Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Listes de contrôle
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Liste de contrôle des lignes directrices de base
Maintenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance -
Liste de contrôle des activités
Exercer des activités admissibles -
Liste de contrôle des registres comptables
Tenir des registres comptables adéquats -
Liste de contrôle des reçus
Délivrer des reçus de dons complets et exacts -
Liste de contrôle des exigences en matière de dépenses
Respecter le contingent des versements -
Liste de contrôle du formulaire T3010
Produire la déclaration de renseignements annuelle -
Liste de contrôle du statut juridique
Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance -
Liste de contrôle des modifications
Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique de l'organisme de bienfaisance -
Liste de contrôle pour la TPS/TVH
Lignes directrices pour les obligations et les droits -
Liste de contrôle de terrorisme
Façons d'éviter l'abus à des fins terroristes
Liens connexes
- Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance
- Index alphabétique des sujets
- Lexique
- Coordonnées
- Date de modification :