Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

Avantages pour Terre-Neuve-et-Labrador

Créer des emplois et des occasions pour Terre-Neuve-et-Labrador

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) aura des retombées sur toutes les régions du pays. Il créera de nouveaux débouchés en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en créant des emplois pour les travailleurs canadiens. Accord modèle par excellence, l’AECG, qui constitue l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada depuis toujours, est digne du XXI^e siècle. Sa portée est en effet plus grande et son niveau d’ambition plus élevé que ceux de l’historique Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Les liens historiques et culturels que le Canada entretient avec l’UE font de cette dernière un partenaire idéal pour un accord de libre-échange global et ambitieux. Forte de ses 28 États membres, d’une population de 500 millions d’habitants et d’une activité économique annuelle de près de 18 billions de dollars, l’UE est la plus grande économie du monde. Elle représente aussi le plus grand marché mondial d’importation de produits: la valeur totale des importations annuelles de l’UE (2,3 billions de dollars) dépasse celle du produit intérieur brut (PIB) total du Canada (1,9 billion de dollars en 2013). Par conséquent, la réduction et l’élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires rendront les produits, les technologies et l’expertise du Canada plus compétitifs sur le marché lucratif de l’UE, ce qui se traduira par des avantages pour les entreprises de toutes tailles ainsi que pour les travailleurs et leur famille.

Une étude conjointe Canada-UE, sur laquelle les deux parties se sont appuyées pour lancer les négociations, a conclu qu’un accord commercial augmenterait les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par année et les échanges bilatéraux de 20 p. 100. En d’autres termes, les avantages économiques d’une entente de grande portée reviendraient à créer près de 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien moyen de 1 000 dollars. C’est comme ajouter à l’économie canadienne autant d’emplois qu’il y en a actuellement au total dans la ville de St. John’s.

Partout au Canada, les travailleurs et les entreprises, dans une vaste gamme de secteurs, tireront profit d’un accès accru au lucratif marché de l’Union européenne — le plus grand marché du monde. Cet accès élargi donnera un avantage concurrentiel aux Canadiens dans l’ensemble des 13 provinces et territoires.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les Terre-Neuviens sont sur le point de bénéficier considérablement d'un accès préférentiel au marché de l’UE. À l’heure actuelle, celui-ci se classe au deuxième rang des plus grandes destinations des exportations de Terre-Neuve-et-Labrador et au deuxième rang des plus importants partenaires commerciaux de la province. L'AECG supprimera les droits de douane imposés sur les principales exportations de la province et ouvrira de nouveaux débouchés dans l'UE. En particulier, l'AECG supprimera les droits de douane sur les produits de la mer, de même qu'il rendra permanent l'accès en franchise de droits dont bénéficient en ce moment certains produits dans les secteurs des minéraux et du pétrole. Les exportateurs bénéficieront également d'autres dispositions de l'AECG qui amélioreront les conditions commerciales. Ces dispositions prévoient, par exemple, la réduction des obstacles liés à la réglementation, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l'établissement de règles plus transparentes d'accès aux marchés.

Dans l’ensemble, Terre-Neuve-et-Labrador a beaucoup à gagner de cet accord historique. Le présent document donne un résumé des principaux avantages de l’AECG pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Principales exportations de marchandises de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE, par secteurs (moyenne annuelle, 2011-2013)
(valeur en millions de dollars canadiens)

Équivalent textuel :

Métaux et produits minéraux : 2 137,4
Poisson et produits de la mer : 114,7
Produits forestiers : 11,4
Autres : 35,7 Notamment : Fabrication de pointe, Technologies de l'information et des communications, Agriculture et agroalimentaire)

Exportations de marchandises de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE (2009-2013)
(valeur en millions de dollars canadiens)

Équivalent textuel :

2009 : 976,3
2010 : 1 371,5
2011 : 1 865,1
2012 : 2 264,6
2013 : 2 750,0

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les produits de calibre mondial de Terre-Neuve-et-Labrador

Aux termes de l’AECG, les produits canadiens de calibre mondial bénéficieront d’un accès préférentiel à l’UE. Ce seront des avantages considérables, notamment pour les producteurs de biens primaires (comme les minéraux et les produits agricoles) et ceux qui les transforment en produits traités et en produits manufacturés à valeur ajoutée.

Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 98 p. 100 des produits canadiens seront exempts de droits de douane, sur plus de 9 000 lignes tarifaires employées par l’UE. Certains droits de douane européens sont si élevés qu’ils imposent un réel fardeau aux exportateurs canadiens et les empêchent d’affronter la concurrence sur le marché de l’UE ou limitent considérablement leur capacité à le faire. Par exemple, l’UE impose sur les exportations canadiennes de maquereau surgelé des droits pouvant s’élever à 20 p. 100 — un coût exorbitant pour pénétrer le marché. À l’entrée en vigueur de l’AECG, les droits de douane ’sur presque tous les produits primaires canadiens seront supprimés. Facteur d’importance également pour l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador, les droits de douane sur les produits manufacturés seront également éliminés.

Accroître les exportations de produits de la mer

Le secteur des produits de la mer de Terre-Neuve-et-Labrador est une industrie de 421,2 millions de dollars, axée sur la diversification, la revitalisation et la viabilité à long terme. Employant environ 7 200 habitants de Terre-Neuve-et-Labrador en 2013, ce secteur est depuis longtemps le pilier économique de la région.

Aperçu du commerce

• Les exportations de produits de la mer de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE se sont établies en moyenne à 114,7 millions de dollars par an de 2011 à 2013, ce qui en fait le secteur d’exportation le plus touché par les droits de douane imposés par l’UE.
• Les exportations canadiennes de produits de la mer vers l’UE sont assujetties à des droits de douane pouvant s’élever à 25 p. 100.

Suppression des droits de douane

À l’entrée en vigueur de l'AECG, près de 96 p. 100 des lignes tarifaires de l'UE sur les produits de la mer seront exemptées de droits de douane. Sept ans plus tard, la totalité de ces lignes tarifaires bénéficiera de la franchise de droits, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité durable, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux produits suivants seront supprimés :

• les crevettes surgelées, dont le taux actuel est de 12 p. 100;
• les crevettes cuites et décortiquées, dont le taux est de 20 p. 100;
• le crabe des neiges, dont le taux est de 8 p. 100;
• la morue séchée ou salée, dont le taux est de 13 p. 100;
• les pétoncles surgelés, dont le taux est de 8 p. 100.

L’élimination des droits sur les produits à valeur ajoutée, comme les crevettes cuites et décortiquées, les filets de morue congelés, et le crabe et le homard transformés, rendra ces produits plus concurrentiels sur les marchés de l’UE et, par le fait même, permettra aux transformateurs canadiens d'augmenter leurs ventes et de créer des emplois.

Au-delà des droits de douane

Le Canada est déterminé à garantir la durabilité des pêches et de l'aquaculture, et à veiller à la bonne santé et à la productivité des écosystèmes aquatiques. L’AECG prévoit la mise en place d’un cadre officiel pour la coopération avec l’UE sur les enjeux de développement durable liés au commerce et d’intérêt commun, lequel tiendra compte de questions comme la gestion durable des pêches et de l’aquaculture. De plus, aucune disposition de l’AECG ne concerne la souveraineté du Canada et sa pleine autorité sur ses eaux territoriales ou l’octroi de permis de pêche commerciale.

Tirer profit des avantages

Terre-Neuve-e-Labrador est un important exportateur de produits de la mer. Parmi les exportations clés de la province dans ce secteur, on peut mentionner les crevettes, le crabe des neiges, les poissons pélagiques et les poissons de fond, y compris la morue. En tant que plus grand importateur mondial de poisson et de fruits de mer, l’UE, qui a importé annuellement en moyenne pour 21 milliards de dollars de ces produits de 2011 à 2013, offre des possibilités d’exportation importantes aux producteurs de poisson et de fruits de mer de Terre-Neuve-et-Labrador. En se concentrant sur les nouveaux marchés en développement, la productivité, la qualité et l'amélioration des produits, cette industrie de la province est bien placée pour tirer parti de la demande croissante de produits de la mer durables et de grande qualité chez les consommateurs européens avisés et soucieux de leur santé.

Accroître les exportations de produits manufacturés

Le secteur manufacturier de Terre-Neuve-et-Labrador est particulièrement vigoureux dans certains sous-secteurs, notamment la production de métal et de minéraux, l’agroalimentaire, ainsi que la transformation des produits de la mer. En 2013, ce secteur employait quelque 12 100 travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

Lorsque l'AECG entrera en vigueur, environ 99 p. 100 des lignes tarifaires que l'UE emploie seront exempts de droits de douane en ce qui a trait aux produits industriels canadiens. Et sept ans après cette date, l’exemption s’étendra à la totalité des lignes tarifaires pour ces produits.

L’AECG fera du Canada le seul pays du G-8 et l’un des seuls pays développés à jouir d’un accès préférentiel aux deux plus grands marchés du monde, soit l’UE et les États-Unis, nous donnant ainsi accès à plus de 800 millions de consommateurs parmi les mieux nantis du monde. Le Canada fera ainsi l’envie des nations commerçantes du monde entier et deviendra une destination plus attrayante pour les investisseurs et les fabricants désireux de bénéficier de cet accès. Les débouchés accrus qui en résulteront pour les entreprises de la province et les nouveaux investisseurs se traduiront par de nouveaux emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier pour les Terre-Neuviens et les Labradoriens.

Accroître les exportations de produits métalliques et minéraux

L’industrie des métaux et des minéraux de Terre-Neuve-et-Labrador est cruciale pour la santé économique de la province. Ce secteur emploie plus de 13 200 travailleurs dans la province, dont les emplois figurent parmi les mieux rémunérés de l'économie.

Aperçu du commerce

• Les exportations de métaux et de minéraux de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE ont totalisé en moyenne 2,1 milliards de dollars de 2011 à 2013.
• Bien qu’une bonne part des exportations de produits minéraux de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE soit admise en franchise, les exportations de métaux sont assujetties à des taux pouvant atteindre 9 p. 100.

Suppression des droits de douane

À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression des droits de douane que l’UE impose actuellement sur les produits métalliques et minéraux, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits de calibre mondial devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité durable, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux produits suivants seront supprimés :

• les raccords pour tubes et pour tuyauterie en fer et en acier, dont les taux peuvent atteindre 3,7 p. 100;
• les citernes, les fûts de stockage, les bidons, les boîtes en fer et en acier, et autres contenants similaires, dont le taux est de 2,7 p. 100

Au-delà des droits de douane

Le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un climat d’ouverture et de transparence à l’égard du commerce et de l’investissement dans le secteur des métaux et des minéraux. L’AECG instituera un mécanisme de dialogue avec l'UE sur les matières premières qui favorisera l'accès aux marchés grâce à des mesures visant à empêcher toute interférence inutile ou non intentionnelle au commerce. Ce dialogue pourrait également favoriser une meilleure compréhension des politiques de réglementation actuelles du secteur concernant les matières premières, notamment les politiques sur l’environnement, la conservation des ressources et l’utilisation des terres. Il favorisera également une coopération accrue entre le Canada et l’UE à l’égard de ces questions importantes dans les forums internationaux.

Tirer profit des avantages

Les produits du secteur des métaux et des minéraux constituent de loin, en pourcentage, les exportations les plus importantes de Terre-Neuve-et-Labrador vers l’UE. L’avantage concurrentiel et l’accès au marché qu’offre l’AECG se traduiront par de réels avantages pour la province. Compte tenu du potentiel de croissance et de l’expertise existante dans le secteur, Terre-Neuve-et-Labrador est très bien placée pour devenir une destination d’investissement attrayante.

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les services de calibre mondial de Terre-Neuve-et-Labrador

Le secteur des services représentait 49,6 p. 100 de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador et employait environ 178 900 travailleurs dans cette province en 2013.

Aperçu du commerce

Les exportations canadiennes de services vers l’UE se sont chiffrées en moyenne à 14,4 milliards de dollars de 2011 à 2013. Les principales exportations de Terre-Neuve-et-Labrador dans ce secteur dynamique comprennent le commerce de détail et de gros, l'environnement, les voyages et le tourisme de même que la construction et l'immobilier. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui crée des débouchés pour l’expertise canadienne.

Accès accru aux marchés

• L’AECG prévoit un accès préférentiel et une transparence accrue dans le marché des services de l'UE, ce qui se traduira par un accès élargi, plus sûr et plus prévisible pour le Canada dans ses domaines d'intérêt, notamment les services professionnels (par exemple, les services d’audit, d'architecture et d'ingénierie intégrée), les services environnementaux, les services de consultation en matière scientifique et technique, et les services ayant trait à la distribution de l'énergie.
• Le Canada a négocié les engagements d’accès au marché les plus ambitieux que l’UE ait jamais consentis dans le cadre de ses accords de libre-échange. Cela comprend l’adoption — une première pour l’UE — d’un système général et transparent d’accès au marché où chaque secteur de services doit se conformer aux modalités de l’Accord, à moins qu’il fasse expressément l’objet d’une mention contraire (c’est-à-dire selon une approche fondée sur des « listes négatives »).
• L’Accord stipule que, si l’UE devait éventuellement réduire ou supprimer les restrictions à l’intention des fournisseurs de services ou des investisseurs étrangers, ce traitement plus favorable serait irrévocablement acquis pour les Canadiens (c’est ce qu’on appelle « le mécanisme de cliquet »).
• Des dispositions relatives à l’entrée temporaire permettront d’améliorer la transparence et la prévisibilité, de faciliter le déplacement des employés d’entreprises mutés entre le Canada et l’UE, des investisseurs, des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants (y compris un large éventail de professionnels et certaines catégories de technologues), des gens d’affaires en visite et d’autres. Les engagements de l’UE relatifs à l'admission temporaire, en vertu de l’AECG, vont plus loin que ceux que l'UE a réservés à tout autre pays avec lequel elle a conclu un accord de libre-échange.
• La reconnaissance des compétences professionnelles est une condition essentielle à la mobilité de la main-d’œuvre. Afin d’en tenir compte, les dispositions de l’AECG sur la reconnaissance mutuelle sont à la fois ambitieuses et novatrices. Déjà, certaines associations professionnelles au Canada et en UE se sont montrées intéressées à engager des discussions en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle, notamment des intervenants représentant les associations d’architectes et d’ingénieurs.

Au-delà des mesures aux frontières

Un traitement transparent et objectif de la part des instances de réglementation est essentiel au succès des fournisseurs de services du Canada et de l’UE. L’AECG comprend des dispositions sur la réglementation nationale qui faciliteront les échanges de services, grâce à l’obligation d’établir des mesures réglementaires claires, publiquement accessibles et objectives en ce qui a trait aux exigences et aux procédures en matière de licences et de qualifications. Tout en reconnaissant aux gouvernements nationaux le droit d’établir des règlements dans l’intérêt de leurs citoyens, les dispositions de l’AECG en matière de services feront en sorte que les réglementations des gouvernements soient appliquées d’une manière transparente et non discriminatoire.

Protection des services et préservation des politiques qui sont essentiels à notre tissu social

À l’instar de tous les accords internationaux de libre-échange conclus par le Canada, l’AECG préservera des espaces de politiques pour des activités qui sont essentielles à notre tissu social. Aucune disposition de l’Accord n’empêche les gouvernements de prendre des règlements dans l’intérêt public, notamment la prestation des services publics, l’octroi de préférences aux peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics, tels que la santé, l’éducation publique et d’autres services sociaux ont été exclus des obligations de l’AECG, faisant en sorte que les gouvernements restent libres d’adopter les politiques et les programmes de leur choix dans ces domaines. De même, l’AECG préservera un espace de politique pour les politiques et programmes culturels à tous les paliers de gouvernement, reconnaissant l’importance de la préservation et de la promotion de la culture canadienne, ainsi que de ses différentes formes d’expression.

Tirer profit des avantages

Le secteur des services de l’UE est l’un des plus importants au monde et s’élevait à environ 12,6 billions de dollars au chapitre du PIB en 2013. Les importations totales de services de l’UE à l’échelle mondiale ont atteint 699,4 milliards de dollars en 2013. Un accès plus facile, plus prévisible et plus sûr, pour les fournisseurs de services canadiens sur le marché de l’UE donnera aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel sur ce lucratif marché. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière et stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans un secteur qui illustre l’expertise canadienne.

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour l’investissement

L’investissement joue un rôle de plus en plus important dans l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador, dans des secteurs aussi diversifiés que le pétrole et le gaz, l’aérospatiale et la défense. À titre de deuxième investisseur étranger en importance au Canada, l’UE peut contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois par des investissements dans ces secteurs en croissance, entre autres, de Terre-Neuve-et-Labrador.

De plus, des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador détiennent actuellement des investissements considérables dans divers secteurs de l’UE, dont l’agriculture et les technologies océaniques et pétrolières.

Aperçu de l’investissement

Les stocks connus d'investissement direct étranger des entreprises canadiennes dans la zone de l'UE se chiffraient à 187,3 milliards de dollars à la fin de 2013, ce qui représentait plus de 24,0 p. 100 de l'ensemble de l'investissement direct du Canada à l'étranger. La même année, les stocks connus d'investissement direct étranger d'entreprises européennes au Canada ont atteint 191,4 milliards de dollars, soit 27,9 p. 100 de l'investissement direct étranger total au Canada.

Accès amélioré et règles efficaces

• L’AECG assurera aux entreprises canadiennes des règles du jeu équitables, en leur garantissant l’accès au large éventail des marchés de l’UE.
• Les secteurs d’intérêt pour les investisseurs canadiens qui bénéficieront de cet accord sont, entre autres, les secteurs énergétique, minier et manufacturier ainsi que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.
• Grâce à des règles prévisibles en matière d’investissement, dont l’obligation de traiter les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les entreprises de l’UE dans les marchés de l’UE, l’AECG réduira davantage les risques d’investir à l'étranger.
• Les dispositions de l’AECG sur les investissements offriront aux investisseurs du Canada et des pays de l’UE une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements favorables à l’intérêt public. Cela aura pour effet d’accroître les flux d’investissements bilatéraux et de contribuer ainsi à la création d’emplois et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens.

Tirer profit des avantages

L’investissement et le commerce sont indissociables et extrêmement importants pour la prospérité de la province, alors que les entreprises de l’UE et de Terre-Neuve-et-Labrador réalisent de plus en plus des ventes par l’intermédiaire de filiales établies dans leurs marchés réciproques. En ce sens, Terre-Neuve-et-Labrador profite des avantages qui découlent de flux plus importants de l’investissement direct étranger, aussi bien de ses propres investissements à l’étranger que des investissements étrangers dans la province. Plus l’investissement direct dans l’UE sera important, plus l’accès aux marchés, à la technologie et à l’expertise de l’UE s’améliorera et plus la compétitivité des entreprises canadiennes s’accroîtra. L’accroissement de l’investissement direct étranger de l’UE à Terre-Neuve-et-Labrador stimulera la croissance économique et la création d’emplois dans la province, amènera de nouvelles technologies et accroîtra la concurrence dans le marché, ce qui profitera en fin de compte aux consommateurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

Créer un climat propice à l’attraction des investissements au Canada

L’investissement est essentiel à la création d’emplois et à la prospérité économique. Le Canada a toujours été ouvert à l’investissement et a toujours bien accueilli les entreprises étrangères qu’il a encouragées à investir sur son territoire. Le cadre stratégique de l'investissement étranger du Canada crée un environnement accueillant qui vise à maximiser les retombées de l'investissement étranger direct pour les Canadiens, tout en préservant d'autres intérêts de politique publique. La Loi sur Investissement Canada (LIC) fait partie de ce cadre. Elle prévoit l’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens dans un contexte de l’investissement mondial en évolution rapide. L’AECG reconnaît l'importance de la LIC et la protège.

Parallèlement, l’AECG reconnaît les relations spéciales existant entre le Canada et l’UE : l’UE est déjà la deuxième source d’investissements au Canada. Dans le cadre de l’examen en cours de la LIC, le Canada relèvera le seuil d’examen des avantages nets, et l’AECG prévoira un seuil plus élevé pour les investissements en provenance de l’UE.

L’AECG prévoit aussi des règles de protection des investisseurs. Les règles de protection des investisseurs garantissent que les investisseurs étrangers ne recevront pas un traitement inférieur à celui dont bénéficient les investisseurs nationaux ou d’autres investisseurs dans des situations similaires, et que leurs investissements ne feront pas l’objet d’expropriation sans une indemnisation prompte et adéquate. Ces règles englobent des procédures de règlement des différends opposant un État et un investisseur, qui prévoient un accès indépendant à un processus impartial et rapide de règlement des conflits. Elles sont une norme caractéristique des accords de libre-échange signés par le Canada depuis la conclusion de l’ALENA et donnent aux investisseurs l’assurance que leurs investissements seront protégés contre toute action discriminatoire ou arbitraire du gouvernement.

Ouvrir de nouveaux marchés publics en Europe aux entreprises de calibre mondial de Terre-Neuve-et-Labrador

Les marchés publics constituent une source majeure d’activité économique. On estime que la valeur des marchés publics dans l’UE s’élève à environ 3,3 billions de dollars par an. L’AECG procurera aux fournisseurs de biens et services de Terre-Neuve-et-Labrador un accès préférentiel aux processus de l’approvisionnement public de l’UE, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités de décrocher d’importants contrats publics. L'ouverture des processus d'approvisionnement a également comme effet d'accroître la concurrence; les dispositions de l'AECG garantiront l'établissement de règles ouvertes et transparentes qui viseront à assurer l'utilisation optimale des fonds publics.

Nouvel accès aux marchés

• L’AECG accroîtra et consolidera les possibilités pour les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux 28 États membres et aux milliers d'administrations régionales et locales de l'UE.
• Environ 18 p. 100 des contrats de l’UE portent sur des marchés de services aux entreprises. Cela signifie que les travailleurs canadiens des secteurs de l'architecture, de l’ingénierie, de la construction, des services environnementaux, de la technologie et de l'expertise-conseil en marketing, entre autres, bénéficieront d'un accès accru aux marchés publics de l'UE.
• L’AECG fera également en sorte que les exportateurs canadiens pourront fournir des produits et services à toute entreprise de l’UE ayant passé un contrat dans le cadre d’un marché public de l’UE.

Tirer profit des avantages

L'accès élargi aux plus vastes marchés publics du monde offert par l’AECG créera des débouchés qui pourront bénéficier aux travailleurs et à leurs familles dans des secteurs qui sont vitaux pour l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador, tels la construction ainsi que les produits et services environnementaux.

Soutenir les municipalités canadiennes

Les dirigeants municipaux souhaitent que les fournisseurs de biens et services de leurs municipalités puissent tirer profit de l'accès aux lucratifs marchés publics de l'UE. De même, le gouvernement du Canada comprend l'importance de veiller à ce que les municipalités canadiennes aient la capacité d’appuyer les intérêts locaux. Les règles prévues dans l’AECG en matière de marchés publics ne s’appliqueront qu’aux marchés d’approvisionnement de grande valeur afin de faire en sorte que les gouvernements puissent continuer de se servir des marchés publics pour favoriser le développement local, en particulier celui des petites et moyennes entreprises. Les dispositions de l’AECG ne s’appliqueront pas aux marchés publics inférieurs aux seuils établis, lesquels sont beaucoup plus élevés que ceux prévus dans l’Accord sur le commerce intérieur et sont comparables à ceux convenus par le Canada à l’OMC. Les seuils relatifs aux marchés publics fixés dans les accords internationaux sont habituellement exprimés en « droits de tirage spéciaux » (DTS), soit un avoir de réserve international qui se fonde sur un panier de quatre grandes monnaies (le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen japonais). Pour le cycle de 2013, les seuils, en dollars canadiens, sont fixés à 312 881 dollars pour les produits et services (200 000 DTS dans l’AECG); 625 762 pour les marchés passés par des sociétés offrant des services publics (400 000 DTS dans l’AECG); et 7,8 millions de dollars pour les services de construction (5 millions DTS dans l’AECG).

L’AECG ne porte pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour accorder une préférence aux entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d’incitatifs fiscaux. Comme tous les accords commerciaux renfermant des règles sur les marchés publics auxquels le Canada est partie, l’AECG permettra aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui correspondent le mieux à leurs besoins en matière d'approvisionnement, comme la qualité, le prix, l'expérience et la durabilité environnementale. Comme c'est le cas dans tous les accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux, comme l'éducation et les services de soin de santé, sont exclus de cet accord.