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Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

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Table des matières

  1. Lettre du Greffier au Premier ministre
  2. Catalogage avant publication (Canada)
  3. I. Introduction
  4. II. Bilan de l’année
    1. Au service des canadiens
      1. Amélioration de l’accès à l’information et aux services
      2. Prestation des services en période de crise
    2. Maintenir la place du Canada dans le monde
      1. Facilitation des échanges commerciaux et de la croissance économique
      2. Assurer l’avenir du Canada
      3. Soutenir nos voisins
    3. Une fonction publique très performante
      1. Une approche juste, équitable et uniforme pour la gestion du rendement
      2. Modernisation de la gestion des congés de maladie et d’invalidité
      3. Amélioration du rendement et de la productivité à l’échelle des ministères et des organismes
  5. III. Modernisation de la fonction publique
    1. Objectif 2020
      1. Pratiques novatrices et réseautage
      2. Processus et responsabilisation
      3. Technologie
      4. Gestion des personnes
      5. Principes de base de la fonction publique
  6. Conclusion
  7. Annexe A : Modernisation de la fonction publique de 2009 à 2014
  8. Annexe B : Les chiffres - Le profil démographique de la fonction publique fédérale en 2013
  9. Annexe C : Huitième rapport au Premier ministre
  10. Annexe D : Vidéos

I. Introduction

Depuis que je suis devenu greffier du Conseil privé et chef de la fonction publique fédérale en juillet 2009, j’ai le privilège de rendre compte des défis à relever et des réalisations accomplies par la fonction publique du Canada. Je  suis donc fier de présenter mon cinquième Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.

La fonction publique du Canada :

C’est l’employeur le plus important au Canada, avec quelque 262 000 employés, et sa main-d’œuvre est la plus diversifiée du pays : elle comprend entre autres du personnel dans les domaines de l’administration, des sciences, du génie, de la médecine et de l’application de la loi.

En tant qu’institution nationale essentielle, la fonction publique contribue activement à améliorer la prospérité économique et la résilience de notre pays tout en protégeant les intérêts nationaux du Canada. Le présent rapport porte sur les réalisations dignes de mention qui ont été accomplies au cours de la dernière année pour servir les Canadiens au pays et à l’étranger et veiller à ce que le Canada conserve la place qu’il occupe dans le monde.

Le rapport souligne également les efforts continus qui sont déployés pour moderniser et positionner la fonction publique du Canada afin qu’elle demeure une institution de calibre mondial qui a la capacité de prévoir les besoins changeants des Canadiens et du gouvernement et d’y répondre habilement. Nous réalisons déjà des progrès importants à cet égard et comptons poursuivre sur cette lancée afin de rendre notre organisation plus dynamique et plus souple.

Nous vivons et travaillons dans un monde branché sur la technologie et transformé par la mondialisation, où les enjeux traversent les frontières et s’étendent de par le monde en une nanoseconde.

L’excellence du service

En juillet 2013, le colonel Chris Hadfield a pris sa retraite de l’Agence spatiale canadienne après avoir été astronaute pendant plus de deux décennies et membre des Forces armées canadiennes pendant 25 ans.

Le colonel Hadfield a été le premier Canadien à manœuvrer Canadarm en orbite et à marcher dans l’espace. Lors de sa dernière mission, en 2013, il a été commandant de la Station spatiale internationale, il a réalisé de nombreuses expériences scientifiques et il a joint des millions de personnes par voie des médias sociaux.

Les Canadiens s’attendent de plus en plus à recevoir des services intégrés et en continu et ils veulent que ces services leur soient offerts d’une façon pratique selon les circuits traditionnels ainsi que de nouveaux modes de prestation.

Il faut s’engager à apporter des améliorations continues si l’on veut rendre la fonction publique plus agile et bien l’outiller pour servir les Canadiens et le gouvernement dans un contexte si complexe et qui évolue autant. À cette fin, la participation de tous les employés, à tous les échelons, est donc essentielle.

En juin 2013, j’ai lancé l’initiative Objectif 2020, laquelle fait directement appel à la participation des fonctionnaires par des moyens sans précédent au Canada et à l’étranger, en parallèle avec des séances de discussion ouverte menées à l’aide de la technologie moderne des médias sociaux pour recueillir les commentaires des fonctionnaires.

Pour véritablement moderniser la fonction publique fédérale, il faut tirer profit de la créativité des employés qui connaissent très bien les possibilités d’innovation.

Les employés ont répondu en présentant des idées nouvelles et originales sur la façon de transformer notre institution. Selon ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant, les fonctionnaires sont très fiers du rôle qu’ils jouent dans l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens, ils se passionnent pour le Canada et l’administration fédérale et s’efforcent de façonner une organisation outillée pour servir les Canadiens, maintenant et dans l’avenir. Nous nous attaquons aux principales priorités émanant du processus de mobilisation mis en place dans les ministères et à l’échelle pangouvernementale.

La collaboration et le dialogue sont essentiels à la poursuite de l’innovation et de la modernisation. Il nous faut continuer notre parcours.

II. Bilan de l’année

Au service des Canadiens

Le gouvernement du Canada offre dans les deux langues officielles et dans toutes les régions une vaste gamme de services qui ont des conséquences directes sur la vie et le bien-être des Canadiens durant toutes les phases de leur vie.

Amélioration de l’accès à l’information et aux services

Innovation en matière de services : accès aux services du gouvernement du Canada en ligne

Plutôt que d’avoir à se rappeler les multiples noms d’utilisateurs et mots de passe, les Canadiens peuvent maintenant ouvrir une session SecureKey à l’aide des identifiants dont ils se servent pour leur institution financière ou leur carte de crédit. Lancée à la fin de 2012, cette initiative permet aux Canadiens d’accéder aux services de plus de 20 ministères et organismes, dont Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Il est très important d’évaluer continuellement si les services sont offerts aux Canadiens de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible. Au cours de l’année écoulée, nous avons pris plusieurs mesures pour faciliter aux Canadiens l’accès aux données informatives et aux services.

En 2013, des mesures importantes ont été prises pour rendre les passeports plus sûrs et plus pratiques pour les Canadiens. Passeport Canada a commencé à délivrer des passeports électroniques assortis de fonctionnalités de protection qui renforcent leur inviolabilité. Les personnes admissibles peuvent faire la demande d’un passeport valide pour 10 ans; les Canadiens n’auront donc plus à renouveler leur passeport aussi souvent qu’auparavant. Au fil du temps, les services liés aux passeports seront offerts dans plus de centres de Service Canada partout au pays, et les Canadiens pourront, à un moment donné, faire la demande d’un passeport sur Internet.

Rapports sur les impacts agroclimatiques

L’information que renferment les rapports sur les impacts agroclimatiques du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, cette information permet aux producteurs de se préparer en prévision de désastres et de conditions climatiques défavorables.

Nous avons amélioré l’accès aux données et à l’information du gouvernement du Canada par voie du portail de données ouvertes : www.donnees.gc.ca. Comme l’a souligné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada possède le plus grand nombre d’ensembles de données hébergés dans un portail de données ouvertes centralisé parmi tous les pays de l’OCDE. À ce jour, environ 190 000 ensembles de données sont accessibles; il s’agit de données non personnelles qui peuvent être utilisées librement, réutilisées et retransmises par quiconque. Cela permet aux Canadiens d’obtenir de l’information et de concevoir des applications sur divers sujets, allant des données sur la consommation d’énergie et les rappels de médicaments et de véhicules aux avis concernant la qualité de l’eau potable.

Nous avons pris des mesures pour passer à la publication électronique et établir un site Web sous forme de guichet unique, ce qui permet aux Canadiens d’obtenir plus facilement de l’information sur Internet sans qu’ils aient à naviguer dans de multiples sites Web. Service Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes, a lancé le site www.Canada.ca, un site simple et intuitif pour l’ensemble du gouvernement, qui remplace les innombrables sites Web distincts (plus de 1 500) et fait appel à un moteur de recherche moderne fondé sur Google.

Passage à la prestation de services en ligne

En 2013, Pêches et Océans Canada a lancé le Système national d’émission de permis en ligne, ce qui permet aux pêcheurs de renouveler et de payer leur permis de pêche par voie électronique.

Les ministères et les organismes continuent d’étudier les possibilités de tirer profit de la technologie pour offrir des services aux Canadiens. En date de juin 2013, plus de 76 pour cent des Canadiens avaient profité des services d’envoi électronique de documents de l’Agence du revenu du Canada, ce qui prouve que la transmission électronique des déclarations de revenus s’avère pratique.

Les ministères et les organismes utilisent aussi les médias sociaux pour communiquer avec les Canadiens. Statistique Canada, par exemple, se sert des médias sociaux pour communiquer aux Canadiens les renseignements les plus récents sur la situation sociale et économique, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise les médias sociaux pour communiquer aux Canadiens les rappels de nourriture et l’information sur la salubrité alimentaire.

Prestation des services en période de crise

Nous sommes fiers du rôle crucial que joue la fonction publique par ses services de secours aux Canadiens et aux communautés dans les situations d’urgence et de catastrophes naturelles et par ses efforts pour prévenir les sinistres.

Répondre aux catastrophes naturelles

En juin 2013, en raison de la crue des eaux en Alberta, il a fallu rapidement mobiliser des ressources et dépêcher des équipes d’intervention d’urgence dans la région. Les fonctionnaires et les membres des Forces armées canadiennes ont joué un rôle clé dans ces secours en travaillant activement avec les administrations municipales, le gouvernement provincial et les équipes d’intervention d’urgence pour assurer une aide coordonnée et efficace.

À la suite du tragique déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013, les fonctionnaires fédéraux ont donné des conseils d’experts aux équipes d’intervention d’urgence, établi des services externes mobiles pour donner accès à des programmes et services, notamment en ce qui concerne l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les passeports. Ils ont de plus appuyé le travail lié à l’intervention, au rétablissement et à la décontamination.

Les fonctionnaires s’appliquent à prévenir et à diminuer les conséquences des catastrophes naturelles sur les Canadiens. En consultation avec les provinces et les territoires, les fonctionnaires appuient la révision du Programme national d’atténuation des catastrophes dans le but de réduire les conséquences des futures catastrophes naturelles, comme les inondations en Alberta, ce qui aidera à sauver des vies et à minimiser les répercussions économiques et environnementales que les catastrophes entraînent pour les communautés.

Maintenir la place du Canada dans le monde

La fonction publique contribue considérablement au succès du Canada dans un monde compétitif. L’année dernière n’a pas fait exception : les fonctionnaires ont fourni des conseils et des efforts considérables en vue de la mise en œuvre de l’ambitieux programme pour le Canada, présenté dans le Plan d’action économique 2013 et le discours du Trône.

Facilitation des échanges commerciaux et de la croissance économique

En 2013, le Canada était l’une des économies du G7 affichant la plus grande croissance. Cette année, l’entente de principe historique relative à l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud sont venus renforcer la compétitivité du Canada sur la scène mondiale. Ces accords donneront au Canada un accès préférentiel au marché de l’Union européenne, qui compte plus de 500 millions de consommateurs et représente des activités économiques de près de 17 mille milliards de dollars par année, et ils permettront de resserrer les relations économiques dans la région de l’Asie Pacifique. Je suis fier du travail de la fonction publique dans la conclusion de ces deux accords et je suis convaincu que ces efforts profiteront aux générations à venir.

Mise en œuvre du Plan d’action par-delà la frontière Canada–États-Unis

La modernisation des points de passage frontaliers prévue dans le plan d’action réduit les temps d’attente et accroîtra la fiabilité des envois « juste à temps », et diminuera la consommation de carburant et l’émission de gaz à effet de serre. Ces résultats seront améliorés davantage grâce à des plans d’investissement coordonnés entre le Canada et les États-Unis aux points de passage éloignés ou de moindre taille. Ceci s’effectuera dans le cadre du premier plan d’investissement canado-américain dans l’infrastructure frontalière.

Au cours de l’année écoulée,nous avons assisté à la conclusion de dix accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers -- une réalisation supérieure aux années antérieures. De plus, le Canada est devenu partie à deux nouvelles conventions fiscales, pour un total de 92 ententes de ce genre. Ces traités contribueront à prévenir l’évasion fiscale et à faciliter les activités commerciales et le déplacement des personnes à l’étranger.

Des progrès importants sont réalisés pour renforcer les liens commerciaux, les déplacements et la sécurité entre le Canada et les États-Unis grâce à la mise en œuvre du Plan d’action par-delà la frontière. Près d’un million de Canadiens économisent du temps en étant inscrits au programme de voyageurs dignes de confiance NEXUS. Cela représente une augmentation d’environ 50 pour cent depuis l’annonce du plan d’action Par-delà la frontière. En outre, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont récemment lancé un projet pilote d’inspection préalable des camions de marchandises en vue d’accélérer la circulation commerciale et les voyages légitimes tout en assurant la sécurité et l’intégrité des frontières.

Collaborer à la surveillance des sables bitumineux

Au moyen du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour le programme de surveillance des sables bitumineux, les scientifiques d’Environnement Canada et du gouvernement de l’Alberta collaborent à une surveillance environnementale rigoureuse de la région des sables bitumineux pour comprendre les effets environnementaux cumulatifs de cette industrie.

L’information recueillie est accessible sur le portail du plan qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des cartes représentant les sables bitumineux de l’Alberta et des données à jour recueillies par les scientifiques, de même que des analyses et des interprétations des données et des résultats.

Nous fournissons des conseils au gouvernement sur le développement responsable des ressources pour permettre au Canada de tirer profit des avantages en matière de ressources naturelles d’une façon qui respecte l’environnement. À cet égard, nous nous appliquons à rendre notre système réglementaire plus concurrentiel, plus efficient et plus efficace avec l’établissement de processus d’examen prévisibles et opportuns pour les grands projets, d’une protection de l’environnement renforcée et d’une meilleure consultation des peuples autochtones.

Nous avons réalisé des progrès importants dans l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique pour les producteurs et les transformateurs dans le secteur agricole et agroalimentaire. À l’occasion du lancement de Cultivons l’avenir 2 durant l’année écoulée, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé un investissement de 3 milliards de dollars étalé sur les cinq prochaines années pour favoriser l’innovation et permettre aux producteurs agricoles canadiens de s’adapter aux tendances du marché, ici au Canada et à l’étranger.

Réputée pour son innovation

En 2013, l’Institut d’administration publique du Canada a reconnu la fonction publique pour son travail en vue de l’amélioration du processus réglementaire pour les grands projets touchant les ressources — définition des obstacles systémiques et établissement de données probantes permettant de soutenir l’amélioration de lois et de règlements.

Par ailleurs, nous continuons à appuyer les décisions clés au sujet des investissements dans l’infrastructure, lesquels stimulent notre économie. Le nouveau passage international entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, en est un bon exemple. Le corridor de commerce Windsor-Detroit est le passage frontalier le plus important avec les États-Unis : 30 pour cent des échanges commerciaux par voie terrestre entre le Canada et les États-Unis y transitent, et environ 2,5 millions de camions y ont transporté des marchandises d’une valeur de plus de 100 milliards de dollars en 2012.

Assurer l’avenir du Canada

En plus de faciliter la croissance du commerce et de l’économie, les fonctionnaires ont appuyé les efforts que le gouvernement déploie pour investir dans l’avenir du Canada en fournissant des conseils sur la création du savoir et la commercialisation ainsi que sur l’apprentissage, le perfectionnement des compétences et la formation.

En particulier, nous avons formulé des conseils sur la création du fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada » qui aidera les établissements postsecondaires au Canada à atteindre l’excellence dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation, entre autres, ce qui créera des avantages économiques à long terme pour le Canada et aidera les Canadiens à réussir et à prospérer dans l’économie mondiale.

Soutenir l’excellence

Le gouvernement du Canada est le plus important contributeur unique dans le domaine du sport au Canada, finançant des initiatives pour commanditer les athlètes de pointe et promouvoir la participation sportive de tous les Canadiens.

Sports Canada était responsable de l’organisation et de la coordination des activités du gouvernement du Canada lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2014 à Sotchi. Des fonctionnaires étaient sur place pour fournir un soutien général à la délégation fédérale et assurer la liaison avec les services consulaires, collaborer avec le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et le programme « À nous le podium ». Quelques fonctionnaires ont même participé aux Jeux!

Plus particulièrement, nous avons conseillé le gouvernement sur la réforme de l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations, y compris sur l’entente historique conclue entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations pour réformer le système d’éducation des Premières Nations de la maternelle jusqu’à la douzième année grâce à la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations et de nouveaux investissements de 1,9 milliard de dollars. La Loi rendra le système d’éducation plus solide et plus responsable dans les réserves et donnera lieu à de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Les peuples autochtones forment le groupe démographique dont la croissance est la plus forte au Canada. Leur pleine participation à l’économie du Canada est cruciale pour la prospérité future du pays.

Nous avons fourni des conseils sur les mesures à prendre pour aider les Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité au moyen de programmes d’apprentissage et de programmes de formation professionnelle axés sur les jeunes, les peuples autochtones, les personnes ayant un handicap, ainsi que les travailleurs âgés qui souhaitent prolonger leur vie professionnelle.

Soutenir nos voisins

Au-delà de nos frontières, les fonctionnaires font la promotion des valeurs canadiennes et jouent souvent un rôle crucial et de chef de file dans les situations de crises et de conflits internationaux.

L’an dernier, nous avons appuyé les secours d’urgence du gouvernement du Canada à la suite du typhon Haiyan aux Philippines et travaillé avec des partenaires et des alliés au maintien de la paix et de la sécurité dans des endroits comme le Moyen-Orient et le Mali.

Cette année marque le retour des membres des Forces armées canadiennes de l’Afghanistan, ce qui met fin à la mission qui avait débuté il y a plus d’une décennie. Depuis octobre 2001, plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes et de la fonction publique ont été déployés en Afghanistan pour travailler avec les alliés et le gouvernement afghan. À compter de 2011, l’engagement du Canada en Afghanistan avait quatre priorités : investir dans l’avenir des enfants et des jeunes Afghans grâce à des programmes de développement en éducation et en santé; renforcer la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne; favoriser la diplomatie régionale; apporter de l’aide humanitaire.

Intervention rapide à la suite du typhon Haiyan

En novembre 2013, le typhon Haiyan a frappé de plein fouet les Philippines et causé des glissements de terrain, des pannes d’électricité dans plusieurs provinces et l’interruption des communications dans la région centrale du pays avant de frapper le Vietnam et le Laos. Des milliers de personnes ont perdu la vie, et environ 11 millions de personnes ont été touchées.

Les fonctionnaires ont joué un rôle crucial dans l’intervention rapide du Canada. Quelques jours à peine après le typhon, le gouvernement du Canada avait dépêché l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe, s’était engagé à apporter de l’aide humanitaire dans la région et versait une contribution égale aux dons faits par les Canadiens à des organismes de bienfaisance enregistrés.

Une fonction publique très performante

Pour que la fonction publique soit solide et très performante, nous devons continuer à créer les conditions qui permettent aux employés d’atteindre leur rendement optimal.

Une approche juste, équitable et uniforme pour la gestion du rendement

Nous améliorons actuellement notre approche en matière de gestion du rendement afin d’encourager et de reconnaître l’excellence à tous les échelons. Cela exige d’établir au moment opportun des attentes précises en matière de rendement et de donner une rétroaction à tous les employés.

Bien que la gestion du rendement soit déjà effectuée à l’échelle des ministères et des organismes fédéraux, particulièrement dans le cas des cadres, les approches adoptées ne sont pas uniformes, et le rendement des employés n’est pas toujours lié aux objectifs opérationnels et aux comportements attendus. Cependant, nous travaillons à corriger cette situation.

En date du 1er avril 2014, tous les ministères et organismes devront disposer d’ententes de rendement avec leurs employés dans le cadre d’un processus continu de rétroaction et d’évaluation à l’égard du rendement de l’employé, et ce, à chaque exercice financier. Pour les gestionnaires, il s’agit d’établir des attentes claires quant au rendement et donner régulièrement une rétroaction aux employés. Quant aux employés, ils connaîtront leur rendement, sauront ce qu’ils font bien et ce qu’ils doivent améliorer. Il faut cultiver et célébrer l’excellence.

Modernisation de notre système de gestion des congés de maladie et d’invalidité pour répondre aux besoins de tous les employés

Nous sommes déterminés à améliorer le bien-être des employés fédéraux. Notre approche actuelle pour la gestion des congés de maladie et d’invalidité ne correspond pas aux meilleures pratiques, car les employés doivent attendre 13 semaines avant d’être admissibles à un congé d’invalidité de longue durée ou épuiser tous leurs congés de maladie accumulés, l’option exigeant le plus de temps étant retenue. Cela peut causer des problèmes aux personnes gravement malades, car de nombreux employés de la fonction publique n’ont pas accumulé suffisamment de congés de maladie et pourraient avoir des difficultés financières importantes pendant la période d’attente nécessaire pour devenir admissible aux prestations d’invalidité de longue durée. De plus, même lorsque les employés ont suffisamment de congés de maladie, le système actuel n’offre pas le soutien adéquat pour la gestion des cas et le retour au travail. Nous pouvons faire mieux.

Nous effectuons des changements à cet égard et sommes déterminés à travailler avec les agents négociateurs pour concevoir et mettre en place un système de gestion des congés de maladie et d’invalidité moderne, complet et adapté aux besoins de tous les employés. Grâce à un régime d’assurance-invalidité de courte durée, les employés pourront disposer d’un processus dynamique de gestion de cas, notamment en ce qui a trait aux services de mieux-être, de prévention et de réadaptation; et la transition entre les congés de maladie et les prestations d’invalidité de longue durée pourra s’effectuer sans interruption. Cela offrira à tous les employés fédéraux une protection juste et complète en cas de maladie et d’invalidité et les aidera à reprendre le travail lorsqu’ils seront en mesure de le faire.

Amélioration du rendement et de la productivité à l’échelle des ministères et des organismes

Améliorer nos méthodes de travail

Emploi et Développement social Canada modernise et rationalise actuellement l’exécution du programme d’assurance-emploi, ce qui permet de réduire les coûts de traitement d’environ 40 pour cent.

Nous continuons à améliorer le rendement et la productivité à l’échelle de toutes nos organisations dans le but de réduire les coûts et d’appuyer la priorité du gouvernement qui consiste à rétablir l’équilibre budgétaire. Le nombre de fonctionnaires fédéraux représente actuellement une proportion moindre de la population canadienne comparativement à il y a dix ans. Nous sommes fiers du professionnalisme dont ont fait preuve tous nos employés pendant la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental pour la réduction du déficit. Grâce au dévouement et à la créativité des fonctionnaires, nous avons réussi à bien gérer les récentes réductions et à minimiser les répercussions sur nos effectifs et les services que nous offrons aux Canadiens. Nous continuerons à déployer tous nos efforts pour accroître la productivité et les résultats

Au cours de l’année écoulée, nous avons finalisé la réforme des régimes de pension du secteur public, laquelle prévoit une augmentation graduelle du taux de cotisation des participants, portant à 50-50 le ratio de partage des coûts employeur-employé d’ici à 2017-2018. De plus, dans le cas des employés qui sont devenus participants au régime de pension de la fonction publique le 1er janvier 2013 ou après cette date, l’âge de la retraite a été reporté de 60 à 65 ans. Nous sommes convaincus que ces changements rendront le régime de pension de la fonction publique abordable et durable.

Par ailleurs, en mars 2014, des changements au Régime de soins de santé de la fonction publique ont été approuvés, à la suite de négociations entre le gouvernement, des agents négociateurs et des représentants des pensionnés. Ces changements, qui comprennent une augmentation du taux de cotisation des pensionnés, des modifications à l’admissibilité et une amélioration des avantages pour tous les membres du régime dans divers domaines comme les soins psychologiques, les chirurgies oculaires au laser et les appareils contre l’apnée du sommeil, ainsi que l’élimination de la franchise annuelle, contribueront à la santé et au bien-être des employés et des retraités tout en faisant en sorte que le régime demeure abordable et viable et qu’il soit comparable aux plans à l’extérieur de notre secteur.

Comme l’annexe A l’indique, nous avons réalisé des progrès en vue de la normalisation et de la consolidation des fonctions de soutien, et nous continuerons de le faire. En 2014-2015, les ministères et les organismes fédéraux suivront des processus administratifs communs pour les ressources humaines. Grâce à l’adoption d’une approche uniforme pour la prestation des services de ressources humaines, tous les employés, qu’ils se trouvent à Rankin Inlet, à North Battleford, à Rimouski ou dans la région de la capitale nationale, suivront les mêmes processus administratifs, ce qui nous permettra d’être en bonne posture pour améliorer les services offerts aux employés, accroître les options de libre-service et réaliser des économies. Nous continuons en outre à réaliser des progrès en vue de la modernisation du système de rémunération des employés, soit le système de rémunération le plus important au Canada. Ce système réalise en effet environ 8,9 millions de transactions par année. La planification de cette transition a été complexe, mais nous avons trouvé une solution novatrice et efficace et nous effectuons une transition harmonieuse vers le nouveau système sans que cela n’ait de répercussion financière sur les employés.

Des progrès importants sont également réalisés en vue de moderniser la façon dont nous gérons la technologie de l’information (TI) à l’échelle des ministères et des organismes. Services partagés Canada, qui fournit des services de TI aux ministères et aux organismes au Canada ainsi qu’à l’étranger, est en voie de regrouper 63 différents systèmes de courriels ministériels en un seul système global imparti d’ici mars 2015, une évolution qui améliorera le service et permettra des économies annuelles de plus de 50 millions de dollars à partir de 2015-2016. Services partagés Canada va aussi de l’avant avec le regroupement et la modernisation des centres de données, qui passeront de plus de 485 à moins de 10 centres fiables, sûrs et éconergétiques. De plus, Services partagés Canada mène actuellement de vastes consultations auprès du secteur privé afin de définir l’approche la plus rentable pour acquérir un réseau global unique. Au bout du compte, un réseau commun renforcera la sécurité du réseau et la collaboration entre les ministères.

De plus, Services partagés Canada est maintenant responsable de l’acquisition des appareils d’utilisateur final et des logiciels connexes (p. ex. les suites logicielles normalisées pour le traitement de texte, les tableurs, les graphiques de présentations) pour les fonctionnaires fédéraux. En regroupant les acquisitions d’articles comme les logiciels et en passant à un système de licences à l’échelle pangouvernementale, le gouvernement du Canada réalisera des économies d’échelle et réduira le dédoublement du travail, ce qui, au final, réduira les coûts.

Les ministères continuent de réduire leurs coûts administratifs et d’améliorer leurs méthodes de travail. Conformément au Plan d’action économique 2013, les fonctionnaires ont continué à chercher des solutions de rechange aux déplacements, ce qui a permis de réduire les frais de déplacement de 42,7 M$ de façon continue à partir de l’exercice 2013-2014 et de tirer profit de la technologie de la vidéoconférence et des autres solutions pour la tenue de réunions à distance. La Communauté nationale des gestionnaires constitue d’ailleurs un bon exemple à cet égard, elle qui prévoit tenir en 2014 son tout premier forum national virtuel.

Conformément aux pratiques exemplaires qu’ont adoptées d’autres administrations, nous avons pris des mesures considérables pour transformer nos méthodes de travail et réduire nos coûts, tout en offrant des services aux Canadiens, en donnant des conseils sur un programme ambitieux et en mettant ce programme en œuvre au pays et à l’étranger. Bien qu’il reste du travail à accomplir, je suis reconnaissant du leadership, du dévouement et du professionnalisme dont tous les fonctionnaires font constamment preuve; ils jouent un rôle fondamental dans l’amélioration de nos méthodes de travail.

III. Modernisation de la fonction publique

Toutes les organisations doivent mettre l’accent sur le renouvellement si elles veulent demeurer efficientes, efficaces et pertinentes. La fonction publique ne fait pas exception et elle cherche continuellement des façons de servir le Canada et les Canadiens plus efficacement.

À mesure que nous modernisons la fonction publique pour répondre à l’évolution des besoins des Canadiens, il importe que nous comprenions bien nos valeurs, nos traditions et nos rôles en tant que fonctionnaires. Le sentiment de fierté et d’excellence dans la prestation des services aux Canadiens est à ce prix.

Objectif 2020

En juin 2013, j’ai présenté l’initiative Objectif 2020, un dialogue pangouvernemental sur la vision d’une fonction publique de calibre mondial, qui possède les outils nécessaires pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et à l’avenir.

Ce processus historique d’envergure nationale et sans précédent a mobilisé les employés des ministères et des organismes de toutes les régions, à tous les échelons et à tous les postes dans le cadre d’un dialogue sur l’avenir de la fonction publique. Nous n’avions jamais auparavant mené de consultations auprès d’un si grand nombre de fonctionnaires, que ce soit en personne ou en ligne.

Les employés ont répondu avec enthousiasme et ont dans une écrasante majorité appuyé la vision d’Objectif 2020 pour orienter la transformation de la fonction publique et lui permettre de relever les défis actuels et futurs. Leurs commentaires montrent clairement que les services qu’ils offrent à leur pays les animent d’une grande passion.

Petits changements, grands effets

La fonction publique de demain ne se bâtira pas en un jour. En effet, les changements en profondeur exigent du temps et dépendent de la participation de chaque personne. Mais les changements, quels qu’ils soient, peuvent produire de grands effets.

La qualité et la quantité des idées formulées pour améliorer nos méthodes de travail sont impressionnantes. Des suggestions avant-gardistes ont été faites, allant de changements modestes et graduels à apporter aux méthodes de travail de chaque service et ministère à des solutions pangouvernementales à grande échelle, qui accroîtront notre efficience et notre efficacité et amélioreront la façon dont nous offrons nos services aux Canadiens.

La contribution des employés donne déjà des résultats. Des ministères lancent leur propre programme de changement en fonction de leur mandat et ont commencé à apporter des améliorations formulées dans le cadre du dialogue. Nous faisons de même pour la fonction publique dans son ensemble. Plus tard ce printemps, je me propose de définir la première ronde de priorités à l’échelle du gouvernement en vue de la modernisation continue de la fonction publique dans Destination 2020, le rapport global portant sur le processus de mobilisation de l’initiative Objectif 2020. Le rapport mettra l’accent sur les priorités décrites ci-après, émanant des consultations.

Pratiques novatrices et réseautage

Nouvelles perspectives, nouvelles méthodes de travail

En 2013, des membres du Comité des sous-ministres sur les médias sociaux et l’élaboration des politiques ont été jumelés à des mentors inversés — de jeunes fonctionnaires qui ont siégé au Comité à titre de membres — afin d’étudier de nouvelles façons de formuler des conseils stratégiques dans la fonction publique, en utilisant les médias sociaux. On a réitéré l’expérience lorsque le Comité a été renommé  « Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques » et chargé d’examiner l’innovation stratégique dans son ensemble.

Le Comité opère de façon ouverte et inclusive, affiche sur GCpédia tout le matériel utilisé lors des réunions (y compris les procès-verbaux), organise des discussions interactives sur Twitter et GCconnex, et recourt à l’externalisation ouverte pour rédiger ses documents de travail. Cela permet à tous les fonctionnaires au pays de participer et d’aider le Comité à concrétiser sa vision ainsi que d’apporter de nouvelles perspectives à la table.

Comme le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre l’a fait observer (annexe C), l’importance d’une réflexion à long terme en matière d’enjeux systémiques (comme l’énergie, les infrastructures et l’environnement) constitue un des défis que doit relever le Canada relativement à la compétitivité mondiale. Le Comité a ajouté qu’il faut poursuivre les investissements dans la recherche, la planification et l’élaboration de politiques à long terme pour répondre aux besoins du pays.

De même, nos employés souhaitent élaborer des approches novatrices pour mieux servir le Canada et les Canadiens, et améliorer leur accès à l’information. Ils cherchent des façons de favoriser une prise de risques responsable en matière de changements, accompagnée de mesures d’atténuation adéquates.

Notre succès repose sur notre capacité à offrir à nos employés des possibilités d’innover. Nous nous concentrerons donc sur des possibilités pour les fonctionnaires d’apprendre ainsi que de mettre à l’essai de nouvelles méthodes de travail et de servir les Canadiens plus efficacement, pour que ces derniers aient accès en temps voulu à l’information et aux services dont ils ont besoin.

Processus et responsabilisation

Les employés nous ont dit qu’ils se préoccupent de la paperasserie interne autant que les Canadiens se préoccupaient de la paperasserie externe avant l’initiative fructueuse de réduction des formalités administratives. Les fonctionnaires cherchent des façons de réduire les lourdeurs inutiles dans les processus internes et ont proposé de nombreuses façons de simplifier les processus opérationnels, y compris les mécanismes d’approbation.

Technologie

Les fonctionnaires de partout au pays nous ont affirmé que la technologie était un élément clé de l’excellence de la fonction publique. L’utilisation judicieuse des médias sociaux est primordiale pour bâtir la confiance et accroître la mobilisation des employés et pour permettre la mise en place d’un gouvernement axé sur l’ouverture et travaillant en réseau. La technologie est perçue comme étant essentielle aux rouages des processus de communication, de collaboration, d’échange d’information, d’apprentissage en ligne et de prestation de services.

Pour aller de l’avant, nous nous appliquerons à établir des solutions de TI qui permettent aux employés d’innover et d’améliorer la façon dont ils travaillent ensemble – dans les ministères et à l’échelle de l’administration fédérale – et d’interagir avec la population.

Gestion des personnes

Les fonctionnaires reconnaissent l’importance de la gestion des personnes pour une main-d’œuvre productive et capable d’un rendement élevé. Ils ont fait part d’un désir fort d’avoir accès à une vaste gamme de possibilités d’apprentissage et ont mentionné que de nouvelles stratégies sont nécessaires pour gérer le rendement et souligner les réalisations. Ils ont en outre affirmé qu’il faut améliorer les processus de recrutement et de dotation pour répondre plus rapidement aux priorités en constante évolution.

À l’avenir, nous favoriserons une main-d’œuvre souple et offrant un haut rendement en travaillant sur la gestion du rendement, le développement du leadership et l’augmentation des possibilités d’apprentissage.

Principes de base de la fonction publique

Mettre à profit nos points forts

Une institution fière d’être bilingue et impartiale, guidée par les valeurs fondamentales de la fonction publique, déterminée à assurer l’excellence de la prestation de services aux Canadiens, au Canada et au gouvernement avec intégrité et fierté.

Les fonctionnaires de partout au pays ont mentionné qu’ils souhaitent fortement illustrer le dévouement de la fonction publique à servir les Canadiens avec excellence et renforcer notre engagement envers la diversité, les langues officielles ainsi que les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Conclusion

Comme vous l’avez remarqué, Monsieur le Premier ministre, le dévouement, la compétence et l’intégrité de notre fonction publique sont à la fois sans égal et essentiels. La fonction publique du Canada est l’une des meilleures au monde. Objectif 2020 a démontré que nous avons une vision commune concernant la fonction publique de l’avenir et, qu’à de nombreux égards, nous sommes déjà en bonne voie pour servir les Canadiens de façon efficace et efficiente à l’ère numérique. Mais avant tout, Objectif 2020 a révélé que la collaboration et le dialogue font partie de notre culture et sont essentiels à l’innovation et à la modernisation, et que nous devons faire plus.

Nous sommes en train de donner suite aux observations formulées. Les ministères ont déjà proposé des initiatives visant à améliorer nos méthodes de travail, et je ferai de même plus tard au cours du printemps en présentant mes priorités clés pour la fonction publique dans Destination 2020.

Je remercie tous les fonctionnaires de leur dévouement, de leur esprit novateur et de leur soutien.

Changement de culture

On ne peut plus reculer. Nous avons porté l’engagement et le dialogue dans la fonction publique à un nouveau sommet. L’aventure se poursuit.