Accords d'échange de renseignements fiscaux
Avis sur l'évolution des accords
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Brunéi (le 4 décembre 2014)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et l’Uruguay (le 9 juillet 2014)
- Entrée en vigueur de l'accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Bahreïn (le 3 avril 2014)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Vierges britanniques (le 11 mars 2014)
- Entrée en vigueur de l’accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et le Liechtenstein (le 27 janvier 2014)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et le Panama (le 6 décembre 2013)
- Ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (le 21 novembre 2013)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Bahreïn (le 5 juin 2013)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Vierges britanniques (le 22 mai 2013)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Brunéi (le 22 mai 2013)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Panama (le 18 mars 2013)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Uruguay (le 5 février 2013)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein (le 31 janvier 2013)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et le Costa Rica (le 20 août 2012)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Sainte-Lucie (le 8 août 2012)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba (le 1er juin 2012)
- Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Panama (le 4 avril 2012)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et la Dominique (le 12 janvier 2012)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Guernesey (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Jersey (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et l’Île de Man (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Turks et Caicos (le 1er décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis (le 22 novembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Bahamas (le 17 novembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Marin (le 26 octobre 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba (le 20 octobre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Anguilla (le 17 octobre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines (le 6 octobre 2011)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Costa Rica (le 12 août 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Bermudes (le 2 juin 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Îles Caïmans (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Antigua-et-Barbuda (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec la Grenade (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Montserrat (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Uruguay (le 2 juin 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Guernesey (le 19 janvier 2011)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec l'Île de Man (le 17 janvier 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Jersey (le 12 janvier 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Pays-Bas en ce qui concerne les Antilles néerlandaises (le 4 janvier 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Anguilla (le 17 novembre 2010)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Saint-Marin (le 17 novembre 2010)
- Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Cook (le 22 octobre 2010)
- Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Vanuatu (le 22 octobre 2010)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Brunei
(le 22 juillet 2010) - Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Belize
(le 22 juillet 2010) - Négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec le Costa Rica
(22 juillet, 2010) - Négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein
(22 juillet, 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec la Dominique
(le 29 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Caïmans
(le 24 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Vincent-et-les Grenadines
(le 22 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Turks et Caicos
(le 22 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Sainte Lucie
(le 18 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bahamas
(le 17 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Kitts-et-Nevis
(le 14 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bermudes
(le 14 juin 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Libéria
(le 14 juin 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec la Dominique
(le 26 mars 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines
(le 26 mars 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Marin
(le 18 février 2010)
État des accords
Accords en vigueur (22)
- Anguilla
- Aruba
- Antilles néerlandaises
- Bahamas
- Bahreïn
- Bermudes
- Brunéi
- Costa Rica
- Dominique
- Guernesey
- Île de Man
- Îles Caïmans
- Îles Turks et Caicos
- Îles Vierges britanniques
- Jersey
- Liechtenstein
- Panama
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Saint-Marin
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Sainte-Lucie
- Uruguay