Introduction
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination du juge Russell Brown à la Cour suprême du Canada. Le juge Brown remplacera le juge Marshall Rothstein. Sa nomination entre en vigueur le 31 août 2015.
Faits saillants
- Le juge Brown a obtenu un baccalauréat ès Arts de l’Université de Colombie-Britannique et un baccalauréat en droit de l’Université de Victoria. Il a aussi une maîtrise en droit et un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto. Il est membre du barreau de la Colombie-Britannique et du barreau de l’Alberta.
- Le juge Brown siège à la Cour d’appel de l’Alberta, à Edmonton, où il est aussi juge de la Cour d’appel pour les Territoires du Nord-Ouest et juge de la Cour d’appel du Nunavut. Il a également siégé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
- Avant de devenir juge, M. Brown a été professeur agrégé et doyen associé de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Il a aussi été avocat-conseil associé chez Miller Thomson LLP, à Edmonton, et il a pratiqué à titre de membre des cabinets Carfra & Lawton (devenu Carfra Lawton LLP), à Victoria, et Davis & Company (devenu DLA Piper LLP), à Vancouver.
- Le juge Brown sera le deuxième juge de la Cour suprême du Canada venant d’une province de l’Ouest, en plus de la juge en chef, Beverley McLachlin.
- La Cour suprême du Canada est la plus haute cour d’appel du Canada. Elle sert les Canadiens en rendant des décisions dans des dossiers juridiques d’intérêt public, contribuant ainsi au développement de toutes les ramifications du droit qui s’applique au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de son travail et le respect qu’elle inspire apportent une importante contribution comme bases d’un pays sûr, fort et démocratique, fondé sur la règle de droit.
- Le gouvernement a consulté les gouvernements provinciaux, les juges en chef des provinces, la juge en chef du Canada, l’Association du Barreau canadien, les barreaux provinciaux, ainsi que des membres du barreau et de la magistrature.
Citation
« J’ai le plaisir d’annoncer la nomination du juge Russell Brown à la Cour suprême du Canada. Le juge Brown apporte à la Cour sa vaste expérience comme professeur de droit et comme expert en droit, comme avocat, comme juge de première instance et de cour d’appel. Sa nomination est l’aboutissement de vastes consultations auprès de membres réputés du milieu juridique et nous sommes confiants qu’il sera un atout solide pour le plus haut tribunal du Canada. » – Le Premier ministre Stephen Harper
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