Négociations et accords par pays

Cette page contient une liste alphabétique, par pays, de tous les accords de libre-échange (ALE), la protection des étrangers et des Accords de promotion (APIE) et d'autres types d'accords et d'initiatives.

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Afrique du Sud

• Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissement Canada-Afrique du Sud - Date signée : 24 septembre 1998

Argentine

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Argentine - Entrée en vigueur:  29 avril 1993

Armenia

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Arménie - Entrée en vigueur : 29 mars 1999

Asie-Pacifique

• Partenariat transpacifique (PTP)
• Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - Arrangement de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité de l'équipement de télécommunication - Entrée en vigueur : 8 mai 1998

Australie

• Arrangements de coopération commerciale et économique (ACCE) Canada - Australie - Entrée en vigueur : 15 novembre 1995

Barbade

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Barbade - Entrée en vigueur : 17 janvier 1997

Chili

• Accord de libre-échange Canada-Chili - Entrée en vigueur : 05 juillet 1997

Colombie

• Accord de libre-échange Canada-Colombie - Entrée en vigueur : 15 août 2011

Communauté andéenne

• Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissement - Canada-Communauté andéenne - Date signée : 31 mai 1999

Corée

• Accord de libre-échange Canada-Corée - Entrée en vigueur : 1er janvier 2015

Costa Rica

• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica - Entrée en vigueur : 1^er novembre 2002
• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Cost Rica - Entrée en vigueur : 29 septembre 1999

Côte d’Ivoire

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Côte d’Ivoire - Date signée : novembre 2014

Croatia

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Croatie - Entrée en vigueur : 30 janvier 2001

Équateur

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Équateur - Entrée en vigueur : 6 juin 1997

Égypte

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Égypte - Entrée en vigueur : 3 novembre 1997

États-Unis

• Accords bilatéraux en matière de marchés publics Canada-États-Unis - Date signée : 16 février 2010
• Accord de libre-échange Canada-États-Unis - Entrée en vigueur : 1^er janvier 1989 (remplacé par l'ALENA, lequel inclut le Méxique)
• Accord de libre-échange nord-américain Canada-États-Unis - Entrée en vigueur : 1^er janvier 1994
• Arrangement de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité de l'équipement de télécommunication - Organisation de coopération économique Asie-Pacifique Canada-États-Unis
• ARCHIVÉE - Texte juridique de l'Accord bilatéraux sur le bois d'oeuvre résineux Canada-États-Unis (PDF*, 2.10 mo) - Date signée : 12 septembre 2006
• ARCHIVÉE - Amendements à l'Accord bilatéraux sur le bois d'oeuvre résineux 2006 Canada-États-Unis (PDF*, 473 ko) - Date signée : Signé 12 octobre 2006

Europe

• Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
• Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité Canada-Communauté européenne
• Le Canada et l'Union européenne - Accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement

Fédération de Russie

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Fédération de Russie - Entrée en vigueur : 27 juin 1991 (Suite au démantèlement de l'URSS en 1991, la Fédération de Russie est maintenant liée par le APIE à titre d'État qui a succédé à l'URSS)

Honduras

• Accord de libre-échange Canada-Honduras - Entrée en vigueur : 1^er octobre 2014

Hongrie

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hongrie - Entrée en vigueur : 21 novembre 1993

Iceland

• Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne Islande - Entrée en vigueur : 1er juillet 2009
• Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité Canada-République d'Islande
• Arrangements de coopération commerciale et économique Canada-Islande - Date signée : 24 mars 1998

Israël

• Accord de libre-échange Canada-l'État d'Israël - Entrée en vigueur : 1^er janvier 1997

Jordanie

• Accord de libre-échange Canada-Jordanie - Entrée en vigueur : 1^er octobre 2012
• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie - Entrée en vigueur : 14 décembre 2009

Lettonie

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Lettonie - Entrée en vigueur : 24 novembre 2011

Liban

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Liban - Entrée en vigueur : 19 juin 1999

Liechtenstein

• Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne Liechtenstein - Entrée en vigueur : 1^er juillet 2009
• Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité Canada-Principauté du Liechtenstein

Mali

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali - Date signée : novembre 2014

Marché commun du Cône sud (MERCOSUR)

• Entente de coopération en matière de commerce et d'investissements et plan d'action entre le Canada et le MERCOSUR - Date signée : 16 juin 1998

Mexique

• Accord de libre-échange nord-américain Canada-Mexique - Entrée en vigueur : 01 janvier 1994

Norvége

• Accord de libre-échange Canada-l'Association européennela Norvège - Entrée en vigueur : 01 juillet 2009
• Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité Canada-Royaume de Norvège
• Arrangements de coopération commerciale et économique Canada-Norvége - Date signée : Signé 3 décembre 1997

Palestine

• Accord-cadre de coopération économique commercial Canada-Palestinien - Date signée : 27 février1999

Panama

• Accord de libre-échange Canada-Panama - Date signée : 14 mai 2010
• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Panama - Entrée en vigueur : 13 février 1998

Pérou

• Accord de libre échange Canada-Pérou - Entrée en vigueur : 1^er août-2009
• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pérou - Entrée en vigueur : 20 juin 2007

Philippines

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Philippines - Entrée en vigueur : 13 novembre 1996

Pologne

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pologne - Entrée en vigueur : 22 novembre 1990

Roumanie

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Roumanie - Entrée en vigueur : 23 novembre 2011

République Slovaque

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République Slovaque - Entrée en vigueur : 14 mars 2012

République Tchèque

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République Tchèque - Entrée en vigueur : 22 janvier 2012

Sénégal

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Sénégal - Date signée : novembre 2014

Suisse

• Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne Suisse - Entrée en vigueur : 1^er juillet 2009
• Arrangements de coopération commerciale et économique (Initiatives régionales et bilatérales) Canada-Suisse - Date signée : 9 décembre 1997
• Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein et le Royaume de Norvège

Thaïlande

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Thaïlande - Entrée en vigueur : 24 septembre 1998

Trinité-et-Tobago

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Trinité-et-Tobago - Entrée en vigueur : 8 juillet 1996

Ukraine

• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Date signée : 14 juillet 2015
• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Ukraine - Entrée en vigueur : 24 juillet 1995

Uruguay

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Uruguay - Entrée en vigueur : 2 juin 1999

Venezuela

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Venezuela - Entrée en vigueur : 28 janvier 1998