Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AELE)

En vigueur depuis juillet 2009.

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, constitue un accord de première génération qui porte essentiellement sur l'élimination des droits de douane. L'Accord ne prévoit aucune nouvelle obligation importante dans des domaines comme les services, l’investissement et la propriété intellectuelle. Toutefois, les parties se sont engagées à le revoir à une date ultérieure en vue d’en accroître potentiellement la portée dans les domaines susmentionnés ainsi que dans d’autres domaines.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les renseignements supplémentaires sur l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange.

Accords bilatéraux

Liens connexes

Générale

Suisse & Liechtenstein

Islande

Norvège

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des Négociations commerciales I (TPE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Bâtiment Lester B. Pearson
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca