Rapport sur le rendement de 2013-2014

Section 7 – Stratégie ministérielle de développement durable

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est assujetti à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cependant, au cours du cycle de rapports de 2013–2014, le CRSH n'a pas eu de projets à soumettre au Cabinet. Par conséquent, son rapport concernant les effets environnementaux stratégiques de ses programmes relatifs aux objectifs et aux cibles du thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air), du thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau) et du thème III (Protéger la nature et les Canadiens) de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 ainsi que du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 était sans raison d'être.

Le CRSH est assujetti à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable.

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, les ministères et organismes régis par cette politique ont l'obligation de planifier leurs initiatives d'achats écologiques et de produire des rapports les concernant, même s'ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies et commentaires

Les biens importants du CRSH sont acquis et gérés par la Direction des services administratifs communs (DSAC). Le dirigeant principal des finances, qui est aussi le vice-président de la DSAC, a reçu comme mandat de faire respecter les différents aspects de la Politique d'achats écologiques.

  1. Approche :

    Un élément clé de l'approche du CRSH visant à se fixer et à atteindre des cibles relatives aux achats écologiques consiste à continuer d’utiliser les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui sont conçus pour permettre de satisfaire aux normes en matière d'achats écologiques établies par le gouvernement fédéral. Pour un petit organisme comme le CRSH, il est plus efficace de tirer profit des instruments d'approvisionnement écologiques existants.

    En outre, la stratégie du CRSH pour maximiser les achats écologiques durant l'exercice 2013-2014 a été de sensibiliser son personnel et de former des employés clés. Le CRSH a aussi ajouté des objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement de ses décideurs clés. Enfin, dans le cadre de ses initiatives de transformation opérationnelles, le CRSH a décentralisé les activités d'achats de fournitures de bureau et a mis sur pied un programme de cartes d'achat.

  1. Processus et contrôles de gestion :

    2. Le CRSH a utilisé les instruments d'approvisionnement de TPSGC comme principal mécanisme d'approvisionnement.

    Tous les documents contractuels comportaient une clause relative aux considérations d’ordre environnemental pour l'exécution des travaux requis.

  1. Cibles particulières :
    1. Le CRSH a maintenu ses efforts pour réduire sa consommation de papier en rendant obligatoire l’impression recto verso et en augmentant les options de soumission en ligne des demandes d'approvisionnement.
    2. La papeterie et les fournitures de bureau ont été ciblées afin de s'assurer que, lorsque c’est possible, les achats soient effectués au moyen des offres à commandes écologiques de TPSGC. Des solutions de rechange préférables du point de vue environnemental ont été précisées dans les offres à commandes, dans les colonnes « Recyclé » et « Considérations environnementales ».

    En outre, le CRSH a pris les mesures suivantes en matière d’écologisation des opérations gouvernementales :

      1. il a favorisé l’utilisation des offres à commandes établies pour les biens et le matériel qui appuient la Politique d’achats écologiques;
      2. il a encouragé les employés à réutiliser et à recycler les fournitures de bureau inutiles ou inutilisées;
      3. il a favorisé l'utilisation du matériel de vidéoconférence comme solution de rechange aux déplacements, lui permettant ainsi de réduire son empreinte carbone;
      4. il a continué à s'assurer que l'élimination des équipements électroniques en surplus et des déchets électriques (équipement informatique et câblage électrique) était mené de façon appropriée (lorsque c'était possible, des stratégies de réutilisation ont été considérées, notamment le don d'ordinateurs d'Industrie Canada à des programmes scolaires);
      5. il a éliminé ses déchets électroniques en respectant la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral;
      6. il a décentralisé ses activités d'achats de fournitures de bureau et a mis sur pied un programme de cartes d'achat pour les achats en temps opportun. Il a ainsi diminué les fournitures de bureau en stock et adopté des modes électroniques de facturation et de paiement aux fournisseurs, ce qui lui a permis de réduire sa quantité de papier consommé;
      7. il a réduit le nombre de documents papier fournis aux participants pendant ses réunions, ses ateliers et ses conférences, et a mis en œuvre les lignes directrices du Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada en n'utilisant pas d'assiettes jetables et de contenants à usage unique (p. ex. des bouteilles d'eau) et en tenant ses réunions dans des hôtels auxquels quatre feuilles vertes ont été décernées;
      8. il a fourni et utilisé des produits de nettoyage écologiques approuvés.
  1. Formation :
    1. Tout le personnel des services fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel a suivi le cours 215 sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre du programme actuel d’accueil et d’intégration des employés. La formation a été intégrée au programme de formation et fait maintenant partie du programme d’accueil et d'intégration des spécialistes de l'approvisionnement.
    2. Les principaux intervenants responsables des achats ont été sensibilisés à l'importance des achats écologiques durant les réunions d’évaluation. De plus, le personnel de l'approvisionnement transmet régulièrement de l'information aux gestionnaires concernant les différentes options d'achats écologiques qu'offrent les outils d'approvisionnement de TPSGC.
    3. La direction a augmenté la sensibilisation du personnel par rapport aux pratiques écologiques, comme limiter le nombre de copies imprimées d’un document et utiliser l'impression et la photocopie recto verso.
  1. Évaluation du rendement :

    Dans le cadre de leur entente de gestion du rendement, le gestionnaire de l’approvisionnement, des contrats et du matériel et le personnel de l'approvisionnement ont comme nouvel objectif de veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les activités d’achat.

  1. Atteinte des objectifs :

    Les stratégies d'achats écologiques seront réévaluées au milieu de l’année afin de s'assurer qu'elles sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs d’ici la fin de l'exercice.