Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Sujets

• Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
  Listes de contrôle faciles à suivre pour vous aider quant aux responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
• Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
  Ressources pour maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré
• Numéro d'enregistrement
  Chaque organisme de bienfaisance enregistré reçoit un numéro d'entreprise à neuf chiffres ainsi qu'un identificateur de programme « RR » et un numéro de référence à quatre chiffres
• Obligations liées à l'enregistrement
  Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, registres comptables
• Activités
  Lignes directrices pour certaines activités, telles que les activités commerciales, politiques, sociales, de financement ou de dons à l'intention des donataires non reconnus
• T3010 declaration des organismes de bienfaisance
  Qu'est-ce qu'une déclaration complète? Quand la déclaration doit-elle être produite? Quel formulaire devez-vous utiliser? Quelle est l'adresse postale exacte? Qu’est-ce que des états financiers complets?
• L'observation et la vérification
  Les moyens utilisés par l’ARC pour encourager l’observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l’inobservation
• Politiques et lignes directrices
  Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
• Dons et reçus  
  Renseignements au sujet de la réception des dons et la délivrance des reçus
• Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)
  Qu'est-ce qu'un contingent des versements? Éviter les erreurs courantes, dépenser trop ou trop peu
• Registres comptables
  Qu'est-ce que des registres comptables adéquats? Pendant combien de temps doit-on les conserver? À quel endroit doit-on les conserver?
• Apporter des changements
  Comment modifier le dénomination sociale, l'adresse, la personne-ressource, l'administrateur, le représentant autorisé, le statut juridique, les fins, les activités, et les règlements administratifs d'un organisme de bienfaisance enregistré, comment présenter une demande en vue d'une fusion, d'une unification ou d'un regroupement
• Demandes exigeant une approbation
  Comment demander une modification de fin d'exercice, une nouvelle désignation, un statut d'associé, la permission d'accumuler des fonds ou de réduire le contingent des versements
• Questions et réponses
  Réponses aux questions sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
• Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques
  Ressources visant à aider les organismes de bienfaisance à comprendre et respecter les exigences liées aux activités politiques
• Transition à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
  Renseignements à l’intention des organismes de bienfaisance enregistrés présentement constitués en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes