Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord de haut niveau qui renforce les liens fondamentaux unissant la relation entre le Canada et l’UE. L’AECG couvre tous les aspects importants de nos vastes échanges commerciaux avec l’UE, incluant: les produits et services, l’investissement, les marchés publics et la coopération en matière de réglementation. L’AECG va permettre au Canada d’avoir accès au plus grand marché du monde, avec ses 500 millions d’habitants répartis dans 28 pays et un PIB combiné de 20 billions de dollars.

Le 29 février 2016, la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, ont fait l’annonce de la fin de l’examen juridique du texte de l’AECG. Lors du processus d’examen juridique, le Canada et l’UE ont agréé à certaines modifications portant sur la protection des investissements et dispositions du mécanisme de résolution des différents sur l’investissement. L’Accord est présentement traduit vers le français, ainsi que les 21 autres langues des traités de l’UE. Lorsque la traduction sera complétée, le Canada et l’UE mèneront leurs processus internes respectifs en vue de la ratification et de la mise en œuvre de l’AECG. Les dispositions nécessaires seront prises pour que les politiques, les règlements et les lois respectent les obligations qui découleront de l’Accord.

Lire : Texte final de l'AECG (février 2016) (en anglais seulement) et Texte de l’AECG consolidé

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