Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
Industrie Canada (IC) a vendu aux enchères la bande de radiofréquence de 700 MHz en janvier et en février 2014, générant des revenus de 5,27 milliards de dollars. Au total, 97 licences ont été octroyées à huit entreprises. Les règles de mise aux enchères ont donné lieu à quatre fournisseurs de services sans fil dans toutes les régions du pays desservies par ce spectre de haute qualité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi canadienne anti-pourriel, Industrie Canada a parachevé les Règlement sur la protection du commerce électronique, publié dans la Gazette du Canada, partie II le . Le Règlement comprend des clarifications des principaux termes et des exemptions pour les activités commerciales admissibles. La Loi est entrée en vigueur le .
En réponse au discours du Trône de 2013, le Ministère a entrepris des activités initiales pour appuyer le programme du gouvernement fédéral Les consommateurs d'abord.
IC a dirigé l'élaboration d'un programme fédéral/provincial/territorial renouvelé pour le commerce intérieur.
Le Ministère a certifié et examiné toutes les demandes d'examen présentées par des investisseurs étrangers. L'information a été ultérieurement fournie au ministre de l'Industrie afin d'appuyer le processus décisionnel au sujet de l'avantage net probable des investissements proposés.
Des traités internationaux clés portant sur la propriété intellectuelle (PI) qui faciliteront la percée des marchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en plus de réduire les obstacles pour les entreprises étrangères qui veulent enregistrer leur PI au Canada ont été déposés en janvier 2014.
Priorités pour promouvoir l'économie du savoir
Priorité
Type
Résultats stratégique
Promouvoir l'économie du savoir
Permanente
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
Industrie Canada a élaboré un document de travail pour orienter la consultation publique sur une stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation révisée. Le Ministère a reçu des centaines de soumissions du public et a organisé deux tables rondes avec les principaux intervenants.
Priorités pour appuyer les entreprises
Priorité
Type
Résultats stratégique
Appuyer les entreprises
Permanente
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
Industrie Canada a collaboré avec l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en vue de mettre à jour le Fonds de fabrication de pointe annoncé dans le budget de 2013, en collaborant à la conception de l'analyse de l'économie et de l'innovation qui sera appliquée aux propositions de projets.
Après la réponse préliminaire à l'Examen de l'aérospatiale fournie dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral a répondu à plusieurs recommandations clés, notamment en lançant un nouveau programme de démonstration de technologies en septembre 2013 et en annonçant des améliorations de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense en décembre 2013.
Dans le cadre de l'administration continue de la politique des retombées industrielles et régionales, Industrie Canada a élaboré des approches novatrices du projet d'avion de recherche et de sauvetage afin d'assurer la participation d'un partenaire canadien pour l'entretien de l'aéronef et de meilleurs résultats pour l'industrie canadienne.
Le Ministère a continué d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux renseignements du gouvernement du Canada, aux programmes et services pour petites et moyennes entreprises par l'entremise du Réseau Entreprises Canada et a apporté des modifications réglementaires pour moderniser le Programme de financement des petites entreprises du Canada.
Priorités pour assurer la saine gestion
Priorité
Type
Résultats stratégique
Assurer la saine gestion
Permanente
Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
Industrie Canada a continué ses efforts pour renforcer la main-d'œuvre de demain, notamment en perfectionnant les compétences et les talents de ses employés, tout en encourageant un leadership représentatif des valeurs de la fonction publique à tous les niveaux. En outre, le Ministère a complètement mis en œuvre le processus opérationnel commun des ressources humaines, une initiative à l'échelle de la fonction publique visant à normaliser la façon dont les activités liées aux ressources humaines se déroulent.
Le projet de sept ans de la Stratégie nationale d'aménagement respecte les délais et devrait éviter les frais de location dans les années à venir. En 2013-2014, le Ministère a comme prévu atteint la libération ciblée de l'espace de bureau dans la région de la capitale nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Industrie Canada a accru sa collaboration et l'engagement des partenaires à l'étendue du portefeuille de l'industrie afin d'améliorer la livraison de programmes et de services appuyant les Canadiens et les entreprises canadiennes.
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