Bande indienne

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La Bande indienne est définie, en droit canadien — dans la « loi sur les Indiens, LRC 1985, c I-5 »[1] — par :

« Groupe d'Indiens, selon le cas :
a) à l’usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le  ;
b) à l’usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d’argent ;
c) que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande pour l’application de la présente loi. »

Liste[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Loi sur les indiens, L.R.C. 1985, c.I-5.
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