Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (DORS/96-254)
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Règlement à jour 2016-06-21
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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