Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Bureau du directeur général des élections

Rapport sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Table des matières

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• Message du directeur général des élections
• Section I : Survol de l'organisme
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire – Rendement
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes à l'appui du résultat stratégique
  • Résultat stratégique
  • Programme 1 : Opérations électorales
  • Programme 2 : Régulation des activités électorales
  • Programme 3 : Engagement électoral
  • Programme 4 : Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Principales données financières
  • États financiers
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Nouvelles mesures législatives
  • Décisions et poursuites judiciaires
  • Coordonnées de l'organisme
  • Notes en fin d'ouvrage

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