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Conditions Générales
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Les Services que fournit Twitter sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit Twitter sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis. En outre, Twitter se réserve le droit d'interrompre (définitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans préavis. Twitter se réserve également le droit d'imposer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les Services peuvent contenir des publicités ciblant parfois le Contenu ou l'information transmis via les Services, des requêtes formulées via le Service, ou d'autres types d'information. Les types de publicités diffusées par Twitter ainsi que leur mesure sont sujets à changement. Twitter donne l'accès et l'usage de ses Services. En contrepartie, Twitter, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, se réservent le droit d'inclure des publicités dans les Services ou sur l'affichage du Contenu et des données transmises via les Services, et ce, que le Contenu ou les données soient soumises par quelque utilisateur que ce soit.
Confidentialité
Toute information fournie à Twitter est sujette à notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services, l’utilisateur autorise la collecte et l'utilisation de données (telles qu'elles sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité), ce qui inclut le transfert de ces données vers les Etats-Unis et/ou d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Twitter. Au cours de la prestation des Services, il se peut que nous devions faire des communiqués, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des Services et de votre compte Twitter, et peuvent à ce titre être obligatoires.
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Mots de passe
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe utilisé pour accéder aux Services ainsi que pour toutes les activités ou actions effectuées avec l'aide de celui-ci. Nous vous conseillons d'utiliser des mots de passe "forts" combinant des caractères majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles pour votre compte. Twitter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte ou d'un dommage résultant d'un manquement de votre part à se conformer aux exigences stipulées ci-dessus.
Contenu sur les Services
Tout Contenu, qu'il soit émis de manière publique ou privée, est à la charge exclusive de l'émetteur. La surveillance ou le contrôle du contenu transmis via le Service ne sont pas systématiquement assurés, Twitter ne peut pas être tenu responsable d'un tel contenu. Toute utilisation ou dépendance vis à vis de tout Contenu ou toutes données affichés par l'intermédiaire des Services ou obtenus via les Services est aux risques et périls de l'utilisateur.
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Vos droits
L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services, l'utilisateur accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).
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Ces utilisations supplémentaires opérées par Twitter, ou d'autres sociétés, organisations ou personnes partenaires peuvent avoir lieu sans rémunération ou compensation vis à vis du contenu soumis, affiché, transmis ou rendu disponible de quelque façon que ce soit par nos Services.
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Twitter donne à l'utilisateur une licence personnelle, mondiale, sans royalties, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui lui est fourni par Twitter dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de bénéficier des Services tels que Twitter les fournit, de la manière permise par les présentes Conditions.
Les Droits de Twitter
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Twitter et ses concédants. Les Services sont protégés par copyright, marque déposée, et par d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser le nom de Twitter ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Twitter. Tous commentaires, observations ou suggestions que l’utilisateur fournit concernant Twitter et ses Services sont entièrement volontaires et nous sommes libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions à notre gré et sans aucune obligation envers l’utilisateur.
Restrictions sur le contenu et l'utilisation des services
Twitter se réserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout Contenu de ses Services et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs. L'utilisateur est prié d'examiner les règles de Twitter (qui font partie des Conditions d'Utilisation) pour mieux comprendre ce qui est interdit dans l'utilisation des Services Twitter. Twitter se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Twitter juge nécessaire pour (i) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public.
Astuce Twitter ne divulgue pas d'informations révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à l'exception des cas cités dans notre Politique de Confidentialité.
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Politique de Copyright
Twitter respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d'auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui nous parviennent en bonne et due forme. Si l’utilisateur estime que son contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation de copyright, nous faire parvenir les renseignements suivants : (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en leur nom; (ii) une identification de l'œuvre protégée et prétendument violée; (iii) une identification des données violant les droits d'auteurs ou faisant l'objet d'activités non autorisées et qui doivent être retirées ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour nous permettre de localiser lesdites données; (iv) ses coordonnées, y compris l’dresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique, (v) une déclaration de bonne foi de l’utilisateur stipulant que l'usage du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi, et (vi) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de faux témoignage, que l’utilisateur est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Twitter se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à notre seule discrétion. Dans certaines circonstances, Twitter résiliera aussi le compte d'un utilisateur si cet utilisateur s'avère être un récidiviste. Notre représentant chargé des plaintes pour atteinte présumée au droit d'auteur via nos Services est:
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Attn: Copyright Agent
795 Folsom Street, Suite 600
San Francisco, CA 94107
Email: copyright@twitter.com
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Votre accès et votre utilisation des Services ou tout autre contenu à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis sur une base "EN L'ETAT" et "TEL QUE DISPONIBLE". Sans limiter ce qui précède, Twitter et SES PARTENAIRES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Nous n'offrons aucune garantie et déclinent toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des services ou son contenu. Twitter ne sera pas tenue responsable de tout dommage à votre système informatique, perte de données, ou d'autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services, ou tout autre contenu. Vous acceptez également que Twitter n'a aucune responsabilité ou garantie pour la suppression de, ou l'impossibilité de stocker ou de transmettre, tout Contenu et autre communication gérés par les services. Nous n'offrons aucune garantie que les services répondent à vos besoins ou être disponibles sur une ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs de base. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu à partir de Twitter ou via les Services, va créer une quelconque garantie non expressément mentionnés aux présentes.
Liens
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Limites de la Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TWITTER ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, CONSEQUENTS OU DES DOMMAGES PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTE, OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RESULTANT DE (i) L'ACCÈS OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU D'ACCÈS AUX SERVICES, (ii) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU TIERS, (iii) TOUT CONTENU PROVENANT DES DIFFÉRENTS SERVICES, ET (iv) L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DE LEUR CONTENU, QU'IL REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE TWITTER AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE CITÉ DANS LES PRESENTES CONDITIONS N’A PAS ATTEINT SON BUT PREMIER.
Exceptions
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; de ce fait, il se peut que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à tous les utilisateurs.
Renonciation et Divisibilité
Le cas où Twitter ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.
Maîtrise des Lois et de la Juridiction
Les présentes Conditions et toute action en rapport avec ces dernières seront régies par les lois de l'État de Californie, sans considération ou application d’un éventuel conflit quant aux dispositions légales de l'Etat ou du pays de résidence de l'utilisateur. Toutes réclamations, toutes actions en justice ou tout litige survenant dans le cadre des Services seront déposés uniquement au comté de San Francisco en Californie. L'utilisateur consent également à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu de déroulement des procédures.
Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, les Règles de Twitter et notre Politique de Confidentialité représentent l'accord intégral et exclusif entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services (à l'exception des Services pour lesquels ils disposent d'un accord séparé avec Twitter qui complémente explicitement ou remplace ces conditions). De plus, ces conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services. Aucune autre personne ou compagnie à part les compagnies affiliées à Twitter ne seront bénéficiaires tierces de ces Conditions.
Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps à autre ; la version la plus récente sera toujours sur twitter.com/tos. Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs via une mise à jour @Twitter et par courriel à l'adresse associée à leur compte. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après la prise d'effet de ces modifications, l’utilisateur accepte d'être lié par les modalités modifiées.
Ces services sont gérés et fournis par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107. Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous, s'il vous plaît.
Effectif à compter du : June 01, 2011