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Les documents stratégiques d'Affaires mondiales Canada sur les thèmes transversaux de l’aide internationale du Canada

L’aide internationale du Canada est guidée par cinq thèmes prioritaires : accroître la sécurité alimentaire; assurer l’avenir des enfants et des jeunes; favoriser une croissance économique durable; promouvoir la démocratie; assurer la stabilité et la sécurité. À cela s’ajoutent trois thèmes transversaux, à savoir l’égalité des sexes, la viabilité de l’environnement et la gouvernance, thèmes qui sont indissociables de l’obtention de résultats efficaces et durables en matière de développement.

Des documents stratégiques consacrés à ces thèmes ont été préparés afin de guider le personnel et les partenaires d'Affaires mondiales Canada chargés de mettre en œuvre les priorités de l’aide internationale au nom du gouvernement du Canada, que ce soit par le truchement de politiques, de programmes ou de projets. Ces documents ont fait l’objet de consultation auprès d’un large éventail de parties prenantes.

Il s’agit de documents de haut niveau qui fournissent une orientation générale sur la façon dont le Ministère intégrera ces thèmes à toutes ses interventions en matière d’aide internationale. Chacun de ces documents stratégiques fait la promotion des valeurs canadiennes et s’appuie sur les avantages comparatifs du Canada et sur son expertise au pays et à l’étranger en ce qui concerne l’égalité des sexes, la viabilité de l’environnement et la gouvernance.

L’égalité entre les sexes, un thème transversal de l’aide internationale

L’autonomisation des femmes et des filles est bien plus qu’un simple objectif. Elle joue un rôle essentiel dans le développement durable, la capacité de résilience des sociétés et le progrès social, pour le plus grand bien de tous. L’engagement d'Affaires mondiales Canada en faveur de l’égalité entre les sexes comme thème transversal dans tous les programmes et toutes les politiques du Canada en matière d’aide internationale doit permettre au pays de favoriser la réduction de la pauvreté et le développement durable, de répondre aux besoins des démunis et de promouvoir le respect des droits internationaux de la personne.

Contexte et défis à relever

L’égalité entre les sexes, l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux sont des valeurs canadiennes essentielles, indispensables à la croissance économique à long terme, au progrès social et au développement durable. Lorsque les femmes et les filles bénéficient de l’égalité des chances, les collectivités sont plus sûres, la pauvreté recule, les possibilités de développement se multiplient et des familles tout entières en profitent. À l’heure actuelle, plus de 900 millions de femmes vivent avec moins de 1 dollar par jour. En outre, le nombre de femmes en milieu rural qui vivent dans la pauvreté absolue a considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies. Par ses politiques et ses programmes, l’aide canadienne au développement international vise des résultats cohérents et substantiels sur le plan de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.

Toutefois, l’atteinte de l’égalité entre les sexes dans le monde entier requiert des améliorations dans des sphères clés telles que :

  • La santé – Chaque jour, dans le monde, environ 800 femmes meurent de complications évitables associées à la grossesse et à l’accouchement. Ces complications sont aussi la principale cause de décès chez les filles de 15 à 19 ans dans les pays en développement (90 p. 100 d’entre elles sont mariées). Le coût des soins et l’éloignement des établissements de santé constituent aussi un obstacle majeur, surtout pour les femmes démunies. Quant aux  inégalités fondées sur le sexe, elles ont un effet néfaste sur leur santé puisqu’elles leur laissent peu de pouvoir sur leurs choix en matière de reproduction. Par ailleurs, l’état de santé des femmes et des filles se détériore en raison du VIH/sida et de l’accès restreint ou inexistant aux services, notamment en santé sexuelle ou génésique.
     
  • L’éducation – Même si l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles contribue sans nul doute à la croissance économique et à l’amélioration de la santé des femmes et de leur famille, il existe toujours des inégalités entre hommes et femmes à ce chapitre. Sur les 774 millions d’adultes dans le monde qui ne savent ni lire ni écrire, environ deux tiers sont des femmes, une proportion qui demeure pratiquement inchangée depuis 2000. Sur les 57 millions d’enfants dans le monde qui ne fréquentent pas l’école primaire, 54 p. 100 sont des filles. Ce phénomène est aggravé par les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Dans les pays en développement, chaque année, bon nombre des 14 millions de filles forcées de se marier sont retirées de l’école, ce qui met fin abruptement à leur éducation. Les prévisions pour 2015 en ce qui concerne l’inscription à l’école primaire ou secondaire indiquent que 14 p. 100 des pays seront encore loin de la parité entre les sexes et que les trois quarts de ces pays se trouvent en Afrique subsaharienne.
     
  • La violence – L’exploitation et les mauvais traitements que subissent les femmes et les filles, notamment les pratiques malsaines comme l’excision et les mutilations génitales, les crimes d’honneur, la lapidation et la flagellation ont des conséquences dévastatrices sur leur capacité de devenir des citoyennes actives et engagées. D’après les données de 2013 par pays, 35 p. 100 des femmes dans le monde sont victimes de violence physique ou sexuelle et, dans certains pays, ce taux atteint 70 p. 100. Les menaces et les actes de violence physique restreignent la liberté de mouvement des femmes et des filles et leur accès à l’éducation, aux soins de santé et aux débouchés économiques, et la violence sexuelle augmente leur risque d’exposition aux infections transmissibles sexuellement, comme le VIH/sida. La protection des femmes et des filles et la défense de leurs droits sont particulièrement difficiles à assurer dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Chez les femmes de 15 à 44 ans, les actes de violence physique et sexuelle causent à eux seuls plus de mortalité et d’invalidité que le cancer, le paludisme, les accidents de la route et la guerre réunis.
     
  • Les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) – Chaque année, environ 14 millions de filles sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans, et ce, dans différents pays et dans diverses cultures ou religions. Comparées à celles des familles riches, les filles issues de familles pauvres sont presque deux fois plus susceptibles d’être mariées avant l’âge de 18 ans parce que leurs parents y voient un moyen d’assurer l’avenir de leur fille. En réalité, les filles qui se marient jeunes risquent davantage de rester pauvres. Le mariage d’enfants, le mariage forcé et le mariage précoce ont des conséquences dévastatrices. Ils sont associés à l’abandon scolaire, et l’on constate d’ailleurs que les filles qui ont une éducation de niveau secondaire sont six fois moins susceptibles de se marier avant l’âge adulte. Ces mariages sont aussi associés à des taux plus élevés de maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, parce que l’épouse-enfant manque d’information ou de pouvoir pour s’abstenir de relations sexuelles ou pour négocier des pratiques sexuelles sécuritaires avec son mari. Ils augmentent aussi les risques de mauvais traitements et de violence, car on trouve plus de victimes de violence conjugale parmi les filles qui se marient avant l’âge de 18 ans que chez celles qui se marient plus tard.
     
  • La croissance économique – Les femmes ont un rôle prépondérant à jouer pour se soustraire elles-mêmes, ainsi que leur famille et leur collectivité, à la pauvreté en accédant à l’emploi, à l’entrepreneuriat et à des moyens de subsistance qui contribuent à la croissance économique. Elles représentent 40 p. 100 de la population active officielle et possèdent près du tiers des entreprises officielles dans le monde. Elles forment aussi la majorité de la main-d’œuvre de l’économie parallèle et assument de multiples rôles dans leur famille et leur collectivité. En 2011, dans son rapport sur les taux d’égalité entre les sexes dans le monde, le Forum économique mondial a établi une corrélation positive entre les pays où ces taux sont élevés et les pays faisant bonne figure au chapitre du PIB, de l’indice de compétitivité mondiale et de l’indice du développement humain. Malgré cela, les femmes de beaucoup de pays font face à d’énormes difficultés en ce qui concerne l’exercice de leur leadership, leur participation pleine et entière à la société et aux processus décisionnels, cela en raison d’obstacles juridiques, sociaux et culturels, et à cause de l’inégalité d’accès aux ressources essentielles et à des avantages comme l’éducation et la formation, la propriété et le capital financier. Il est primordial de lever ces obstacles et de favoriser l’égalité des chances pour que les femmes et les filles puissent contribuer à part entière à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et au développement durable.
     
  • L’agriculture et la sécurité alimentaire – Les travailleuses agricoles produisent entre 60 et 80 p. 100 de la nourriture dans la plupart des pays en développement et sont à l’origine de la moitié de la production mondiale de nourriture. Dans certains pays, la triple responsabilité qu’assument les femmes en milieu rural – soit les travaux agricoles, les tâches ménagères et le travail rémunéré – et le fait qu’elles n’ont pas accès à des services et à des technologies pouvant alléger leur fardeau signifient qu’elles doivent travailler beaucoup plus que les hommes. Nombre d’entre elles n’ont pas le droit ni les moyens d’acquérir des terres, et elles n’ont pas voix au chapitre sur le plan politique. Par conséquent, elles ont rarement accès aux ressources nécessaires au développement agricole, comme le crédit, les services de vulgarisation, l’approvisionnement en semences ou les dispositifs propres à réduire la charge de travail.

L’engagement du Canada quant à l’égalité entre les sexes et à la promotion des droits des femmes et des filles cadre avec la politique du Canada à cet égard et avec le consensus international exprimé entre autres dans la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, 1981), dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (1995) et dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 1889 (2009).

L’égalité entre les sexes est indispensable à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale

Accroître la sécurité alimentaire, assurer l’avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie, et assurer la stabilité et la sécurité, tels sont les thèmes prioritaires qui orientent en grande partie l’aide canadienne au développement international. De plus, le Canada offre ponctuellement une aide humanitaire répondant aux besoins que suscitent les situations de conflit et les catastrophes naturelles. Pour obtenir des résultats durables à ce chapitre, il est essentiel que l’égalité entre les sexes fasse partie intégrante des initiatives d’aide internationale.

  • Accroître la sécurité alimentaire – Puisque la majeure partie de la production agricole dans les pays en développement ainsi que la moitié de la production alimentaire mondiale sont attribuables aux femmes, ces dernières sont d’importants agents de développement économique et de sécurité alimentaire. L’accroissement durable de la production et de la productivité agricoles des petites exploitantes constitue l’un des principaux objectifs de la Stratégie d'Affaires mondiales Canada sur la sécurité alimentaire.

Lorsqu’elle est intégrée aux initiatives visant la sécurité alimentaire, l’égalité entre les sexes permet, entre autres : d’accroître l’autonomisation économique des femmes par l’accès aux ressources fondamentales, comme les terres, et par le contrôle de ces ressources; de renforcer le rôle des femmes dans les décisions touchant leur communauté; d’améliorer les connaissances des femmes et leur bien-être, et d’alléger leur charge de travail en leur facilitant l’accès aux infrastructures et aux services essentiels en milieu rural.

  • Assurer l’avenir des enfants et des jeunes – En investissant dans sa Stratégie sur les enfants et les jeunes, le Canada démontre les nombreuses retombées positives que peuvent avoir sur les filles et les jeunes femmes, ainsi que sur leur famille et leur collectivité, les efforts consacrés à leur santé, à leur éducation et à leur protection. Ces efforts visent entre autres à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, à élargir l’accès des filles à l’éducation de base et à faire en sorte qu’elles soient protégées contre la violence et les mauvais traitements (p. ex. au moyen d’initiatives qui s’attaquent aux causes et aux conséquences des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés).

Les programmes d'Affaires mondiales Canada favorisent l’obtention de résultats comme l’augmentation du taux d’inscription des filles dans les écoles officielles et communautaires et de leur taux d’achèvement des études; la conception d’installations d’approvisionnement en eau et d’hygiène qui répondent aux besoins particuliers des femmes et des filles; l’accès accru à des services d’urgence offerts par du personnel qualifié en obstétrique et en néonatologie; le renforcement et la mise en œuvre de cadres nationaux visant à mieux protéger les droits des enfants et des jeunes, particulièrement ceux des filles, qui courent un risque accru d’être victimes de violence, d’exploitation et de mauvais traitements.

Le Canada intensifie son travail de sensibilisation, sa programmation et ses efforts multilatéraux pour mettre un terme aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés. Les programmes d'Affaires mondiales Canada aident les établissements de santé à fournir des services d’information sur la santé génésique adaptés aux adolescents. Ces services sont offerts aux jeunes et à leurs parents afin de les sensibiliser aux problèmes qu’entraînent ces mariages et de mettre fin à de telles pratiques.

  • Favoriser une croissance économique durable – Lorsqu’elles touchent un revenu, les femmes jouent un rôle central pour sortir leur famille de la pauvreté. Toutefois, leur participation pleine et entière à l’économie se heurte encore à des obstacles. Les mesures prioritaires définies dans la Stratégie sur la croissance économique durable consistent entre autres à créer encore plus d’entreprises dirigées par des femmes, et à permettre aux femmes pauvres d’acquérir les compétences et les connaissances de base nécessaires pour se prévaloir des possibilités qu’offre le marché du travail officiel.

Les programmes d'Affaires mondiales Canada favorisent l’obtention de résultats comme la prestation d’une aide aux entrepreneures démunies afin qu’elles puissent acquérir des compétences en affaires, améliorer leur productivité et accéder plus facilement au financement et aux marchés.

  • Assurer la sécurité et la stabilité – Un appareil judiciaire efficace et équitable ainsi que le respect des droits et libertés de la personne sont essentiels à l’atteinte de la sécurité et de la stabilité. Une grande partie des programmes du Canada dans ce domaine visent précisément à réduire la violence envers les femmes, les enfants et d’autres groupes vulnérables, et à améliorer la situation des droits des femmes ainsi que leur accès à la justice.
     
  • Promouvoir la démocratie – On reconnaît une démocratie efficace au degré de liberté, de primauté du droit et de respect des droits de la personne dont jouit la population, ce qui comprend l’égalité et la non-discrimination de même que la liberté d’opinion, d’expression et d’association. Tous les citoyens, y compris les femmes et les personnes marginalisées, ont le droit d’exiger des comptes de la part de leurs représentants élus et de participer de manière équitable au processus politique, de former des associations et des organisations indépendantes ainsi que de s’informer à diverses sources, par exemple par l’entremise de médias indépendants.

Les programmes d'Affaires mondiales Canada dans ce domaine favorisent l’obtention de résultats qui font en sorte que les femmes ont davantage voix au chapitre dans les processus de paix et sont mieux représentées sur le plan politique et décisionnel.

Le Canada est déterminé à renforcer sa propre capacité en matière d’aide humanitaire, tout en travaillant avec d’autres pays donateurs et des partenaires clés du secteur humanitaire à consolider et à élargir le réseau international d’intervention humanitaire. Grâce à l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes humanitaires, le Canada et ses partenaires du réseau humanitaire seront mieux en mesure de définir les groupes vulnérables, dont les femmes et les filles, de cerner leurs besoins particuliers en matière de protection et d’aide, et de mettre au point de meilleures approches sexospécifiques.

Pour obtenir des résultats durables, il est essentiel d’assurer l’harmonisation de l’égalité entre les sexes avec les autres thèmes transversaux que sont la viabilité de l’environnement et la gouvernance. Il existe des liens étroits entre ces trois thèmes, car les femmes dépendent davantage de l’environnement pour leur revenu et leur sécurité alimentaire, font souvent l’objet de discrimination et n’ont pas de pouvoir décisionnel au sein des systèmes, des institutions et des processus de gouvernance.

Intégration de l’égalité entre les sexes dans l’aide internationale du Canada

Le Canada a intégré depuis longtemps dans ses programmes de développement une politique d’égalité entre les sexes afin que les investissements du pays en matière d’aide internationale favorisent la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et entre les garçons et les filles, dans le but d’obtenir des résultats efficaces sur le plan du développement et une réduction durable de la pauvreté. Pour intégrer le thème transversal qu’est l’égalité entre les sexes, il faut une analyse de chaque politique et programme à cet égard. Cette analyse permet de déterminer les contraintes et les possibilités d’avancement de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’éviter d’accroître les inégalités existantes. L’analyse comparative entre les sexes est adaptée de façon à correspondre aux types de politiques et de programmes qui sont en cours d’élaboration. En outre, Affaires mondiales Canada continue de travailler avec ses partenaires multilatéraux, internationaux et canadiens afin de les aider à intégrer dans leurs propres politiques et programmes les considérations relatives à l’égalité entre les sexes.

L’intégration de l’égalité entre les sexes poursuit plus précisément, les objectifs stratégiques suivants :

  1. La participation – Faire progresser le leadership exercé par les femmes ainsi que leur participation au développement durable de leurs sociétés, à titre de décideuses, et sur un pied d’égalité avec les hommes. Les femmes ont une incidence considérable sur le développement de leur collectivité lorsqu’elles participent à la vie publique et qu’elles ont leur mot à dire dans les décisions qui les touchent.
     
  2. Les droits – Aider les femmes et les filles à se prévaloir pleinement de leurs droits fondamentaux, par la mise en place des cadres nécessaires pour promouvoir et protéger leurs droits; par l’accès à des services en cas de violations des droits (p. ex. la traite de personnes et la violence sexuelle); par la sensibilisation accrue du public aux droits des femmes et des filles.
     
  3. L’accès et le contrôle – Réduire les inégalités entre les sexes quant aux possibilités d’accéder aux ressources productives et aux avantages du développement, et de les contrôler, de sorte que les femmes et les filles aient accès à des actifs, à des emplois décents et à des services essentiels comme les soins de santé et l’éducation.

Pour appuyer l’égalité entre les sexes en tant que thème transversal de l’aide internationale, on a recours aux approches complémentaires décrites ci-dessous.

I. Intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes

Une approche intégrée tient compte des considérations liées à l’égalité entre les sexes dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes, afin d’optimiser les retombées sur le développement et l’obtention de résultats durables à l’égard d’une priorité sectorielle ou thématique donnée. On procède d’abord à une analyse comparative pour définir les activités et les résultats liés à l’égalité entre les sexes au stade de la planification et de la mise en œuvre des politiques et des programmes. On a recours à des données ventilées par sexe et par âge pour établir les références et les cibles, et on adopte des indicateurs sexospécifiques pour les processus courants de suivi et d’évaluation.

L’approche intégrée permet aussi à des partenaires multilatéraux, internationaux et canadiens de mieux intégrer les considérations relatives à l’égalité entre les sexes dans leurs propres politiques et programmes. Grâce à cette approche, les pays partenaires peuvent mieux respecter leurs engagements en ce qui concerne l’égalité et l’autonomisation des femmes, obtenir des résultats à cet égard et en rendre compte, et promouvoir l’égalité entre les sexes lorsque se tiennent des rencontres réunissant de multiples donateurs.

II. Programmes particuliers axés sur l’égalité entre les sexes pour protéger les investissements et améliorer les résultats

Dans le cadre d’une approche ciblée, on investit dans des projets visant spécifiquement l’égalité entre les sexes lorsqu’une approche intégrée ne permet pas d’obtenir de bons résultats de développement dans un secteur donné, en raison de la nature particulière des inégalités observées. Affaires mondiales Canada conçoit ou appuie alors des projets ou des initiatives dont le but est de corriger les inégalités entre les sexes dans le secteur d’intervention du Ministère, à l’aide de données ventilées par sexe et par âge, s’il y a lieu. Par exemple, puisque beaucoup de femmes n’ont pas le droit de détenir des terres, cela limite leur capacité de contribuer efficacement à la production d’aliments. Il peut donc s’avérer nécessaire de mettre en œuvre une initiative particulière visant à éliminer les obstacles juridiques au droit de propriété des femmes, de manière à atteindre les objectifs globaux d’un programme sur la sécurité alimentaire.

L’approche intégrée et des mesures ciblées peuvent être combinées de manière à se renforcer mutuellement. Ainsi, dans un secteur donné, le Canada pourrait appuyer un programme intégré assorti d’un volet d’égalité entre les sexes du début à la fin du programme, et fournir en même temps un appui additionnel en cas d’écarts critiques en matière d’égalité entre les sexes.

Mise en œuvre, surveillance et suivi

Des conseils sur la mise en œuvre des programmes et des politiques sont nécessaires pour s’assurer d’y intégrer l’égalité entre les sexes. C’est pourquoi Affaires mondiales Canada a élaboré des lignes directrices concernant l’analyse comparative entre les sexes en matière d’aide au développement international, un cadre d’évaluation des résultats à cet égard ainsi que des documents de formation connexes, comme la Note d’orientation sur l’autonomisation économique des femmes. Affaires mondiales Canada a également adopté des mécanismes de suivi des décaissements et d’évaluation des investissements en matière d’intégration de l’égalité entre les sexes ainsi qu’un plan d’action pour accroître sa capacité, renforcer ses mécanismes de reddition de comptes et favoriser une meilleure collaboration avec ses partenaires en vue d’obtenir des résultats. Affaires mondiales Canada applique le Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui s’étale sur la période de 2011 à 2016. Ce plan fait l’objet d’un rapport annuel public portant entre autres sur les politiques et les programmes d’aide internationale qui se rapportent à l’égalité entre les sexes dans le contexte des États fragiles et touchés par des conflits. Pour en savoir plus sur notre engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes comme thème transversal de l’aide internationale, veuillez vous référer à la page sur l’égalité entre les sexes.

La viabilité de l’environnement, un thème transversal de l’aide internationale

La viabilité de l’environnement est un facteur déterminant de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Les pressions exercées par la croissance démographique et les impacts attendus des changements climatiques et de la dégradation de l'environnement, ainsi que les opportunités créées par la croissance et les technologies vertes font que la viabilité de l'environnement aura une incidence de croissante sur le développement des pays partenaires du Canada. Or, Affaires mondiales Canada s’engage à intégrer la viabilité de l’environnement à titre de thème transversal dans son aide internationale, et a établi des principes directeurs, des outils, des systèmes et des ressources pour faire en sorte que cet engagement permette d’améliorer et de préserver les résultats de développement.

Contexte et défis à relever

Partout dans le monde, mais en particulier dans les pays en développement, le bien-être économique, social et physique des populations dépend largement de leur environnement naturel. Qu'il s'agisse des besoins essentiels à la vie, comme l'eau, la nourriture et l'air, ou des ressources nécessaires à la croissance économique et à la résistance aux catastrophes naturelles, leur développement est directement lié à l'état du milieu naturel et aux occasions que ce dernier peut offrir.

La pauvreté peut être tout à la fois une conséquence et une cause de la dégradation de l’environnement, et le lien entre la pauvreté, le développement et l'environnement est évident dans divers domaines, dont voici des exemples :

  • L’agriculture – En raison de son rôle de régulateur de la qualité et de la disponibilité de l’eau et des sols, de l’accessibilité des nutriments, de la diversité génétique et des conditions météorologiques et climatiques, l’environnement naturel constitue le fondement de la production alimentaire. Toutefois, le recours à des pratiques non viables d’agriculture et d’utilisations de l’eau et des terres peuvent avoir des effets négatifs importants sur les systèmes environnementaux, dont la perte de biodiversité, la dégradation des sols, la pollution et une vulnérabilité accrue aux catastrophes naturelles. À l’inverse, en utilisant de meilleures pratiques, l’agriculture peut offrir des occasions intéressantes d’absorber le dioxyde de carbone qui se trouve dans l’atmosphère, de stimuler la croissance économique ou encore d’accroître la résilience des populations aux répercussions des changements climatiques.
     
  • La croissance économique – Les ressources naturelles constituent les principaux actifs dont les pauvres disposent et leur principale source de revenu et de combustible en plus d’assurer leur sécurité alimentaire. Pourtant, bien souvent, les pauvres n’ont accès qu’aux terres les moins fertiles et les plus fragiles sur le plan environnemental. La gestion non viable de ressources comme l’eau potable et le bois de chauffage réduit encore davantage la disponibilité de ces ressources. Cette rareté alourdit d’ailleurs le fardeau des femmes et des filles, à qui revient généralement la tâche d’aller chercher l’eau et le bois, et leur laisse moins de temps à consacrer aux activités rémunératrices et à l'école. Lorsque les ressources naturelles, même si elles sont abondantes, sont exploitées de manière inappropriée ou inéquitable, cela peut accentuer la pauvreté et accroître le risque de conflit. À l’opposé, le développement durable des ressources naturelles peut mettre à profit la force du secteur privé de façon à ce que les populations en tirent des avantages  économiques et sociaux à long terme. Les possibilités que présentent une trajectoire de croissance à faibles émissions de carbone et les investissements privés dans les secteurs « verts » de l’économie deviennent rapidement d’importants facteurs de développement.
     
  • Les catastrophes et le secours – La fréquence et le pouvoir destructeur des catastrophes naturelles, y compris celles causées par les changements climatiques, a augmenté de manière importante, comme en font foi notamment les inondations plus nombreuses, les longues périodes de sécheresse et la chaleur extrême. Les populations les plus pauvres des pays en développement sont les plus vulnérables aux catastrophes naturelles et les moins en mesure d'y faire face, une situation aggravée par la dégradation des zones tampons naturelles, comme la couverture forestière, les récifs coralliens et les mangroves. Les conditions sous-jacentes d'insécurité alimentaire et de pénurie d'eau, de mauvais état de santé des populations, de conflits et de faiblesse des gouvernements, conjuguées à une très forte dépendance à l’égard des ressources naturelles  pour la subsistance et le revenu, contribuent à accroître la vulnérabilité dans bien des pays en développement. En ce qui concerne l’aide humanitaire et les interventions en cas de catastrophe, la prise en compte en bonne et due forme des considérations environnementales peut appuyer le processus de prestation de secours et de relèvement et permettre de réduire au minimum les problèmes de santé, les pertes de vie supplémentaires, les déplacements de populations, la dépendance à l’aide et l’insécurité.
     
  • La santé – La diarrhée, le paludisme et les infections respiratoires sont autant de maladies attribuables dans une large mesure à des facteurs environnementaux comme l’approvisionnement en eau et la qualité de cette eau, l'assainissement, et la pollution de l'air. Dans les pays en développement, 17 % de la charge de morbidité est attribuable à des facteurs environnementaux que l’on peut influencer, et ont un effet important sur la santé maternelle, des enfants et des nouveau-nés. Toutefois, ce chiffre passe à plus de 33 % pour les enfants de moins de cinq ans, en raison surtout de la contamination de l'eau, des mauvaises pratiques d'hygiène et de la piètre qualité de l'air intérieur. De plus, les femmes vivant dans des environnements aux conditions sanitaires douteuses sont trois fois plus susceptibles de succomber à des affections reliées à la santé maternelle. Les programmes relatifs à la santé qui intègrent les considérations environnementales, telles que la promotion de fourneaux plus propres et plus efficaces qui réduisent la contamination de l’air intérieur contribue à réduire les maladies respiratoires  et à prévenir l’aggravation des problèmes de santé existants.

La viabilité de l'environnement est indispensable à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale

Les priorités thématiques qui orientent la majeure partie de l’aide internationale du Canada sont : accroître la sécurité alimentaire, assurer l’avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie, et assurer la sécurité et la stabilité. Outre ces priorités, le Canada offre en temps opportun, une aide humanitaire fondée sur les besoins en réponse à des conflits et à des catastrophes naturelles. Or, pour obtenir des résultats durables dans ces domaines, il faut prendre en compte les considérations liées à la viabilité de l'environnement. Voici des exemples à cet égard :

  • Accroître la sécurité alimentaire – L'augmentation de la production agricole durable est un des principaux piliers de la stratégie sur la sécurité alimentaire. Le Canada est conscient de la nécessité de préserver les systèmes naturels qui sont à la base de la production agricole et, si possible, de les améliorer par ses interventions, pour ainsi favoriser la durabilité des résultats obtenus.

À titre d’exemple, les programmes d'Affaires mondiales Canada soutiennent l’intégration de la viabilité de l’environnement dans les plans nationaux de développement agricole et encouragent l’adoption de pratiques agroenvironnementales adaptées aux conditions locales et propres à accroître la production agricole, sans pour autant miner la capacité de l’environnement  à produire des aliments nutritifs dans le futur.

  • Assurer l’avenir des enfants et des jeunes – Ce sont souvent les enfants qui souffrent le plus des effets néfastes de la dégradation de l’environnement, de la pollution et des changements climatiques, qui influent directement sur leur santé, leur sécurité et leur capacité d’aller à l’école.

Conscient du rôle central que jouent les facteurs environnementaux dans l’amélioration de la survie des enfants (et de la santé des mères), Affaires mondiales Canada apporte son appui à des mesures visant par exemple à améliorer la gestion des ressources en eau, à l’échelle nationale et communautaire, et à accroître l’accès des mères et de leur famille à l’eau et aux services d’assainissement. Dans le cadre des programmes relevant de cette priorité thématique, on explore également les possibilités de réduire la pollution de l’air ambiant dans les maisons ainsi que les dangers liés aux pesticides ou à d’autres produits chimiques auxquels pourraient être exposés les enfants qui travaillent.

  • Favoriser une croissance économique durable – Puisque les résultats visés par la stratégie d'Affaires mondiales Canada sur la croissance économique durable sont largement tributaires de la disponibilité des ressources naturelles et d’un environnement sain, les programmes du Ministère aident à faire en sorte que les biens et services offert par l’environnement naturel (p. ex. les forêts qui procurent l’air pur, un habitat pour la faune, la régulation du climat) soient partie intégrante des décisions économiques, au-delà de leur valeur économique traditionnelle (p. ex. la forêt = bois de sciage).

Les programmes d'Affaires mondiales Canada aident également les pays partenaires à assurer une gestion et une utilisation durables de leur environnement et de leurs ressources naturelles, de manière à favoriser la croissance et le développement à long terme et à ne pas amoindrir la capacité des systèmes naturels à se régénérer ni leur capacité à fournir des services. Lorsque l’occasion se présente, Affaires mondiales Canada appuie aussi les pays partenaires qui souhaitent adopter une trajectoire de développement plus sensible au climat et une croissance verte, approche qui attire d’ailleurs de plus en plus d’investissements privés susceptibles d’être mis au service de l’aide au développement.

  • Assurer la sécurité et la stabilité – Le Canada reconnait que les incidences environnementales et la rareté des ressources naturelles peuvent être déclencheurs de migration, de conflits et de violence et, qu’ils deviendront vraisemblablement des facteurs de plus en plus importants à considérer afin d’assurer la sécurité et la stabilité.

Par exemple, des interventions peuvent appuyer des initiatives de coopération transfrontalière favorisant la gouvernance et l’utilisation partagées des ressources naturelles qui chevauchent des frontières.

  • Promouvoir la démocratie – Le Canada reconnaît l’importance de la gouvernance et de la transparence en matière d’environnement pour le maintien d’un environnement sain, qui procurera aux gens les conditions nécessaires pour jouir des droits de la personne. Les programmes de promotion de la démocratie menés par le Canada peuvent aboutir à un cadre plus robuste de politique publique dans le domaine de l’environnement.

                Par exemple, des interventions peuvent soutenir l’adoption de règlements environnementaux plus stricts et plus cohérents dans le secteur extractif ou promouvoir des opportunités de dialogue accru sur les enjeux environnementaux entre toutes les parties prenantes.

Par ailleurs, le Canada aligne ses programmes d’aide humanitaire internationale sur les normes reconnues à l’échelle internationale, afin de réduire au minimum les incidences environnementales négatives de ses activités, tout en gardant à l’esprit que l’urgence d’une situation pourrait empêcher l’analyse et la planification poussées des répercussions environnementales. Cela dit, le fait de prendre dûment en considération les risques environnementaux lors d’une intervention humanitaire peut réduire la possibilité qu’un conflit éclate à propos de l’accès aux ressources naturelles et peut éviter de créer ou d’exacerber des problèmes liés à la santé, aux moyens de subsistance et à la sécurité.

De même, assurer l'harmonisation de la viabilité de l'environnement avec les autres thèmes transversaux que sont l'égalité entre les sexes et la gouvernance est essentiel pour obtenir des résultats durables. Les liens entre les femmes, l’environnement et la pauvreté sont étroits, car les femmes dépendent davantage de l’environnement des points de vue du revenu et de la sécurité alimentaire. Elles sont souvent les principales responsables de la gestion des ressources naturelles en raison de leur rôle dans la cueillette de l’eau et des matières combustibles et dans l'agriculture de subsistance, mais sont souvent exclues du processus décisionnel et ont un accès limité aux services. Il existe aussi un lien étroit entre l'environnement et la gouvernance. En effet, le stress environnemental et la mauvaise gestion des ressources peuvent entraîner des conflits et la déstabilisation; en outre, la réglementation de l'environnement et l'application des lois environnementales nécessitent de solides systèmes de gouvernance. Une meilleure gouvernance peut aussi favoriser l’élargissement de l’accès équitable aux ressources naturelles productives dont dépendent les pauvres.

Intégration de la viabilité de l'environnement dans l'aide internationale du Canada

Grâce à l’intégration de la viabilité de l'environnement dans les politiques et programmes de développement, l'aide internationale du Canada permet de veiller à ce que l’environnement soit préservé et à ce que, dans la mesure du possible, on améliore les conditions environnementales et on tire parti des occasions liées à l'environnement. L’intégration de la viabilité de l’environnement dans l’aide internationale du Canada est régie par les principes qui suivent :

  1. « Ne pas nuire » – Les initiatives de développement du Canada ne contribueront pas à la pollution ni à la dégradation de l'environnement ou des ressources naturelles dans les pays partenaires. Des efforts seront déployés afin de multiplier les effets positifs des programmes de manière à améliorer le milieu naturel, tout en arrivant à des résultats quant aux thèmes prioritaires, surtout là où les écosystèmes sont déjà très grandement perturbés.
     
  2. Atténuer les risques liés à l'environnement – Les risques environnementaux seront considérés, y compris ceux qui sont engendrés par les changements climatiques, tels que les sécheresses, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes, puis des mesures d'atténuation seront prévues dans les stratégies, les politiques et les programmes afin de protéger les investissements et les résultats obtenus.
     
  3. Tirer parti des possibilités qu’offre l’environnement – Le Canada cherchera à tirer parti des possibilités qu’offre le milieu naturel ou des nouvelles opportunités liées à l’environnement (p. ex. les ressources énergétiques renouvelables, l’écotourisme, la croissance verte et le financement soucieux du climat).

                Pour assurer l’intégration de la viabilité de l’environnement en tant que thème transversal, on soumet l’aide internationale du Canada à un processus qui comporte une analyse environnementale des politiques et programmes proposés ainsi que la prise en compte des considérations appropriées liées à la viabilité de l’environnement dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de ces politiques et programmes. Ce processus permet aussi de garantir que les investissements financés au moyen de l’aide internationale du Canada n’aient pas d’effet négatif important sur l’environnement conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et que des évaluations environnementales stratégiques soient réalisées et mises en œuvre conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

L’application du processus d'Affaires mondiales Canada pour l’intégration de l’environnement suppose le recours aux approches suivantes en ce qui a trait aux initiatives d’aide internationale :

I. Intégration des considérations liées à viabilité de l'environnement dans les politiques et les programmes

On adopte une approche intégrée pour veiller à intégrer les considérations liées à la viabilité de l’environnement dans toutes les initiatives et, ainsi, à préserver et à améliorer les résultats en matière de développement et d’environnement. Selon cette approche, on définit des indicateurs, des cibles et des activités qui permettront d’accroître la viabilité environnementale des résultats thématiques d’une initiative.

À titre d’exemple, un pays qui collabore avec le Canada en vue d’améliorer son secteur de la santé sous la priorité thématique des enfants et des jeunes examinerait les risques et les possibilités d’ordre environnemental et les intégrerait dans la conception de son programme. Comme la plupart des maladies de l’enfance sont intimement liées à l’environnement (pollution de l'air, maladies liées à l’eau, maladies propagées par des vecteurs comme les moustiques), des indicateurs, des cibles et des activités de sensibilisation aux origines environnementales de ces maladies et de promotion de l’hygiène sensibles aux genres pourraient être intégrés au programme pour en améliorer les résultats de développement. De même, puisque l’élimination inadéquate des déchets biomédicaux est une source fréquente d’infection et de pollution dans bien des pays, on pourrait aussi prévoir des cibles et des activités touchant la gestion des déchets ayant trait à la formation et aux systèmes adéquats d’élimination des déchets.

II. Définition de résultats portant expressément sur la viabilité de l’environnement

De plus, une approche ciblée est employée lorsque la dégradation de l’environnement dans la région visée est telle que d’autres efforts de développement seraient compromis (p. ex. déboisement en Haïti). On a aussi recours à cette approche lorsqu’il existe des opportunités spécifiques en matière d’environnement (p. ex. investissements liés à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation) qui permettraient, si elles sont exploitées, de faire des gains importants à l’égard des priorités thématiques. Dans le cadre de cette approche, le processus d’intégration de l’environnement aide à définir des résultats qui concernent précisément l’environnement, ainsi que des cibles et des indicateurs connexes, à l’appui de l’objectif ultime de l’initiative.

Par exemple, pour tirer parti des possibilités de croissance économique suscitées par une plus grande mobilisation du secteur privé à l’égard de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, le Canada collabore avec un certain nombre d’organisations multilatérales en vue d’élargir la portée de leurs programmes, plus précisément en catalysant des investissements privés dans des secteurs soucieux du climat, comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, dont la viabilité économique ne serait pas assurée autrement.

Mise en œuvre, surveillance et suivi

Les principes directeurs de la mise en œuvre du processus d'intégration de l’environnement identifient clairement les points d’entrée de l’intégration de l’environnement dans les processus opérationnels liés à l'aide internationale du Ministère, établissent clairement l'obligation de rendre compte de l’intégration et des résultats en ce qui a trait à l'environnement, et fournissent des outils bien adaptés à la réalité des opérations et aux mécanismes de programmation. De plus, le Ministère maintient des systèmes, des ressources et des processus appropriés en place afin d’assurer la surveillance et le suivi de l’intégration de la viabilité de l’environnement dans l'aide internationale du Canada pour garantir l'atteinte des résultats escomptés et la détermination des leçons à retenir pour l'avenir. Pour en savoir plus sur notre engagement à l’égard de l’intégration de l’environnement à titre de thème transversal, prière de consulter la page d'Affaires mondiales Canada sur la viabilité de l’environnement.

La gouvernance, un thème transversal de l’aide internationale

La gouvernance est essentielle pour réduire la pauvreté, stimuler la croissance économique et favoriser la viabilité à long terme. En définitive, une saine gouvernance repose sur les méthodes d’interaction entre l’État, les personnes, les acteurs non étatiques et la société civile pour opérer des changements, affecter des ressources et prendre les décisions qui s’imposent. En intégrant la gouvernance en tant que thème transversal dans toutes les politiques et tous les programmes d’aide internationale du Canada, Affaires mondiales Canada s’assure que son aide sera plus efficace, transparente, équitable et inclusive, et qu’elle aboutira à des résultats durables en matière de réduction de la pauvreté.

Contexte et défis à relever

Pour obtenir des résultats durables dans tous les domaines du développement international, il faut pouvoir s’appuyer sur des systèmes de gouvernance efficients, efficaces et stables, et sur des institutions qui reflètent la volonté de la population. Le renforcement de la gouvernance est donc un moyen essentiel de réduire la pauvreté, d’assurer le développement durable, de s’attaquer aux facteurs de conflit, et de prendre en compte le degré de fragilité des États à divers stades de leur développement.

Grâce à une gouvernance efficace, les pays partenaires sont mieux en mesure d’attirer et d’accueillir des investissements étrangers, de mettre en place des bases prévisibles pour la croissance de leurs entreprises, d’atténuer les risques environnementaux et politiques, de miser sur l’émergence de nouvelles possibilités et de partager équitablement les avantages de ces investissements au sein de leur population. Ce sont là des éléments clés du succès des investissements d'Affaires mondiales Canada en matière d’aide internationale.

Puisque le renforcement de la gouvernance est un facteur sous-jacent du développement à long terme d’un pays et qu’il joue un rôle décisif pour assurer la viabilité des résultats, il devrait avoir une portée globale. Pour améliorer les différents aspects de la gouvernance, il est primordial d’en renforcer certaines dimensions clés.

  • La gestion du secteur public – Un développement durable, inclusif et soutenu doit s’appuyer sur un secteur public fort, capable de planifier, d’offrir des conseils, de mettre en œuvre des lois et des règlements légitimement adoptés, de gérer les finances, d’obtenir et d’offrir des services, de répondre efficacement aux besoins des citoyens, de rendre compte avec exactitude des résultats et des dépenses, et de promouvoir et protéger les droits de la personne.
     
  • La prestation de services – La capacité de tous les ordres de gouvernement et de leurs institutions à gérer et à rendre accessibles des services publics de qualité, tels que l’approvisionnement en eau, les services d’hygiène, l’éducation, les soins de santé, la protection sociale ou les infrastructures, est essentielle pour assurer un développement socioéconomique inclusif.
     
  • La lutte contre la corruption – Dans les pays en développement, la corruption nuit à la croissance économique, à la démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit, et elle alimente les conflits. Elle dénature les priorités, les décisions et les dépenses des administrations locales, régionales et nationales, et touche de façon disproportionnée les pauvres, les femmes et les jeunes, qui dépendent davantage des services publics pour combler leurs besoins fondamentaux. La corruption gruge les ressources dont l’État a besoin pour assumer ses responsabilités, nuit au développement, et mine l’efficacité des fonds publics et de l’aide financière.
     
  • La justice pour les pauvres et la primauté du droit – Les personnes vivant dans la pauvreté sont généralement exclues des institutions judiciaires officielles. Si l’appareil judiciaire et les institutions chargées de la sécurité n’appliquent pas de façon efficace et fiable le principe de la primauté du droit, les populations voient leur milieu de vie et leurs moyens de subsistance exposés à l’insécurité, aux pratiques abusives et aux violations des droits de la personne, qui sont autant de menaces à leur bien-être et à leurs chances d’accéder à une vie meilleure.
     
  • L’inclusion des personnes marginalisées – Les personnes marginalisées en raison de leur sexe, leur âge, leur origine, leur religion, leur langue, leur handicap, leur statut social, leur orientation sexuelle ou leur identité sexuelle sont souvent négligées par les systèmes judiciaires et ne sont pas prises en considération dans l’élaboration de politiques ou l’accès aux services publics. Souvent, les lois ne leur accordent pas une protection et un traitement équitables et exempts de discrimination. Ces personnes risquent ainsi de jouer un rôle moins actif dans la vie économique, et elles sont plus exposées à la pauvreté, à la violence et à l’exploitation, à des conditions de vie extrêmes et à la dépendance. Elles sont également plus susceptibles d’être atteintes de maladies mortelles comme le paludisme, la tuberculose, le VIH/sida, ou de souffrir de divers troubles, notamment des troubles de santé mentale.
     
  • Un environnement propice pour la société civile – Dans bon nombre de pays, l’absence de mécanismes régulateurs quant aux mesures prises par l’État mène à la marginalisation et à l’exclusion de certains groupes. Il arrive souvent que les intérêts dominants empêchent ces groupes de se faire entendre. Par le truchement de la société civile, les citoyens peuvent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes gouvernementaux et ainsi jouer un rôle en ce qui concerne la reddition de comptes des gouvernements et l’obtention de résultats concrets en matière de développement durable.

L’engagement soutenu d'Affaires mondiales Canada en vue d’intégrer la gouvernance comme thème transversal de l’aide internationale contribue à réduire la pauvreté, à combler les besoins des personnes pauvres et à assurer la conformité aux normes internationales à l’égard des droits de la personne. Grâce à ce document stratégique, le Canada sera mieux en mesure de remplir son mandat et de réaliser ses priorités en matière d’aide internationale, de respecter ses obligations en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et de renforcer son engagement et ses prises de position sur le plan international.

La gouvernance est indispensable à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale

Accroître la sécurité alimentaire, assurer l’avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie, et assurer la sécurité et la stabilité, telles sont les priorités qui orientent en grande partie les dépenses du Canada au titre de l’aide internationale. De plus, le Canada offre ponctuellement une aide humanitaire répondant aux besoins que suscitent les situations de conflits et les catastrophes naturelles. Pour obtenir des résultats durables et pour s’assurer que tous participent à la vie économique, civile, sociale, culturelle et politique d’une société, il est essentiel d’intégrer les questions de gouvernance dans l’élaboration des politiques et des programmes afin d’appuyer ces priorités.

  • Accroître la sécurité alimentaire – Dans de nombreux pays, l’atteinte des objectifs de sécurité alimentaire dépend essentiellement de la transparence, de la reddition de comptes et des capacités institutionnelles. Par exemple, il faut un appareil judiciaire efficace et transparent qui garantit des droits fonciers équitables pour permettre aux petits exploitants agricoles, surtout aux femmes, d’accroître leur rendement.

Un projet en agriculture qui intégrerait pleinement la gouvernance en tant que thème transversal de l’aide internationale pourrait viser à renforcer la capacité de suivi et d’évaluation d’un ministère de l’alimentation et de l’agriculture de sorte que celui-ci prenne des décisions reposant sur l’information recueillie. Il pourrait aussi s’agir d’un projet qui aiderait les petits exploitants agricoles à acquérir les compétences nécessaires pour organiser une action commune, se mobiliser efficacement auprès des institutions gouvernementales locales et défendre leurs intérêts.

  • Assurer l’avenir des enfants et des jeunes – Une saine gouvernance permet au système d’éducation de mieux s’adapter aux besoins d’apprentissage des enfants et des jeunes, et au système de santé d’être plus efficace. Pour que les enfants puissent développer leur plein potentiel, il faut que les structures nationales de protection soient solides et que le secteur public soit en mesure de protéger les enfants et les jeunes contre la violence, l’exploitation, les mauvais traitements ainsi que le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé (MEPF). En effet, pour mettre au point des programmes qui répondent bien aux besoins, il est essentiel d’analyser les structures de pouvoir et les normes sociales qui mènent au MEPF ou à des pratiques traditionnelles préjudiciables, telles que la mutilation génitale féminine et l’excision.

Un projet de santé qui intégrerait pleinement la gouvernance comme thème transversal de l’aide internationale pourrait viser à renforcer la capacité de l’administration locale à gérer les soins de santé dans les quartiers de manière à accroître le taux de survie et la santé des nouveau-nés, des enfants et des mères. Un projet d’éducation pourrait promouvoir un accès inclusif à des programmes d’éducation pour des groupes vulnérables ou marginalisés, tels que des enfants ou des adolescents handicapés, ou des enfants issus de collectivités autochtones.

  • Favoriser une croissance économique durable – Des systèmes de gouvernance efficaces, transparents et responsables sont essentiels à une saine gestion des finances publiques, à l’efficacité des institutions économiques, au bon fonctionnement des marchés, à la transparence, à la responsabilisation des acteurs économiques à l’égard des citoyens, et à la prestation des fonctions et des services de base. Miser sur la solidité de la gestion financière et économique ainsi que des cadres juridiques et réglementaires peut favoriser l’atteinte de résultats positifs en matière de gouvernance. La gouvernance joue également un rôle essentiel dans le développement efficace du secteur financier et dans la mise en place des institutions publiques grâce auxquelles il est possible d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi.

Un projet de croissance économique durable qui intégrerait pleinement la gouvernance comme thème transversal de l’aide internationale pourrait avoir pour objet de renforcer la capacité des autorités budgétaires à rendre compte publiquement des recettes provenant du secteur des ressources naturelles ou bien viser à accroître la capacité de l’autorité nationale chargée de l’emploi à mettre au point des systèmes offrant à des groupes marginalisés une formation qui débouche sur l’emploi.

  • Assurer la sécurité et la stabilité – Lorsque les institutions d’une société ne sont pas en mesure de protéger les personnes contre de mauvais traitements ou de leur fournir un accès équitable à la justice ou à un mieux-être économique, cette société est exposée à l’instabilité et aux conflits, notamment ceux que suscitent la propriété foncière et l’accès aux ressources. Dans les États fragiles et touchés par un conflit, il est important de rétablir la confiance par des mesures inclusives et par des résultats rapides et tangibles à l’échelle locale avant d’entreprendre des réformes institutionnelles en profondeur. Les réformes plus vastes incluent des programmes multisectoriels qui relient les structures communautaires à l’État, une refonte du système de sécurité, des politiques et des programmes nationaux en matière d’emploi, et des approches progressives de lutte contre la corruption.

Un projet sur la sécurité et la stabilité qui intégrerait pleinement la gouvernance comme thème transversal de l’aide internationale pourrait viser une formation policière incluant les aspects communautaires des services de police et les droits de la personne ainsi que des réformes pour améliorer l’accès à la justice. Un projet de cette nature pourrait aussi consister à promouvoir une vaste participation des parties prenantes aux processus de consolidation de la paix et de réconciliation dans un esprit d’inclusion et de légitimité.

  • Promouvoir la démocratie – En visant la promotion de la démocratie, les programmes et politiques du Canada font progresser son engagement à l’égard des valeurs démocratiques fondamentales et de l’exercice généralisé des droits civils, politiques, sociaux et culturels. Une démocratie efficace se caractérise par la primauté du droit, la tenue régulière d’élections libres et justes qui mènent à la formation de gouvernements légitimes, la séparation fonctionnelle des pouvoirs, la jouissance des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression, de religion, de croyance et d’association, et les principes d’égalité et de non-discrimination. Autrement dit, toute la population d’un pays, y compris les femmes, les minorités ethniques et les personnes qui vivent dans la pauvreté, peuvent exiger de leurs élus qu’ils rendent des comptes, participer en toute égalité au processus politique, former des associations et des organisations indépendantes et avoir accès à l’information, y compris au moyen de médias professionnels indépendants.

Un projet axé sur le progrès démocratique qui intégrerait pleinement la gouvernance à titre de thème transversal de l’aide internationale pourrait viser à renforcer la capacité de la fonction publique à rendre des comptes au Parlement et aux citoyens au sujet des dépenses et des programmes gouvernementaux.

Le Canada est résolu à renforcer sa capacité d’intervention humanitaire à l’échelle internationale et à collaborer avec d’autres pays donateurs et avec d’importants partenaires du secteur humanitaire pour renforcer et élargir le réseau international d’intervention humanitaire. En favorisant et en respectant les principes humanitaires que sont l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance, le Canada et l’ensemble du réseau humanitaire international veillent à ce que l’aide soit fournie en fonction des besoins des populations touchées par un conflit ou une catastrophe naturelle.

En renforçant la capacité de gouvernance, on s’assure que les principales institutions fonctionnent bien et que les gouvernements locaux nouvellement formés disposent des ressources et des compétences nécessaires pour offrir des services publics dans des domaines aussi importants que l’approvisionnement en eau, l’hygiène et la santé. D’où l’importance de coordonner sur le terrain les interventions des acteurs de l’aide humanitaire et du développement, de sorte que la capacité de gouvernance s’établisse à long terme par le truchement de systèmes nationaux.

L’harmonisation de la gouvernance avec les autres thèmes transversaux que sont la viabilité de l’environnement et l’égalité entre les sexes est tout aussi essentielle pour obtenir des résultats durables. Il existe des liens étroits entre l’environnement et la gouvernance, laquelle permet de faire la transition entre les opérations de secours, la remise en état et le développement. D’où le besoin de renforcer les systèmes locaux de gouvernance pour qu’ils soient en mesure de faire face aux difficultés liées aux changements climatiques, à la viabilité de l’environnement et aux catastrophes naturelles. Dans le même sens, l’égalité entre les sexes et la gouvernance sont intimement liées puisque les femmes sont particulièrement vulnérables à la marginalisation sur le plan de la représentation politique, sociale et économique, et qu’elles se voient souvent refuser le plein accès aux droits et à la citoyenneté dans les pays en développement.

Intégration de la gouvernance dans l’aide internationale du Canada

Le but premier que poursuit Affaires mondiales Canada en intégrant la gouvernance dans ses politiques et ses programmes d’aide internationale est de faire en sorte que les investissements du Canada à l’étranger dans le secteur du développement soient plus efficaces et plus viables, de manière à obtenir des résultats plus satisfaisants et plus durables ainsi qu’une réduction à long terme de la pauvreté. L’intégration de la gouvernance vise aussi des objectifs plus spécifiques.

  1. Renforcer la responsabilisation et la transparence des institutions dans les pays partenaires – En vue du renforcement de leurs mécanismes de reddition de comptes et de transparence, les gouvernements partenaires doivent recevoir de l’aide pour mesurer et analyser leur rendement au regard de leurs plans nationaux, et pour permettre aux citoyens d’exercer la surveillance nécessaire en matière de résultats du développement et de respect des principes d’efficacité.
     
  2. Favoriser la prise en charge des processus de développement par les citoyens et leur participation à ces processus, afin de soutenir le progrès social et économique – Les points de vue des parties prenantes, y compris des gouvernements et des bénéficiaires, doivent être pris en considération dès le stade de la conception des programmes afin de lever tout obstacle à une réelle participation. La participation aux processus de conception, de mise en œuvre et de suivi doit être axée sur les personnes les plus marginalisées de sorte que les initiatives d'Affaires mondiales Canada débouchent sur un développement inclusif et sur des résultats durables.
     
  3. Renforcer la capacité de prestation de services de tous les ordres de gouvernement – La capacité dont les institutions des pays partenaires ont besoin doit être renforcée de manière à obtenir les résultats escomptés. Pour que soient améliorés les résultats en matière de développement, il est essentiel d’accroître la capacité de gérer les principales fonctions de gouvernance et de fournir des services de manière efficace et proportionnelle aux besoins (p. ex. une éducation de qualité, des services de santé et de sécurité sociale accessibles, des services publics dans les régions urbaines et rurales ainsi que des services en matière d’échanges et de commerce).

Pour atteindre ces objectifs, une analyse de la gouvernance doit être effectuée au moment opportun et au niveau approprié, en tenant compte des types de politiques et de programmes qui sont en cours d’élaboration (p. ex. à l’échelle d’un programme, d’un pays, d’une région ou d’un projet). Le but de cette analyse est de déterminer, le cas échéant en collaboration avec les pays en développement et avec les partenaires multilatéraux et canadiens, s’il y a lieu de renforcer les systèmes, les institutions et les processus de gouvernance pour combler leurs lacunes ou prévenir les risques.

Les principaux aspects à prendre en considération en matière de gouvernance sont :

  • ­La capacité des gouvernements, des institutions et des organisations publiques et leur réactivité à l’égard des besoins et des demandes de la population;
     
  • ­L’efficience et l’efficacité dont le secteur public fait preuve pour s’acquitter de la responsabilité qu’a l’État de consulter la population et de la protéger de manière équitable et inclusive;
     
  • ­La transparence et la responsabilité des gouvernements et des administrations publiques en ce qui concerne leurs politiques, leurs mesures et leur utilisation des fonds publics de sorte que la population ait accès à l’information et puisse exiger des comptes de la part de ses dirigeants;
     
  • ­La protection de tous les êtres humains au moyen de politiques, de règlements, de programmes et de pratiques en matière d’équité, d’égalité et de non-discrimination, et ce, sans égard à leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur identité sexuelle, leur handicap, leur langue, leur religion, leur appartenance ethnique, leurs opinions politiques ou quelque autre caractéristique;
     
  • ­La participation de toute la population – y compris des personnes marginalisées – et l’inclusion de ses points de vue et de ses intérêts dans les institutions, les processus, les choix de politiques publiques, la prise de décisions, l’affectation des ressources et la prestation de services, tant officiels qu’officieux.

I. Intégration des considérations liées à la gouvernance dans les politiques et programmes

En intégrant la gouvernance en tant que thème transversal dans l’ensemble de son aide internationale, Affaires mondiales Canada doit prendre en compte les systèmes de gouvernance et les objectifs de développement des pays partenaires et soutenir notamment les modèles institutionnels les plus pertinents compte tenu du contexte. Cela englobe les structures civiles, politiques, économiques, culturelles et sociales relevant des divers ordres de gouvernement. En observant la situation du point de vue de la gouvernance, Affaires mondiales Canada peut davantage aider les pays partenaires à rendre les institutions de leur secteur public plus efficaces, transparentes, adaptées et responsables, et à promouvoir la participation citoyenne, l’indépendance des médias et les droits de la personne. La participation accrue de toutes les parties prenantes dans la conception, le développement, l’implantation et le suivi des initiatives doit faire l’objet d’un encouragement soutenu.

II. Programmes ciblés en matière de gouvernance pour accroître les résultats au chapitre du développement durable

S’ajoutant à l’approche intégrée, des programmes ciblés en matière de gouvernance contribuent à soutenir les priorités thématiques. Cette approche ciblée consiste à investir dans des projets axés sur la gouvernance. Le cas échéant, Affaires mondiales Canada conçoit ou appuie des projets ou des initiatives ayant pour but de renforcer les systèmes de gestion publique dans des secteurs où le Canada est actif. Par exemple, l’amélioration de la primauté du droit et de la capacité de gestion publique des ressources humaines et financières peut contribuer à obtenir des résultats plus durables dans les secteurs de la santé ou de l’éducation à l’égard de la priorité concernant les enfants et les jeunes.

L’approche intégrée et des mesures ciblées peuvent être combinées. En effet, dans un secteur donné, Affaires mondiales Canada peut appuyer des programmes intégrés assortis d’un volet de gouvernance du début à la fin, tout en fournissant un appui additionnel précis à un programme pour lequel il existe des enjeux critiques en matière de gouvernance.

Mise en œuvre, surveillance et suivi

Des efforts continus doivent être déployés pour faire le suivi de l’intégration de la gouvernance dans les politiques et les programmes d’aide internationale du Canada, et pour s’assurer de sa pertinence à l’égard des priorités canadiennes au fur et à mesure qu’elles évoluent. Un tel suivi se concrétise par l’évaluation des programmes et par l’analyse des portefeuilles et des autres données recueillies, et il permet d’atteindre les résultats escomptés et de dégager des leçons à retenir.

Ce document stratégique constitue un point de départ en ce qui concerne les conseils de mise en œuvre. Pour appuyer l’intégration de la gouvernance dans les programmes, il sera suivi de conseils plus détaillés et d’outils adaptés aux particularités des divers mécanismes de programmation et des réalités opérationnelles. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page d'Affaires mondiales Canada dédiée à la gouvernance comme thème transversal.