Le PM annonce un Accord de libre-échange élargi et modernisé avec Israël

Accord de libre-échange Canada-Israël.

Ottawa (Ontario)
21 juillet 2015

Introduction

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la conclusion des négociations en vue de l’expansion et de la modernisation de l’accord de libre-échange Canada-Israël.

La modernisation de l’accord permettra de nettement élargir les possibilités d’accès au marché dans le cas des produits agricoles, du poisson et des produits de la mer, grâce à la réduction ou à l’élimination des tarifs douaniers israéliens sur une large gamme de produits et à l’élimination des droits de douane sous le quota tarifaire de certains produits.

Quatre aspects de l’accord de libre-échange Canada-Israël en vigueur ont été modernisés, à savoir l’accès au marché pour les produits, les règles d’origine, les dispositions institutionnelles et le mécanisme de règlement des différends. En outre sept nouveaux chapitres ont été inclus, au sujet de la facilitation du commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques entravant le commerce, de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, de la main-d’œuvre et de l’environnement.

Ce robuste accord de libre-échange permettra de soutenir les entreprises et les investisseurs canadiens, d’approfondir les liens en matière de commerce et d’investissement, ainsi que de renforcer davantage la relation bilatérale du Canada avec Israël.

La modernisation de l’accord facilitera l’expansion des échanges commerciaux bilatéraux en réduisant les tarifs et les autres obstacles, en rehaussant la coopération et en accroissant la transparence sur le plan de la réglementation. Elle permettra aussi de réduire les frais transactionnels des entreprises et de créer de nouveaux débouchés pour les entreprises du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et de produits de la mer sur le marché israélien. 

Faits saillants

  • Le Canada tient à sa relation de longue date avec Israël, qui est fondée sur des valeurs partagées, des intérêts communs et de solides liens politiques économiques, culturels et sociaux.
  • L’accord de libre-échange Canada-Israël est la pierre angulaire de la relation commerciale du Canada avec Israël. L’expansion et la modernisation de l’accord permettront de rehausser davantage la visibilité du Canada et ses modalités d’accès au marché israélien, tout en soutenant de manière générale cette étroite relation. 
  • Israël est pour le Canada un marché prioritaire aux termes du Plan d’action sur les marchés mondiaux.
  • Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Canada-Israël en 1997, le commerce bilatéral du Canada avec Israël a triplé pour atteindre 1,6 milliard de dollars en 2014.
  • D’importants débouchés existent pour les entreprises canadiennes dans des secteurs comme la défense, la technologie de l’information et des communications, les sciences de la vie, les technologies durables, l’agriculture et l’agroalimentaire, ainsi que celui du poisson et des produits de la mer.
  • La modernisation de l’accord de libre-échange Canada-Israël permettra de multiplier les possibilités d’accès au marché pour les entreprises canadiennes en éliminant les barrières tarifaires ou non tarifaires et en aidant à créer de nouvelles sources d’emplois, de croissance et de prospérité pour les deux pays au cours des années à venir.

Citation

« Israël est un marché prioritaire pour le Canada, qui recèle un grand potentiel pour les entreprises canadiennes dans divers secteurs. L’expansion et la modernisation de l’accord de libre-échange renforceront la relation bilatérale et permettront d’accroître les emplois et les débouchés tant pour les Canadiens que pour les Israéliens. » – Le Premier ministre Stephen Harper

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