Rapports et responsabilité
Le 11 avril 2006, le gouvernement a déposé la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi générale permet le renforcement de la responsabilité et l'amélioration de la transparence et de la surveillance des opérations gouvernementales.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada joue un rôle dans la mise en œuvre de cette loi dans les domaines suivants.
Domaines de responsabilité :
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Avis importants
- Cadre de responsabilisation de gestion
- La gestion axée sur les résultats
- Développement durable
- États financiers
- Évaluation environnementale stratégique
- Examen administratif de l'incident de sécurité (2008-07-31)
- Info Source
- Inspection
- Évaluation
- Lois et règlements
- Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
- Planification et performance
- Recherche sur l'opinion publique
- Vérification interne
- Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
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