Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour l’investissement canadien

L’investissement joue un rôle de plus en plus important dans l’économie canadienne et est essentiel à la création d’emplois, en plus de stimuler la créativité et le développement de la technologie, et de tisser des liens entre le Canada et les chaînes de valeur mondiales. Les stocks connus d’investissement direct étranger des entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se chiffraient à 187,3 milliards de dollars à la fin de 2013, ce qui représentait plus de 24,0 p. 100 de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint 191,4 milliards de dollars, soit 27,9 p. 100 de l’investissement direct étranger total au Canada.

Accès amélioré et règles efficaces

• L’AECG assurera aux entreprises canadiennes des règles du jeu équitables, en leur garantissant l’accès au large éventail des marchés de l’UE.
• Les secteurs d’intérêt pour les investisseurs canadiens qui bénéficieront de cet accord sont, entre autres, les secteurs énergétique, minier et manufacturier ainsi que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.
• Grâce à des règles prévisibles en matière d’investissement, dont l’obligation de traiter les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les entreprises de l’UE sur les marchés de l’UE, l’AECG réduira davantage les risques d’investir à l’étranger.
• Les dispositions de l’AECG sur les investissements offriront aux investisseurs du Canada et des pays de l’UE une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant les droits qu’ont les gouvernements d’adopter des lois et des règlements favorables à l’intérêt public. Cela aura pour effet d’accroître les flux d’investissements bilatéraux et de contribuer ainsi à la création d’emplois et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens.

Tirer profit des avantages

Le Canada profi tera de l’accroissement de l’investissement direct étranger, aussi bien de ses propres investissements à l’étranger que des investissements étrangers au pays. Plus l’investissement direct canadien dans l’UE sera important, plus notre accès aux marchés, à la technologie et à l’expertise de l’UE s’améliorera et plus les entreprises canadiennes seront compétitives.

L’accroissement de l’investissement direct de l’UE au Canada stimulera la croissance économique et la création d’emplois au pays, apportera de nouvelles technologies et avivera la concurrence sur le marché, ce qui profitera enfin de compte aux consommateurs canadiens.

Préparer la voie pour les investissements au Canada

L’investissement est la clé de la création d’emploi et de la prospérité économique. Le Canada a toujours été ouvert aux investissements, et il accueille et encourage les entreprises étrangères à investir au pays. Le cadre stratégique du Canada pour les investissements étrangers crée un environnement accueillant qui vise à maximiser les avantages de l’investissement direct étranger pour les Canadiens, tout en protégeant les autres intérêts politiques publics. Une partie de ce cadre comprend la Loi sur Investissement Canada, qui prévoit l’examen des grands investissements étrangers au Canada dans un environnement d’investissement en changement rapide. L’AECG reconnaît l’importance de la Loi sur Investissement Canada et la protège.

L’AECG reconnaît toutefois les relations spéciales qu’entretiennent le Canada et l’UE : l’UE est déjà la deuxième plus grande source d’investissements au Canada. Dans le cadre de l’examen de la Loi sur Investissement Canada, le Canada augmentera le plafond des examens du bénéfi ce net et l’AECG augmentera le plafond des investissements provenant de l’UE.

L’AECG comprend également des règlements pour la protection des investisseurs. Ces règlements garantissent que les investisseurs étrangers ne seront pas traités d’une manière différente des investisseurs nationaux ou étrangers dans une situation similaire, et que leurs investissements ne seront pas expropriés sans une compensation rapide et adéquate. Ces règlements comprennent des mesures de règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil, qui facilitent l’accès à des processus objectifs et opportuns de résolution de conflits. Ces règlements sont devenus une norme des accords de libre-échange du Canada depuis l’ALENA et garantissent aux investisseurs que leurs investissements seront protégés contre des actes arbitraires ou discriminatoires de la part du gouvernement

Pour que ces investissements servent vraiment l’intérêt du Canada, l’AECG protégera le droit du Canada d’invoquer la Loi sur Investissement Canada et d’examiner certains investissements avant leur approbation.

Canada en tête réunit des organismes de développement économique de 11 villes d’un peu partout au pays afin de promouvoir dans le monde entier le Canada en tant que destination de choix pour le commerce et l’investissement. Nos membres représentent des collectivités qui, réunies, ont contribué pour 72 p. 100 de la croissance du PIB du Canada et 90 p. 100 de la croissance de l’emploi de 2007 à 2012. Nous pensons qu’un accord de libre-échange avec l’Europe offre de remarquables possibilités d’investissements — et donc de création d’emplois — par des entreprises européennes qui sont déjà présentes au Canada ou qui cherchent à s’établir en Amérique du Nord. Nous appuyons fermement cet accord et comptons profi ter des avantages et des débouchés qui s’ensuivront.

Bruce Graham, ancien président, Canada en tête