Organismes de bienfaisance et dons

Enregistrez un organisme de bienfaisance, demandez des crédits d’impôt pour don de bienfaisance et cherchez un organisme de bienfaisance enregistré.

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Services et renseignements

Liste des organismes de bienfaisance

Cherchez dans les listes d’organismes de bienfaisance, confirmez qu’un organisme de bienfaisance canadien est enregistré et consultez une déclaration de renseignements d’un organisme de bienfaisance.

Index de A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance

Cherchez l’index des sujets liés aux organismes de bienfaisance.

Ressources éducatives pour les organismes de bienfaisance

Visionnez des vidéos et des webinaires, accédez à des listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance, consultez la boîte à outils destinée aux directeurs et aux bénévoles, et bien plus.

Présentation d'une demande d'enregistrement

Présentez une demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré, apprenez en davantage sur le processus d’examen et obtenir d’autres renseignements.

Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Apprenez en davantage sur les obligations associées à l’enregistrement, la production d’une déclaration, les dons offerts et reçus, les activités de bienfaisance, les livres et les registres et les changements que vous apportez.

Produire la déclaration de renseignements T3010

Remplissez et soumettez un formulaire T3013 et découvrez la date à laquelle vous devez le remettre.

Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance

Calculez vos crédits d’impôt pour don de bienfaisance, déterminez les documents dont vous avez besoin et utilisez le calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Politiques et lignes directrices

Consultez les politiques et les lignes directrices afin d’en apprendre davantage sur les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrées.

Renseignements supplémentaires

Obtenez des renseignements sur les autres organismes qui peuvent délivrer des reçus (donataires reconnus) ainsi que la surveillance et la vérification des organismes de bienfaisance enregistrés.