Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

Ouvrir de nouveaux marchés publics en Europe aux entreprises canadiennes de calibre mondial

Les marchés publics représentent une source majeure d’activité économique. On estime que le marché des approvisionnements publics en UE s’élève à 3,3 billions de dollars par année, ce qui en fait l'un des plus importants marchés public du monde. L’AECG procurera aux fournisseurs canadiens de produits et de services un accès préférentiel aux processus de l’approvisionnement public de l’UE, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités de décrocher d’importants contrats publics. L’ouverture des processus d’approvisionnement a également comme effet d’accroître la concurrence; les dispositions de l’AECG garantiront l’établissement de règles ouvertes et transparentes qui viseront à assurer l’utilisation optimale des fonds publics.

Nouvel accès aux marchés

• L’AECG accroîtra et consolidera les possibilités pour les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux 28 États membres et aux milliers d’administrations régionales et locales de l’UE.
• Environ 18 p. 100 des contrats de l’UE portent sur des marchés de services aux entreprises. Cela signifie que les travailleurs canadiens des secteurs de l’architecture, de la construction, des services environnementaux, de la technologie, de l’expertise-conseil en marketing et de la recherchedéveloppement, entre autres, profi teront d’un accès accru aux marchés publics de l’UE.
• L’AECG fera également en sorte que les exportateurs canadiens pourront fournir des produits et services à toute entreprise de l’UE ayant passé un contrat dans le cadre d’un marché public de l’UE.

Tirer profit des avantages

En off rant un accès élargi au plus vaste marché public du monde, l’AECG off rira de nouveaux débouchés à des secteurs qui revêtent une grande importance pour l’économie canadienne, bénéficiant ainsi aux travailleurs et à leurs familles. Les marchés publics jouent un rôle de premier plan dans la création de débouchés économiques et la stimulation de nouveaux investissements, et l’AECG permettra de saisir ces débouchés dans l’UE, tout en créant un espace commercial international plus stable et plus prévisible.

Soutenir les municipalités canadiennes

Les administrations municipales souhaitent que les fournisseurs de produits et services de leurs communautés puissent tirer profit de l’accès aux lucratifs marchés publics de l’UE. En même temps, le gouvernement du Canada reconnaît que les municipalités canadiennes doivent pouvoir soutenir les intérêts locaux.

Les règles d’approvisionnement de l’AECG s’appliqueront seulement aux marchés publics de grande valeur, de manière à ce que les gouvernements puissent continuer de recourir à l’approvisionnement pour soutenir le développement local, en particulier les petites et moyennes entreprises. Les règlements de l’AECG ne couvriront aucun approvisionnement en dessous des seuils de l’Accord, qui sont beaucoup plus élevés que ceux de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et comparables aux seuils du Canada avec l’Organisation mondiale du commerce. Les seuils d’approvisionnement dans le cadre d’ententes internationales sont habituellement exprimés en « droits de tirage spéciaux » (DTS), qui sont des actifs de réserve internationaux basés sur un portefeuille de quatre devises internationales importantes (le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen japonais). Durant l’exercice 2013, les seuils en dollars canadiens sont de 312 881 $ pour les biens et services (dans l’AECG, 200 000 DTS); 625 762 $ pour l’approvisionnement par les services publics (dans l’AECG, 400 000 DTS) et 7,8 millions de dollars pour les services de construction (dans l’AECG, 5 millions DTS).

L’AECG laissera aux gouvernements la possibilité de privilégier les entreprises canadiennes, que ce soit au moyen de subventions, de prêts ou d’encouragements fi scaux. Comme toutes les autres règles d’approvisionnement public contenues dans les accords commerciaux du Canada, l’AECG continuera à permettre aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui répondent le mieux à leurs besoins en matière d’approvisionnement, comme la qualité, le prix, l’expérience et la durabilité environnementale. Et, comme c’est le cas dans tous les accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux, comme l’éducation et les services de soins de santé, seront exclus de l’Accord.

Chez Miovision, nous sommes tout à fait favorables à un accord commercial entre le Canada et l’UE, et nous considérons que des échanges plus ouverts avec l’Europe seraient une avancée majeure pour le secteur des marchés publics. Tout au moins, des entreprises telles que Miovision pourront, grâce à la réduction des obstacles techniques au commerce, retirer de leurs contrats actuels avec des clients européens des gains beaucoup plus importants. Enfi n, plus vite le Canada obtiendra un accès préférentiel à l’Union européenne, plus vite les entreprises de ces deux marchés pourront croître et créer des emplois.

Kurtis McBride, cofondateur et PDG, Miovision Technologies