les ventes totales des entreprises appuyées par l’Agence ont augmenté de 72 % entre 2002 et 2009, alors que celles n’ayant pas reçu d’appui de l’Agence ont vu leurs ventes augmenter de 47 % en moyenne.

  • Retour à la note 1 Il s’agit de l’information sur le rendement disponible en 2010-2011. Ainsi, l’effet de levier est calculé sur la base des projets en cours en 2010-2011, c’est-à-dire des projets pour lesquels une dépense a été effectuée au cours de l’année. Quant aux données sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des PME, comme il s’agit de résultats observables après la fin des projets, ils sont calculés sur la base des projets appuyés par l’Agence entre 2002 et 2008, dans le cadre de l’ancien programme IDÉE-PME et du programme Croissance des entreprises et des régions.
  • Retour à la note 2 L’effet de levier présenté dans ce document, tel que calculé par l’Agence, compare l’aide financière approuvée par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associé au PAEC et à l’activité de programme Infrastructure.
  • Retour à la note 3 Les données présentées sur le taux de survie et le chiffre d’affaires des entreprises proviennent de l’étude Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Étude d’impact économique 2002-2008, Statistique Canada, mai 2011.