Semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'administrer la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon qu'ils sont suffisamment représenter sur le marché et, dans le cas de la plupart des variétés agricoles, ils sont enregistré avant la vente au Canada.

La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes des établissements de semences agréés.

Quels types de renseignements sont mis à ma disposition?

• Analyse des semences / Désignation de catégorie
  • Guide des candidats (Classificateur de semences)
  • Laboratoires des semences
  • Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
  • Semences de mauvaises herbes - Fiches de renseignements
• Avis de l'industrie
• Cadre réglementaire du programme des semences CRPS 101 - Définitions, acronymes et références du programme des semences
• Exportations
• Importations
• Modernisation du programme des semences
  • Consultations
• Méthodes d'inspection
  • Diversification des modes de prestation des services d'inspection des cultures de semences
    • Renseignements sur la façon de devenir un fournisseur de services autorisé pour l'inspection des cultures de semences
  • Étiquettes officielles de semence
  • Instructions particulières
    
  • Rôles et responsabilités de l'ICS/ACIA relativement au Programme des semences

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie sont disponibles à l'adresse suivante :

• Sites connexes
  • Canada
  • Internationale