Autres accords et initiatives clés

Accords de transport aérien (ATA)

• Négociations bilatérales de transports aériens entre le Canada et les pays étrangers

Protocoles d'entente

• Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde concernant la formation d’un Groupe d’étude conjoint pour examiner la faisabilité d’un Accord de partenariat économique global (APEG) - Date : 17 novembre 2009
• Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le Ministère de l'Économie des Émirats arabes unis sur la coopération économique, le commerce et l'investissement - Date : 18 mars 2009
• Amérique Centrale Mémoire d'entente sur le commerce et l'investissement (MECI) - Date : Signé 18 mars 1998

Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

• ARCHIVÉE - Canada - Communauté Andine - Date : Signé 31 mai 1999
• Canada - Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) - Date : 16 juin 1998
• Canada - Afrique du Sud - Date : 24 septembre 1998

Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)

• Canada - Islande - Date : Signé 24 mars 1998
• Canada - Norvège - Date : Signé 3 décembre 1997
• Canada - Suisse - Date : Signé 9 décembre 1997
• ARCHIVÉE - Canada - Australie - Date : Signé 15 novembre 1995

Accord-cadre de coopération économique commercial

• Accord-cadre Canado-Palestinien de coopération économique et commercial - Date : 27 février 1999

Accords bilatéraux Canada - États-Unis

• Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics - Date : 16 février 2010
• ARCHIVÉE - Texte juridique de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux (PDF*,2,188 ko) - Date : 12 septembre 2006
• ARCHIVÉE - Amendements à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux 2006 (PDF*,473 ko) - Date : Signé 12 octobre 2006

Arrangement de reconnaissance mutuelle

• Canada - Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - Arrangement de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité de l'équipement de télécommunication
• Canada - République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein et le Royaume de Norvège - Accord de reconnaissance mutuelle en matiére d'évaluation de la conformité
• Canada - Communauté européenne - Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

Négociations en cours

• Canada - Union Européenne Accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI)

Initiatives en cours

• Étude sur les complémentarités économiques du Canada et de la Chine