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Rapport minist�riel sur le rendement 2012-2013

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Rapport minist�riel sur le rendement 2012-2013

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Table of Contents

Message du ministre
Section I : Survol de l'organisation
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par r�sultat strat�gique
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
- Coordonn�es des personnes-ressources de l'organisation
Notes finales

Message du ministre

L'honorable
Christian Paradis

En tant que nouveau ministre du D�veloppement international du Canada, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour 2012-2013 de l'ancienne Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).

Les pages qui suivent mettent en lumi�re l'engagement du Canada dans le monde en d�veloppement et expliquent comment notre aide a permis � bon nombre de nos pays partenaires et � leurs citoyens de franchir des �tapes importantes pour atteindre un plus grand bien-�tre et une plus grande autosuffisance.

En 2012-2013, nous avons continu� de viser notre principal objectif, soit celui de mener un programme de d�veloppement efficace. Nous avons achemin� plus de 80 % de notre aide bilat�rale dans 20 pays et, en mars 2013, nous avions d�li� 99,9 % de notre aide. Conform�ment aux priorit�s du Canada en mati�re de d�veloppement, nos programmes avaient pour objectifs d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes, d'accro�tre la s�curit� alimentaire et de favoriser une croissance �conomique durable.

En ce qui concerne la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, le Canada a montr� la voie en adoptant des approches et des solutions novatrices et a continu� de donner suite � l'engagement du premier ministre Stephen Harper de sauver la vie de m�res et d'enfants de certains des pays les plus pauvres du monde. Afin de r�duire la mortalit� chez les enfants, nous avons nou� de nouveaux partenariats pour am�liorer l'entreposage et la distribution des vaccins. Nous avons �galement appuy� les administrations locales pour que femmes et enfants aient un acc�s continu � un traitement s�r et efficace contre la pneumonie et la diarrh�e, deux maladies qui sont mortelles lorsqu'il est difficile d'obtenir les soins m�dicaux n�cessaires.

Le Canada a �galement �t� un chef de file mondial dans le domaine de la nutrition. Les investissements � cet �gard am�nent n�cessairement des familles plus en sant�, des collectivit�s plus stables et des �conomies florissantes. Voil� pourquoi le gouvernement du Canada a plac� la nutrition au cœur de ses efforts en mati�re de sant� et de s�curit� alimentaire. En 2012-2013, le Canada a continu� de jouer activement un r�le de premier plan dans le Mouvement pour le renforcement de la nutrition, une initiative mondiale r�unissant plus de 100 gouvernements, entreprises, chercheurs et organisations multilat�rales, mondiales et de la soci�t� civile afin de soutenir les efforts que d�ploient les pays pour am�liorer la nutrition. Le Canada a �galement �t� l'un des instigateurs des discussions du G8 sur la nutrition et il a commenc� la mise en œuvre des annonces multilat�rales que le premier ministre a faites dans le cadre de la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition.

En 2012-2013, nous avons mis l'accent sur les �conomies en croissance en explorant de nouveaux partenariats avec le secteur priv� susceptibles de mener � de meilleurs r�sultats de d�veloppement pour les pauvres. Un emploi valable, une bonne �ducation, de la formation et une meilleure sant� chez les m�res et les enfants, voil� autant de facteurs qui augmentent les chances d'�radiquer la pauvret�. Et tout cela est possible si le secteur priv� participe davantage aux efforts de d�veloppement mondiaux. En travaillant tous ensemble, nous pouvons mobiliser l'investissement priv�, cr�er des emplois, trouver des solutions novatrices aux d�fis complexes du d�veloppement et fournir des produits et des services qui permettent d'am�liorer le sort des personnes vivant dans la pauvret�.

La fin de l'exercice 2012-2013 a �galement marqu� un nouveau d�part pour les programmes canadiens d'aide au d�veloppement par l'annonce de la fusion entre l'Agence canadienne de d�veloppement international et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour devenir le minist�re des Affaires �trang�res, du Commerce et du D�veloppement. Avec la cr�ation de ce minist�re, le Canada maximisera l'efficacit� des ressources disponibles afin de continuer � surmonter les d�fis que vivent les pays en d�veloppement. En am�liorant la coh�rence strat�gique de nos objectifs de d�veloppement, de politique �trang�re et de commerce, nous ferons en sorte de mettre � profit les synergies ainsi cr�es afin d'augmenter l'impact global de nos efforts internationaux permettant de sortir les gens de la pauvret�.

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2012-2013 brosse un portrait exhaustif des r�alisations de l'ACDI au cours de la derni�re ann�e. Ces r�alisations seront le mat�riau dont se servira le nouveau minist�re des Affaires �trang�res, du Commerce et du D�veloppement pour accro�tre les retomb�es que le Canada g�n�re dans l'atteinte de ses objectifs de r�duire la pauvret� dans les pays en d�veloppement et d'offrir une aide humanitaire aux personnes en situation de crise.

L'honorable Christian Paradis, C.P., d�put�
Ministre du D�veloppement international et ministre de la Francophonie

Section I : Survol de l'organisation

Le 26 juin 2013, la Loi n^o1 sur le plan d'action �conomique de 2013 (projet de loi C-60) a re�u la sanction royale, et la disposition du Plan d'action �conomique 2013 qui annon�ait la fusion de l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) et du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) pour former le minist�re des Affaires �trang�res, du Commerce et du D�veloppement (MAECD) a �t� adopt�e. Pour l'exercice 2012-2013, les deux anciens minist�res �tabliront des rapports minist�riels sur le rendement (RMR) distincts. En 2013-2014, cependant, le nouveau minist�re, le MAECD, produira un seul RMR. Le rapport de 2013-2014 pr�sentera le rendement des programmes de l'ACDI et du MAECI en fonction des r�sultats escompt�s dans leurs rapports respectifs sur les plans et les priorit�s.

Raison d'�tre

L'ACDI avait pour mission de diriger les activit�s internationales que le Canada met en œuvre pour venir en aide aux personnes qui vivent dans la pauvret�. Pour r�aliser cette mission, elle a g�r� les ressources canadiennes consacr�es au d�veloppement de fa�on efficace et responsable en vue d'obtenir des r�sultats durables et significatifs, et elle a pris part � l'�laboration de politiques de d�veloppement au Canada et sur la sc�ne internationale afin d'aider le Canada � atteindre ses objectifs au chapitre du d�veloppement.

Le Canada reconna�t que la r�alisation de progr�s significatifs sur le plan politique, �conomique, social et environnemental dans les pays en d�veloppement assurera, d'une part, une r�duction durable de la pauvret� pour des milliards de personnes dans les pays b�n�ficiaires et contribuera, d'autre part, � b�tir un monde meilleur et plus s�r et aura des effets favorables sur la prosp�rit� et la s�curit� � long terme des Canadiens.

Responsabilit�s

En 2012-2013, l'ACDI �tait la principale organisation du gouvernement du Canada responsable de la gestion de l'aide au d�veloppement du Canada. Elle cherchait avant tout � r�duire la pauvret� et � appuyer le d�veloppement durable d'une mani�re compatible avec la politique �trang�re du Canada.

Avant juin 2013, les d�crets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968 d�signaient l'ACDI comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Jusqu'en juin 2013, les pouvoirs rattach�s aux programmes de d�veloppement international du Canada �taient conf�r�s par la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et les lois de cr�dits annuels. Depuis la fusion de l'ACDI et du MAECI, les pouvoirs relatifs au mandat de l'ACDI se trouvent dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res, du commerce et du d�veloppement, d�pos�e dans le cadre du projet de loi C-60 (section 12).

R�sultat strat�gique et architecture d'alignement des programmes

Voir une description textuelle de la figure ci-dessus

La grande majorit� des programmes^{Note 1} de l'ACDI sont conformes aux conditions d'admissibilit� de la Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle, entr�e en vigueur le 28 juin 2008, qui stipule que les d�penses d�clar�es au Parlement comme aide au d�veloppement officielle doivent contribuer � la r�duction de la pauvret�, tenir compte des points de vue des pauvres et �tre compatibles avec les normes internationales en mati�re de droits de la personne^{Note 2}.

L'architecture d'alignement des programmes^{Note 3} montre tous les programmes^{Note 4}sous la responsabilit� de l'ACDI. Pour atteindre ses objectifs de d�veloppement avec efficacit�, l'ACDI collabore avec un vaste �ventail de partenaires nationaux et internationaux issus du secteur priv�, de pays partenaires, de minist�res, d'organisations non gouvernementales et d'institutions internationales.

Priorit�s organisationnelles

L'ACDI concentre ses efforts sur trois priorit�s th�matiques : accro�tre la s�curit� alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et favoriser une croissance �conomique durable. De plus, elle met tout en œuvre pour parvenir � une gestion et � une mise en œuvre efficace des programmes, tout en int�grant dans ses politiques et ses initiatives de programmation la durabilit� de l'environnement, l'�galit� entre les sexes et la gouvernance. Les tableaux suivants pr�sentent un sommaire des progr�s accomplis par rapport � chacune des priorit�s.

Priorit� 1	Type	R�sultat strat�gique
Accro�tre la s�curit� alimentaire	D�j� �tablie	R�duction de la pauvret� dans les pays o� l'ACDI m�ne des activit�s de d�veloppement international

Sommaire des progr�s

En ex�cutant la strat�gie du Canada sur la s�curit� alimentaire, l'ACDI a continu� d'am�liorer l'acc�s � des aliments sains et nutritifs � ceux et celles qui en ont le plus besoin dans les pays en d�veloppement. Les initiatives du Canada sur la s�curit� alimentaire s'articulent autour de trois domaines d'intervention prioritaires : le d�veloppement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition ainsi que la recherche appliqu�e et le d�veloppement.

En 2012-2013, l'ACDI a vers� 687,3 millions de dollars � des initiatives de s�curit� alimentaire, soutenant ainsi une vaste gamme d'interventions qui visaient � aider les pays en d�veloppement � augmenter leur productivit� agricole, � am�liorer l'acc�s aux march�s, � cr�er des occasions d'emploi, � offrir des aliments nutritifs ainsi qu'� intervenir en cas de crises au moyen d'une aide alimentaire humanitaire.

Voici les points saillants des efforts d�ploy�s en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre de la s�curit� alimentaire :

Le Canada appuie la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition afin de contribuer � la lutte mondiale contre l'ins�curit� alimentaire. L'initiative canadienne intitul�e � Appui aux m�nages affect�s par l'ins�curit� alimentaire dans le nord du Ghana �, qui fait maintenant partie des engagements du Canada rattach�s � la Nouvelle Alliance, a pu aider 746 245 membres (445 846 femmes et 300 399 hommes) de m�nages vuln�rables dans le nord du Ghana entre 2010 et 2012, surpassant son objectif de 662 250 b�n�ficiaires. Le projet a permis de r�duire de 8 % la malnutrition aigu� chez les enfants vuln�rables de moins de cinq ans, le pourcentage passant de 14,7 % en 2010 � 6,7 % en 2012.
Collaborant avec ses partenaires internationaux et d'autres donateurs, le Canada a continu� de faire preuve de leadership � l'�gard du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN), lanc� en 2010. Cette initiative vise une coh�rence, une efficacit� et une incidence accrues en coordonnant des interventions � l'�chelle mondiale et nationale, en soutenant le renforcement des interventions directes en nutrition et en pr�nant l'adoption d'une approche multisectorielle. � titre d'exemple, le Canada est le donateur principal de l'initiative REACH, un partenariat �tabli avec le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la Sant� et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui renforce la capacit� des gouvernements � intensifier les interventions nutritionnelles.
Gr�ce au soutien institutionnel � long terme du Canada et d'autres donateurs, en 2012, le Fonds international de d�veloppement agricole a permis de former plus de 4,5 millions de personnes sur l'utilisation de pratiques et de technologies agricoles am�lior�es, ce qui leur a permis d'accro�tre leur productivit�. Par ailleurs, 30 millions d'emprunteurs additionnels ont b�n�fici� d'une aide financi�re et ont pu investir dans leurs fermes et leurs entreprises.

Priorit� 2	Type	R�sultat strat�gique
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes	D�j� �tablie	R�duction de la pauvret� dans les pays o� l'ACDI m�ne des activit�s de d�veloppement international

Sommaire des progr�s

Au cours de la derni�re ann�e, l'ACDI a continu� de r�aliser des progr�s constants dans la mise en œuvre de sa strat�gie sur les enfants et les jeunes, l'accent �tant plac� sur trois domaines d'intervention prioritaires – la survie des enfants (y compris la sant� des m�res), l'acc�s � une �ducation de qualit� et un avenir s�r pour les enfants et les jeunes.

En 2012-2013, l'Agence a d�pens� 1 011,2 millions de dollars en faveur des enfants et des jeunes, ce qui lui a permis de renforcer les syst�mes de sant�, d'�tablir des syst�mes d'�ducation nationaux, d'am�liorer les conditions de vie des jeunes de la rue, de faire adopter des lois qui prot�gent les enfants et d'offrir aux jeunes � risque des solutions de rechange valables � la violence et au crime.

Voici les points saillants des efforts d�ploy�s en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre des enfants et des jeunes :

L'ACDI a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires dans la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants (SMNE), lanc�e lors du Sommet du G8 de 2010 et qui vise � renforcer les syst�mes de sant�, � am�liorer la nutrition et � r�duire l'incidence des maladies qui touchent principalement les femmes et les enfants. L'Agence a travaill� �troitement avec l'organisme responsable de l'Initiative pour les micronutriments �tabli � Ottawa afin de distribuer : � 186 millions d'enfants des suppl�ments de vitamine A, deux fois par ann�e, qui contribuent � r�duire la c�cit�, les maladies et la mort; � plus de 300 millions de personnes du sel iod�, ce qui a permis, en 2012, de prot�ger environ six millions de nouveau-n�s d'une d�ficience en iode; � plus cinq millions d'enfants du zinc et des comprim�s de r�hydratation par voie orale pour traiter les maladies diarrh�iques.
L'ACDI a �galement contribu� � l'int�gration de services de SMNE � l'�chelle locale. En Tanzanie, par exemple, elle a aid� � donner acc�s � des services de soins de sant� primaires, y compris des soins de sant� aux m�res, aux nouveau-n�s et aux enfants, � plus de 43 millions de personnes dans 6 351 �tablissements de sant� locaux.
L'ACDI a en outre aid� 340 225 enfants pauvres du Bangladesh (dont 61 % �taient des filles) � recevoir une �ducation pr�scolaire gr�ce � 12 000 �coles pr�scolaires non formelles, et 673 815 enfants pauvres (dont 63 % �taient des filles) � obtenir une �ducation primaire dans 22 718 �coles primaires non formelles.
Le soutien que l'ACDI a accord� au projet � Les enfants nous montrent le chemin � d'Aide � l'enfance Canada a permis d'am�liorer les conditions de travail des enfants et des jeunes en Bolivie, au Burkina Faso, au Kenya, au Nicaragua, et au P�rou, en renfor�ant la participation des travailleurs juv�niles � la d�fense de leurs droits. Environ 6 000 filles et gar�ons ont pris part � des activit�s visant � influer sur les administrations locales et les gouvernements nationaux dans des dossiers tels que ceux de l'�ducation, de la sant� et des droits de la personne. En tout, 30 000 personnes ont �t� sensibilis�es � des questions telles que les droits et la protection de l'enfant, les travailleurs juv�niles et l'exploitation.

Priorit� 3	Type	R�sultat strat�gique
Favoriser une croissance �conomique durable	D�j� �tablie	R�duction de la pauvret� dans les pays o� l'ACDI m�ne des activit�s de d�veloppement international

Sommaire des progr�s

En 2012-2013, l'ACDI a continu� d'aider ses partenaires de d�veloppement afin de cr�er les conditions propices � une croissance solide et durable dirig�e par le secteur priv�, gr�ce � sa strat�gie sur la croissance �conomique durable. Les trois domaines d'intervention prioritaires de la strat�gie sont les suivants : �tablir des assises �conomiques, favoriser la croissance �conomique et investir dans le capital humain.

En 2012-2013, l'Agence a d�pens� 954,6 millions de dollars afin de susciter une forte croissance �conomique durable, qui � son tour aura pour effet d'accro�tre les revenus, de cr�er des emplois et de r�duire la pauvret� dans les pays en d�veloppement.

Voici les points saillants des efforts d�ploy�s en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre de la croissance �conomique durable :

Reconnu comme �tant un chef de file mondial lorsqu'il s'agit de promouvoir la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l'extraction, le Canada appuie avec vigueur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En soutenant un fonds d'affectation sp�ciale multidonateurs g�r� par la Banque mondiale, le Canada aide 37 pays � mettre en œuvre les normes de l'ITIE. Le Canada pr�te main-forte � l'Agence tanzanienne de v�rification charg�e du secteur minier au chapitre du contr�le et de la v�rification des op�rations mini�res, aidant l'Agence tanzanienne � accro�tre sensiblement les revenus du gouvernement provenant de ce secteur. Au P�rou, le Canada a financ� la formation de fonctionnaires municipaux charg�s d'investir les redevances issues de l'exploitation des ressources naturelles dans des projets publics d'�ducation, de sant�, de transports et d'irrigation qui ont des retomb�es positives pour pr�s de 95 000 personnes dans 30 municipalit�s. En outre, l'Institut canadien international pour les industries extractives et le d�veloppement, �tabli en 2012-2013, est le centre canadien d'excellence pour ce qui concerne l'expertise du secteur priv�, des organisations non gouvernementales et des milieux universitaires dans le domaine de la gestion des ressources dans les pays en d�veloppement.
Afin de favoriser une croissance �conomique durable stimul�e par le secteur priv�, l'ACDI a travaill� avec l'Agence multilat�rale de garantie des investissements afin de cr�er un m�canisme pour �tats fragiles et en situation de conflit, lequel aidera � accro�tre l'acc�s des entreprises du secteur priv� � une assurance contre les risques politiques dans les pays fragiles et en situation de conflit afin de prot�ger leurs investissements. L'ACDI a �galement mis l'accent sur les d�fis auxquels les femmes sont confront�es � titre d'employ�es, d'employeurs, d'exploitantes agricoles et d'entrepreneures. Par exemple, les programmes men�s par le Canada avec les Mennonite Economic Development Associates ont aid� plus de 20 000 femmes pauvres travaillant � leur compte � am�liorer l'efficience de leur entreprise et leur acc�s aux march�s. Par cons�quent, les femmes qui ont particip� ont vu leur revenu cro�tre (de 144 % dans certains cas), tout comme leur avoir propre et leur participation � la prise des d�cisions dans leur m�nage.
L'ACDI appuie les pays en d�veloppement dans leurs efforts pour aider les jeunes et les adultes � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi productif et contribuer � leur collectivit�. Par exemple, en Colombie, des cours de leadership et de gestion des affaires ont �t� offerts � 11 700 jeunes dans la province de Nariño d�chir�e par les conflits, et 2 557 jeunes (1 402 femmes et 1 155 hommes) ont re�u une formation par l'interm�diaire d'une �cole mettant l'accent sur le leadership des jeunes et l'�galit� entre les sexes.

Priorit� 4	Type	R�sultat strat�gique
Parvenir � une gestion et � une prestation efficaces des programmes	D�j� �tablie	R�duction de la pauvret� dans les pays o� l'ACDI m�ne des activit�s de d�veloppement international

Sommaire des progr�s

Dans le cadre de son projet de modernisation des op�rations, l'ACDI a continu� d'am�liorer son efficience et son efficacit� op�rationnelles, en normalisant et en rationalisant ses processus de programmation et en d�centralisant ses activit�s. En 2012-2013, l'Agence a franchi avec succ�s les derni�res �tapes de sa grande initiative de d�centralisation avec les pays suivants : l'�thiopie, le Mozambique, le P�rou et la Tanzanie. La d�centralisation a permis d'am�liorer la gestion des activit�s sur le terrain, d'offrir au personnel sur le terrain un acc�s aux syst�mes de technologie de l'information de l'Agence et de donner de la formation aux employ�s recrut�s sur place.

L'ACDI a �galement revu ses approches de programmation afin d'am�liorer l'acheminement de son aide au d�veloppement. En 2012-2013, elle a lanc� et mis en œuvre le Processus de programmation de l'Agence (PPA), un processus unique, rationalis� et normalis� auquel 80 % de la programmation de l'ACDI est assujettie. Cinq des six phases de programmation sont actuellement utilis�es. Le PPA assure la coh�rence et la diligence raisonnable dans l'ensemble du cycle de vie d'une initiative. Il aide � garantir la surveillance ad�quate des investissements de l'ACDI en �tablissant un ensemble commun de proc�dures et d'exigences � l'intention des partenaires et des employ�s de l'ACDI.

L'ACDI a �labor� une deuxi�me version de � L'ACDI au travail � , un r�pertoire �lectronique unique o� se trouvent l'ensemble des processus op�rationnels de l'Agence ainsi que les r�gles et les outils qui les accompagnent. Cette plateforme est fond�e sur le principe selon lequel chaque processus op�rationnel est g�r� par un responsable ainsi que sur une approche ax�e sur les fonctions, ce qui permet de tenir les processus op�rationnels � jour de mani�re efficace.

S'appuyant sur le Code de valeurs et d'�thique du secteur public, l'ACDI a publi� son propre code de valeurs et d'�thique en janvier 2013. Ce dernier d�crit les comportements escompt�s de la part des employ�s de l'ACDI et fait �cho au professionnalisme, � la fiert�, � l'engagement et � l'int�grit� avec lesquels l'Agence r�alise son mandat.

L'Agence a pr�par� son premier rapport � L'ACDI apprend : le�ons tir�es des �valuations 2011-2012 � , qui contribue aux efforts qu'elle a r�alis�s pour accro�tre la diffusion et l'utilisation des connaissances en mati�re d'�valuation, et ce, � l'int�rieur comme � l'ext�rieur de l'Agence. Dix-neuf �valuations portant sur un large �ventail de programmes et de projets de l'ACDI ont �t� examin�es. Le rapport pr�cisait l'importance de planifier les investissements comportant des r�sultats pr�cis; de cr�er des liens et de renforcer les relations pour accro�tre la pertinence, le rendement et la durabilit� des r�sultats; et finalement d'adopter une approche souple pour �tre en mesure de s'adapter au besoin afin d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience.

L'ACDI a commenc� � �laborer une nouvelle strat�gie de renouvellement des effectifs afin de planifier les �ventuels besoins strat�giques de recrutement et de garantir l'�quit� et la transparence des processus de s�lection concernant les possibilit�s de carri�re � l'interne et les affectations � l'�tranger � l'int�rieur de l'enveloppe existante des ressources de l'organisation.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter la Section II, Programme 1.6 : Services internes.

Analyse des risques

Le Canada et ses partenaires internationaux ont contribu� de fa�on significative � la r�duction de la pauvret� et � l'am�lioration g�n�rale du d�veloppement humain. Cependant, de nombreux d�fis demeuraient � la fin de la p�riode faisant l'objet du rapport.

Alors que les pays en d�veloppement demeurent les principaux moteurs de la croissance mondiale, l'incertitude �conomique persistante et une gestion financi�re et �conomique inad�quate �taient autant d'obstacles � leur reprise apr�s la derni�re crise financi�re mondiale, et pourraient compromettre les progr�s futurs.
La lenteur de la reprise �conomique se r�percute �galement sur l'aide apport�e par les autres donateurs. Dans un avenir imm�diat, le Comit� d'aide au d�veloppement (CAD) de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) pr�voit une stabilisation - peut-�tre m�me une baisse - des d�penses consacr�es � l'aide au d�veloppement.
Quelque 1,3 milliard de personnes vivent toujours avec moins de 1,25 $US par jour. M�me si 32 pays sont pass�s du statut de pays � faible revenu � celui de pays � revenu interm�diaire depuis 2000, on observe encore de grandes iniquit�s dans la r�partition des avantages �conomiques.
La population mondiale devant d�passer le cap des neuf milliards de personnes d'ici 2050, la satisfaction des besoins alimentaires deviendra un enjeu international majeur. L'urbanisation rapide des pays en d�veloppement va de pair avec des probl�mes tels que l'exclusion sociale, la criminalit�, les r�seaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement inad�quats, le ch�mage et les logements insalubres.
Le tiers des pauvres de la plan�te, soit environ 400 millions de personnes, vivent dans des �tats fragiles. Le Brookings Institute pr�voit que cette proportion augmentera, alors que plus de la moiti� des pauvres du monde vivront dans des �tats fragiles en 2015.
Les pressions exerc�es par l'environnement continuent de compromettre les progr�s faits sur le plan du d�veloppement.

Ces d�fis – qu'ils soient de nature politique, �conomique, sociale ou environnementale – pourraient avoir une incidence sur l'efficacit� des programmes et des politiques de l'ACDI, de m�me que sur la confiance des parties int�ress�es, y compris des pays partenaires et des Canadiens. L'ACDI �value r�guli�rement les risques potentiels li�s aux environnements interne et externe au sein desquels elle fonctionne de fa�on � les g�rer de fa�on proactive et � maximiser l'obtention de r�sultats de d�veloppement.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2012-2013, l'ACDI a indiqu� que l'instabilit� inh�rente aux situations de fragilit� et de conflit fait en sorte qu'il est difficile de d�finir des attentes r�alistes quant aux r�sultats et d'exercer une diligence raisonnable lorsque l'on mesure l'efficacit� de la mise en œuvre. � titre d'exemple de r�action rapide au risque que pose une situation de conflit, le gouvernement du Canada a suspendu son aide directe au gouvernement du Mali � la suite du coup d'�tat de mars 2012. L'ACDI a �labor� des plans � court terme pour rediriger son aide vers des partenaires non gouvernementaux et internationaux, ce qui a contribu� � la stabilit� sociale dans le sud du Mali. Malgr� la crise complexe qui a toujours lieu au Mali, l'ACDI a obtenu des r�sultats importants, particuli�rement en mati�re de s�curit� alimentaire.

Dans le contexte de la Syrie, l'ACDI a accru ses efforts de diligence raisonnable normaux afin de d�terminer l'efficacit� et la capacit� des partenaires humanitaires � acheminer l'aide.Cela comprenait le maintien de contacts r�guliers avec les donateurs et les partenaires partageant les m�mes id�es, ainsi que d'entreprendre un examen de certains acteurs humanitaires en mati�re d'acc�s, de neutralit�, des partenaires d'ex�cution, et des relations avec le gouvernement syrien et les groupes d'opposition.Cette approche a permis � l'ACDI de fournir une assistance par le biais des partenaires ayant une capacit� d�montr�e � r�pondre aux besoins sur le terrain. M�me si l'acc�s humanitaire �tait difficile, l'aide est parvenu � destination et a obtenu des r�sultats significatifs en minimisant les pertes de vie et de la propagation de la crise dans les pays voisins.

Le tableau ci-dessous pr�sente les principaux risques dont l'ACDI a fait le suivi pendant la p�riode du rapport et un aper�u des strat�gies de r�action aux risques.

Risque	Strat�gie de r�action au risque	Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes	Lien avec les priorit�s organisationnelles
Augmentation de la fr�quence et de la gravit� des catastrophes naturelles Le nombre de personnes touch�es par des catastrophes naturelles a doubl� depuis les ann�es 1990 : la moyenne est de 188 millions de personnes par ann�e.^{Note 5} Les tendances internationales donnent � penser que l'impact des catastrophes naturelles s'intensifie, surtout dans les pays pauvres dont les populations sont en croissance. En raison de l'importance des risques que posent les catastrophes et la d�gradation de l'environnement, l'ACDI pourrait avoir du mal � mettre en œuvre ses programmes de d�veloppement et � aider les populations touch�es par une crise de mani�re rapide, efficace et efficiente.	Les interventions de l'ACDI en cas de catastrophes mettent l'accent sur la pr�vention, l'att�nuation et la pr�paration : La pr�vention pr�voit des activit�s pour �viter les impacts n�gatifs des catastrophes, par exemple une bonne planification (d�cider de ne pas construire de maisons dans une zone � risque, par exemple). Quand cela est faisable sur le plan social, technique et �conomique, il est justifi� d'investir dans des mesures pr�ventives dans les r�gions souvent touch�es par des catastrophes. L'att�nuation englobe les mesures prises avant une catastrophe pour en r�duire les impacts sur la soci�t� et l'environnement (p. ex. �laborer un code du b�timent ou renforcer des structures principales comme des h�pitaux). La pr�paration comprend les mesures d'urgence prises avant et apr�s une catastrophe pour r�duire autant que possible les pertes de vie, et organiser et faciliter des op�rations de secours et la remise en �tat afin de pouvoir agir efficacement et rapidement (p. ex. pr�parer des plans et organiser des simulations pour se pr�parer aux op�rations de secours).	Les risques identifi�s peuvent affecter tous les programmes et toutes les priorit�s de l'organisation quoiqu'� des degr�s variables. Pour cette raison, le tableau ne pr�cise pas � quels programmes ou priorit�s organisationnelles chacun des risques est associ�.
Maintenir la confiance des Canadiens Le gouvernement du Canada consacre des efforts particuliers pour maintenir la confiance des Canadiens � l'�gard de l'efficacit� et de l'efficience de l'aide internationale, qui est le reflet de la compassion et de la g�n�rosit� de la population canadienne.	- Le Plan d'action pour accro�tre l'efficacit� de l'aide de l'Agence garantit aux Canadiens que le programme de d�veloppement est efficace, cibl� et transparent. Il est essentiel de veiller � ce que les fonds destin�s aux divers programmes ne soient pas d�tourn�s ou mal g�r�s afin de garder la confiance des Canadiens. Il s'agit l� d'une priorit� dans toutes les d�cisions de l'ACDI. L'Agence utilise un outil d'�valuation du risque fiduciaire qui permet d'�valuer de fa�on uniforme et syst�matique les risques fiduciaires associ�s � un projet et � l'organisation qui re�oit les fonds. L'ACDI �value chacun de ses investissements en fonction de son m�rite de m�me que des risques financiers et des risques li�s au d�veloppement qu'ils comportent. De telles mesures contribuent � s'assurer que les investissements canadiens dans le domaine du d�veloppement aident les personnes et les collectivit�s vis�es. - En 2012-2013, d'autres mesures ont �t� prises � cet �gard, dont la publication du premier de deux ensembles de fichiers de donn�es trimestriels compatibles avec la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide^{Note 6}. Les Canadiens et les intervenants ont donc �t� mieux sensibilis�s aux travaux et au rendement de l'ACDI dans le cadre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.	Les risques identifi�s peuvent affecter tous les programmes et toutes les priorit�s de l'organisation quoiqu'� des degr�s variables. Pour cette raison, le tableau ne pr�cise pas � quels programmes ou priorit�s organisationnelles chacun des risques est associ�.
Partenariats efficaces Les partenariats efficaces sont au cœur du d�veloppement efficace, comme le reconnaissait en 2011 le Partenariat de Busan pour une coop�ration efficace au service du d�veloppement, qui a obtenu un appui tr�s important. Cependant, l'engagement ou la capacit� de mise en œuvre et de suivi limit�s des partenaires pourraient avoir une incidence sur notre capacit� collective d'atteindre des r�sultats.	- L'Agence �value syst�matiquement la capacit� de ses partenaires. � titre d'exemple, en tant que membre du R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN), l'ACDI effectue des �valuations conjointes qui lui permet de tirer des conclusions sur la capacit� de ses partenaires. L'Agence soutient �galement des projets qui visent � aider les pays partenaires � am�liorer leur capacit� institutionnelle � l'�gard de la gestion de programmes, de la planification � la mise en œuvre, incluant la gouvernance et la responsabilisation. - L'augmentation des investissements priv�s dans les pays en d�veloppement est l'occasion pour le Canada de maximiser ses r�sultats de d�veloppement en �tablissant des partenariats novateurs et de nature diff�rente. L'Institut canadien international pour les industries extractives et le d�veloppement, mis sur pied pour mobiliser les comp�tences de classe mondiale du Canada et d'autres pays en mati�re de gouvernance responsable des ressources extractives au profit des �conomies et des soci�t�s des pays en d�veloppement, en est un bon exemple.	Les risques identifi�s peuvent affecter tous les programmes et toutes les priorit�s de l'organisation quoiqu'� des degr�s variables. Pour cette raison, le tableau ne pr�cise pas � quels programmes ou priorit�s organisationnelles chacun des risques est associ�.

Risque

Strat�gie de r�action au risque

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes

Lien avec les priorit�s organisationnelles

Augmentation de la fr�quence et de la gravit� des catastrophes naturelles Le nombre de personnes touch�es par des catastrophes naturelles a doubl� depuis les ann�es 1990 : la moyenne est de 188 millions de personnes par ann�e.^{Note 5} Les tendances internationales donnent � penser que l'impact des catastrophes naturelles s'intensifie, surtout dans les pays pauvres dont les populations sont en croissance. En raison de l'importance des risques que posent les catastrophes et la d�gradation de l'environnement, l'ACDI pourrait avoir du mal � mettre en œuvre ses programmes de d�veloppement et � aider les populations touch�es par une crise de mani�re rapide, efficace et efficiente.

Les interventions de l'ACDI en cas de catastrophes mettent l'accent sur la pr�vention, l'att�nuation et la pr�paration :

La pr�vention pr�voit des activit�s pour �viter les impacts n�gatifs des catastrophes, par exemple une bonne planification (d�cider de ne pas construire de maisons dans une zone � risque, par exemple). Quand cela est faisable sur le plan social, technique et �conomique, il est justifi� d'investir dans des mesures pr�ventives dans les r�gions souvent touch�es par des catastrophes.

L'att�nuation englobe les mesures prises avant une catastrophe pour en r�duire les impacts sur la soci�t� et l'environnement (p. ex. �laborer un code du b�timent ou renforcer des structures principales comme des h�pitaux).

La pr�paration comprend les mesures d'urgence prises avant et apr�s une catastrophe pour r�duire autant que possible les pertes de vie, et organiser et faciliter des op�rations de secours et la remise en �tat afin de pouvoir agir efficacement et rapidement (p. ex. pr�parer des plans et organiser des simulations pour se pr�parer aux op�rations de secours).

Les risques identifi�s peuvent affecter tous les programmes et toutes les priorit�s de l'organisation quoiqu'� des degr�s variables. Pour cette raison, le tableau ne pr�cise pas � quels programmes ou priorit�s organisationnelles chacun des risques est associ�.

Maintenir la confiance des Canadiens

Le gouvernement du Canada consacre des efforts particuliers pour maintenir la confiance des Canadiens � l'�gard de l'efficacit� et de l'efficience de l'aide internationale, qui est le reflet de la compassion et de la g�n�rosit� de la population canadienne.

- Le Plan d'action pour accro�tre l'efficacit� de l'aide de l'Agence garantit aux Canadiens que le programme de d�veloppement est efficace, cibl� et transparent. Il est essentiel de veiller � ce que les fonds destin�s aux divers programmes ne soient pas d�tourn�s ou mal g�r�s afin de garder la confiance des Canadiens. Il s'agit l� d'une priorit� dans toutes les d�cisions de l'ACDI. L'Agence utilise un outil d'�valuation du risque fiduciaire qui permet d'�valuer de fa�on uniforme et syst�matique les risques fiduciaires associ�s � un projet et � l'organisation qui re�oit les fonds. L'ACDI �value chacun de ses investissements en fonction de son m�rite de m�me que des risques financiers et des risques li�s au d�veloppement qu'ils comportent. De telles mesures contribuent � s'assurer que les investissements canadiens dans le domaine du d�veloppement aident les personnes et les collectivit�s vis�es.
- En 2012-2013, d'autres mesures ont �t� prises � cet �gard, dont la publication du premier de deux ensembles de fichiers de donn�es trimestriels compatibles avec la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide^{Note 6}. Les Canadiens et les intervenants ont donc �t� mieux sensibilis�s aux travaux et au rendement de l'ACDI dans le cadre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Partenariats efficaces
Les partenariats efficaces sont au cœur du d�veloppement efficace, comme le reconnaissait en 2011 le Partenariat de Busan pour une coop�ration efficace au service du d�veloppement, qui a obtenu un appui tr�s important. Cependant, l'engagement ou la capacit� de mise en œuvre et de suivi limit�s des partenaires pourraient avoir une incidence sur notre capacit� collective d'atteindre des r�sultats.

- L'Agence �value syst�matiquement la capacit� de ses partenaires. � titre d'exemple, en tant que membre du R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN), l'ACDI effectue des �valuations conjointes qui lui permet de tirer des conclusions sur la capacit� de ses partenaires. L'Agence soutient �galement des projets qui visent � aider les pays partenaires � am�liorer leur capacit� institutionnelle � l'�gard de la gestion de programmes, de la planification � la mise en œuvre, incluant la gouvernance et la responsabilisation.
- L'augmentation des investissements priv�s dans les pays en d�veloppement est l'occasion pour le Canada de maximiser ses r�sultats de d�veloppement en �tablissant des partenariats novateurs et de nature diff�rente. L'Institut canadien international pour les industries extractives et le d�veloppement, mis sur pied pour mobiliser les comp�tences de classe mondiale du Canada et d'autres pays en mati�re de gouvernance responsable des ressources extractives au profit des �conomies et des soci�t�s des pays en d�veloppement, en est un bon exemple.

Sommaire du rendement

**Ressources financi�res - Total pour le minist�re (en milliers de dollars)**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart (d�penses pr�vues contre d�penses r�elles)
3 411 393	3 582 471	3 970 110	3 409 557	172 913

**Tableau Sommaire du rendement pour le r�sultat strat�gique et les programmes**
Programmes	Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues			Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es)			Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Programmes		2012-2013	2013-2014	2014-2015	Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	2012-2013	2011-2012	2010-2011	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
�tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises	697 063	697 063	690 680	689 846	780 937	602 412	788 201	953 007	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Pays � faible revenu	936 770	937 770	917 574	803 200	1 122 114	786 424	873 387	89 636
Pays � revenu interm�diaire	360 832	360 832	337 885	317 034	281 043	279 461	297 084	319 836
Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques	1 018 514	1 168 592	955 136	978 073	1 398 250	1 370 525	1 578 608	1 106 774
Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement	297 996	317 996	267 942	268 590	285 592	271 385	282 322	250 644
R�sultat strat�gique 1 Total partiel	3 311 175	3 482 253	3 169 217	3 056 743	3 867 936	3 310 207	3 819 601	3 523 897

**Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en milliers de dollars)**
Services internes	Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013)	D�penses pr�vues			Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es)
Services internes		2012-2013	2013-2014	2014-2015	Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	2012-2013	2011-2012	2010-2011
Services internes Total partiel	100 218	100 218	90 112	86 754	102 174	99 350	107 662	114 819

**Tableau Total du sommaire du rendement (en milliers de dollars)**
R�sultat strat�gique et Services internes	Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues			Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es)
R�sultat strat�gique et Services internes		2012-2013	2013-2014	2014-2015	Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	2012-2013	2011-2012	2010-2011
R�duction de la pauvret� dans les pays o� l'Agence canadienne de d�veloppement international m�ne des activit�s de d�veloppement international	3 411 393	3 582 471	3 259 329	3 143 497	3 970 110	3 409 557	3 927 264	3 638 716
Total	3 411 393	3 582 471	3 259 329	3 143 497	3 970 110	3 409 557	3 927 264	3 638 716

Explication des �carts

Les d�penses pr�vues mentionn�es ci-dessus, sont d�taill�e dans la Section II, et sont un agr�gat des plans de d�penses des sous-programmes.Ces plans de d�penses, fix�s au d�but de l'exercice financier, sont des estimations des d�bours�s pr�vus � venir pour la prochaine ann�e. Ils comprennent des fonds destin�s � des projets d�j� en op�ration ou en d�veloppement ou qui ne sont pas sp�cifiquement affect�s � un projet en particulier. Compte tenu de l'environnement en constant changement dans lequel l'ACDI �volu, les plans peuvent n�cessiter un r�ajustement pendant l'ann�e, par exemple lorsque les objectifs de performance pour un certain d�caissement n'ont pas �t� respect�s, les circonstances dans le pays ou du projet ont chang�, ou les besoins de le b�n�ficiaire ont �volu�.Ceci explique pourquoi les d�penses r�elles varient souvent avec les d�penses pr�vues.

L'�cart entre le budget principal des d�penses de l'ACDI, les d�penses pr�vues et les autorisations refl�te le financement additionnel accord� � certains programmes et � certaines initiatives tels que l'Initiative de financement acc�l�r� pour les changements climatiques et le M�canisme de garantie de march�s pour les vaccins antipneumococciques.

Le total des autorisations inclut �galement l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'�ducation. Le Canada fait gr�ce au gouvernement du Pakistan d'une dette pouvant s'�lever � 450 millions de dollars en pr�ts, � la condition que le Pakistan fasse un investissement admissible dans son syst�me d'�ducation. Le Canada a fait gr�ce � ce pays de dettes de 16 millions de dollars en 2009-2010, de 49 millions de dollars en 2010-2011, de 82 millions de dollars en 2011-2012 et de 41 millions de dollars en 2012-2013. Le solde des autorisations pour 2012-2013 (soit 262 millions de dollars) demeure disponible pour les prochaines ann�es.

Outre la portion inutilis�e des 262 millions de dollars destin�e aux autorit�s pakistanaises, l'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles s'explique en partie par le solde inutilis� du m�canisme de d�caissement rapide de fonds du Compte de crises, un fonds permettant de r�agir rapidement aux crises et aux catastrophes internationales importantes ainsi que par d'autres montants p�rim�s � la fin de l'exercice qui sont attribuables � la transformation de la situation politique dans les pays b�n�ficiaires (comme l'instabilit� au Mali), qui a emp�ch� l'Agence d'ex�cuter certains de ses plans de programme. Les �carts significatifs entre les d�penses pr�vues et r�elles pour les sous-programmes sont expliqu�s dans la Section II.

Nonobstant le laps en 2012-2013, l'ACDI a atteint tous ses engagements en d�veloppement international tels que ceux pour l'Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, pour la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition ainsi que pour l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH.

L'�cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els est principalement attribuable � la mise en œuvre des mesures de r�duction des co�ts �nonc�es dans le budget de 2012. L'ACDI a presque termin� son processus de r�am�nagement des effectifs.

Profil des d�penses

**Tendances au chapitre des d�penses (en millions de dollars)**
	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Total	3 639	3 927	3 410	3 259	3 143

Tendances au chapitre des d�penses du Minist�re

Analyse de la tendance

Tel qu'il est indiqu� ci-dessus, les d�penses r�elles ont vari� entre les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. En 2011-2012, la hausse des d�penses �tait en partie attribuable � l'Initiative de financement acc�l�r� pour les changements climatiques, � l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'�ducation et au Fonds d'aide aux victimes de la s�cheresse en Afrique de l'Est.

La diminution des d�penses r�elles de 2011-2012 � 2012-2013 refl�te la mise en œuvre des mesures de r�duction des co�ts pr�vues dans le budget de 2012. Elle est �galement attribuable � la r�duction pr�vue du financement de l'engagement d'une dur�e de trois ans du Canada � l'�gard de l'Initiative de financement acc�l�r� pour les changements climatiques. Ces r�ductions sont �galement li�es aux fonds non utilis�s qui ont �t� mis de c�t� dans le cadre du m�canisme de d�caissement rapide des fonds du Compte de crises, qui vise � permettre en cas de besoin un acc�s rapide � des fonds suppl�mentaires afin de pouvoir r�agir rapidement � des crises et � des catastrophes internationales importantes � travers le monde.

Les d�penses pr�vues pour les exercices de 2013-2014 et 2014-2015 refl�tent les fonds d�j� approuv�s destin�s � appuyer le r�sultat strat�gique de l'Agence. La diminution des d�penses pr�vues est attribuable � la mise en œuvre des mesures de r�duction des co�ts pr�vues dans le budget de 2012 ainsi qu'� la fin du financement suppl�mentaire destin� � l'Initiative de financement acc�l�r� pour les changements climatiques en particulier.

Budget des d�penses par cr�dit budg�taire

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels ou les d�penses l�gislatives de l'ACDI, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable

La Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) indique comment le gouvernement du Canada s'est engag� � accro�tre la transparence des processus d�cisionnels dans le domaine de l'environnement en �laborant de grands objectifs strat�giques en la mati�re.

L'ACDI veille � ce que l'examen de ces r�sultats fasse partie int�grante de ses processus d�cisionnels. L'ACDI contribue au th�me suivant de la SFDD 2010-2013, comme en t�moignent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous.

Th�me IV R�duire l'empreinte environnementale - En commen�ant par le gouvernement

En 2012-2013, l'ACDI a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Dans le cadre du processus d'�valuation environnementale strat�gique (EES), il a �t� constat� que les initiatives minist�rielles avaient des effets positifs sur l'environnement sous l'angle des objectifs et des cibles de la SFDD de 2010-2013 du � Th�me IV – R�duire l'empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement �. D'autres d�tails sur les r�sultats des EES sont disponibles sur le site Web de l'ACDI.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activit�s de l'ACDI visant � appuyer le d�veloppement durable et les EES, veuillez consulter la section II et la section III du RMR et le site Web de l'ACDI. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada portant sur la SFDD.

Section II : Analyse des programmes programmes et des sous-programmes par r�sultats strat�giques

Programme 1.1 : �tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises

Description

Les �tats fragiles et les collectivit�s touch�es par des crises sont confront�s � des probl�mes de d�veloppement particuli�rement graves caus�s par les conflits, l'instabilit�, les crises provoqu�es par l'homme ou les catastrophes naturelles, et cela dans des situations complexes � la fois sur le plan national et r�gional. Leurs capacit�s institutionnelles sont insuffisantes et leur gouvernance laisse � d�sirer. Ils sont �galement aux prises avec une instabilit� politique et une violence persistante ou vivent avec les cons�quences d'un conflit pass�. L'engagement du Canada, qui fait l'objet d'un suivi �troit, est souvent pangouvernemental et fond� sur des strat�gies gouvernementales visibles. Il s'appuie sur des activit�s � court terme visant � assurer la prestation de services humanitaires essentiels et � garantir que les populations touch�es par les crises y ont acc�s, afin de r�duire les vuln�rabilit�s imm�diates de la population. Il s'appuie �galement sur une programmation � moyen et � long terme ayant pour objectif de cr�er des conditions favorables � une croissance �conomique durable, de jeter les bases d'une gouvernance efficace et de soutenir la prestation de services de base. Pour mettre en œuvre ces programmes, il faut collaborer avec des partenaires qui ont les comp�tences et les capacit�s n�cessaires pour acheminer l'aide dans des milieux � risque �lev�.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)^Note7**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
697 063	697 063	780 937	602 412	94 650

**Ressources humaines^Note8 (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
151	116	35

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s accru aux services de sant� essentiels et � l'�ducation pour les enfants et les jeunes (filles et gar�ons) les plus vuln�rables dans les collectivit�s touch�es par des crises.	Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui re�oivent des traitements appropri�s et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes.	D'ici 2015, avoir ma�tris� le paludisme et d'autres maladies graves et commencer � inverser la tendance actuelle, par pays.	Les donn�es sur les indicateurs, par pays, sont d�crites dans les sous-programmes ci apr�s.
	Pourcentage d'enfants (filles et gar�ons) vuln�rables ou touch�s par une crise qui sont inscrits � l'�cole.	D'ici 2015, donner � tous les enfants, gar�ons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'�tudes primaires, par pays.
Acc�s accru aux possibilit�s de revenu, notamment aux emplois et � la mise sur pied de microentreprises et de petites entreprises, particuli�rement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vuln�rables et marginalis�s.	Pourcentage de femmes, d'hommes et de jeunes �conomiquement actifs.	D'ici 2015, assurer la possibilit� pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un emploi et un travail d�cent et productif, par pays.
Meilleure r�ponse de l'aide humanitaire aux besoins imm�diats des populations touch�es par une crise.	Pourcentage du financement accord� par rapport � celui demand� dans les appels globaux.	60 % d'ici 2013.	62 %^Note9

Analyse de rendement et le�ons retenues

L'Agence est en voie d'atteindre ses r�sultats escompt�s^Note10 pour les interventions dans les �tats fragiles et les collectivit�s touch�es par des crises. Il ressort des rapports de rendement annuels de l'ACDI concernant les sous-programmes que l'objectif des sous-programmes cadre avec les besoins et les priorit�s des pays partenaires en mati�re de d�veloppement.

Les initiatives ax�es sur les enfants et les jeunes mises en œuvre en Afghanistan, en Ha�ti et au Soudan du Sud ont atteint les objectifs de rendement escompt�s en 2012-2013.^Note11 Par exemple, en Afghanistan, on a ouvert 4 621 �coles communautaires, lesquelles fournissent une instruction de base � 144 329 �l�ves (dont 84 % de filles). On a donc d�pass� l'objectif de 4 000 �coles pour 120 000 �l�ves (dont 80 % de filles).

Les sous-programmes ont atteint les r�sultats escompt�s en mati�re de s�curit� alimentaire. Par exemple, le projet Pro-Huerta en Ha�ti, par lequel on distribue des outils et des semences, et on fournit de l'assistance technique, a permis non seulement � plus de 5 500 familles de manger de fa�on �quilibr�e, mais d'accro�tre leur s�curit� alimentaire. � ce jour, le projet a aid� pr�s de 20 000 familles et pr�s de 100 000 individus.

D'importants probl�mes de gouvernance et d�fis humanitaires, jumel�s � la crise �conomique, ont min� le rendement du sous-programme mis en œuvre en Cisjordanie et � Gaza. M�me si les objectifs relatifs � la croissance �conomique durable et � la gouvernance n'ont �t� que partiellement atteints, la plupart des r�sultats escompt�s li�s � la s�curit� alimentaire ont �t� atteints. Le programme alimentaire mis en œuvre dans le cadre de ce sous-programme a r�pondu aux besoins de 69 600 enfants � Gaza et de 69 000 enfants en Cisjordanie. En outre, il a fourni une aide alimentaire d'urgence � 99 101 personnes.

En 2012-2013, les �tats fragiles �taient les principaux b�n�ficiaires de l'aide humanitaire fournie par le Canada. En raison de la complexit� et de la dur�e de nombreuses crises, les besoins humanitaires �taient tr�s �lev�s. Outre les pays cibl�s par le programme, l'ACDI a r�pondu � des urgences complexes dans 34 autres pays durant l'ann�e. Entre autres, elle a aid� � r�pondre aux besoins de base des personnes touch�es par un conflit et d�plac�es au Mali, dans la R�publique d�mocratique du Congo, et en Syrie (se reporter au sous-programme 1.1.01 pour de plus amples d�tails sur la r�ponse du Canada aux crises humanitaires).

Sous-programme 1.1.01 : Aide humanitaire

Description

Le Programme d'assistance humanitaire internationale vise � sauver des vies, � att�nuer les souffrances et � maintenir la dignit� des personnes touch�es par un conflit arm� ou une catastrophe naturelle. Gr�ce au financement allou� � des partenaires humanitaires exp�riment�s, le Canada appuie l'approvisionnement en nourriture et en eau, l'assainissement, les interventions li�es � la nutrition, les soins m�dicaux d'urgence, la construction d'abris et la protection des plus vuln�rables. En outre, il appuie la coordination et la logistique des op�rations humanitaires.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
434 063	373 887	60 176

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
2	0	2

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Efficacit� am�lior�e des actions humanitaires mises en œuvre par le syst�me humanitaire international, aux chapitres du leadership et de la coordination, de la responsabilisation, de la pr�paration aux situations d'urgence et de la promotion des int�r�ts.	�valuation des progr�s � l'�gard des quatre domaines de la r�forme (leadership et coordination, responsabilisation, pr�paration aux situations d'urgence et promotion des int�r�ts) cern�s par les membres du Comit� permanent interorganisations (CPI) (sur une �chelle de 1 � 5) : 1. Non atteint – faibles progr�s enregistr�s 2. Atteint dans une certaine mesure – certains progr�s enregistr�s 3. Presque enti�rement atteint – progr�s substantiels enregistr�s 4. Enti�rement atteint – progr�s attendus enregistr�s 5. Surpass� – progr�s exceptionnels enregistr�s	3 d'ici 2013.	3

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les besoins humanitaires ont continu� d'augmenter en 2012-2013. En effet, les Nations Unies ont initialement demand� 7,7 milliards de dollars, un montant sans pr�c�dent, pour aider 51 millions de personnes touch�es par des crises. L'aide humanitaire fournie par l'ACDI a grandement contribu� aux efforts mondiaux visant � r�pondre � ces besoins vitaux et reste une caract�ristique particuli�re de l'aide internationale fournie par le Canada. Comme ce fut le cas au cours des ann�es pr�c�dentes, le Canada a consacr� la majeure partie de son aide humanitaire � des situations humanitaires complexes^Note12. Le Canada a r�pondu � des crises dans 38 pays, dont la Colombie, le Pakistan, la Somalie et le Y�men. Le Canada a �galement fourni une aide humanitaire en r�ponse � 33 catastrophes naturelles survenues pendant l'ann�e, y compris le typhon Bopha qui a frapp� les Philippines.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Dans la r�gion du Sahel, en Afrique, le Canada a �t� l'un des principaux fournisseurs d'aide humanitaire lors de la grande crise alimentaire et nutritionnelle. En effet, il a aid� six millions de personnes et a trait� quelque 850 000 enfants souffrant de malnutrition aigu� s�v�re.
Face au conflit qui s'aggravait en Syrie, le Canada a contribu� � r�pondre aux besoins essentiels de quatre millions de personnes dans le pays et � ceux de plus d'un million de r�fugi�s dans la r�gion.
Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Banque canadienne de grains a distribu� 40 677 tonnes de nourriture � 2,1 millions de personnes dans 37 pays, tandis que le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a distribu� 3,5 millions de tonnes de nourriture � plus de 97 millions de personnes dans 80 pays. La vaste majorit� des b�n�ficiaires - 82 millions de personnes - �taient des femmes et des enfants.
L'ACDI et la Soci�t� canadienne de la Croix-Rouge ont officiellement conclu un partenariat strat�gique en 2012-2013 pour renforcer la capacit� du Canada de faire face aux crises humanitaires. Le Canada a �galement aid� � am�liorer l'efficacit� du syst�me humanitaire international en appuyant la mise en œuvre du programme de transformation des Nations Unies.
Le Canada a pr�sid� avec succ�s les n�gociations relatives � la Convention relative � l'assistance alimentaire (CAA) de 2012, et a �t� l'un des premiers � ratifier la nouvelle CAA pour assurer aux populations les plus vuln�rables un acc�s � un minimum d'assistance alimentaire pour r�pondre � leurs besoins en mati�re d'alimentation et de nutrition. En f�vrier 2013, le Canada a annonc� qu'il s'engage � verser au minimum 250 millions de dollars par an en assistance alimentaire.

La complexit� des situations humanitaires et la difficult� d'acc�s aux populations dans les zones de conflit �taient des enjeux de taille en 2012-2013. Ce qu'il faut retenir de ces difficult�s, c'est qu'il est primordial de continuer � respecter � la lettre les principes humanitaires pour pouvoir avoir acc�s aux personnes les plus vuln�rables.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles au niveau de l'aide humanitaire refl�te en grande partie le solde inutilis� du m�canisme de d�caissement rapide de fonds du Compte de crises.Toutefois, m�me si ce solde inutilis� est consid�r� comme un lapse, il est en fait retourn� au Compte de crises de l'Enveloppe d'aide internationale.

Sous-programme 1.1.02 : Afghanistan

Description

Le sous-programme de l'Afghanistan met l'accent sur l'�ducation, la sant� des m�res, des enfants et des nouveau-n�s, les droits de la personne et l'aide humanitaire, en insistant particuli�rement sur les femmes, les filles et les gar�ons.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
92 979	92 310	669

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
46	33	13

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s accru des filles et des gar�ons � des occasions d'apprentissage qui r�pondent � leurs priorit�s et int�r�ts.	Nombre brut d'inscriptions d'�l�ves aux programmes g�n�raux d'�ducation � l'�chelle nationale, ventil� par sexe.	7,8 millions d'ici 2014.	7,7 million,^Note13 dont plus de 3 millions (ou 39 %) de filles.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Ce sous-programme est sur la bonne voie et a atteint la plupart des r�sultats escompt�s en mati�re de rendement pour 2012-2013. Le Canada a tir� parti de l'exp�rience de ses partenaires et des approches-programmes qui ont fait leurs preuves pour obtenir des r�sultats dans le domaine de la sant�, de l'�ducation, de l'aide humanitaire ainsi que des droits et de l'autonomisation des femmes et des filles.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Gr�ce au soutien que le Canada et les donateurs ont accord� au minist�re de la Sant� publique, le nombre d'�tablissements de sant� est pass� de 496 � plus de 2 000 au cours de la derni�re d�cennie. Le Canada a appuy� la formation de plus de 9 000 professionnels de la sant�, y compris des m�decins, des infirmi�res, des sages-femmes et des agents de sant� communautaire. Pr�s de 60 % de la population afghane a maintenant acc�s � des soins de sant� primaires dans un rayon de deux heures � pied du lieu de leur r�sidence.
La campagne annuelle a permis de vacciner plus de sept millions d'enfants contre la poliomy�lite.

Dans le cadre de ce sous-programme, on a fait quatre �valuations � mi parcours et deux �valuations de fin de projet. On a constat� que la participation � long terme aux projets peut att�nuer les risques dans les r�gions o� la violence et l'instabilit� sont persistantes, et que la participation des parents et des membres de la collectivit� aux processus d�cisionnels concernant l'�ducation des enfants entra�ne une augmentation des inscriptions des filles � l'�cole et de leur pr�sence en classe.^Note14

Sous-programme 1.1.03 : Ha�ti

Description

Le sous-programme d'Ha�ti met l'accent sur la production agricole locale; l'acc�s � des services d'�ducation et de soins de sant� de base de qualit�, en insistant plus particuli�rement sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants; l'employabilit� des jeunes, la cr�ation d'emplois et les coop�ratives de microcr�dit; et l'am�lioration de la gouvernance en renfor�ant les organismes d'�tat cl�s et en �laborant des m�c anismes et des strat�gies de r�forme.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
93 994	59 121	34 874

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
47	36	11

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Production agricole accrue.	Indice de production agricole net par personne.	100 d'ici 2015.	103,05 (Statistique de la FAO de 2011 – derni�res donn�es disponibles).
Acc�s am�lior� de la population ha�tienne � des services de sant�.	Pourcentage de femmes de 15 � 49 ans qui ont �t� suivies durant leur grossesse (au moins quatre visites pr�natales).	53,8 %^Note15d'ici 2012.	67 %^Note16

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les programmes de d�veloppement que le Canada met en œuvre en Ha�ti ont donn� beaucoup de r�sultats durant la p�riode vis�e par le rapport, malgr� le manque de gouvernance, la dynamique politique difficile et la vuln�rabilit� extr�me du pays aux catastrophes naturelles. Les temp�tes tropicales Isaac et Sandy ont ralenti les efforts de d�veloppement alors que la reconstruction apr�s le tremblement de terre battait son plein. Au total, les deux temp�tes ont caus� des pertes estim�es � 570 millions de dollars am�ricains, soit 7,2 % du produit int�rieur brut (PIB) d'Ha�ti pour 2012.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Dans le domaine de l'�ducation, le Canada a financ� un programme de bourse scolaire qui cible les familles les plus pauvres et les enfants qui ne sont pas encore inscrits � l'�cole primaire. En deux ans, plus de 66 000 enfants ont profit� du programme, dont 35 000 durant l'ann�e vis�e par le rapport.
Gr�ce � un syst�me canadien de financement et d'assurance agricole, 3 846 agriculteurs ont obtenu du cr�dit; d�passant l'objectif de 1 500 agriculteurs qui avait �t� fix� pour l'ann�e. Le total du cr�dit �mis s'�l�ve � 143,7 millions de gourdes ha�tiennes (environ 3,4 millions de dollars), soit nettement plus que l'objectif qui �tait de 63 millions de gourdes ha�tiennes (environ 1,5 million de dollars).
En 2012-2013, les programmes en mati�re de sant� mis en œuvre par le Canada ont aid� 4 986 femmes � accoucher dans un �tablissement de sant�, entour�es de professionnels de la sant� qualifi�s.
Le gouvernement d'Ha�ti a fait preuve de leadership dans quelques domaines cl�s, comme la coordination des efforts de d�veloppement et de l'investissement du secteur priv�. Une �tape importante fut le lancement du Cadre de coordination de l'aide externe au d�veloppement, un m�canisme ha�tien servant � coordonner l'aide internationale au d�veloppement. Le Canada continue de jouer un r�le de chef de file parmi les donateurs dans les domaines de la coordination et de la responsabilit� mutuelle.

Cinq projets du secteur de la sant� en 2012‑2013 ont �t� �valu�s. Il ressort de toutes les �valuations que les interventions �taient utiles et n�cessaires. Au d�but 2013, le Canada a entam� un examen des programmes de d�veloppement qu'il met en œuvre en Ha�ti, dans le but de maximiser les r�sultats, les retomb�es et la durabilit� de ses efforts futurs, et d'optimiser la valeur des investissements canadiens. Les nouveaux investissements ont �t� suspendus en attendant les r�sultats de cet examen, expliquant ainsi l'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles. Le Gouvernement du Canada demeure engag� � poursuivre son programme de d�veloppement en Ha�ti avec comme objectif de maximiser les b�n�fices provenant des deniers publics canadiens et de jouer un r�le de premier plan parmi les donateurs sur les questions de coordination et de responsabilisation mutuelle.

Sous-programme 1.1.04 : Soudan du Sud

Description

Le sous-programme mis en œuvre au Soudan du Sud soutient les enfants et les jeunes, plus particuli�rement en ce qui concerne l'Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau n�s et des enfants, la s�curit� alimentaire et la gouvernance; des initiatives qui donnent acc�s � des services essentiels aux hommes, aux femmes, aux enfants et aux jeunes (p. ex. des semences et des outils), des connaissances et des comp�tences techniques; et l'aide humanitaire.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
50 076	50 451	(376)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
23	18	5

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Productivit� accrue des petits producteurs agricoles au Soudan du Sud.	Pourcentage moyen des d�penses des m�nages consacr�es � l'alimentation.	68 % d'ici 2015.	Pas encore disponible (derni�re enqu�te r�alis�e en 2009).
Engagement accru des jeunes dans des activit�s productives au Soudan du Sud.	Pourcentage de jeunes pauvres �g�s de 15 � 24 ans.	40 % d'ici 2015.	Pas encore disponible (derni�re enqu�te r�alis�e en 2009).

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme du Soudan du Sud^Note17 est sur la bonne voie et a atteint la plupart des r�sultats escompt�s, malgr� l'instabilit� qui r�gne dans le pays. Parmi les conditions ayant directement contribu� au succ�s du sous-programme, notons la capacit� continue de surveiller les investissements; la capacit� des partenaires de d�placer les sites de projet durant les p�riodes d'instabilit�; la d�signation des partenaires locaux capables de poursuivre la mise en œuvre lorsque l'acc�s aux sites de projet est impossible; l'int�gration d'activit�s de consolidation de la paix afin de r�duire les conflits.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a financ� le traitement de plus de 330 000 enfants de moins de cinq ans (l'objectif qui �tait de 294 764 enfants a �t� d�pass�) atteints du paludisme, de pneumonie ou de diarrh�e dans les r�gions �loign�es du Soudan du Sud.
Dans l'�tat Bahr el-Ghazal du Nord, la formation d'agriculteurs et la fourniture de semences et d'outils � 16 680 m�nages (l'objectif qui �tait de 15 000 m�nages a �t� d�pass�), a permis d'augmenter de 30 % la superficie de la terre cultiv�e et de 30% la production agricole depuis 2009 (l'objectif de 25 % a �t� d�pass�).
Le soutien de l'ACDI au Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s a contribu� � fournir des services de base � plus de 3,5 millions de personnes d�plac�es.

En 2013, la Banque mondiale a �valu� les projets mis en œuvre par le Fonds d'affectation sp�ciale multidonateurs pour le Soudan du Sud.^Note18 Une importante le�on retenue est que les projets ont plus de chance de porter leurs fruits si leur conception est fond�e sur une compr�hension claire et une �valuation approfondie de la capacit� de mise en œuvre et d'absorption des partenaires, des homologues et des b�n�ficiaires. �tant donn� que le Soudan du Sud est un pays naissant et fragile, il faudra veiller � ce que les initiatives mises en œuvre dans le cadre du sous-programme tiennent compte du conflit et que la dur�e des projets soit plus longue afin de compenser les interruptions li�es aux conditions climatiques et � l'instabilit� politique. Le sous-programme doit �galement utiliser tous les m�canismes disponibles pour r�pondre rapidement aux nouveaux besoins.

Sous-programme 1.1.05 : Cisjordanie et Gaza

Description

Le sous-programme de Cisjordanie et Gaza appuie la croissance �conomique durable, la s�curit� alimentaire, ainsi que la r�forme du secteur judiciaire.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
24 155	24 847	(692)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
18	14	4

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Efficacit� accrue (transparence, �quit� et pr�visibilit�) des institutions et des processus du secteur de la justice.	Perception des professionnels de la justice p�nale � l'�gard de l'efficacit� du syst�me judiciaire (au chapitre de la transparence, de l'�quit� et de la pr�visibilit�, sur une �chelle allant de m�diocre � bon^Note19).	Bon (donn�es de base : 2008 – mauvais) d'ici 2018	Passable – 2012

Analyse du rendement et le�ons retenues

On a r�alis� des progr�s au chapitre de la r�forme de la justice et de la croissance �conomique en d�pit d'importants d�fis li�s � la gouvernance, et de difficult�s �conomiques et humanitaires en Cisjordanie et � Gaza. M�me si on n'a pas pu respecter certaines �ch�ances, on a jet� les bases pour accro�tre le rendement des investissements du Canada destin�s au d�veloppement.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Le Canada, en collaboration avec l'Institut judiciaire de la Jordanie, a financ� des s�ances de formation auxquelles ont particip� 104 des 114 procureurs de la Cisjordanie. De ce nombre, 98 ont suivi un cours de base sur les proc�dures judiciaires, les actes de proc�dure et la gestion des enqu�tes. Six procureurs plus exp�riment�s ont suivi une formation sp�cialis�e sur les plaidoiries devant les cours sup�rieures.
L'ACDI a donn� acc�s � 40 697 entreprises � des services de d�veloppement et � des services financiers leur permettant d'�tre plus productives.
L'ACDI a contribu� � la distribution de 49 000 tonnes d'aliments � plus de 320 000 non-r�fugi�s � Gaza et de 113 000 tonnes d'aliments � plus de 325 000 non-r�fugi�s en Cisjordanie. Les programmes alimentaires ont aid� 69 600 enfants � Gaza et 69 000 enfants en Cisjordanie.

Le sous-programme a command� des examens ind�pendants du portefeuille d'investissements existants et des options de programmation futures au chapitre de la justice et de la croissance �conomique. Il ressort de l'examen �conomique que la programmation a connu un succ�s raisonnable, qu'elle est viable et qu'elle s'appuie sur des partenariats solides. Cependant, il ressort �galement que la programmation porterait davantage ses fruits si on l'�tendait � des domaines comme la formation professionnelle et les efforts visant � aider les entreprises � devenir plus concurrentielles.

Programme 1.2 : Pays � faible revenu

Description

Les pays class�s par la Banque mondiale dans la cat�gorie des pays � faible revenu^Note20 sont frapp�s par une pauvret� omnipr�sente et une capacit� institutionnelle limit�e, mais sont g�n�ralement stables des points de vue de la gouvernance et de la s�curit� publique. Dans l'ensemble, ils d�pendent beaucoup de l'aide, manquent de r�silience pour parer � un certain nombre de vuln�rabilit�s et de chocs externes et ont une capacit� limit�e � subvenir aux besoins en mati�re de d�veloppement humain de leurs populations. Dans le cadre de ce programme, les activit�s sont caract�ris�es par un engagement � long terme align� sur les priorit�s des pays, et elles visent principalement � : renforcer les r�sultats en mati�re d'�ducation et de sant� pour les enfants et les jeunes; s'attaquer aux causes profondes de l'ins�curit� alimentaire; promouvoir une croissance �conomique durable profitable � tous; �tablir les fondements d'une gouvernance efficace pour que les institutions des pays puissent maintenir les retomb�es des programmes de d�veloppement. L'ACDI collabore avec d'autres donateurs, des organisations de la soci�t� civile et des minist�res des gouvernements b�n�ficiaires. L'engagement repose sur la strat�gie et le programme de d�veloppement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes peuvent alors �tre utilis�es.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)^Note21**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
936 770	937 770	1 122 114	786 424	151 346

**Ressources humaines^Note22 (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
374	318	56

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Production agricole durable accrue, par des femmes, des hommes et des jeunes touch�s par la pauvret� en milieu rural.	Production annuelle de biens agricoles dans les r�gions cibl�es par l'ACDI.	R�duire de moiti�, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim, par pays.	Les donn�es sur les indicateurs, par pays, sont d�crites dans les sous-programmes ci-apr�s.
	Taux d'adoption, par les agriculteurs (hommes et femmes), de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles vari�t�s de cultures dans les r�gions cibl�es par les interventions de l'ACDI.	R�duire de moiti�, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim, par pays.
Prestation accrue de services de sant� aux m�res, aux nouveau-n�s et aux enfants de moins de cinq ans.	Pourcentage de naissances vivantes assist�es par un professionnel de la sant� accr�dit�.	R�duire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalit� maternelle; r�duire des deux tiers le taux de mortalit� des nouveau n�s et des enfants de moins de cinq ans, par pays.
Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour r�pondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.	Note moyenne accord�e au programme (sur une �chelle de cinq points), selon les progr�s r�alis�s vers l'atteinte de ce r�sultat dans les pays � faible revenu cibl�s par l'ACDI.	D'ici 2015, poursuivre la mise en place d'un syst�me ouvert, r�glement� et non discriminatoire, par pays.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les interventions de l'Agence dans les pays � faible revenu tiennent compte des conditions requises pour que ces pays acc�dent au statut de pays � revenu interm�diaire. Les rapports annuels sur le rendement des sous-programmes de l'ACDI ont d�montr� que les objectifs des sous-programmes respectent les besoins et les priorit�s de d�veloppement des pays partenaires, et qu'un processus rigoureux de suivi est en place pour assurer une r�ponse rapide et souple en fonction des contextes en �volution.

Les initiatives d'aide aux enfants et aux jeunes sont sur la bonne voie^Note23 au Bangladesh, au Ghana, au Mozambique, au S�n�gal et en Tanzanie. Au Mozambique, par exemple, 2 389 travailleurs de la sant� (m�decins, infirmi�res de soins g�n�raux, infirmi�res en sant� des m�res, des nouveau n�s et des enfants) ont obtenu leur dipl�me en 2012, faisant ainsi passer le ratio travailleur de la sant�/habitants de 63 pour 100 000 habitants en 2010 � 68,2 pour 100 000 habitants en 2012 (d�passant l'objectif de 66 pour 100 000 habitants pour 2012).

Les initiatives de s�curit� alimentaire ont contribu� � l'augmentation de la production agricole en �thiopie, au Ghana, au Mali, au S�n�gal et au Vietnam. Les objectifs ont �t� atteints en mati�re de promotion du d�veloppement �conomique durable au Bangladesh, au Mozambique, au Pakistan, en Tanzanie et au Vietnam. Des progr�s ont �t� constat�s au chapitre de la gouvernance en Tanzanie, o� l'ACDI a contribu� � la r�forme du syst�me de r�mun�ration gouvernemental, ce qui a permis de r�duire consid�rablement le nombre de travailleurs fant�mes, ainsi qu'au Vietnam, o� une r�forme judiciaire a permis d'am�liorer de fa�on significative l'acc�s des citoyens aux documents nationaux.

En d�pit de la crise complexe qui a continu� de s�vir au Mali, l'ACDI a �t� en mesure d'atteindre presque enti�rement ses r�sultats, particuli�rement en mati�re de s�curit� alimentaire. Apr�s la suspension de l'aide canadienne directe au gouvernement du Mali, le financement pr�c�demment destin� � ce dernier a �t� redistribu� � des partenaires non gouvernementaux et internationaux, ce qui a contribu� � l'accroissement de la stabilit� sociale dans le sud du Mali.

Malgr� les d�fis li�s � la crise �nerg�tique persistante, � l'instabilit� �conomique et aux r�centes catastrophes humanitaires, l'ACDI a r�alis� d'importants progr�s au Pakistan. En effet, elle a d�pass� les objectifs �tablis dans les programmes pour les enfants et les jeunes et elle a atteint les objectifs en mati�re de croissance �conomique durable. Le programme de conversion de la dette a par exemple contribu� � la formation de pr�s de 417 000 enseignants dans cinq provinces.

Sous-programme 1.2.01 : Bangladesh

Description

Le sous-programme du Bangladesh est ax� sur : l'am�lioration de la qualit� et de la prestation de l'�ducation de base dans le but de r�duire les disparit�s entre les sexes; les investissements en sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants; l'instauration d'un cadre favorable � la croissance, gr�ce � l'am�lioration des syst�mes de gestion des fonds publics; et l'am�lioration de l'acc�s aux possibilit�s �conomiques et � leurs retomb�es, gr�ce � l'am�lioration des comp�tences pour l'emploi.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
66 532	67 558	(1 027)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
18	15	3

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Prestation am�lior�e de services de sant�, particuli�rement pour les enfants et les jeunes.	Pourcentage d'enfants pleinement immunis�s (gar�ons et filles), �g�s de 12 � 23 mois.	90 % d'ici 2015.	82 % (2010)
	Pourcentage des enfants (gar�ons et filles) de moins de cinq ans dont le poids est inf�rieur � la norme.	33 % d'ici 2015.	36 % (2011)
	Taux d'utilisation de la contraception.	72 % d'ici 2015.	61,7 % (2010)

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le Bangladesh est un pays mod�r�, musulman et dont le gouvernement est la�que, qui a g�n�r� une croissance �conomique durable, des progr�s dans les domaines sociaux ainsi que des gains consid�rables en mati�re de r�duction de la pauvret� en d�pit de difficult�s li�es � la gouvernance et � l'environnement. Il contribue grandement � la stabilit� en Asie du Sud.

Les priorit�s de l'ACDI en mati�re d'aide aux enfants et aux jeunes (gr�ce aux programmes en �ducation de base et en sant�) ainsi qu'en croissance �conomique durable (au moyen de la gestion des finances publiques et des comp�tences pour l'emploi) demeurent en conformit� avec les besoins et les priorit�s du pays. Le sous-programme du Bangladesh est en bonne voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a aid� plus de 670 000 enfants pauvres � obtenir une �ducation de base informelle de qualit�, et elle a fourni un vaccin contre la rougeole et un vaccin antipoliomy�litique oral � 2,1 millions d'enfants.
Dans le secteur de l'enseignement primaire, une am�lioration globale de la qualit� de l'�ducation et des taux d'inscription �lev�s et soutenus chez les filles et les gar�ons a �t� constat�, ainsi qu'une une croissance du taux d'ach�vement, une l�g�re diminution du taux de d�crochage et une diminution des diff�rences r�gionales parmi les sous-districts. ^Note24

Dans le secteur de la sant�, un examen annuel r�alis� conjointement, en octobre 2012, par les donateurs et le gouvernement au sujet du programme national de sant� a indiqu� que le sous-programme est sur la bonne voie. L'examen annuel ind�pendant de 2013 du Programme multidonateurs d'am�lioration de la gestion des d�penses publiques^Note25 a indiqu� que le sous-programme a progress� depuis 2012 en vue d'atteindre ses r�sultats escompt�s dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Sous-programme 1.2.02 : �thiopie

Description

Le sous-programme de l'�thiopie porte sur les causes structurelles de l'ins�curit� alimentaire et est ax� sur l'augmentation de la productivit� agricole et des revenus des agriculteurs, ainsi que sur l'am�lioration de la nutrition.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
86 335	79 458	6 877

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
14	13	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s accru aux intrants agricoles, aux services et aux march�s par les femmes et les hommes vivant en milieu rural.	Nombre de m�nages agricoles recevant et utilisant des trousses de vulgarisation (m�nages dirig�s par des hommes et m�nages dirig�s par des femmes).	6,67 millions d'ici 2013.	Le programme rendra compte des progr�s r�alis�s par rapport � ce r�sultat en 2013, dans le cadre d'un examen � mi-parcours du Programme de croissance agricole.
	Pourcentage des terres cultiv�es � des fins commerciales.	9 % d'ici 2014.	Voir les exemples ci-dessous.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme r�pond aux besoins alimentaires des habitants les plus vuln�rables de l'�thiopie. Il aide les agriculteurs � augmenter leur production agricole et leurs revenus, et il aide les entreprises du secteur priv� agricole afin qu'elles accroissent leur productivit�. Le sous-programme est sur la bonne voie et il obtient de bons r�sultats.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a contribu� � offrir du soutien sous forme d'activit�s de travail contre vivres et contre r�mun�ration � 6,9 millions de personnes dans 319 districts touch�s par l'ins�curit� alimentaire entre juillet 2012 et juin 2013. Ce soutien a aid� ces personnes � r�pondre � leurs besoins alimentaires sans devoir vendre de biens, comme des animaux d'�levage, pour acheter de la nourriture. Les participants ont contribu� � la construction de 66 000 kilom�tres de digues anti�rosion et � la remise en �tat de 144 803 hectares de terres d�grad�es, et ils ont entrepris 50 079 projets d'am�nagements hydrauliques pour aider leurs collectivit�s � am�liorer la production alimentaire et � mieux r�sister aux chocs climatiques et �conomiques.
Le soutien de l'ACDI a aussi contribu� � l'�laboration de m�thodes novatrices de production de r�coltes de grande valeur et � l'am�lioration de leur qualit�, ainsi qu'� l'�tablissement de liens entre des groupes de petits exploitants agricoles et des march�s. Dans les districts pilotes, la production de nouvelles vari�t�s � rendement �lev� de pois chiches pouvant �tre export�s a repr�sent� 80 % de la production totale; la valeur de la production de bananes est pass�e de z�ro � environ 140 000 dollars par ann�e; la surface de culture d'une vari�t� de riz non irrigu� � rendement �lev� est pass�e de z�ro � 5 000 hectares; la production c�r�ali�re s'est accrue de 250 %.
Un autre projet a permis de pr�senter de nouvelles technologies � 1 481 riziculteurs et d'accro�tre leur revenu de 32 % en moyenne. Dans la moiti� des sites du projet, les revenus des producteurs de riz ont augment� de 85 %.

Le Programme de protection des moyens de production, la plus grande initiative de l'ACDI en �thiopie, a fait l'objet d'un examen � mi-parcours et d'une �valuation des incidences cette ann�e ainsi que d'une �valuation de la composante relative aux travaux publics de ce sous-programme. Bien que les r�sultats finaux et les le�ons retenues ne soient pas encore disponibles, certains r�sultats pr�liminaires ont �t� relev�s. Par exemple, afin d'accro�tre la participation des femmes aux activit�s de projet, les activit�s doivent �tre con�ues sp�cialement pour tenir compte des facteurs sociaux et culturels qui touchent les femmes. On doit aussi obtenir le soutien d'agents ax�s sur l'�galit� entre les sexes tout au long de la mise en oeuvre. Le sous-programme de l'�thiopie fera l'objet d'une �valuation en 2013.

Sous-programme 1.2.03 : Ghana

Description

Le sous-programme du Ghana vise � am�liorer la s�curit� alimentaire et � assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. Il pr�voit aussi la r�alisation d'efforts pour am�liorer l'efficacit� et la responsabilisation du gouvernement.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
86 104	79 800	6 304

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
13	13	0

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s accru des femmes, des hommes, des enfants et des jeunes aux services d'assainissement.	Pourcentage de la population rurale qui a acc�s aux services d'assainissement.	53 % d'ici 2015.	16 % (2011)
Efficacit� accrue du gouvernement national et des administrations locales pour ce qui est de r�pondre aux besoins des femmes, des hommes, des filles et des gar�ons.	Pourcentage de l'ensemble des objectifs qui ont �t� atteints par le gouvernement du Ghana relativement au cadre d'�valuation du rendement du soutien budg�taire multidonateurs.	80 % d'ici 2015.	84 % (2011)
Acc�s plus �quitable des femmes, des hommes, des enfants et des jeunes aux services de base li�s � la s�curit� alimentaire et � l'agriculture.	Somme de la production annuelle des principales denr�es de base, en tonnes.	37 500 000 tonnes d'ici 2015.	29 562 000 tonnes (2012)

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme du Ghana �tait ax� sur la s�curit� alimentaire et l'�largissement de l'acc�s � l'eau potable dans le nord du pays. Il a aussi permis d'�tudier diverses options en mati�re d'assainissement de base. Il pr�voyait un soutien budg�taire sectoriel et des interventions cibl�es et ax�es sur les petits exploitants agricoles et les populations vuln�rables. L'Objectif du Mill�naire pour le d�veloppement qui concerne l'acc�s � l'eau potable est en bonne voie d'�tre r�alis�, tandis que celui qui porte sur les installations sanitaires accuse toujours un s�rieux retard. Le sous-programme a r�alis� des progr�s significatifs en mati�re de s�curit� alimentaire et, dans l'ensemble, il est en bonne voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

D'importants progr�s ont �t� r�alis�s pour permettre la prise de mesures strat�giques conform�ment � la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition. Le Ghana a r�alis� des surplus en ce qui concerne tous les aliments de base � l'exception du riz, mais il conna�t des difficult�s pour accro�tre la productivit� et soutenir la croissance agricole. Le manque d'infrastructures, l'absence de cr�dit abordable et les syst�mes inefficaces d'administration des terres sont les principaux obstacles aux investissements du secteur priv�.
Le Projet en faveur des petites localit�s du Nord, le plus important investissement direct de l'ACDI dans le domaine de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, a r�alis� des progr�s significatifs au cours de l'ann�e vis�e. Deux syst�mes d'approvisionnement en eau ont �t� compl�t�s et ils desservent une population d'environ 24 000 habitants dans deux petites villes, et deux programmes novateurs de promotion de l'hygi�ne sont maintenant en vigueur dans dix petites villes. Le projet vise � fournir de l'eau potable � une population mal desservie de 125 000 personnes dans le nord du pays.

Une �valuation du programme de soutien budg�taire du secteur de l'agriculture de l'ACDI r�alis�e en 2012 a indiqu� une am�lioration importante des syst�mes de gestion des finances publiques et un renforcement de la capacit� � g�rer les ressources et � rendre compte des r�sultats^Note26. Parmi les faiblesses du programme, on a notamment not� des progr�s lents en mati�re de gestion durable des terres et une capacit� limit�e relativement � la planification ax�e sur l'�galit� entre les sexes. Ces probl�mes sont pr�sentement � l'�tude.

Une �valuation du projet de gestion environnementale du Ghana a fait �tat d'une meilleure sensibilisation � la d�gradation des terres, et elle a conclu que les activit�s de gestion durable des terres et des ressources hydrauliques sont conformes aux besoins et aux priorit�s des agriculteurs . ^Note27. Les principales recommandations sont en cours d'application.

Sous-programme 1.2.04 : Mali

Description

Le sous-programme du Mali soutient les enfants et les jeunes ainsi que la s�curit� alimentaire et les programmes qui visent � renforcer les fonctions gouvernementales cl�s.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
125 992	87 770	38 222

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
36	17	19

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Production agricole accrue	Niveau annuel de la production de riz.	2,5 millions de tonnes de riz (dont 22 300 tonnes r�sultant de la contribution de l'ACDI aux projets PAIP et PAON) d'ici 2012.	1,9 million de tonnes de riz en 2012-2013 (y compris 19 800 tonnes de riz, gr�ce � la contribution du Canada).
	Niveau annuel de la production de l�gumes potagers.	193 200 tonnes de l�gumes potagers (oignons, ail et �chalotes seulement) (dont 15 000 tonnes gr�ce aux contributions de l'ACDI) d'ici 2016.	252 090 tonnes de l�gumes potagers (oignons, ail, �chalotes) en 2012-2013 (dont 4 245 tonnes gr�ce � la contribution du Canada).
	Niveau annuel de production de karit�.	180 000 tonnes de beurre de karit� (dont 6 000 tonnes de noix de karit�, gr�ce au projet l'ACDI) d'ici 2016.	Production nationale non disponible pour 2012-2013 (617,6 tonnes de noix de karit�, gr�ce � la contribution du Canada).
Acc�s am�lior� des m�res et des enfants � des services de base en sant�.	Taux d'accouchements assist�s par du personnel qualifi�.	60 % d'ici 2016.	53 %
	Taux de couverture vaccinale DTCP3 chez les nourrissons.	90 % d'ici 2011.	88 %

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le gouvernement du Canada a cess� d'accorder une aide directe au gouvernement du Mali apr�s le coup d'�tat de mars 2012. L'ACDI a �labor� un plan d'action pour le d�veloppement � court terme, et elle a redirig� son aide financi�re bilat�rale vers des partenaires non gouvernementaux et internationaux qui contribuent � l'accroissement de la stabilit� dans le sud du pays. L'incidence compl�te de la crise sur les r�sultats escompt�s du sous-programme ne sera connue qu'une fois que les donn�es de 2012 seront disponibles. Toutefois, le sous‑programme a r�ussi, en majeure partie, � atteindre les r�sultats escompt�s relativement aux programmes de s�curit� alimentaire.

Le programme de l'ACDI au Mali vise actuellement � : r�pondre aux besoins essentiels des populations du sud du pays, notamment en mati�re de s�curit� alimentaire, de sant�, de nutrition et d'�ducation; offrir un soutien en vue des �lections; favoriser la cr�ation d'emplois; contribuer � la r�conciliation nationale et � la stabilit� du pays; et lutter contre la corruption.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Au chapitre de la s�curit� alimentaire, la construction et la consolidation d'infrastructures d'irrigation � petite �chelle a permis de g�n�rer une production annuelle additionnelle de 19 800 tonnes de riz en 2012, soit l'�quivalent des besoins nutritifs annuels de plus de 243 000 Maliens.
Le soutien � l'�gard du projet d'achat de manuels scolaires d'urgence de l'UNICEF 2012-2013 a aid� les enfants d�plac�s en raison du conflit � avoir acc�s � des manuels scolaires dans leurs �coles h�tes.
Les engagements du Canada en sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants sont demeur�s stables, puisque l'ACDI a pu remplacer les programmes initialement touch�s en raison du retrait de l'aide par de nouvelles initiatives.

Une �valuation du programme de coop�ration du Canada au Mali pour la p�riode allant de 2007 � 2011 s'est r�v�l�e positive en ce qui concerne la pertinence, l'efficacit�, les pratiques exemplaires, les r�sultats atteints ainsi que le leadership du Canada relativement � la coordination entre les donateurs. Parmi les le�ons retenues, notons l'importance de cibler les efforts � long terme dans les m�mes secteurs pour assurer le maintien des r�sultats atteints.^Note28

Notons qu'en 2012, un projet financ� par le Canada a re�u le prix prestigieux de � meilleure organisation de producteurs � de l'Alliance pour une r�volution verte en Afrique, pour sa contribution � l'am�lioration de la croissance agricole et de la s�curit� alimentaire en Afrique.

Sous-programme 1.2.05 : Mozambique

Description

Le sous-programme du Mozambique soutient : les enfants et les jeunes, en privil�giant la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants et la qualit� de l'�ducation; et la croissance �conomique durable. Le sous-programme est aussi engag� dans des initiatives pour am�liorer la transparence, la responsabilisation et l'efficacit� des institutions publiques aux niveaux national et provinciaux.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013^Note29
116 431	65 612	50 820

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
15	13	2

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Responsabilisation accrue des organisations gouvernementales pour ce qui est d'affecter les ressources appropri�es pour r�pondre aux besoins des Mozambicains.	R�sultat global de l'�valuation du Programme d'examen des d�penses publiques et d'�valuation de la responsabilit� financi�re (PEFA).	C+ ou mieux d'ici 2015.	Donn�es du programme PEFA non disponibles pour 2012-2013.
Utilisation accrue des principaux services (soins de sant�, VIH/sida et eau potable) par les femmes, les hommes, les filles et les gar�ons.	Pourcentage de la population ayant acc�s � de l'eau potable.	Milieu rural : 53 %; milieu urbain : 53 % d'ici 2015.	Sans objet : l'objectif du programme a �t� modifi� au d�but de 2012.
	Nombre d'adultes atteints de s�ropositivit� avanc�e qui re�oivent un traitement antir�troviral conform�ment aux protocoles nationaux.	172 000 (femmes : 103 200; hommes : 68 800) d'ici 2015.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Ce sous-programme est ax� sur : l'am�lioration du syst�me national de sant�, en particulier des services de sant� destin�s aux m�res et aux enfants; l'am�lioration de l'acc�s au syst�me d'enseignement; et la stimulation de la croissance �conomique durable au moyen du renforcement des bases de l'�conomie. Il est presque enti�rement en voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a soutenu l'�laboration du cadre r�glementaire du gouvernement du Mozambique en mati�re de gestion des ressources naturelles. Les revenus accrus provenant de l'exploitation mini�re, p�troli�re et gazi�re peuvent aider � financer la r�duction de la pauvret� et des investissements en infrastructure et en formation. En 2012, 270 000 emplois ont �t� cr��s, ce qui d�passe l'objectif de 255 162 �tablie par le gouvernement.
Le soutien de l'ACDI a contribu� � faire passer le taux de mortalit� infantile de 141 d�c�s pour 1 000 naissances vivantes en 2008 � 97 d�c�s pour 1 000 naissances vivantes en 2011 (plus r�cents r�sultats), en partie gr�ce � l'accroissement de la vaccination. En 2012, ce soutien a aussi permis � 76 267 enfants de moins d'un an de recevoir des vaccins importants, et � 7 189 femmes enceintes atteintes du VIH/sida de recevoir un traitement antir�troviral.
L'ACDI a aid� le gouvernement du Mozambique � acheter 17 millions de manuels scolaires et cahiers d'exercices pour les �l�ves, am�liorant ainsi la qualit� de l'�ducation dans ce pays.

Une v�rification des fonds octroy�s pour la sant� a �t� men�e par le Bureau de l'inspecteur g�n�ral du Fonds mondial contre le VIH, la turberculose et le paludisme. Sur la base des r�sultats pr�liminaires de la v�rification, le Canada a suspendu ses d�caissements bilateraux au gouvernement du Mozambique comme mesure pr�ventive. Le gouvernement du Mozambique a r�pondu rapidement aux conclusions pr�liminaires de la v�rification en fournissant la documentation pertinente qui d�montrait l'absence de fraude ou de corruption.Bas� sur la r�ponse du gouvernement du Mozambique, les r�sultats de la v�rification et une analyse approfondie du risque fiduciaire, l'ACDI a repris ses d�caissements bilat�raux.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles au Mozambique est la cons�quence du retard dans le calendrier des d�caissements de plusieurs initiatives.La d�cision de retarder les paiements a �t� faite afin d'assurer une diligence raisonnable et que les initiatives obtiennent les r�sultats escompt�s. Le Canada demeure engag� � poursuivre son programme de d�veloppement au Mozambique avec comme priorit� l'am�lioration du syst�me de sant�.

Sous-programme 1.2.06 : Pakistan

Description

Le sous-programme du Pakistan soutient : les enfants et les jeunes, en particulier l'�ducation; et la croissance �conomique durable, notamment l'autonomisation �conomique des femmes.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
41 666	63 115	(21 449)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
18	14	4

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s accru des filles et des gar�ons � des services d'�ducation de qualit� offerts par le syst�me public.	Taux net d'inscription au primaire (gar�ons/filles).	100 % d'ici 2015.	72 % (Total - 2011) 79 % (gar�ons - 2011) 65 % (filles - 2011)
Participation accrue des femmes � la croissance �conomique nationale.	Taux de participation des femmes � la main d'œuvre.	25 % d'ici 2015.	19,7 % (2011)
	Ratio entre le revenu estim� des femmes et celui des hommes	35:100 d'ici 2015.	21:100 (2012)

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme de l'ACDI au Pakistan contribue � am�liorer l'acc�s � l'enseignement public ainsi que la qualit� de celui-ci, � �liminer les obstacles � l'autonomisation �conomique des femmes et � appuyer le d�veloppement d�mocratique dans le pays.

L'ann�e sur laquelle porte le rapport a �t� marqu�e par la pr�paration d'une �lection g�n�rale historique au Pakistan, qui a repr�sent� la premi�re transition entre des gouvernements d�mocratiquement �lus, sans interf�rence militaire.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'approche de l'ACDI, qui consiste � appuyer les investissements r�alis�s par de multiples donateurs dans le secteur de l'�ducation et en �troite collaboration avec les gouvernements provinciaux, a engendr� une augmentation des inscriptions dans les �coles primaires et les �coles secondaires de premier cycle.
Le soutien de l'autonomisation �conomique des femmes a entra�n� une am�lioration des possibilit�s d'emploi et un accroissement du pouvoir de d�cision pour des milliers de femmes. Les programmes de l'ACDI se sont attaqu�s aux faibles taux de participation de la main-d'œuvre f�minine et � l'important �cart de revenu entre les femmes et les hommes au Pakistan. Par exemple, les programmes men�s avec les Mennonite Economic Development Associates ont permis d'aider plus de 20 000 femmes travaillant � leur compte dans les domaines des produits laitiers, des semis, des bracelets de verre et de tissus d'ornement, soit un r�sultat d�passant de 25 % l'objectif escompt�.
Le soutien multidonateurs � l'�gard des processus de r�formes �lectorales au Pakistan a permis d'accro�tre l'efficacit� des principales institutions d�mocratiques. Ce soutien a permis au Pakistan d'organiser des �lections g�n�rales cr�dibles, de mettre en œuvre des r�formes �lectorales et d'accro�tre la participation des �lecteurs.

Parmi les le�ons tir�es dans le secteur de l'�ducation, notons la n�cessit� de faire en sorte que la formation des enseignants corresponde davantage au rendement des �l�ves. En outre, en 2012‑2013, l'ACDI a men� une �valuation du sous-programme du Pakistan pour la p�riode allant de 2007-2008 � 2011-2012, dont les r�sultats seront connus bient�t.

Les d�bours�s effectu�s au niveau du sous-programme du Pakistan comprennent les d�caissements de l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissement dans le secteur de l'�ducation.

Sous-programme 1.2.07 : S�n�gal

Description

Le sous-programme du S�n�gal soutient : les enfants et les jeunes, en particulier l'�ducation de base; et la s�curit� alimentaire, en particulier l'am�lioration de l'agriculture, de la nutrition et des services de microfinancement.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
61 180	49 407	11 773

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
13	12	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Accroissement de la production agricole et agroalimentaire � valeur ajout�e, y compris la transformation et la commercialisation, surtout dans les r�gions des Niayes, du fleuve S�n�gal et de la Casamance.	Pourcentage de l'augmentation du revenu des producteurs.	10 % d'ici 2015.	Il est encore trop t�t pour mesurer les r�sultats relatifs aux revenus pour l'instant.
Am�lioration de la qualit� et de la gestion de l'�ducation de base au S�n�gal.	Taux d'ach�vement de l'�cole primaire.	74 % d'ici 2015.	66 % en 2012 (contre 59 % en 2010).

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les domaines d'intervention actuels de ce sous-programme sont conformes aux priorit�s du gouvernement du S�n�gal. Ils comprennent l'�ducation, la formation professionnelle, la s�curit� alimentaire et la croissance �conomique durable et inclusive. Des progr�s importants ont �t� faits en vue de l'atteinte des r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Les projets de d�veloppement agricole ont permis d'appuyer les producteurs en leur offrant de la formation et des ressources. Par exemple, plus de 3 500 riziculteurs (hommes et femmes) ont re�u de l'aide pour produire de l'engrais et des semences, tandis que dans la r�gion du fleuve S�n�gal, 6 150 riziculteurs ont re�u des semences et de l'engrais de qualit� afin d'accro�tre leur productivit�.
Le programme de s�curit� alimentaire en Casamance a contribu� � la construction de quatre installations de stockage et de 21 unit�s de transformation, dont 14 appartiennent � des femmes qui en assurent le fonctionnement. De plus, deux projets de microfinance en milieu rural ont permis d'aider 60 institutions de microfinancement et de cr�er 28 caisses d'�pargne et de cr�dit dans 233 points de service, d�sservant 181 000 clients.
Gr�ce au soutien du secteur de l'�ducation, qui a �t� offert en collaboration avec d'autres partenaires du d�veloppement, 94 % des enfants de 7 � 12 ans vont maintenant � l'�cole primaire. En 2012 seulement, le Canada a contribu� directement � la formation de 23 862 enseignants, dont plus de 7 100 femmes. Gr�ce aux investissements du Canada, chaque enseignant du primaire a re�u une formation au sujet du nouveau programme d'enseignement.
L'ACDI a appuy� d'importantes initiatives internationales au S�n�gal, comme l'�tablissement d'un cadre de coop�ration pour la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition ainsi que l'adoption des normes de l'Initiative relative � la transparence des industries extractives. Le Canada a jou� un r�le de chef de file pour appuyer le S�n�gal dans le cadre de son adh�sion � la Nouvelle Alliance.

Une �valuation^Note30, r�alis�e sur dix ans, de l'ancien programme national d'�ducation du gouvernement du S�n�gal a permis de relever plusieurs probl�mes qui ont maintenant �t� pris en consid�ration dans le nouveau programme d'�ducation, qui b�n�ficie de l'appui de l'ACDI. L'�valuation a soulign� le pi�tre rendement des proc�dures publiques d'approvisionnement (par exemple, ententes directes non concurrentielles, capacit� limit�e en mati�re de personnel, crit�res d'�valuation inad�quats, etc.). En r�ponse, l'ACDI a fourni de l'assistance technique pour renforcer la capacit� du minist�re de l'�ducation en mati�re d'achat de manuels scolaires. De plus, un cadre d'approvisionnement et des matrices d'�valuation conformes au nouveau programme d'�ducation ont �t� �tablis. Ces outils ont permis de lancer un appel d'offres international et de fournir � quelque 720 000 �l�ves des manuels scolaires de fran�ais et de math�matiques pour le d�but de l'ann�e scolaire 2013. L'�cart des d�penses est en grande partie le r�sultat de d�lais reli�s � l'�laboration de projets en planification suite aux �lections pr�sidentielles et au changement de gouvernement qui a suivi.

Sous-programme 1.2.08 : Tanzanie

Description

Le sous-programme de la Tanzanie offre du soutien pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser la croissance �conomique durable et encourager une gouvernance responsable et non discriminatoire.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
116 301	111 113	5 188

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
16	14	2

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Efficacit� accrue du gouvernement et des organisations de la soci�t� civile pour r�pondre aux besoins et aux aspirations de la population de la Tanzanie.	Cote globale de l'�valuation des politiques et des institutions nationales.	Note de 3,8 d'ici 2012.	3,8 (2012)
Utilisation am�lior�e des services tenant compte de l'�galit� entre les sexes destin�s aux femmes, aux hommes, aux gar�ons et aux filles.	Pourcentage d'accouchements assist�s par un travailleur de la sant� qualifi�.	80 % d'ici 2015.	59 % (2012-2013)

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les investissements en sant�, en �ducation, en d�veloppement du secteur priv� et en gouvernance responsable g�n�rent d'excellents r�sultats et des �valuations positives dans le cadre des examens sectoriels et annuels. Ce sous-programme est en bonne voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Les projets r�alis�s dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau n�s et des enfants, ainsi que des projets plus r�cents, comme le programme de r�formes de la gestion des finances publiques et l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, contribuent � la r�alisation de progr�s constants.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Les investissements de l'ACDI ont contribu� � : une augmentation de 133 % de l'utilisation de moyens contraceptifs chez les femmes en �ge de procr�er, de 2004 � 2010; une augmentation de 111 %, de 2008 � 2010, de l'utilisation de moustiquaires impr�gn�es d'insecticide pour la lutte contre le paludisme chez les femmes enceintes, et de 146 % chez les enfants de moins de cinq ans; et une augmentation de 16 % de la proportion d'accouchements assist�s par du personnel de sant� qualifi�, de 2011 � 2013.
En 2012-2013, le nombre d'�l�ves ayant termin� le premier cycle du secondaire a augment� de 21 % (sur douze mois), tandis que les inscriptions � la formation professionnelle ont bondi de 19 % (de ce nombre, 47 % �taient des femmes).
Le soutien strat�gique et h�tif de l'ACDI � l'�gard de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Tanzanie a �t� essentiel pour permettre � ce pays de se conformer aux exigences de l'Initiative avant d�cembre 2012.

Sous-programme 1.2.09 : Vietnam

Description

Le sous-programme du Vietnam soutient la r�duction de la pauvret� gr�ce � des programmes en mati�re de croissance �conomique durable et de s�curit� alimentaire, en r�ponse aux priorit�s de d�veloppement du Vietnam qui sont d'augmenter la croissance �conomique, la productivit� et la comp�titivit�.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
21 207	17 098	4 109

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
12	11	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Productivit� agricole accrue des femmes et des hommes vivant en milieu rural.	Pourcentage des m�nages (hommes/femmes) b�n�ficiaires form�s qui utilisent de nouvelles semences et de nouvelles esp�ces.	70 % d'ici 2016.	70 % en 2012-2013
Environnement plus favorable � des institutions efficaces et responsables, en faveur de la croissance �conomique.	Note relative � la qualit� de la r�glementation^{Note 31}	-0,52 d'ici 2015 (donn�es de base : 0,53 - 2008).	-0,61 (2011)
	Note sur l'efficacit� du gouvernement^{Note 32}	-0,30 d'ici 2015 (donn�es de base : 0,31 - 2008).	-0,28 (2011)

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le Vietnam a r�alis� d'importants progr�s au chapitre du d�veloppement au cours des deux derni�res d�cennies. Le revenu par habitant a augment�, passant de moins de 170 dollars am�ricains en 1993 � 1 160 dollars am�ricains en 2010. En d�pit de ces progr�s, le Vietnam doit maintenant surmonter le d�fi que repr�sente sa faible stabilit� macro�conomique, et il doit apporter des changements structurels radicaux afin de d�velopper une �conomie plus concurrentielle, et notamment de rendre les institutions publiques plus transparentes et plus responsables.

Le sous-programme de l'ACDI est en bonne voie et il est toujours align� sur les priorit�s et les exigences du Plan de d�veloppement socio�conomique (2011-2015) du Vietnam.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a contribu� � l'am�lioration des comp�tences et des normes de l'Assembl�e nationale du Vietnam, comme le Code du travail, dans des domaines essentiels pour faciliter la croissance ax�e sur le march�. L'ACDI s'est aussi employ�e � am�liorer la comp�titivit� du Vietnam (p. ex. en aidant la province de Soc Trang � �tablir un plan quinquennal pour les petites et les moyennes entreprises en 2012, pr�parant ainsi le terrain en vue de l'am�lioration des services offerts aux entreprises).
Les efforts r�alis�s par l'ACDI ont contribu� � l'accroissement de la productivit� agricole et � la modernisation des normes et des pratiques de s�curit� alimentaire. Par exemple, les contaminants biologiques dans le porc ont �t� r�duits, passant de 75 % � 0 % � H� Chi Minh-Ville.

Des missions de surveillance et deux v�rifications ind�pendantes de projets ont d�montr� des r�sultats positifs dans l'ensemble, et les responsables des projets ont activement mis en oeuvre les recommandations tir�es des v�rifications. L'ACDI a aussi mis en œuvre les recommandations tir�es de l'�valuation nationale du sous-programme qui a �t� r�alis�e en 2010.

Sous-programme 1.2.10 : Pays � faible avec programmation modeste

Description

Les programmes de l'ACDI dans ces pays sont caract�ris�s par des budgets modestes et une approche cibl�e. Les programmes sont ax�s sur les priorit�s de d�veloppement des pays partenaires, qui consistent � accro�tre la s�curit� alimentaire, � favoriser une croissance �conomique durable, � assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur et � appuyer la gouvernance.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
109 943	89 198	20 744

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
58	44	14

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Acc�s �largi aux services de sant� de base, particuli�rement dans les r�gions o� il y a peu d'acc�s � ces services.	Pourcentage d'accouchements assist�s par du personnel qualifi�, particuli�rement dans les r�gions o� il y a peu d'acc�s � ces services.	Augmentation des pourcentages dans les pays vis�s, d'ici 2015.	RDC : 61 % (2001) – 80 % (2010) Malawi : 56 % (2004) – 71 % (2010) Nig�ria :35 % (2003) – 39 % (2008) Zambie : 43 % (2001) – 47 % (2007) Zimbabwe : 69 % (2005) – 66 % (2010)
�ducation primaire de qualit� am�lior�e pour les gar�ons et les filles.	Taux d'ach�vement des �tudes primaires, ventil� par sexe.	Augmentation des taux dans les pays vis�s, d'ici 2015.	Burkina Faso : 59,5 % (59,7 % pour les filles) (2012-2013) Voir les r�sultats inscrits dans l'analyse en mati�re de rendement pour le Kenya et le Malawi.
Utilisation des terres plus productive et durable sur le plan environnemental par les personnes d�munies (hommes et femmes) vivant en milieu rural.	Pourcentage de la superficie de terres utilis�es pour des activit�s de production agricole durables.	Maintien ou augmentation des pourcentages dans les pays vis�s, d'ici 2015.	Voir les r�sultats indiqu�s dans l'analyse du rendement du Cambodge.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le Canada a maintenu une pr�sence modeste dans neuf pays � faible revenu. Les investissements r�alis�s dans ces pays �taient relativement modestes, diversifi�s et cibl�s de fa�on strat�gique. La plupart des programmes-pays sont en bonne voie d'atteindre les objectifs escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Au Nig�ria, les taux de couverture nationaux des interventions en mati�re de sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants ont augment� de 10 % � 15 % entre 2008 et 2011.
En Zambie, 1 770 infirmi�res et sages-femmes ont obtenu leur dipl�me en 2012, contre 1 064 en 2008, soit une augmentation de 66 %.
Au Zimbabwe, plus de 92 % des �tablissements de sant� ont re�u r�guli�rement 80 % des m�dicaments essentiels s�lectionn�s qui sont n�cessaires pour offrir des services de sant� de base aux m�res et aux enfants.
Au Burkina Faso, le taux d'ach�vement de l'�cole primaire est pass� de 46 % en 2009 2010 � pr�s de 60 % en 2012-2013.
Au Kenya, le Canada a contribu� � la hausse du taux de passage � l'�cole secondaire des �l�ves, qui est pass� de 59,6 % en 2007 � 72,5 % en 2011.
Au Malawi, 4 500 nouveaux enseignants au primaire ont suivi un nouveau programme d'enseignement ax� sur les pratiques en classe con�u gr�ce � l'aide du Canada, afin de contribuer � am�liorer la qualit� de l'�ducation.
Au Cambodge, 172 kilom�tres de routes rurales, 24 kilom�tres de canaux d'irrigation et 48 �tangs ont �t� am�nag�s ou remis en �tat en 2012.

Sous-programme 1.2.11 : Programmes r�gionaux couvrant des pays � faible revenu

Description

L'aide au d�veloppement en faveur des r�gions � faible revenu favorise : la croissance �conomique durable, en particulier le renforcement d'un environnement favorable et de l'architecture institutionnelle; la s�curit� alimentaire, en particulier la productivit� agricole; les enfants et les jeunes, en particulier l'am�lioration de l'acc�s aux services de sant� et la lutte contre la propagation des maladies transmissibles; et la gouvernance, en particulier le renforcement des institutions de surveillance r�gionales et la protection des droits de la personne.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
89 456	59 672	29 784

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
37	28	9

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Productivit� agricole am�lior�e, particuli�rement parmi les femmes, les jeunes et les autres petits agriculteurs dans les pays cibl�s.	Nombre d'exploitants agricoles qui r�ussissent � augmenter leur production.	8 millions d'ici 2015.	En 2012-2013, en Afrique, plus de trois millions de m�nages vivant de l'agriculture ont augment� leur production. Depuis 2009, plus de 10,5 millions de m�nages vivant de l'agriculture ont pu accro�tre leur production.
Utilisation accrue des services de sant� par les filles, les gar�ons, les femmes et les hommes.	Couverture de la th�rapie antir�trovirale parmi les personnes atteintes d'infections au VIH graves.	Augmentation de la couverture des programmes r�gionaux cibl�s d'ici 2015.	Depuis 2009, en Afrique australe et de l'Est, 91 % de la population cible a �t� aiguill�e vers un traitement antir�troviral (les donn�es de la couverture r�elle ne sont pas disponibles).

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les programmes r�gionaux de l'ACDI (Afrique centrale, Afrique australe et de l'Est, Afrique de l'Ouest, programme panafricain) portent habituellement sur des enjeux qui d�passent les fronti�res nationales et qui peuvent �tre mieux r�solus gr�ce � une approche collaborative plus �largie avec des institutions multilat�rales et d'autres partenaires de confiance. La vari�t� et l'importance de ces initiatives refl�tent la complexit� des r�gions. Les programmes r�gionaux de l'Agence men�s dans les pays � faible revenu de l'Afrique ont presque enti�rement atteint les objectifs.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Pr�s de trois millions de m�nages suppl�mentaires (dont au moins 50 % �taient dirig�s par une femme) utilisaient des vari�t�s de haricots am�lior�s et commercialisables, de nouvelles techniques de gestion des cultures ainsi que des produits � base de haricot riches en micronutriments.
Au total, 24 000 agriculteurs ont pris part � des plateformes d'innovation pour adopter des technologies en vue d'�tablir de meilleures cha�nes de valeur agricoles.
Au total, 28 362 petits exploitants agricoles et pasteurs ont acquis des connaissances et des comp�tences en mati�re de production animale et de pratiques de gestion durable des terres et des ressources hydrauliques.
Depuis 2009, dans les 38 sites de projets transfrontaliers r�alis�s dans les sept pays de la Corne de l'Afrique, 91 % des femmes enceintes atteintes du VIH (l'objectif �tait de 100 %) ont �t� aiguill�es vers un traitement antir�troviral pour r�duire le risque de transmission de la m�re � l'enfant.
Un r�seau r�gional de formation sur le sida a permis de former 602 participants gr�ce � 37 cours offerts par les membres du r�seau, et 327 anciens �l�ves ont �t� form�s pour mettre � niveau leurs comp�tences.
Gr�ce au soutien du Canada, environ 500 000 travailleurs de la sant� (60 % de femmes) ont �t� form�s de 2010 � 2012, et de nouveaux programmes d'�ducation en sant� menant � l'obtention de dipl�mes ont �t� �labor�s pour contribuer � l'accroissement de la main-d'œuvre africaine dans le secteur de la sant�.
L'ACDI a contribu� � l'installation de 22 stations de mesure de la qualit� de l'eau dans le bassin du Niger pour aider plus de 100 millions de personnes.
Dans le cadre des initiatives r�alis�es dans la r�gion des Grands Lacs, pr�s de 2 000 victimes de violence sexuelle ont re�u un soutien m�dical et juridique, soit 33 % de plus que l'objectif. Au total, 850 anciennes militaires burundaises ont re�u un soutien de nature psychologique et autre pour les aider � retourner dans leurs foyers et leurs collectivit�s, et plus de 6 900 enfants d'ex-militaires rwandais ont re�u une aide alimentaire.

Programme 1.3 : Pays � revenu interm�diaire

Description

Les pays class�s par la Banque mondiale dans la cat�gorie des pays interm�diaires se heurtent � des probl�mes particuliers li�s � la croissance et au d�veloppement �conomiques durables, et non discriminatoires. Ces pays ont des assises �conomiques et sociales plus solides ainsi qu'une moins grande d�pendance � l'�gard de l'aide que les pays � faible revenu, mais une grande partie de leur population peut encore souffrir d'in�galit�s et de la pauvret�. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparit�s sur les plans de la g�ographie, de l'�galit� entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine, et comptent des foyers de pauvret� extr�me. Ces conditions sont en grande partie caus�es par une productivit� et une comp�titivit� faibles, ainsi que par une responsabilisation politique insuffisante qui fait abstraction des probl�mes de discrimination et de marginalisation. Les principaux secteurs d'intervention de ce programme visent la prestation d'une assistance technique cibl�e pour favoriser l'�galit� d'acc�s aux possibilit�s �conomiques et aux services publics, en vue de cr�er des conditions propices � des �conomies locales plus concurrentielles et plus int�gratrices; pour �tendre les services aux groupes marginalis�s; et pour �difier des institutions d�mocratiques responsables. � cette fin, il faut travailler en partenariat avec les gouvernements, la soci�t� civile et le secteur priv� afin de renforcer les capacit�s, y compris les connaissances et les syst�mes.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)^Note33**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
360 832	360 832	281 043	279 461	81 371

**Ressources humaines^Note34 (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
154	159	(5)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
�conomies locales plus concurrentielles, particuli�rement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises et celles qui sont dirig�es par des femmes dans les milieux plus pauvres.	Degr� d'int�gration des microentreprises et des petites et moyennes entreprises dans les march�s locaux et r�gionaux, par pays.	D'ici 2015, assurer la possibilit� � chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un emploi et un travail d�cent et productif (par pays).	Les donn�es sur les indicateurs, par pays, sont pr�cis�es pour chacun des sous-programmes figurant ci apr�s.
Acc�s accru � une �ducation de qualit� pour les enfants (filles et gar�ons) et les jeunes marginalis�s, particuli�rement ceux vivant en r�gions �loign�es.	Taux net d'inscription au primaire pour les filles et les gar�ons.	D'ici 2015, donner � tous les enfants, gar�ons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'�tudes primaires (par pays).
Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progr�s sociaux et �conomiques.	Note moyenne des programmes (sur une �chelle de cinq points) accord�e en fonction des progr�s r�alis�s dans les pays � revenu interm�diaire qui sont cibl�s par l'ACDI.	D'ici 2015, poursuivre la mise en place d'un syst�me ouvert, r�glement�, pr�visible et non discriminatoire (par pays).

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les sous-programmes concernant les pays � revenu interm�diaire sont g�n�ralement sur la bonne voie pour atteindre^Note35 les r�sultats escompt�s. L'ACDI examine r�guli�rement les priorit�s de ces pays afin de s'assurer que les priorit�s des sous-programmes concordent avec les besoins et les objectifs des pays partenaires et avec les int�r�ts strat�giques du Canada.

Les sous-programmes visant des pays � revenu interm�diaire ont presque enti�rement atteint les r�sultats escompt�s en ce qui a trait � la s�curit� alimentaire. � titre d'exemple, le soutien accord� au Programme alimentaire mondial (PAM) a aid� � accro�tre la consommation d'aliments nutritifs parmi les groupes vuln�rables au Honduras. L'appui de l'ACDI a permis par ailleurs de fournir des micronutriments essentiels � 41 879 femmes enceintes ou allaitantes et enfants de moins de cinq ans, et de distribuer des repas dans les �coles primaires � 189 709 �coliers et �coli�res, au milieu de la matin�e.

L'ACDI a fait des progr�s consid�rables pour ce qui est d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes dans les pays � revenu interm�diaire. La majorit� des sous-programmes ont presque enti�rement atteint les r�sultats escompt�s. Le programme interam�ricain a aid� 21 des 22 pays � parvenir � une couverture vaccinale nationale de plus de 95 %. Le sous-programme de la Colombie a surpass� ses objectifs de rendement. Gr�ce au soutien de l'ACDI, la Colombie a notamment con�u des mod�les p�dagogiques souples � l'intention des enfants qui ne fr�quentent pas l'�cole, de sorte que 2 416 enfants et jeunes qui avaient �t� retir�s de l'�cole ou d�plac�s en raison du conflit arm� ont pu avoir acc�s � l'�ducation.

La grande majorit� des sous-programmes visant des pays � revenu interm�diaire ont atteint les r�sultats escompt�s au chapitre de la croissance �conomique durable. En Bolivie par exemple, 1 122 familles d�munies en milieu rural qui sont entr�es sur le march� de l'origan avaient plus que doubl� leurs revenus annuels en 2012. En effet, les exportations d'origan sont pass�es de 124 tonnes en 2011 � 220 tonnes en 2012. Par ailleurs, le sous-programme de l'Ukraine a surpass� les r�sultats escompt�s, aidant 6 887 petits horticulteurs � am�liorer leurs comp�tences sur le plan technique et de la gestion des affaires (l'objectif �tait de 5 000). L'utilisation de m�thodes et de technologies agricoles plus modernes par ces horticulteurs a engendr� une augmentation de la production de 20 % depuis le d�but du projet, en 2008. En effet, 8 592 000 kg de produits agricoles ont �t� vendus en 2012-2013, pour une valeur de 9 032 236 $.

Sous-programme 1.3.01 : Bolivie

Description

Le sous-programme de la Bolivie offre un soutien visant : � assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur la sant� des m�res et des enfants; � favoriser une croissance �conomique durable, en insistant sur l'environnement porteur, la formation ax�e sur les comp�tences ainsi que la mise en place efficace de la responsabilit� sociale des entreprises; et � am�liorer la gouvernance, en insistant sur les institutions de surveillance.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
18 672	14 435	4 237

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
8	7	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Plus grande autonomisation (et participation) des populations vuln�rables par rapport au d�veloppement �conomique et social (�cologiquement durable), � tous les niveaux.	Plus grande autonomisation (et participation) des populations vuln�rables par rapport au d�veloppement �conomique et social, � tous les niveaux.	Pr�sentement en voie de r�vision.	Examen en cours, compte tenu de la r�duction budg�taire pr�vue dans le budget de 2012.
	Niveau de revenu et d'emploi des populations vuln�rables (femmes, jeunes).	Pr�sentement en voie de r�vision.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme de la Bolivie a obtenu de bons r�sultats malgr� un contexte politique et op�rationnel complexe. Il a �t� ax� sur les enfants et les jeunes, plus particuli�rement sur la sant� des m�res, des nouveau n�s et des enfants, ainsi que sur la croissance �conomique durable, certaines initiatives contribuant � l'autonomisation �conomique des femmes. L'ACDI a �galement apport� un soutien aux principales institutions d�mocratiques et de surveillance, en vue d'am�liorer la gouvernance d�mocratique de la Bolivie.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a contribu� � ramener la mortalit� attribuable � la malnutrition s�v�re de 8 % en 2008 � 4,2 % en 2012. Elle a aussi contribu� � la r�alisation d'un bon nombre d'objectifs nationaux dans divers domaines relatifs aux enfants. Entre autres, la proportion des b�b�s exclusivement allait�s jusqu'� l'�ge de 6 mois est pass�e de 60 % en 2008 � 84 % en 2012 (l'objectif national �tait de 80 %), et la proportion des enfants de 6 � 23 mois qui ont re�u des suppl�ments alimentaires a �t� port�e de 20 % en 2008 � 82 % en 2012 (l'objectif national �tait de 80 %). En outre, la malnutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans a �t� ramen�e de 22 % en 2008 � 10,1 % en 2012.
Les programmes de l'ACDI ont permis � 20 792 femmes d'avoir plus facilement acc�s � des possibilit�s en mati�re �conomique ou de leadership depuis 2009. De plus, 1 122 familles pauvres en milieu rural (plus de 5 000 personnes selon les estimations) ont vu leur revenu annuel doubler depuis 2009.
L'ACDI a fourni une assistance technique pour l'�laboration d'une loi sur les hydrocarbures ainsi que de r�glements et lignes directrices encourageant l'utilisation du gaz naturel. En cons�quence, les raccordements r�sidentiels au r�seau de distribution du gaz ont quadrupl� et les v�hicules � gaz naturel sont dix fois plus nombreux. Des usines d'engrais et des usines p�trochimiques se sont aussi d�velopp�es.^Note36

Une �valuation externe du programme � Malnutrition z�ro � a �t� r�alis�e en 2012. Les principales conclusions tir�es �taient favorables : les taux de malnutrition chez les enfants avaient baiss� dans 74 % des municipalit�s du pays entre 2007 et 2011. Une �valuation de l'ensemble du sous-programme de la Bolivie portant sur la p�riode 2005 2010 est en cours. Le rapport d�finitif devrait �tre pr�sent� au plus tard � la fin de l'exercice financier.

Sous-programme 1.3.02 : R�gion des Cara�bes

Description

Le programme r�gional des Cara�bes vise � favoriser une croissance �conomique durable, en insistant sur la responsabilisation des institutions publiques, l'entrepreneuriat et l'acc�s aux march�s, ainsi qu'� am�liorer la s�curit�, par le renforcement de la primaut� du droit et la r�duction de la vuln�rabilit� � l'�gard des catastrophes naturelles.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
67 564	38 609	28 954

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
15	17	(2)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
D�veloppement am�lior� des entreprises et activit�s commerciales et �conomiques accrues.	Exportation de biens et de services (pourcentage du PIB).	�volution positive du commerce r�gional d'ici 2013.	Exportations en pourcentage du PIB : 41,22 % (9 pays - 2011); 36,81 % (11 pays - 2009).
	Valeur des investissements du secteur priv� dans les infrastructures, par pays.	150 millions de dollars am�ricains d'ici 2015.	50 millions de dollars am�ricains (2013) - pas de donn�es par pays.
	Ventilation des hommes et des femmes qui occupent des postes de direction dans les PME des Cara�bes.	Augmentation minimale de 5 % quant au nombre de femmes qui participent au projet Compete^{Note 37} d'ici 2014.	En 2013, le seul sous projet en cours qui contribue � cet indicateur compte trois femmes sur cinq cadres sup�rieurs (60 % de femmes), alors qu'il n'y en avait aucune (sur deux personnes) au moment de la mise en route du projet.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Les domaines d'intervention prioritaires du sous-programme des Cara�bes, soit la croissance �conomique durable et la s�curit�, demeurent judicieux. L'approche employ�e pour ce sous-programme, afin de renforcer les institutions publiques, de promouvoir le d�veloppement des affaires et des comp�tences pour l'emploi, de favoriser le respect de la primaut� du droit pour am�liorer la s�curit� des citoyens et de renforcer la capacit� � r�agir aux catastrophes naturelles et � en att�nuer les effets, est toujours en harmonie avec les priorit�s de d�veloppement de la r�gion.

Le ralentissement �conomique dans la r�gion am�ne des d�fis sur le plan du d�veloppement, notamment en raison de la capacit� limit�e des administrations r�gionales � mettre en œuvre des partenariats public priv�, qui sont tout � la fois institutionnels et budg�taires par nature. Cependant, le sous-programme dans son ensemble est sur la bonne voie et progresse par rapport aux r�sultats escompt�s. Des progr�s consid�rables ont �t� faits du point de vue du renforcement de la capacit� de la r�gion � r�agir efficacement aux catastrophes naturelles afin de r�duire sa vuln�rabilit�. Mentionnons � cet �gard que les collectivit�s sont mieux pr�par�es aux catastrophes et mieux en mesure de les g�rer.

Une �valuation portant sur la p�riode 2006 2011 a r�v�l� que le sous-programme avait obtenu de bons r�sultats quant au renforcement de la capacit� en gestion �conomique et financi�re, aux initiatives en mati�re de commerce et de d�veloppement, et � la gestion de l'environnement et des risques de catastrophe. L'ACDI donne suite aux recommandations de cette �valuation. ^Note38

L'engagement de dix ans de 600 millions de dollars pour les Cara�bes est demeur� intact dans le budget 2012, qui a affect� d'autres programmes de l'ACDI, mais il est pr�vu que cet engagement sera enti�rement compl�t� en 2019-20, au lieu de 2017-18. En prenant douze ans pour livrer le financement au lieu de dix, cela devrait am�liorer la durabilit� des r�sultats pour les institutions partenaires des Cara�bes et de maximiser l'efficacit� de la programmation. L'ajustement assure que les projets soient livr�s et que les capacit�s soient d�velopp�es de mani�re � obtenir des r�sultats durables.

Sous-programme 1.3.03 : Colombie

Description

Le sous-programme de la Colombie vise � assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur l'acc�s � l'�ducation de base et la protection des droits, et � favoriser la croissance �conomique durable, en insistant sur la mise en place efficace de la responsabilit� sociale des entreprises.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
20 684	15 642	5 042

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
6	7	(1)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Pour les groupes les plus vuln�rables, avantages sociaux et �conomiques accrus d�coulant du d�veloppement social et �conomique (durable sur le plan environnemental) de leurs collectivit�s.	Pourcentage d'augmentation des revenus parmi les participants aux projets de l'ACDI li�s � des initiatives portant sur les moyens de subsistance.	De 30 � 50 % d'ici 2015.	Trop t�t pour �valuer les r�sultats : les projets en sont aux stades pr�liminaires de la mise en œuvre.
	Pourcentage de r�pondants qui estiment que leur qualit� de vie s'est am�lior�e gr�ce aux projets de l'ACDI li�s � des initiatives portant sur les moyens de subsistance.	60 % d'ici 2015.	Trop t�t pour �valuer les r�sultats : les projets en sont aux stades pr�liminaires de la mise en œuvre.

Analyse du rendement et le�ons retenues

La Colombie continue de r�duire la pauvret� et les in�galit�s de revenus. Du point de vue de la s�curit�, la situation s'est am�lior�e dans plusieurs r�gions du pays; des pourparlers de paix sont d'ailleurs en cours avec le plus imposant groupe de gu�rilla (les Forces arm�es r�volutionnaires de Colombie, ou FARC). Par contre, certaines factions et certains groupes de criminels continuent d'avoir la mainmise sur des r�gions rurales isol�es. Ceci entra�ne un conflit arm�, le d�placement de populations civiles, un d�veloppement �conomique restreint et l'acc�s in�gal aux services.

Le sous-programme de l'ACDI en Colombie continue de bien cadrer avec le plan de d�veloppement national 2010-2014 et la strat�gie de coop�ration internationale 2012-2014 du gouvernement colombien. Les investissements de l'Agence sont en bonne voie; ils ont abouti � des r�sultats notables, en particulier aux chapitres de l'am�lioration de l'acc�s � l'�ducation et de la protection des enfants et des jeunes dans les r�gions touch�es par le conflit.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Les partenaires de l'ACDI, comme l'UNICEF, ont form� 47 430 enfants et adolescents sur les moyens de se prot�ger contre la violence, l'exploitation et les mauvais traitements. Plan International a fourni � 12 835 adolescents et jeunes des services bien adapt�s en mati�re d'�ducation sexuelle et de sant� de la reproduction et a form� 1 399 enfants, adolescents et parents sur la pr�vention de la violence sexuelle et de l'exploitation sexuelle � des fins commerciales.
Dans le cadre d'un projet, des cours de leadership et d'acquisition d'aptitudes en mati�re d'organisation ont �t� offerts � 11 700 jeunes dans les r�gions du d�partement de Nariño d�chir�es par le conflit, et 2 557 jeunes (1 402 femmes et 1 155 hommes) ont re�u une formation par l'interm�diaire d'une �cole mettant l'accent sur le leadership des jeunes et l'�galit� entre les sexes. Soixante plans d'affaires ont �t� dress�s par des jeunes qui vont maintenant b�n�ficier d'une formation sur l'agriculture durable et la gestion des r�coltes.

L'�valuation^Note39 du sous-programme de la Colombie qui portait sur la p�riode 2006-2011 s'est termin�e en avril 2012. Elle a r�v�l� que les initiatives de ce sous-programme s'adressant aux personnes vuln�rables de la soci�t�, en particulier aux enfants et aux jeunes, �taient tr�s pertinentes et qu'elles correspondaient � des besoins r�els dans ce pays frapp� par un conflit. Il en est ressorti �galement que la prise en charge par le gouvernement de la Colombie et l'harmonisation entre donateurs s'�taient consid�rablement am�lior�es. Les �valuateurs ont recommand� que les th�mes transversaux soient d�ment pris en compte lors de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des interventions, pr�occupation � laquelle l'�quipe du sous-programme a d�j� r�pondu.

Sous-programme 1.3.04 : Honduras

Description

Le sous-programme du Honduras appuie les interventions visant � am�liorer la s�curit� alimentaire et � assurer l'avenir des enfants et des jeunes honduriens qui sont d�munis, en particulier dans les r�gions rurales.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
25 665	22 890	2 775

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
11	12	(1)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Prestation am�lior�e des services d'�ducation de base.	Taux d'ach�vement de la sixi�me ann�e au sein de la population.	100 % d'ici 2015.	90 %
	R�sultats aux tests normalis�s de math�matiques et d'espagnol.	70 % en espagnol et 70 % en math�matiques d'ici 2015.	63,5 % en espagnol; 58,5 % en math�matiques.
	Nombre de jours d'�cole pass�s � apprendre, � l'�chelon national.	200 d'ici 2015.	200 jours d'�cole dans 96 % des �coles.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme de l'ACDI au Honduras est demeur� pertinent et align� sur les priorit�s du gouvernement du Honduras. Les r�sultats escompt�s dans le domaine de la s�curit� alimentaire, qui constitue la moiti� du programme, sont en bonne voie. Toutefois, les r�sultats escompt�s en sant� et en �ducation n'ont �t� que partiellement atteints dans les d�lais �tablis. Divers facteurs, dont la d�t�rioration de la s�curit�, les faibles capacit�s institutionnelles et les retards li�s aux contrats d'assistance technique, ont eu une incidence n�gative sur les activit�s dans les secteurs de la sant� et de l'�ducation.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Le soutien accord� au Programme alimentaire mondial a aid� � accro�tre la consommation d'aliments nutritifs parmi les groupes vuln�rables. Par exemple, on a fourni des micronutriments essentiels � 41 879 femmes enceintes ou allaitantes et enfants de moins de cinq ans, et distribu� des repas dans les �coles primaires � 189 709 �coliers et �coli�res, au milieu de la matin�e.
L'ACDI a contribu� � ce qui suit : r�duction des cas de maladie de Chagas dans les r�gions cibl�es par le projet, qui ont �t� ramen�s de 0,85 % en 2011� 0,55 % en 2012; r�duction de la mortalit� n�onatale de 11 % (de 39,6 % � 28,6 % dans deux des d�partements cibl�s); et fourniture de services de sant� et de counseling � 85 504 adolescents.
L'ACDI a contribu� � ramener � 1,1 % le taux de d�crochage scolaire (de la 1re � la 6e ann�e), ce qui est sup�rieur � l'objectif � atteindre d'ici 2015, et le taux moyen de redoublement (de la 1re � la 6e ann�e) � 4,5 %.
La remise en �tat des terres a am�lior� la production de cacao et de caf� sur 1 523 hectares et des lignes de cr�dit totalisant 1 036 330 $ ont aussi �t� accord�es � neuf coop�ratives. On consid�re qu'il s'agit d'une avanc�e importante qui am�liorera la production agricole et la capacit� � produire du caf� certifi� �quitable au Honduras.

Les recommandations d'une �valuation men�e en 2011 continuent d'�tre mises en œuvre^Note40. Par exemple, l'ACDI a recours � des professionnels locaux et elle a �tabli un calendrier pour la tenue de r�unions p�riodiques avec les intervenants canadiens, en vue d'am�liorer l'�change d'informations et la coordination.

Sous-programme 1.3.05 : Indon�sie

Description

Le sous-programme de l'Indon�sie apporte un soutien visant la croissance �conomique durable qui concorde avec les priorit�s de d�veloppement d�finies par le pays.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
26 379	20 689	5 690

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
12	13	(1)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Planification et mise en œuvre am�lior�es des programmes et des strat�gies de d�veloppement �conomique au sein des gouvernements provinciaux et des administrations de district, dans les r�gions cibl�es de l'�le de Sulawesi.	Pourcentage de gouvernements provinciaux et d'administrations de district ayant des strat�gies et des programmes �conomiques am�lior�s.	75 % d'ici 2014.	63,5 %
	Pourcentage de strat�gies et de programmes de d�veloppement am�lior�s mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et les administrations de district qui sont cibl�s.	50 % d'ici 2014.	27 %
Gestion am�lior�e et utilisation plus durable des ressources naturelles de certains bassins versants et de certaines for�ts communautaires de l'�le de Sulawesi, de mani�re � produire des revenus pour les pauvres et � prot�ger leurs revenus.	Pourcentage des administrations et gouvernements cibl�s qui �laborent, mettent en application et ex�cutent des r�glements provinciaux et de district sur l'utilisation durable des ressources.	50 % d'ici 2014.	100 %
	Nombre de personnes form�es, dans les r�gions s�lectionn�es, dans les domaines de la passation de march�s, de la d�livrance de permis et du d�veloppement des affaires.	Examen en cours, jusqu'en 2014.	Non disponible.
	Nombre d'intervenants du secteur public, du secteur priv� et de la soci�t� civile inform�s gr�ce aux campagnes de sensibilisation sur la gestion durable des ressources naturelles.	Examen en cours, jusqu'en 2014.	Plus de 1 000 000.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme de l'Indon�sie investit dans la croissance �conomique durable en consolidant la planification et les programmes �conomiques aux �chelons local et r�gional et en favorisant une meilleure gestion des ressources naturelles. Globalement, les progr�s par rapport aux objectifs de la strat�gie-pays de 2009 sont conformes aux attentes. Les projets en cours ont donn� de bons r�sultats de d�veloppement.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a am�lior� les capacit�s des fournisseurs de soutien au d�veloppement des affaires et des �tablissements de microfinancement de Sulawesi, ce qui a entra�n� la cr�ation de 2 759 emplois.
Plus de 225 organisations de la soci�t� civile ont re�u une formation destin�e � am�liorer leur capacit� � traiter avec le gouvernement au sujet de la planification des processus budg�taires et � offrir un apport de qualit�.
Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, 71 stages pratiques dans des r�gions c�ti�res ont �t� organis�s pour donner de la formation sur la restauration �cologique des mangroves.

Le Programme sur la gouvernance environnementale et les moyens d'existence durables a fait l'objet d'une �valuation � mi-parcours qui a pris fin en f�vrier 2012. Les volets concernant les initiatives communautaires et les groupes de travail des villages ont �t� jug�s tr�s fructueux, mais la situation a �t� jug�e moins bonne dans le cas de la gestion des bassins versants. Les partenaires canadiens et indon�siens ont accept� toutes les consclusions et apportent des modifications au projet en cons�quence. Une �valuation du sous-programme pour la p�riode allant de 2005 � 2012 est en cours de r�alisation. Les conclusions seront pr�sent�es en 2014.

Sous-programme 1.3.06 : P�rou

Description

Le sous-programme du P�rou vise � assurer l'avenir des enfants et des jeunes et � favoriser la croissance �conomique durable, conform�ment aux priorit�s de d�veloppement d�finies par le pays.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
25 365	19 910	5 455

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
4	5	(1)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Efficacit� accrue de l'�ducation de base offerte aux enfants et aux jeunes des deux sexes en milieu rural.	Pourcentage d'�l�ves des r�gions rurales qui terminent l'�cole primaire dans le d�lai pr�vu.	80 % d'ici 2015.	Hausse du taux d'ach�vement parmi les enfants de 13 ans en milieu rural, qui est pass� � 69,5 % pour les filles et � 67,7 % pour les gar�ons.
	Pourcentage d'�l�ves inscrits au primaire (retraits, redoublements et passage au secondaire) dans les r�gions rurales.	D'ici 2015, inscriptions � l'�ge de 6 ans : 77 %; retraits : 4 %; redoublements : 6 %; passage au secondaire : 97 %.	D'ici 2015, inscriptions � l'�ge de 6 ans : 77 %; retraits : 4 %; redoublements : 6 %; passage au secondaire : 97 %.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme du P�rou a pour objet de favoriser une croissance �conomique qui est marqu�e par l'int�gration sociale et qui met l'accent sur le maintien des politiques �conomiques ax�es sur la stabilit� macro�conomique et sur une croissance tributaire des ressources naturelles, pour offrir de meilleurs services publics aux P�ruviens d�munis. Le sous-programme de l'ACDI concorde avec le programme de d�veloppement de ce pays et contribue � la relation bilat�rale qu'entretient le Canada avec lui. Ce sous-programme progresse bien, quoique les investissements requis en �ducation pour atteindre les r�sultats escompt�s ne soient pas tous faits.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a contribu� directement � la prestation de meilleurs services d'�ducation � 171 805 �l�ves (par rapport � l'objectif de 410 000 �l�ves d'ici 2015 et � 103 705 �l�ves l'an dernier), et ce, gr�ce � l'am�lioration de l'�ducation bilingue interculturelle attribuable � l'investissement qu'elle a fait en collaboration avec l'UNICEF.
En 2012, les r�sultats en mati�re d'apprentissage des �l�ves en milieu rural se sont am�lior�s : 7 % des �l�ves ont satisfait aux attentes en lecture (5,8 % en 2011) et 4,1 % en math�matiques (3,7 % en 2011).
Gr�ce aux projets financ�s par le Canada, un maximum de 1 800 fonctionnaires aux �chelons national et infranational ont pu acqu�rir des comp�tences permettant d'am�liorer la planification, la transparence et l'ex�cution des investissements dans les infrastructures et les services publics; et un maximum de 14 500 personnes, dont la plupart sont des fonctionnaires, ont pu suivre une formation sur les m�canismes d'alerte aux conflits, le r�glement des conflits et la m�diation, sur la loi relative � la consultation pr�alable des peuples indig�nes et sur la r�duction de la violence lors des conflits sociaux.

� l'issue d'�valuations financ�es par l'ACDI portant sur les services relatifs � la cybergouvernance offerts dans quatre r�gions, il a �t� recommand� d'�tendre les services aux citoyens et aux fonctionnaires. L'ACDI a par ailleurs donn� suite aux principales recommandations de l'�valuation de 2011, pendant que le sous-programme continuait de travailler au renforcement des administrations r�gionales et locales. Trois projets ont d�sormais une port�e exclusivement infranationale, tandis que tous les projets d'envergure nationale englobent un volet r�gional.

Sous-programme 1.3.07 : Ukraine

Description

Le sous-programme de l'Ukraine vise � offrir un soutien technique en vue d'accro�tre les possibilit�s �conomiques offertes aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes au sein d'une d�mocratie renforc�e.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
26 781	26 569	212

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
10	11	(1)

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Comp�titivit� accrue des petites et moyennes entreprises (PME) et des petits exploitants agricoles de l'Ukraine.	Pourcentage des ventes et des revenus des PME par rapport aux revenus globaux de chaque r�gion.	D'ici 2016 : Zaporijia : 20 %; Ivano-Frankivsk : 23 %.	Zaporijia : hausse de 26 % dans le secteur de l'agriculture seulement. Ivano-Frankivsk : des donn�es sur cet objectif devraient �tre accessibles sous peu.
Climat plus propice aux affaires pour les femmes et les hommes de l'Ukraine.	Nombre de petites et moyennes entreprises inscrites pour 10 000 personnes, par r�gion.	D'ici 2016 : Zaporijia : 87; Ivano-Frankivsk : 70; Lviv : 95.	Zaporijia : 18,4 PME pour 10 000 personnes dans le secteur de l'agriculture seulement. Lviv : 5,4 PME pour 10 000 personnes dans le secteur de l'agriculture seulement. Ivano-Frankivsk : des donn�es sur cet objectif devraient �tre accessibles sous peu.

Analyse du rendement et le�ons retenues

En d�pit des difficult�s que conna�t l'Ukraine sur les plans �conomique et de la gouvernance, l'ACDI a enregistr� des progr�s int�ressants � l'�gard des r�sultats en collaborant avec des partenaires fiables, en se concentrant sur des interventions d'ordre pratique plut�t que sur des changements d'orientation et en travaillant principalement aux �chelons r�gional et local. Le sous-programme est g�n�ralement en bonne voie d'atteindre les r�sultats ayant trait � la croissance �conomique durable.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a contribu� � l'accroissement de la comp�titivit� des petits exploitants agricoles (en particulier dans la r�gion de Zaporijia). La plus grande collaboration entre les agriculteurs, favoris�e par la consolidation et le regroupement des march�s, a men� � des �conomies d'�chelle dans des domaines comme la commercialisation des produits, la location de mat�riel et les services techniques. Cela a permis d'accro�tre de 26 % le revenu des petits exploitants depuis 2008, lesquels gagnent aujourd'hui 4 000 $ par ann�e en moyenne gr�ce aux cultures de grande valeur. Dans le secteur laitier, la formation offerte a aid� les associations � entamer des n�gociations en vue de la commercialisation du lait en 2013, au profit de tous leurs membres; en cons�quence, le lait a �t� vendu � meilleur prix aux transformateurs, une augmentation de 30 %, dans les collectivit�s participantes.
L'ACDI a mobilis� 1 325 000 $ aupr�s du secteur priv� � l'appui du recours � des pratiques agricoles modernes en Ukraine.
Le sous-programme a aid� 12 villes � �tablir des plans de d�veloppement strat�gique et des initiatives de d�veloppement �conomique local qui ont attir� des investissements, malgr� une situation �conomique difficile. Leur mise en œuvre a am�lior� le climat des affaires.

En 2012-2013, l'�quipe du sous-programme a men� � bien des �valuations touchant le projet dans le secteur laitier et le projet d'horticulture. Dans les deux cas, les conclusions ont �t� favorables.

Sous-programme 1.3.08 : Pays � revenu interm�diaire avec programmation modeste

Description

Les programmes de l'ACDI dans ces pays sont caract�ris�s par des budgets modestes et une port�e bien d�limit�e. Ils sont ax�s sur les priorit�s de d�veloppement des pays partenaires qui cadrent avec les imp�ratifs suivants : accro�tre la s�curit� alimentaire, favoriser une croissance �conomique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes; et appuyer la gouvernance.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
103 679	90 276	13 403

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
37	36	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Responsabilisation accrue des institutions gouvernementales et des organisations de la soci�t� civile s�lectionn�es afin que les femmes, les groupes vuln�rables et les populations touch�es par des conflits b�n�ficient d'un meilleur acc�s aux possibilit�s �conomiques et d'�ducation.	Note attribu�e par la Banque mondiale pour l'indicateur � voix et responsabilit� � ^{Note 41} (de -2,5 � +2,5).	Am�lioration de la note des pays s�lectionn�s, d'ici 2015.	Secteur de la gouvernance Pays : 2011, 2002 Cuba : -1,54, -1,67 �gypte : -1,13, -1,08 Guatemala : -0,35, -0,43 Jordanie : -0,88, -0,77 Maroc : -0,71, -0,52 Nicaragua : -0,58, -0,10 Philippines : -0,01, ,0,14 Afrique du Sud : 0,57, 0,63 Sri Lanka: -0,53, -0,15
Augmentation de la productivit� et de la r�partition agricoles.	Indice de production agricole par habitant.	Am�lioration de l'indice des pays s�lectionn�s, d'ici 2015.	Pays : 2011, 2010 Guatemala: 108,16, 110,52 Nicaragua: 118,47, 110,76 Cuba: 95,91, 91,55

Analyse du rendement et le�ons retenues

Il y avait une grande diversit� parmi les neuf pays � revenu interm�diaire vis�s par le sous-programme. La plupart des programmes pour les diff�rents pays �taient en bonne voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

� Cuba, l'ACDI a contribu� au perfectionnement des comp�tences de personnes travaillant dans les secteurs des mines et de l'�nergie. � ce jour, 2 000 des quelque 3 500 travailleurs ont re�u une formation qui satisfait aux normes de comp�tence reconnues � l'�chelle internationale dans des domaines tels l'�lectricit�, la m�canique et la soudure. L'intervention de l'ACDI dans le domaine de l'agriculture a toutefois connu des retards, dus en partie � l'ouragan Sandy.
Au Guatemala, le soutien accord� � des organisations de la soci�t� civile locale et � des producteurs dans la r�gion de Sololá a permis d'am�liorer les r�coltes de 87 % dans le cas du caf� et de 25 % dans le cas de la production horticole, tandis que les revenus de 2 087 producteurs ont augment� en moyenne de 20 %.
Au Nicaragua, 65 000 agriculteurs ont b�n�fici� de transferts de technologies et d'une assistance technique. Gr�ce au projet r�alis�, la productivit� des cultures prioritaires s'est accrue de 16 %.
En Chine, 2 millions des 4,5 millions de travailleurs migrants dans le secteur de la construction � Chongqing ont d�sormais acc�s � une formation de sensibilisation, � des ressources et � des services touchant la sant� et la s�curit� au travail.
Aux Philippines, 14 459 microentrepreneurs et agriculteurs (dont 91 % sont des femmes) ont b�n�fici� d'une formation ax�e sur les comp�tences, de services aux entreprises ou ax�s sur les march�s ainsi que de technologies et d'infrastructures. L'ACDI a �galement appuy� la simplification des formalit�s d'enregistrement des entreprises et l'am�lioration des conditions propices � l'�tablissement de partenariats public priv�.
Au Sri Lanka, 1 035 jeunes (35 % de femmes) ont suivi une formation en charpenterie, en ma�onnerie, en m�canique et en �lectronique, partout au pays, m�me dans les r�gions autrefois frapp�es par un conflit.
En �gypte, l'ACDI a appuy� la prestation de services de d�veloppement des entreprises, entre autres sous la forme de services d'accompagnement et d'une formation ax�e sur les comp�tences. R�sultat : 1 066 emplois ont �t� cr��s (29 % occup�s par des femmes), ce qui porte le nombre cumulatif d'emplois cr��s � 4 039 (33 % occup�s par des femmes).
Au Maroc, 495 communaut�s de praticiens ont �t� mises sur pied pour �tablir un r�seau de directeurs d'�cole. Ces communaut�s de praticiens soutiennent l'�laboration et la mise en œuvre de projets destin�s � am�liorer les capacit�s en gestion des administrateurs d'�cole.

Sous-programme 1.3.09 : Programmes r�gionaux couvrant des pays � revenu interm�diaire

Description

L'aide consacr�e aux programmes r�gionaux men�s dans les pays � revenu interm�diaire vise � promouvoir une croissance �conomique durable, en insistant sur le renforcement de l'environnement porteur et de l'architecture institutionnelle; � accro�tre la s�curit� alimentaire, en insistant sur la productivit� agricole; � assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur l'am�lioration de l'acc�s aux services de sant� et la lutte contre la propagation du VIH/sida et d'autres maladies transmissibles; et � favoriser la bonne gouvernance, en insistant sur le renforcement des institutions de surveillance r�gionales et la protection des droits de la personne.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
41 197	25 595	15 602

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
8	8	0

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Syst�mes de sant� nationaux renforc�s, dans l'int�r�t des femmes et des hommes, des filles et des gar�ons.	Nombre de pays comptant un syst�me de surveillance de toutes les maladies transmissibles importantes sur le plan de la sant� publique.	Trois d'ici 2013.	En 2012-2013, un pays s'ajoutait � ceux qui disposent d'un tel syst�me, ce qui porte le total � six pays.

Analyse du rendement et le�ons retenues

L'ACDI compte deux programmes r�gionaux : le programme interam�ricain et le programme de l'Asie du Sud Est.

Le programme interam�ricain est sur la bonne voie relativement � l'atteinte des r�sultats escompt�s. Des progr�s ont �t� faits dans les domaines de la sant� et de la d�mocratie. Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Une formation financ�e par l'ACDI a �t� donn�e � plus de 3 442 professionnels de la sant� dans 9 des 22 pays (Bolivie, Colombie, �quateur, Guyana, Honduras, Nicaragua, Paraguay, P�rou et Salvador).
Au cours de la derni�re ann�e, 37 syst�mes d'information sur la sant� (aux niveaux national, r�gional et des unit�s sanitaires) ont �t� renforc�s, afin de permettre � la Bolivie, � la Colombie, � l'�quateur et au Honduras de rendre compte des maladies infectieuses n�glig�es.
Sur les 22 pays, 21 sont parvenus � une couverture vaccinale nationale de plus de 95 %.
L'Agence a appuy� la r�forme de la justice p�nale dans l'ensemble de la r�gion en finan�ant des cours de formation et la prestation d'une assistance technique. Pendant l'ann�e �coul�e, 5 060 personnes (personnel juridique) dans 11 pays ont particip� � des activit�s portant sur divers aspects de la r�forme juridique, comme les services et la d�tention avant un proc�s, ce qui surpasse de loin l'objectif fix�, soit 1 000 participants par ann�e. Les anciens participants au programme de formation sont par ailleurs encourag�s � diffuser les connaissances qu'ils ont acquises, lors de s�minaires ou d'autres rencontres.

Le programme r�gional de l'Asie du Sud Est, qui est ax� sur les droits de la personne et la r�duction des risques de catastrophes, a atteint ses objectifs pour l'ann�e. Voici un exemple de r�alisation :

Gr�ce au soutien accord� par l'ACDI � l'Entit� des Nations Unies pour l'�galit� des sexes et l'autonomisation des femmes, des partenariats ont �t� consolid�s avec des organisations cl�s, comme les minist�res de la Justice, les responsables de m�canismes de l'Association des Nations de l'Asie du Sud Est portant sur les droits de la personne et des groupes de la soci�t� civile r�gionale. En outre, des repr�sentants gouvernementaux de huit pays de cette r�gion comprennent mieux, d�sormais, comment tenir compte des principes �nonc�s dans les conventions internationales sur les droits de la personne dans les lois et politiques de leur pays.

Programme 1.4 : Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques

Description

L'engagement � l'�chelle mondiale et les investissements dans les initiatives mondiales sont n�cessaires � l'obtention de r�sultats en mati�re de d�veloppement � l'�chelle internationale. Les organisations multilat�rales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des probl�mes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques) en disposant d'un m�canisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire, en mettant en place un plan d'action en mati�re de d�veloppement (p. ex. Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (OMD)), en permettant de profiter d'�conomies d'�chelle et de diversification, et en appuyant des comp�tences et des capacit�s consid�rables sur le terrain. Les activit�s de ce programme produisent des r�sultats concrets sur le terrain en orientant les politiques et les programmes internationaux des institutions multilat�rales et internationales partenaires et en investissant dans ceux-ci, en exer�ant une influence strat�gique pour cr�er une politique de d�veloppement international � l'�chelle nationale et internationale afin de faire avancer les objectifs d'aide humanitaire et de d�veloppement du Canada, tout en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)^Note42**
D�penses budg�taires totales (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Total des autorisations (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
1 018 514	1 168 592	1 398 250	1 370 525	(201 933)

**Ressources humaines^Note43 (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
204	181	23

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Efficacit� accrue de la coop�ration canadienne en mati�re de d�veloppement en collaborant avec des organisations multilat�rales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de r�soudre les d�fis humanitaires et de d�veloppement.	Progr�s � l'�gard de la s�curit� alimentaire, de la sant�, de l'�ducation et du taux d'emploi dans les pays en d�veloppement, � l'�chelle mondiale.	D'ici 2015, atteindre les cibles li�es aux OMD 1 � 6, par pays.	� Plusieurs cibles importantes ont �t� ou seront atteintes d'ici 2015, [...] [mais] les progr�s dans plusieurs domaines sont loin d'�tre suffisants [...] pour atteindre autant d'objectifs que possible d'ici ^{Note 44} 2015 � En 2013, une v�rification men�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral a conclu que les minist�res (l'ACDI y comprise) veillent � � promouvoir les priorit�s du Canada en mati�re de d�veloppement [...] par l'entremise des organisations multilat�rales �.^{Note 45}
Habilet� accrue � promouvoir les priorit�s du Canada en mati�re de d�veloppement au Canada et dans le monde.	Preuve de l'influence du Canada (p. ex. sommets du G8, CAD de l'OCDE, m�dias) sur le programme d'action mondial de d�veloppement international.	Rapports qualitatifs d'ici 2013.
	Coh�rence entre les politiques sur l'aide et les autres politiques (p. ex. politique �trang�re, d�fense, environnement et immigration).	Rapports qualitatifs d'ici 2013.

En 2012-2013, le financement multilat�ral de l'ACDI est demeur� tr�s concentr�; en effet, plus de 90 % des fonds ont �t� vers�s � 18 partenaires multilat�raux et mondiaux, parmi les quelque 200 organisations qui se consacrent au d�veloppement et � l'aide humanitaire ^{Note 46}. L'ACDI a continu� de mettre en œuvre les objectifs de sa strat�gie sur l'efficacit� de l'aide multilat�rale et de ses strat�gies institutionnelles. L'objectif global de ces strat�gies est d'accro�tre l'efficacit� de la programmation multilat�rale de l'ACDI, tout en orientant ses relations strat�giques avec les partenaires multilat�raux et mondiaux. Dans le cadre de ces efforts, les organisations multilat�rales et mondiales am�liorent leur fa�on d'obtenir des r�sultats ainsi que d'en rendre compte.

Compte tenu de la grande port�e des programmes multilat�raux et mondiaux, les progr�s r�alis�s vers l'atteinte des OMD t�moignent de l'efficacit� du soutien du Canada � l'�gard de ces organisations multilat�rales. D'apr�s les Nations Unies, globalement, plusieurs cibles li�es aux OMD ont d�j� �t� atteintes ou sont � notre port�e, mais une progression acc�l�r�e et une action plus audacieuse sont requises dans de nombreux autres domaines.^Note47 Les Nations Unies produisent aussi des rapports d'�tape qui sont d�taill�s par r�gion et par pays.^Note48

Depuis le lancement, en juin 2012, du Partenariat mondial pour une coop�ration efficace au service du d�veloppement, l'ACDI aide la communaut� internationale � �tablir le programme de promotion et de suivi des progr�s pour une coop�ration au d�veloppement efficace et responsable en pr�vision de la premi�re r�union minist�rielle qui aura lieu en 2014. Par ailleurs, l'ACDI a organis� conjointement avec le S�n�gal les consultations th�matiques en �ducation nationales et mondiales dirig�es par le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement. Tenues � Dakar en mars 2013, ces consultations ont permis de cerner les enjeux et facteurs cl�s qui se rapportent � l'�laboration du cadre de l'apr�s-2015.

L'exercice de responsabilisation du G8, qui s'inspire fortement du rapport exhaustif produit par le Canada en 2010, t�moigne de la transparence et de la responsabilisation accrues des membres du G8 et sert � d�montrer la suite donn�e et le respect des principes de l'efficacit� de l'aide. L'ACDI a assur� la contribution du Canada au compte rendu des activit�s de Camp David, en faisant le suivi des r�alisations de 2011, et assure �galement sa contribution au compte rendu des activit�s de Lough Erne de 2012, sous la pr�sidence du Royaume-Uni en 2013.

Le rapport final de l'examen par les pairs du CAD de l'OCDE concernant l'aide internationale du Canada a �t� publi� le 19 juin 2012. L'examen a mis en lumi�re trois bonnes pratiques internationales o� le Canada a adopt� des approches hautement efficaces. Il s'agit de l'accroissement de l'acc�s aux march�s canadiens pour 48 pays les moins avanc�s; les ant�c�dents du Canada dans la mise en valeur des r�sultats, de la transparence et de la responsabilit� (surtout en mati�re de sant� des m�res et des enfants); et du d�liement complet de l'aide alimentaire du Canada. De plus, l'examen a formul� des recommandations � l'intention du Canada, dont celles de continuer d'am�liorer la coh�rence des politiques au service du d�veloppement et d'accro�tre la pr�visibilit� de l'aide.

Le Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada - Printemps 2013 comprenait une v�rification de l'aide au d�veloppement achemin�e par l'entremise des organisations multilat�rales.^Note49 Il a signal� que l'aide publique au d�veloppement (APD) que le Canada verse par l'entremise des organisations multilat�rales est ax�e principalement sur la r�duction de la pauvret�. Il a signal� �galement que l'ACDI et d'autres minist�res surveillent le rendement organisationnel, et examinent la pertinence et l'efficacit� de l'APD achemin�e par le truchement des organisations multilat�rales par rapport aux priorit�s du gouvernement du Canada de m�me que les strat�gies pour collaborer avec ces partenaires. Les �valuations men�es par l'ACDI � l'�gard de la diligence raisonnable exerc�e par les principaux partenaires multilat�raux sont per�ues comme une bonne pratique. L'ACDI a accept� de profiter des rapports qu'elle pr�sente au Parlement, comme le Rapport minist�riel sur le rendement, pour mieux faire ressortir les r�alisations des partenaires multilat�raux.

Sous-programme 1.4.01 : Politiques en d�veloppement international

Description

Les politiques en d�veloppement international permettent la formulation de politiques canadiennes sur les enjeux du d�veloppement international, conform�ment aux principes de l'efficacit� de l'aide.^Note50

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
14 306	16 123	(1 817)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
94	83	11

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Renforcement des processus de prise de d�cisions fond�s sur des donn�es probantes dans les domaines prioritaires de l'Agence.	Pourcentage des programmes qui int�grent au moins un et au plus deux th�mes prioritaires � leurs activit�s.	100 % d'ici 2013.	100 % en 2012-2013.

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme des politiques en d�veloppement international a permis � l'ACDI d'am�liorer la qualit� des donn�es probantes pour influencer le processus d�cisionnel, pour cibler ses programmes afin d'obtenir une meilleure efficacit� et de r�aliser l'optimisation des ressources; et d'int�grer les th�mes prioritaires dans l'ensemble de son portefeuille de programmes. Par le truchement du sous-programme, l'ACDI a influ� sur l'architecture du d�veloppement mondial en dialoguant avec les pays �mergents et les nouvelles institutions de d�veloppement. Elle a �galement contribu� � l'�tablissement de normes mondiales ainsi que de priorit�s et de processus sectoriels ou th�matiques internationaux dans le cadre de sa participation active au CAD de l'OCDE et � d'autres tribunes multilat�rales.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a fait preuve de leadership sur le plan international : en am�liorant la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, tout particuli�rement par l'entremise de l'Initiative de Muskoka que le Canada a dirig�e; en favorisant la responsabilisation � l'�gard des r�sultats et la transparence des ressources; et en renfor�ant la s�curit� alimentaire et la nutrition, et ce, en appuyant la mise sur pied du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) afin d'am�liorer la r�alisation d'interventions salutaires en mati�re de nutrition pour les femmes et les enfants.
L'ACDI a accru la pertinence et l'incidence de l'aide internationale du Canada en concentrant la plus grande partie de celle-ci sur des pays et des th�mes particuliers, et en maintenant ces engagements � moyen et � long terme.
L'ACDI a maximis� les r�sultats et les retomb�es des deniers publics en mettant en œuvre avec succ�s le Plan d'action du Canada sur l'efficacit� de l'aide, lequel a rendu l'aide plus efficace, plus transparente et mieux cibl�e.
En d�cembre 2012, l'ACDI a publi� un calendrier de mise en œuvre de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) indiquant qu'elle pr�voit avoir mis en place toutes ses mesures d'ici d�cembre 2014, soit une ann�e compl�te avant l'�ch�ance convenue � Busan, en Cor�e du Sud. Cet engagement fait aussi partie du Plan d'action pour un gouvernement ouvert du Canada. Des donn�es pr�sent�es selon la norme de l'IITA sont publi�es chaque trimestre depuis octobre 2012. L'ACDI reste le seul organisme donateur � publier des donn�es bilingues.
Des intervenants cl�s, comme Ing�nieurs sans fronti�res et le Conseil canadien pour la coop�ration internationale, ont accueilli ce calendrier avec satisfaction. L'organisme Publish What You Fund (du Royaume-Uni) a mentionn� tout particuli�rement l'ACDI sur son site Web, faisant remarquer ce qui suit : � Le calendrier de mise en œuvre de l'ACDI �tablit clairement les plans de mise en œuvre de presque tous les �l�ments de la norme d'ici 2015. De toute �vidence, l'ACDI est fermement attach�e � la transparence de l'aide. Fait essentiel, il s'agit d'un plan accessible et sinc�re permettant aux intervenants de dialoguer avec l'ACDI et de lui demander des comptes. �^Note51

L'ACDI se livre � des analyses contextuelles et surveille les autres institutions multilat�rales pour faire en sorte que les politiques du Canada demeurent pertinentes. � titre d'exemple, le Canada pourrait faire davantage pour aider la croissance des entreprises et cr�er des emplois et de la prosp�rit� dans les pays en voie de d�veloppement en s'appuyant sur les ressources, le savoir-faire et l'esprit d'entreprise du secteur priv� canadien et international. L'ACDI travaillera avec d'autres repr�sentants du Gouvernement du Canada pour examiner les mani�res de mettre � profit ses ressources afin de maximiser son impact, incluant l'exploration de nouveaux m�canismes de financement qui peuvent �tre utilis�s pour l'atteinte de ses objectifs en d�veloppement. Cette approche comprends la mise en œuvre des pratiques exemplaires internationales dans l'utilisation des subventions et des contributions pour l'assistance technique et l'�tude de l'utilisation potentielle des pr�ts, des fonds propres, des garanties et d'autres instruments financiers dans les pays en voie de d�veloppement.

Sous-programme 1.4.02 : Relations multilat�rales strat�giques

Description

Le sous-programme des relations strat�giques multilat�rales est ax� sur les relations strat�giques entre l'ACDI et les organisations multilat�rales et internationales. L'ACDI fournit un soutien institutionnel � long terme qui permet de financer leurs activit�s et leurs op�rations courantes. Les relations strat�giques entre l'ACDI et les organisations multilat�rales et internationales permettent de mettre en commun les ressources du Canada et celles d'autres �tats membres, et d'accomplir davantage gr�ce au d�ploiement d'activit�s communes pour r�duire la pauvret� et r�pondre aux besoins des personnes touch�es par les crises humanitaires. Elles constituent aussi un moyen efficace pour l'ACDI de faire avancer ses priorit�s en mati�re d'aide internationale et de fournir une aide au d�veloppement et une aide humanitaire de fa�on efficace.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
667 756	672 460	(4 705)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
9	1	8

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Harmonisation am�lior�e entre les programmes des organisations de d�veloppement multilat�rales appuy�es par l'ACDI et les plans nationaux de r�duction de la pauvret� des pays en d�veloppement ou les strat�gies de d�veloppement nationales.	Progr�s^Note52 r�alis�s par rapport aux engagements du programme d'action international en mati�re d'efficacit� de l'aide, � savoir la D�claration de Paris.	L'objectif de la D�claration de Paris est de r�duire de moiti� la part des apports d'aide au secteur public qui n'est pas comptabilis�e dans les budgets des gouvernements (au moins 85 % des apports d'aide �tant comptabilis�s dans le budget). Le MOPAN souhaite constater des am�liorations par rapport aux �valuations ant�rieures de chaque organisation multilat�rale. Date d'ach�vement : 2010 pour la D�claration de Paris; Mars 2013 pour le MOPAN.	D�claration de Paris : Objectif non atteint; les apports d'aide du secteur public n'ont pas �t� comptabilis�s dans les budgets nationaux. ^Note53 MOPAN : Objectif atteint; am�lioration par rapport aux �valuations pr�c�dentes des organisations vis�es en 2012. ^Note54

Analyse du rendement et le�ons retenues

Conform�ment aux objectifs des strat�gies de l'ACDI relatives � ses principaux partenaires multilat�raux, l'ACDI est d�termin�e � faire en sorte que ses efforts multilat�raux appuient les priorit�s des pays b�n�ficiaires et mettent � profit les syst�mes et les proc�dures de ces pays. Afin de r�duire le co�t des transactions et de maximiser les r�sultats, l'ACDI encourage aussi ses partenaires � cibler leurs priorit�s de base, � tenir compte de leurs domaines de comp�tences respectifs et � assurer une division ad�quate du travail � l'�chelle nationale et internationale.

L'ACDI a continu� d'accro�tre l'efficacit� de ses investissements multilat�raux en participant activement au R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN). En 2012, le MOPAN a �valu� six organisations multilat�rales, dont quatre avaient fait l'objet d'une �valuation auparavant. Ces quatre organisations ont connu une am�lioration en ce qui touche leur soutien aux plans �labor�s par les gouvernements partenaires.

L'objectif de la D�claration de Paris qui consiste � faire en sorte que 85 % des apports d'aide au secteur public soient comptabilis�s dans les budgets des gouvernements partenaires n'a pas �t� atteint en 2010. Il y a eu des lacunes dans la capacit� des gouvernements nationaux, des gouvernements donateurs ainsi que des organisations multilat�rales et internationales de coordonner les rapports comme pr�vu dans la D�claration de Paris.

Exemples de r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Depuis l'instauration, en 2004, de syst�mes pour faire le suivi des r�sultats, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, gr�ce au soutien du Canada et d'autres donateurs, a fait en sorte que 1,7 million de femmes enceintes s�ropositives re�oivent un traitement antir�troviral pour emp�cher la transmission du VIH de la m�re � l'enfant.
Gr�ce � un soutien institutionnel � long terme fourni par l'ACDI en 2012, l'UNICEF a appuy� des projets de protection sociale dans 104 pays � l'intention des enfants et des familles touch�s par la crise �conomique mondiale (pour leur procurer un acc�s aux services de sant�, d'�ducation et de nutrition, entre autres). Mentionnons par exemple de grands programmes sociaux nationaux de transfert de fonds qui ont profit� � des centaines de milliers d'enfants en 2012, y compris des orphelins et des m�nages ayant un enfant � leur t�te.
L'ACDI a aid� des institutions financi�res internationales � favoriser une croissance �conomique durable dans les pays en d�veloppement. Par exemple, en 2012, la Banque africaine de d�veloppement a particip� � l'�tablissement d'une capacit� �nerg�tique de 1 110 m�gawatts, soit assez pour approvisionner 20 millions de m�nages, et elle a investi dans l'infrastructure afin d'am�liorer l'acc�s de 34 millions de personnes aux transports. Entre 2009 et 2012, la Banque asiatique de d�veloppement (BAsD) a procur� � plus de 3,3 millions de m�nages un nouvel approvisionnement en eau, et � 3,3 millions, de nouveaux services sanitaires.
Avec le soutien de l'ACDI entre 2008 et 2012, le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement a aid� 95 pays � am�liorer la prestation des services publics et plus de 60 pays � g�rer leur cycle �lectoral, il a renforc� les capacit�s de plus de 60 parlements et de 70 institutions de d�fense des droits de la personne, et il a fait en sorte que 17,3 millions de personnes sous-repr�sent�es et marginalis�es participent � des �lections et � des processus constitutionnels.

En 2012-2013, l'ACDI a men� des examens au sujet de l'efficacit� de l'aide au d�veloppement de deux importants partenaires multilat�raux du gouvernement du Canada, � savoir l'Organisation mondiale de la Sant�^Note55 (OMS) et la BAsD. ^Note56 Un examen semblable de la Banque africaine de d�veloppement est en cours. L'examen de l'OMS a r�v�l� que les programmes semblent �tre efficaces pour atteindre la plupart des objectifs de d�veloppement et des r�sultats escompt�s. Parmi les facteurs qui contribuent � cette r�ussite, notons une solide conception technique et de hauts niveaux de prise en charge locale et nationale. L'examen de la BAsD a r�v�l� que la plupart des programmes de la BAsD ont atteint leurs objectifs et obtenu les r�sultats escompt�s gr�ce au niveau �lev� de prise en charge des programmes par les gouvernements nationaux ainsi qu'au rendement �lev� de la plupart des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Sous-programme 1.4.03 : Programmes multilat�raux et mondiaux

Description

Ce sous-programme appuie des programmes men�s en collaboration avec des organisations multilat�rales et internationales ainsi que des initiatives mondiales, gr�ce � un financement ax� sur certains secteurs, th�mes ou programmes. Les programmes en la mati�re viennent compl�ter le soutien institutionnel � long terme de l'ACDI en affectant des fonds aux organisations qui ont la capacit�, le savoir-faire et la port�e n�cessaires pour obtenir des r�sultats qui cadrent avec les int�r�ts du Canada et les besoins des pays en d�veloppement. L'ACDI, seule ou en collaboration avec d'autres donateurs, œuvre directement avec des organisations donn�es pour s'assurer que les programmes sont efficaces et produisent les r�sultats escompt�s.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
476 288	671 699	(195 441)

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
14	10	4

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Coh�rence accrue entre les programmes multilat�raux et mondiaux soutenus par l'ACDI et les priorit�s de cette derni�re ou d'autres acteurs du gouvernement du Canada.	�tendue de l'harmonisation entre les priorit�s de l'ACDI et du gouvernement du Canada et les programmes multilat�raux et mondiaux soutenus par l'ACDI (touchant des secteurs et des th�mes tels que la sant�, la croissance �conomique, l'environnement, l'�ducation, la s�curit� alimentaire et la gouvernance).	100 % d'ici 2013.	100 %

Analyse du rendement et le�ons retenues

En 2012-2013, l'ACDI a continu� de soutenir des initiatives multilat�rales et mondiales qui renforcent la capacit� et l'efficacit� des organisations multilat�rales et internationales pour faire avancer les priorit�s du Canada au chapitre du d�veloppement international et les autres engagements du gouvernement. Les programmes en la mati�re mettent l'accent sur des secteurs comme la sant� (y compris la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants), la croissance �conomique (y compris la gestion des ressources naturelles et le d�veloppement du secteur priv�), la s�curit� alimentaire et la nutrition, l'environnement et les changements climatiques de m�me que l'�ducation.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

Le Canada investit en sant� par l'entremise des organismes des Nations Unies (ils font partie de ce que l'on appelle commun�ment le partenariat Sant� 4+) pour aider les gouvernements nationaux � fournir des soins de sant� de qualit� aux m�res et aux nouveau-n�s. Ce partenariat exploite autant que possible les points forts de chaque organisme pour garantir un soutien plus efficace et efficient des Nations Unies aux pays en d�veloppement, dont le Burkina Faso, la R�publique d�mocratique du Congo, la Sierra Leone, la Zambie et le Zimbabwe. Entre autres r�sultats obtenus par le partenariat Sant� 4+ en 2012, mentionnons la fourniture de mat�riel et de m�dicaments d'importance vitale pour assurer des accouchements s�curitaires et la formation de professionnels de la sant� en soins obst�tricaux d'urgence.
Le Programme mondial pour l'agriculture et la s�curit� alimentaire a aid� 300 000 agriculteurs � obtenir du financement et du soutien technique pour faire cro�tre les petites entreprises agricoles. Il a aussi aid� 361 085 agriculteurs � adopter des technologies am�lior�es au Bangladesh, au Cambodge, en �thiopie, en Ha�ti, au N�pal et au Togo.
En Afrique subsaharienne, le Canada finance le Fonds des Nations Unies pour les droits � la propri�t� et � l'h�ritage des femmes dans le contexte du VIH/sida pour r�duire la vuln�rabilit� des femmes au VIH en am�liorant l'acc�s � la propri�t� et le droit � l'h�ritage. Dans le cadre du projet, environ 1 270 affaires de propri�t� et d'h�ritage ont �t� signal�es � des techniciens juridiques communautaires ou trait�es par ces derniers, plus de 16 200 femmes ont d�velopp� leurs connaissances juridiques et 900 fournisseurs de services juridiques ont renforc� leurs capacit�s.

L'ACDI fait preuve de diligence raisonnable � l'�gard de ses programmes et s'assure qu'ils cadrent avec les priorit�s du Canada. Ainsi, des documents d'approbation, des plans, des �valuations et des rapports provenant des partenaires sont utilis�s pour faire en sorte que les programmes sont harmonis�s en tous points avec les priorit�s du gouvernement du Canada, y compris au chapitre de la politique �trang�re. Pour renforcer cette harmonisation, l'ACDI noue aussi un dialogue politique avec les partenaires et d'autres donateurs en vue d'influencer les plans et les op�rations et d'�valuer le rendement. Cet effort s'av�re particuli�rement important dans le cas des initiatives o� l'ACDI a choisi de jouer un r�le directeur.

Le Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada – Printemps 2013 a conclu que les fonds affect�s par l’ACDI sont conformes aux priorit�s du gouvernement.� L’�cart est principalement attribuable � une r�allocation des fonds � l'interne en support additionnel � des initiatives multilat�rales ou mondiales align�es sur les priorit�s du gouvernement tels que : l’Initiative de financement acc�l�r� pour les changements climatiques, la Nouvelle Alliance pour la s�curit� alimentaire et la nutrition, le Fonds pour des m�dicaments antipalud�ens � des prix abordables, et l’Initiative mondiale d'�radication de la poliomy�lite.

Programme 1.5 : Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement

Description

L'ACDI obtient des r�sultats de d�veloppement en mettant en œuvre des initiatives efficaces ax�es sur des objectifs concrets, lesquelles favorisent la durabilit� des efforts du Canada. L'Agence s'appuie sur le savoir-faire, les r�seaux et les possibilit�s mises � la disposition des organisations canadiennes, et elle �largit la participation des Canadiens au d�veloppement international en appuyant des activit�s de sensibilisation et d'�ducation. Ce programme n�cessite un co-investissement dans les propositions de d�veloppement les plus m�ritoires qui sont conformes aux priorit�s du Canada en mati�re de d�veloppement. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI s�lectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la soci�t� civile, des �tablissements d'enseignement et des associations professionnelles, qui sont les plus aptes � mener � bien les objectifs de d�veloppement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d'obtenir des r�sultats de d�veloppement sur le terrain.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)^Note57**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
297 996	317 996	285 592	271 385	46 611

**Ressources humaines (ETP)^Note58**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
131	129	2

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Prestation am�lior�e des services de sant� et d'�ducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et gar�ons) marginalis�s.	�valuation (sur une �chelle de 1 � 5) de 15 � 20 initiatives repr�sentatives de la mani�re dont les partenaires canadiens ont contribu� � transformer la prestation de services de base dans des collectivit�s mal desservies : Insatisfaisant — obtention de peu de r�sultats et rendement nettement insatisfaisant. Partiellement satisfaisant — obtention de quelques r�sultats. Satisfaisant — obtention d'un ensemble acceptable de r�sultats escompt�s. Bon — obtention des plus importants r�sultats escompt�s. Excellent — obtention de tous les r�sultats escompt�s ou d�passement des objectifs.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,2
Acc�s accru aux possibilit�s de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes d�munis.	�valuation (�chelle d�crite ci-dessus) de 20 initiatives repr�sentatives de la mani�re dont les partenaires canadiens ont augment� les possibilit�s de revenu et am�lior� les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes d�munis en milieu rural et urbain.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,4
Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, � des initiatives de d�veloppement international.	�valuation (�chelle d�crite ci-dessus) d'au moins cinq participants pour chacune de dix initiatives repr�sentatives organis�es par des partenaires (jumelage d'�coles, stages internationaux pour les jeunes et stages pour les Autochtones, activit�s publiques). L'�valuation porte sur leur participation et l'accroissement de leur engagement et de leurs connaissances en mati�re de d�veloppement international.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,4

Analyse du rendement et le�ons retenues

En 2012-2013, le programme Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement a co-investi en commun dans 309 projets. D'apr�s les cotes de rendement des projets actifs en 2012-2013, la note globale du programme est de 3,46, ce qui repr�sente l'atteinte de 99 % de l'objectif de 3,5. Le programme est donc en voie d'atteindre les r�sultats escompt�s.

Voici des exemples des r�sultats obtenus en 2012-2013 :

L'ACDI a encourag� la collaboration de plus de 60 organisations de la soci�t� civile et intervenants canadiens qui œuvrent dans le secteur de la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants (SMNE) gr�ce � un appui au R�seau canadien sur la SMNE.
L'ACDI a mis en œuvre l'appel de propositions pour le Fonds canadien pour la r�silience climatique en Afrique et a appuy� dix nouveaux projets dans huit pays � l'aide de neuf organisations canadiennes partenaires.
L'ACDI a mis en œuvre l'appel de propositions pour l'Institut canadien international pour les industries extractives et le d�veloppement et a sign� une entente avec l'Universit� de la Colombie Britannique, qui mettra sur pied l'Institut en collaboration avec l'Universit� Simon-Fraser et l'�cole Polytechnique de Montr�al.
L'ACDI a lanc� l'appel de propositions pour la phase 2 du Fonds canadien de recherche sur la s�curit� alimentaire internationale, afin d'accro�tre la production agricole, d'am�liorer la nutrition et d'intensifier la s�curit� alimentaire.
L'ACDI a envoy� 23 observateurs canadiens lors de huit �lections en �quateur, au Honduras, au Lesotho, en Libye, au Mexique, au Nicaragua, en Papouasie-Nouvelle-Guin�e et en R�publique dominicaine, et a appuy� les �lections par l'entremise de l'Organisation des �tats am�ricains (en �quateur, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua et en R�publique dominicaine), du Commonwealth (au Lesotho et en Papouasie-Nouvelle-Guin�e) et du Centre Carter (en Libye).

L'examen de propositions et le suivi et l'�valuation de projets indiquent que les crit�res de s�lection des appels de propositions de l'ACDI contribuent � l'int�gration des trois th�mes transversaux dans les projets par les partenaires de ces projets. L'ACDI a aussi �labor� un outil d'�valuation environnementale strat�gique int�gr� � l'�chelle des programmes pour veiller � ce que ses programmes soient viables sur le plan environnemental, � ce qu'ils appuient l'atteinte de l'�galit� entre les femmes et les hommes et � ce qu'ils renforcent la capacit� de gouvernance des partenaires des projets et de leur collectivit�. De plus, l'ACDI a pr�par� des lignes directrices d�taill�es sur la production de rapports et le suivi, et des outils d'analyse pour les agents et les organisations partenaires afin d'am�liorer la qualit� globale des renseignements sur le rendement des projets.

Sous-programme 1.5.01 : Partenaires pour le d�veloppement

Ce sous-programme vise � mettre � profit les comp�tences et l'engagement des Canadiens en finan�ant les propositions les plus m�ritoires soumises dans le cadre d'appels de propositions.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
290 683	250 430	40 254

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
72	71	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Capacit� accrue de fournir des services de sant� et d'�ducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (gar�ons et filles) marginalis�s.	�valuation (sur une �chelle de cinq points) de 15 � 20 initiatives repr�sentatives de la mani�re dont les partenaires canadiens ont aid� � transformer la prestation des services de base dans les collectivit�s mal desservies. 1) Insatisfaisant 2) Partiellement satisfaisant 3) Satisfaisant 4) Bon 5) Excellent.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,2
Possibilit�s d'emplois accrues, y compris l'am�lioration des moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes d�munis.	�valuation (�chelle d�crite ci-dessus) de 15 � 20 initiatives repr�sentatives de la mani�re dont les partenaires canadiens ont contribu� � l'augmentation des possibilit�s de revenu et � l'am�lioration des moyens de subsistance en milieu rural et urbain.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,4
Processus politiques et socio�conomiques permettant aux groupes d�munis et marginalis�s de la soci�t� de s'exprimer davantage.	�valuation (�chelle d�crite ci-dessus) de 10 � 20 initiatives repr�sentatives de la mani�re dont les partenaires canadiens ont contribu� � l'augmentation des possibilit�s de revenu et � l'am�lioration des moyens de subsistance en milieu rural et urbain.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,7

Analyse du rendement et le�ons retenues

Le sous-programme Partenaires pour le d�veloppement de l'ACDI appuie des organisations canadiennes qui r�alisent des projets dans des pays en d�veloppement. Les cotes des projets dans ce sous-programme montrent que l'ACDI affiche un bon rendement et qu'elle est en bonne voie d'atteindre les r�sultats escompt�s en ce qui a trait � des moyens de subsistance am�lior�s et durables, � un meilleur acc�s aux services et � une qualit� de vie sociopolitique pour les personnes d�munies dans les pays en d�veloppement.

La cote globale pour 2012-2013 est de 3,4, ce qui repr�sente l'atteinte de 98 % de l'objectif de 3,5 pour la p�riode vis�e. Le sous-programme a trois r�sultats escompt�s distincts, pour lesquels les 20 initiatives ont chacune obtenu les notes suivantes : une note de 3,2 (objectif atteint � 91 %) pour la capacit� accrue d'offrir des services de sant� et d'�ducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (gar�ons et filles) marginalis�s; une note de 3,4 (objectif atteint � 97 %) pour des possibilit�s d'emploi accrues, y compris des moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes d�munis; et une note de 3,7 (objectif atteint � 107 %) pour les processus politiques et socio�conomiques, qui permettent aux groupes pauvres et marginalis�s de la soci�t� de s'exprimer davantage.

Un examen des propositions et un suivi et une �valuation des projets indiquent que les capacit�s des partenaires en mati�re de leadership et de gouvernance de la collectivit� locale, particuli�rement pour ce qui est de la prestation des services, doivent �tre am�lior�es afin de maintenir les r�sultats et d’am�liorer la viabilit� des projets. L’ACDI a mis en œuvre des lignes directrices et des outils d�taill�s sur l’�tablissement de rapports pour aider ses partenaires � produire les rapports sur les r�sultats obtenus.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est principalement attribuable � une capacit� d’absorption fluctuante de certains partenaires.

Sous-programme 1.5.02 : Citoyens du monde

Description

Ce sous-programme vise � mobiliser les Canadiens, en tant que citoyens du monde, par l'entremise d'activit�s de sensibilisation, d'�ducation et de participation au d�veloppement international.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues 2012-2013	D�penses r�elles 2012-2013	�cart 2012-2013
23 786	17 428	6 358

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
22	21	1

**R�sultats du rendement**
R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats r�els
Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, � des projets de d�veloppement international.	�valuation (sur une �chelle de cinq points) d'au moins cinq participants pour chacune de dix initiatives repr�sentatives organis�es par des partenaires (jumelage d'�coles, stages internationaux pour les jeunes et stages pour les Autochtones, activit�s publiques). L'�valuation porte sur leur participation et sur l'accroissement de leur engagement et de leurs connaissances en mati�re de d�veloppement international. 1) Insatisfaisant 2) Partiellement satisfaisant 3) Satisfaisant 4) Bon 5) Excellent.	Moyenne de 3,5 d'ici 2014.	3,8

Analyse du rendement et le�ons retenues

En 2012-2013, le sous-programme Citoyens du monde a mis en place un certain nombre de projets d'engagement et de formation, y compris plus de 80 s�ances de jumelage en temps r�el entre des �coles canadiennes et de pays en d�veloppement, auxquelles plus de 250 �l�ves ont particip�. En outre, le Programme de stages internationaux pour les jeunes a permis plus de 160 stages, et les Stages internationaux pour les jeunes Autochtones ont donn� lieu � pr�s de 50 stages. D'apr�s les notes d'�valuation des projets et les renseignements donn�s par le sondage sur la satisfaction des participants, la note globale du sous-programme Citoyens du monde est de 3,8, ce qui signifie que l'objectif, qui �tait de 3,5, a �t� atteint � 107 %.

Des consultations aupr�s de huit organisations partenaires et le suivi et l'�valuation de projets indiquent que d'autres ressources financi�res, promotionnelles et humaines seraient n�cessaires pour accro�tre la participation au programme des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones, �tant donn� l'�loignement dans lequel vivent de nombreuses collectivit�s autochtones. Un meilleur m�canisme de suivi sera �tabli pour ce type de programme pour assurer la collecte de renseignements aupr�s des partenaires sur les r�sultats de d�veloppement qui touchent les placements en stage. De plus, certains partenaires ont toujours du mal � fournir des rapports de qualit� sur les r�sultats obtenus par leur projet. Les nouvelles lignes directrices de l'ACDI sur l'�tablissement de rapports destin�es � ses partenaires aideront ceux-ci � am�liorer de mani�re consid�rable leurs rapports sur les r�sultats obtenus.

Programme 1.6 : Services internes

Description

Ce programme consiste � fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Il englobe le soutien � la gouvernance et � la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
Total des d�penses budg�taires (Budget principal des d�penses) 2012-2013	D�penses pr�vues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant �tre utilis�es) 2012-2013	D�penses r�elles (autorisations utilis�es) 2012-2013	�cart 2012-2013
100 218	100 218	102 174	99 350	868

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vus 2012-2013	R�els 2012-2013	�cart 2012-2013
789	739	50

Analyse du rendement et le�ons retenues

Dans le cadre du Projet de modernisation des op�rations de l'Agence, l'ACDI a continu� � am�liorer son efficience et son efficacit� op�rationnelles en poursuivant la d�centralisation. En 2012-2013, elle a achev� avec succ�s la mise en œuvre de son plan de d�centralisation dans les pays suivants : l'�thiopie, le Mozambique, le P�rou et la Tanzanie. Elle a renforc� la gestion de ses activit�s sur le terrain, fourni l'acc�s � ses syst�mes de technologie de l'information et donn� de la formation aux employ�s recrut�s sur place.

L'ACDI a �galement accru sa participation � la gestion de la plateforme internationale qui offre des services communs � tous les minist�res pr�sents dans les missions du Canada � l'�tranger. En �troite collaboration avec d'autres minist�res, l'ACDI a contribu� � l'�laboration de politiques qui am�liorent la responsabilisation et assurent une plus grande optimisation des ressources associ�es aux co�ts engag�s sur le terrain.

L'ACDI a �tudi� des possibilit�s plus vastes pour accro�tre ses �conomies sur le plan op�rationnel et a mis en place � L'ACDI au travail �, un r�pertoire �lectronique des processus, des r�gles et des outils. Ce r�pertoire, lanc� en 2012, est accessible aux employ�s de l'ACDI en temps r�el, peu importe o� ils travaillent dans le monde (selon la connexion locale). Une nouvelle version de � L'ACDI au travail � a �t� lanc�e en 2012-2013. On a am�lior� certaines de ses fonctions et sa pr�sentation, et son contenu a �t� enrichi pour englober tous les aspects des activit�s de l'Agence, des politiques de haut niveau jusqu'aux gabarits et formulaires.

Le nouveau Processus de programmation de l'Agence (PPA) contribue aussi � accro�tre les �conomies puisqu'il met � la disposition des employ�s de toute l'Agence des outils et des m�canismes normalis�s. Le PPA favorise la rigueur et la diligence raisonnable pendant tout le cycle de vie d'une initiative, ce qui facilite l'�valuation et la gestion des programmes de l'ACDI, par exemple en fournissant des outils semi-automatis�s et des formulaires intelligents.

� la suite de la diffusion des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, l'ACDI a �labor� un plan d'action qui comprend :

le lancement d'un questionnaire de d�part qui donne aux employ�s qui quittent l'Agence l'occasion de faire part de leur opinion sur l'organisation;
la cr�ation d'un prix de l'innovation pour r�compenser un employ� (ou un groupe d'employ�s) qui a lanc� ou mis en œuvre une innovation ayant produit des r�sultats appr�ciables dont l'ACDI b�n�ficie;
un code qui expose les comportements �thiques auxquels on s'attend de la part des employ�s. Au 31 mars 2013, 66 % des employ�s avaient indiqu� qu'ils avaient lu le code et qu'ils se conformaient aux valeurs stipul�es dans ce code.

L'ACDI est sur la bonne voie pour r�aliser les �conomies annonc�es dans le budget de 2012. En appui � cet exercice, elle a analys� rigoureusement son milieu de travail et proc�d� � un examen complet de ses programmes et proc�dures. Une approche organisationnelle a �t� mise en place pour maximiser la continuit� de l'emploi, qui est ax�e tout d'abord sur les d�parts volontaires, ensuite sur les �changes de postes et, enfin, sur les processus de s�lection des employ�s aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilit�. Finalement, des s�ances de formation, auxquelles 446 employ�s ont assist�, ont �t� donn�es pour aider les employ�s pendant cette p�riode de transition.

L'ACDI participe � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) et contribue � l'atteinte des objectifs du Programme d'�cologisation des op�rations gouvernementales par l'interm�diaire du programme des services internes. Elle contribue aux objectifs du Th�me IV de la SFDD (R�duire l'empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement).

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activit�s d'�cologisation des op�rations du gouvernement de l'ACDI, veuillez consulter la Section III – Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants des �tats financiers

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent RMR se veulent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s de l'ACDI. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice.

**�tat condens� des op�rations et situation financi�re nette de l'Agence**
Agence canadienne de d�veloppement international �tat condens� des op�rations et situation financi�re nette de l'Agence (non v�rifi�) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
	R�sultats pr�vus 2012-2013 (apr�s redressement)*	R�sultats r�els 2012-2013	R�sultats r�els 2011-2012 (apr�s redressement)*	�cart en dollars (r�sultats pr�vus contre r�sultats r�els 2012-2013)	�cart en dollars (r�sultats r�els de 2012-2013 contre r�sultats r�els de 2011-2012)
D�penses totales	3 580 193	3 079 246	3 188 238	500 947	(108 922)
Total des recettes	0	0	0	0	0
Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 580 193	3 079 246	3 188 238	500 947	(108 922)
Situation financi�re nette de l'Agence	S.O.	(9 565)	175 238	S.O.	(184 803)

*Des corrections ont �t� apport�es aux �tats financiers et les changements ont �t� appliqu�s de fa�on r�troactive. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les �tats financiers complets.

Les d�penses totales ont diminu� de 109 millions de dollars comparativement � l'exercice pr�c�dent. Cet �cart est attribuable � une baisse de 76,3 millions de dollars des charges au titre des paiements de transfert et � une diminution de 32,7 millions de dollars des d�penses de fonctionnement. Cette r�duction des paiements de transfert d�coule de la mise en œuvre de d�cisions contenues dans le budget de 2012. L'�cart observ� dans les d�penses de fonctionnement est principalement caus� par la diminution des salaires et des avantages sociaux, des services professionnels et sp�ciaux et des d�placements r�sultant des �conomies r�alis�es en regroupant et en simplifiant des services internes. Cet �cart s'explique aussi par une r�duction des d�penses li�e au transfert de responsabilit�s vers Services partag�s Canada. L'�cart entre les r�sultats pr�vus et les d�penses r�elles s'explique en partie par le solde inutilis� du m�canisme de d�caissement rapide de fonds du Compte de crises, un fonds permettant de r�agir rapidement aux crises et aux catastrophes internationales; et � d'autres montants p�rim�s � la fin de l'exercice qui sont attribuables � la transformation du contexte politique dans les pays b�n�ficiaires (comme l'instabilit� au Mali), qui a emp�ch� l'Agence d'ex�cuter certains de ses plans de programme.

**�tat condens� de la situation financi�re**
Agence canadienne de d�veloppement international �tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�) Au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
	2012-2013	2011-2012 (apr�s redressement)*	�cart en dollars
Montant total net des passifs	977 520	963 456	14 064
Total des actifs nets	960 170	926 072	34 098
Dette nette de l'Agence	17 350	37 384	(20 034)
Total des actifs non financiers	7 785	212 622	(204 837)
Situation financi�re nette de l'Agence	(9 565)	175 238	(184 803)

* Des corrections ont �t� apport�es aux �tats financiers et les changements ont �t� appliqu�s de fa�on r�troactive.

Montant total net des passifs : Le montant total net des passifs s'est accru de 14,1 millions de dollars. Cet �cart s'explique principalement par le moment auquel on proc�de aux op�rations de paiement vers la fin de l'ann�e. L'Agence a aussi pr�sent� sous forme de passif net une obligation pour des indemnit�s de fin de service qui s'�l�vent � 2,4 millions de dollars (14,2 millions de dollars en 2011 2012), � la suite des mesures d'�conomies annonc�es dans le budget de 2012.
Total des actifs nets : Le total des actifs nets s'est accru de 34,1 millions de dollars. Cet �cart s'explique par une augmentation de 33,6 millions de dollars de la somme due par le Tr�sor, qui provient de l'accroissement du passif net, ainsi que par une hausse de 0,5 million de dollars des comptes d�biteurs et des avances.
Dette nette de l'Agence : La dette nette de l'Agence, c'est-�-dire la diff�rence entre le passif net et les actifs financiers nets, a �t� r�duite de 20 millions de dollars. Pour obtenir plus d'information, veuillez vous reporter � l'�tat de la variation de la dette nette de l'Agence, dans les �tats financiers complets.
Total des actifs non financiers : Le total des actifs non financiers a diminu� de 204,8 millions de dollars. Cet �cart s'explique principalement par une diminution de 204,5 millions de dollars des d�penses pay�es d'avance. Le 1er avril 2012, l'ACDI a adopt� le SP 3410 r�vis� de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s sur les paiements de transfert gouvernementaux. Le principal changement de la norme r�vis�e est l'inscription des paiements de transfert faits � l'avance comme des d�penses plut�t que des actifs dans l'�tat de la situation financi�re. Par cons�quent, tous les paiements de transfert sont consid�r�s comme des d�penses dans l'�tat des op�rations.

Principales donn�es financi�res — Tableaux et graphiques

D�penses budg�taires par programme pour 2012-2013

Programme	D�penses (en milliers de dollars)	Pourcentage
�tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises	599 092	19
Pays � faible revenu	889 789	29
Pays � revenu interm�diaire	294 268	10
Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques	884 711	29
Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement	310 998	10
Services internes	100 388	3
Total	3 079 246	100

D�penses pour 2012-2013

Cat�gorie	D�penses (en milliers de dollars)	Pourcentage
Paiements de transfert	2 854 163	93
D�penses de fonctionnement – salaires et avantages sociaux	184 666	6
D�penses de fonctionnement – autres	40 417	1
Total	3 079 246	100

�tats financiers

Les �tats financiers complets sont publi�s sur le site Web du Minist�re.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement 2012-2013 sont disponibles en version �lectronique :

Rapport D�penses fiscales et �valuations

Il est possible de recourir au r�gime fiscal pour atteindre des objectifs en mati�re de politique publique en appliquant des mesures sp�ciales, comme de faibles taux d'imp�t, des exemptions, des d�ductions, des reports et des cr�dits. Le minist�re des Finances publie annuellement des estimations et des projections du co�t de ces mesures dans la publication D�penses fiscales du gouvernement du Canada. Les mesures fiscales pr�sent�es dans le rapport D�penses fiscales et �valuations rel�vent de la seule responsabilit� du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les activit�s et le fonctionnement du Minist�re, veuillez communiquer avec Affaires �trang�res, Commerce et D�veloppement Canada (MAECD).

Par t�l�phone :
1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la r�gion de la capitale nationale et � l'ext�rieur du Canada)

Si vous �tes sourd ou malentendant, ou si vous souffrez d'un trouble de la parole et utilisez un t�l�scripteur, vous pouvez b�n�ficier du service ATS de 9 h � 17 h, heure de l'Est, en composant le 613-944-9136 (au Canada seulement).

Par t�l�copieur :
613-996-9709

Par la poste :
Affaires �trang�res, Commerce et D�veloppement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Canada

Site Web : www.international.gc.ca
Courriel : info@international.gc.ca

NOTES FINALES

Comptes publics du Canada 2013

D�penses fiscales du gouvernement du Canada – minist�re des Finances Canada

�tats financiers de l'ACDI

�valuation environnementale strat�gique de l'ACDI

Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle

Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res, du commerce et du d�veloppement

Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

L'ACDI apprend : le�ons tir�es des �valuations 2011-2012

Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Plan d'action pour accro�tre l'efficacit� de l'aide

Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN)

R�seau de mesure des performances des organisations multilaterals (MOPAN)

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) d'Environnement Canada

Notes

Note 1

Certaines activit�s de l'ACDI ne peuvent pas �tre d�clar�es comme aide officielle au d�veloppement en vertu de la Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle.

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Note 2

Le Rapport au Parlement sur l'aide au d�veloppement officielle du gouvernement du Canada 2012-2013.

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Note 3

En date d'avril 2012, le gouvernement du Canada a mis � jour la terminologie concernant le rapport sur le rendement. Voici les anciens termes utilis�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2012-2013, suivis des nouveaux termes utilis�s dans le pr�sent rapport : � architecture des activit�s de programme � devient � architecture d'alignement des programmes �, � activit� de programme � devient � programme �, � sous-activit� � devient � sous-programme � et � sous-sous-activit� � devient � sous-sous-programme �.

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Note 4

Certains pays cibl�s, ou de pr�sence modeste du Canada sont sur le point d'obtenir le statut de pays � revenu interm�diaire. Ce changement de statut n'a pas eu d'effets imm�diats ou importants sur leurs besoins �conomiques ou sociaux, mais cela signifie toutefois que le Canada pourrait modifier ses strat�gies de d�veloppement dans ces pays au cours des prochaines ann�es.

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Note 5

R�duction de l'impact des catastrophes naturelles

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Note 6

Canada publishes to IATI (en anglais)

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Note 7

L'allocation par sous-programme exclut 1,8M$ pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux �tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises.

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Note 8

L'allocation par sous-programme exclut 15 ETPs pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux �tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises.

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Note 9

UN consolidated appeals process (CAP) 2013 (en anglais)

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Note 10

�chelle de cotation utilis�e pour les programmes et sous-programmes : Non atteint – faibles progr�s enregistr�s; Atteint dans une certaine mesure – certains progr�s enregistr�s; Presque enti�rement atteint – progr�s substantiels enregistr�s; Enti�rement atteint – progr�s attendus enregistr�s; Surpass� – progr�s exceptionnels enregistr�s.

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Note 11

Le sous-programme mis en œuvre en Cisjordanie et � Gaza ne comprend pas d'activit�s de programme ax�es sur les enfants et les jeunes.

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Note 12

Les situations humanitaires complexes sont le plus souvent caract�ris�es par une violence g�n�ralis�e, l'effondrement du syst�me judiciaire et de l'autorit� et les mouvements massifs de population.

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Note 13

Minist�re de l'�ducation de l'Afghanistan, rapport annuel, ann�e solaire 1390 (2011).

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Note 14

Rapports d'�valuation

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Note 15

Donn�es de l'EMMUS IV, 2005 2006.

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Note 16

Donn�es de l'EMMUS IV, 2005 2006.

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Note 17

Apr�s la signature de l'Accord de paix global entre le gouvernement de la R�publique du Soudan et le Mouvement/l'Arm�e populaire de lib�ration du Soudan en 2005, un r�f�rendum a eu lieu en janvier 2011 sur l'autod�termination du Soudan du Sud. Le gouvernement du Soudan a reconnu l'issue de ce r�f�rendum, et la R�publique du Soudan du Sud a acc�d� � l'ind�pendance le 9 juillet 2011.

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Note 18

Voir l'�valuation faite par le Fonds, publi�e en juillet 2013, � l'adresse Progress and Monitoring Reports (en anglais).

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Note 19

Une cotation � m�diocre � signifie que le syst�me public de poursuite parvient � r�gler que 90 � 94,9 % des affaires qu'il traite; une cotation � passable � signifie qu'il parvient � r�gler 95 � 99,9 % des affaires qu'il traite; une cotation � bon � signifie que la poursuite parvient � traiter 100 % des affaires qu'elle traite et commence � s'attaquer aux affaires en souffrance.

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Note 20

Certains pays cibl�s ou de pr�sence modeste du Canada sont sur le point d'obtenir le statut de pays � revenu interm�diaire. Ce changement de statut n'a pas eu d'effets imm�diats ou importants sur leurs besoins �conomiques ou sociaux, mais cela signifie toutefois que le Canada pourrait modifier ses strat�gies de d�veloppement dans ces pays au cours des prochaines ann�es.

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Note 21

L'allocation par sous-programme exclut 16,6M$ pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux Pays � faible revenu.

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Note 22

L'allocation par sous-programme exclut 124 ETPs pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux Pays � faible revenu.

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Note 23

�chelle de cotation pour les programmes et sous-programmes : Non atteint – faibles progr�s enregistr�s; Atteint dans une certaine mesure – certains progr�s enregistr�s; Presque enti�rement atteint – progr�s substantiels enregistr�s; Enti�rement atteint – progr�s attendus enregistr�s; Surpass� – progr�s exceptionnels enregistr�s.

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Note 24

Second Joint Annual Review Mission (JARM) June 2013 (en anglais)

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Note 25

Examen annuel ind�pendant du Programme multidonateurs d'am�lioration de la gestion des d�penses publiques, mai 2013

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Note 26

ACDI – Ghana, soutien budg�taire du secteur agricole 2009-2013 – �valuation � mi-parcours, version d�finitive, juillet 2013.

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Note 27

�valuation � mi-parcours du projet de gestion environnementale du Ghana – Rapport final, avril 2013.

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Note 28

�valuation du Programme de Coop�ration Canada – Mali (contenu archiv�)

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Note 29

Cette diff�rence est due � la d�cision du sous-programme de retarder les paiements au Gouvernement du Mozambique afin d'assurer une diligence raisonnable.

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Note 30

Consortium pour la recherche �conomique et sociale, �valuation du programme d'�ducation et de formation de dix ans, juillet 2012.

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Note 31

Capacit� du gouvernement � formuler et � mettre en œuvre des politiques et des r�glements judicieux qui permettent et favorisent le d�veloppement du secteur priv�. L'indice de gouvernance mondiale utilise une �chelle d'environ -2,5 (faible) � 2,5 (excellent) pour ce qui est du rendement en mati�re de gouvernance.

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Note 32

La qualit� des services publics, la qualit� de la fonction publique et son degr� d'ind�pendance � l'�gard des pressions politiques, la qualit� de la formulation des politiques et de leur mise en œuvre et la cr�dibilit� de l'engagement du gouvernement � l'�gard de ces politiques. L'indice de gouvernance mondiale utilise une �chelle d'environ -2,5 (faible) � 2,5 (excellent) pour ce qui est du rendement en mati�re de gouvernance.

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Note 33

L'allocation par sous-programme exclut 4,9M$ pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux Pays � revenu interm�diaire.

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Note 34

L'allocation par sous-programme exclut 43 ETPs pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s aux Pays � revenu interm�diaire.

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Note 35

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Note 36

ACDI, rapport sommaire de gestion concernant le projet canado bolivien sur les hydrocarbures.

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Note 37

L'objectif a chang� : il ne s'agit plus d'un objectif relatif, soit une augmentation de 5 %, mais plut�t d'un objectif absolu, � savoir qu'au moins 50 % des cadres sup�rieurs doivent �tre des femmes d'ici 2015.

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Note 38

�valuation du programme r�gional pour les Cara�bes 2006-2011

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Note 39

�valuation du programme-pays pour la Colombie 2006-2011

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Note 40

�valuation du Programme pour le Honduras de l'ACDI pour la p�riode 2002-2010.

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Note 41

La note attribu�e pour l'indicateur � voix et responsabilit� � est une valeur globale normalis�e qui se situe entre 2.5 et +2.5. Si la note est plus �lev�e, cela indique que la situation � ce chapitre dans le pays en question est meilleure.

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Note 42

L'allocation par sous-programme exclut 10,2M$ pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s � Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques.

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Note 43

L'allocation par sous-programme exclut 87 ETPs pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s � Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques.

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Note 44

Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport de 2013 (page 4)

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Note 45

Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada – Printemps 2013 (paragraphe 4.62)

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Note 46

Principaux partenaires

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Note 47

Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport de 2013 (page 4)

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Note 48

Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Tableau de suivi 2013

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Note 49

Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada – Printemps 2013, chapitre 4, L'aide publique au d�veloppement d�livr�e par les organisations multilat�rales

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Note 50

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Note 51

A first look at common standard implementation schedules (en anglais)

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Note 52

L'indicateur no 3 (proportion des apports d'aide au secteur public qui est comptabilis�e dans le budget national des partenaires) des cibles de 2010 de la D�claration de Paris fera l'objet d'un suivi par le MOPAN.

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Note 53

Enqu�te 2011 de suivi de la mise en œuvre de la D�claration de Paris (page 53)

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Note 54

Les quatre organisations vis�es sont le PNUD, la Banque mondiale, la Banque africaine de d�veloppement et l'UNICEF; aucune comparaison n'est encore disponible pour les autres organisations.

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Note 55

Examen de l'efficacit� de l'aide au d�veloppement de l'Organisation mondiale de la sant� 2007-2010

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Note 56

Examen de l'efficacit� de l'aide au d�veloppement de la Banque asiatique de d�veloppement 2006-2010

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Note 57

L'allocation par sous-programme exclut 3,5M$ pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s � Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement.

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Note 58

L'allocation par sous-programme exclut 37 ETPs pour les services corporatifs des directions g�n�rales allou�s � Engagement des Canadiens � l'�gard du d�veloppement.

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Note : documents fournis dans un format de rechange

Si vous ne pouvez acc�der aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Rapport minist�riel sur le rendement 2012-2013 (PDF, 1,79 Mo, 85 pages)