Aider les Canadiens à économiser pour leur retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs
En décembre 2010, les ministres des Finances du Canada ont adopté un cadre régissant les régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées pour offrir aux Canadiens un nouveau mécanisme d’épargne, à faible coût, géré efficacement et dont les prestations sont transférables afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs en matière de retraite.
Fonctionnement
Les frais des RPAC seront moins élevés, car les membres regrouperont leurs fonds de pension.
En offrant un mécanisme d’épargne-retraite à faible coût aux employés de même qu’aux travailleurs autonomes, les RPAC constituent un nouveau moyen important pour améliorer la gamme d’options disponibles aux Canadiens pour la retraite.
Cette option sera particulièrement intéressante pour les millions de propriétaires de petites entreprises et leurs employés, qui auront accès pour la première fois à un régime de pension privé à faible coût.
Étapes suivantes
Les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires collaborent avec les principaux intervenants pour veiller à ce que les nouveaux régimes répondent aux besoins des employés et des employeurs, ainsi qu’aux besoins des institutions financières qui pourront offrir ces nouveaux régimes lorsque le cadre sera mis en œuvre. »
Accordée le 28 juin 2012, la sanction royale du projet de loi C-25, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, met en œuvre la composante fédérale du cadre des RPAC. Ce cadre sera en vigueur dans l’ensemble du Canada lorsque les lois provinciales nécessaires à sa mise en application auront été adoptées.
Maintenant que la loi fédérale relative aux RPAC est en vigueur, il est facile pour les provinces de l’utiliser comme modèle pour leur propre cadre en vue de rendre le système opérationnel en temps opportun pour les Canadiens.
Renseignements supplémentaires
Le gouvernement Harper publie un projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
Le ministre Menzies souligne les avantages des régimes de pension agréés collectifs pour les PME
Le gouvernement Harper présente la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Cadre des régimes de pension agréés collectifs
Le gouvernement Harper aide les Canadiens à économiser pour leur retraite
Allocution de l’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances)
Donner son point de vue
Les Canadiens qui le désirent sont invités à transmettre leur opinion sur la mise en œuvre du cadre des RPAC par courriel, à l’adresse prpp-consultations-rpac@fin.gc.ca.