Questions de politique étrangère liées à Internet

Internet transforme notre façon de travailler, d’interagir et d’innover, tant au Canada qu’à l’étranger. C’est un important moteur de développement économique, d’innovation et de croissance, et son ouverture en fait un puissant outil de contact social et de promotion des droits de la personne et de la démocratie.

Le Canada est d’avis qu’Internet devrait demeurer un endroit où l’information et les idées circulent librement, où les droits et les libertés de chacun sont protégés, où les technologies de réseau continuent d’accroître la prospérité et de stimuler l’innovation, et où les renseignements et l’infrastructure numérique sont protégés.

Les principes ci-dessous incarnent l’essence d’un environnement libre, ouvert et sécuritaire où Internet peut fonctionner.

Un Internet libre

Promouvoir et protéger les droits de la personne – Il est essentiel de respecter les droits de la personne, y compris les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la vie privée, pour promouvoir et préserver une société démocratique. Les mêmes droits s’appliquent aussi bien en ligne que hors ligne.

Universalité – L’accès à l’information dans Internet doit être universel et non discriminatoire.

Primauté du droit – Les lois, la réglementation et les politiques applicables à Internet doivent être transparentes et fondées sur la primauté du droit. Le droit international et les normes comportementales traditionnelles qui régissent les relations entre les États, y compris le droit international en matière de droits de la personne et le droit international humanitaire, s’appliquent aussi bien en ligne que hors ligne.

Un Internet ouvert

Processus décisionnel ouvert à tous – Des intervenants représentant l’ensemble de la communauté mondiale d’Internet, y compris des internautes, des entreprises, des organisations techniques et des gouvernements, doivent élaborer collectivement des politiques et prendre des décisions consensuelles de manière transparente et ouverte.

Un Internet mondial – Le Canada souscrit à un Internet interfonctionnel et non fragmenté qui permette à ses utilisateurs d’innover, d’échanger des idées et de retirer des avantages sur les plans social et économique.

Stimuler l’innovation et la croissance économique – L’Internet devrait favoriser le dynamisme et la créativité et non pas les freiner. La gouvernance d’Internet doit être menée de façon à encourager l’innovation et à promouvoir la croissance économique et le développement. Le fait de renforcer l’ouverture et la décentralisation d’Internet générera des retombées économiques pour tous.

Un Internet sécuritaire

Promouvoir la sécurité – Les internautes doivent se sentir en sécurité en ligne et ne pas faire l’objet de cyberactivités malveillantes. Tous les intervenants ont un rôle à jouer dans le renforcement de la sécurité des réseaux numériques qui favorisent la prospérité économique et le développement social.

Un Internet stable, sécuritaire et résilient – La sécurité, la stabilité et la résilience d’Internet revêtent une importance primordiale, et tous les intervenants doivent veiller ensemble à les préserver.

Partenaires externes et liens pertinents

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  collabore avec d’autres ministères, à l’échelle bilatérale et multilatérale, en ce qui concerne les questions liées à Internet. Voici une liste de liens pertinents :