Gouvernement minoritaire
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Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement, ces gouvernements sont considérés comme non-soutenus par le Parlement.
Sommaire
Description[modifier | modifier le code]
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. En principe, il doit donc disposer à tout moment de la confiance de la majorité absolue des députés. Dans le cas contraire, le Parlement peut refuser au gouvernement un vote de confiance ou voter une motion de censure qui le contraint à la démission.
Émergence du gouvernement minoritaire[modifier | modifier le code]
Un gouvernement minoritaire peut cependant émerger dans plusieurs situations:
Au début d'une législature[modifier | modifier le code]
Lorsque les élections législatives ne permettent de dégager aucune majorité parlementaire. L'absence de majorité absolue, qui permettrait de former un gouvernement majoritaire, est fréquente dans les systèmes utilisant le scrutin proportionnel, en particulier s'il n'est pas compensé par des mécanismes visant à renforcer la majorité. Dans les pays utilisant le système de Westminster, une telle situation est qualifiée de parlement minoritaire. Si les partis représentés au Parlement ne parviennent pas à former un gouvernement de coalition, le représentant de l'un des partis, généralement celui qui dispose de la majorité relative, peut être chargé de former un gouvernement minoritaire.
En cours de législature[modifier | modifier le code]
Si la majorité parlementaire qui a permis la formation du gouvernement disparaît. Cette situation peut se produire en cas de rupture de la coalition gouvernementale, ou en cas de division au sein du parti ou de l'un des partis de la majorité. Si le gouvernement ne démissionne pas immédiatement, il se trouve mis en minorité au Parlement.
Maintien du Gouvernement Minoritaire au pouvoir[modifier | modifier le code]
Le Gouvernement Minoritaire peut se maintenir au pouvoir dans diverses situations:
La censure n'est pas possible[modifier | modifier le code]
Les conditions d'une motion de censure peuvent ne pas être réunies. Par exemple, dans le système de la motion de censure constructive, une motion de censure doit désigner un successeur au chef du gouvernement qu'elle renverse. Si les partis d'opposition ne s'accordent pas pour désigner un candidat commun, la motion de censure ne peut être votée.
L'opposition ne souhaite pas renverser le Gouvernement[modifier | modifier le code]
Les partis d'opposition peuvent ne pas souhaiter renverser le gouvernement. Compte tenu des forces politiques en présence, certains partis d'opposition peuvent préférer voir le gouvernement minoritaire maintenu à la solution alternative qui se dessinerait s'il était renversé. Ils peuvent aussi redouter une situation d'instabilité politique qui résulterait de la censure du gouvernement.
L'opposition soutient sans participer[modifier | modifier le code]
Les partis d'opposition peuvent accorder un soutien sans participation au gouvernement. Un gouvernement minoritaire peut se maintenir avec l'appui d'un ou plusieurs autres partis représentés au Parlement, qui lui accordent leur confiance mais, contrairement au gouvernement de coalition, n'entrent pas au gouvernement. Le soutien sans participation peut être formalisé par un programme de gouvernement commun.
Types de gouvernement minoritaires[modifier | modifier le code]
Gouvernements non soutenus[modifier | modifier le code]
Gouvernement homogène minoritaire[modifier | modifier le code]
Un gouvernement homogène est composé par un ensemble de membres ayant une appartenance politique homogène. Ce gouvernement homogène, lorsqu’il ne possède que le soutien de son parti politique au Parlement, est alors qualifié de minoritaire. Le parti du gouvernement ne possède donc aucune majorité lui permettant de faire passer ses lois, il est donc nécessaire de créer des majorités temporaires avec d’autres partis selon les affinités de position sur des projets ou propositions de lois en particulier. La plupart du temps, le gouvernement homogène minoritaire est issu d’un des plus grand partis politique du Parlement. On retrouve cette configuration principalement au Canada et dans les pays scandinave.
Coalition minoritaire[modifier | modifier le code]
Le gouvernement de coalition minoritaire est un gouvernement composé d’un grand parti ayant réalisé une coalition avec un ensemble de petits partis afin d’accroître son nombre de siège au Parlement. Dans ce cas, la coalition n’a pas permis de rassembler une majorité absolue des sièges du Parlement au gouvernement soutenu par cette coalition. Cette configuration se retrouver principalement dans les pays scandinaves[1].
Gouvernement extra parlementaire[modifier | modifier le code]
Ce type de gouvernement est particulier dans la mesure où son objectif n’est pas de se préoccuper de la surface parlementaire. Il apparaît dans des situations très particulières puisqu’il est formé par des experts, n’ayant pas d’affiliation partisane, et n’appartenant traditionnellement pas à la sphère partisane. Ce type de configuration a eu lieu en Finlande, lors d’un régime pré-parlementaire[1].
France[modifier | modifier le code]
IIIe et IVe République[modifier | modifier le code]
En France, les pratiques parlementaires modernes apparaissent progressivement durant la IIIe, puis la IVe République, périodes pourtant marquées d’une forte instabilité gouvernementale.
Sous la IIIe République, les députés de la Chambre des Députés sont le plus souvent élu au scrutin majoritaire, sauf entre 1919 et 1928, période durant lesquelles les députés sont élus à la proportionnelle avec cependant une très forte prime majoritaire[2]. Ces modes de scrutins sont supposés faire sortir des majorités plus cohérentes que le scrutin proportionnel, mais l’absence de groupements politiques clairs et disciplinés jusque le début du XXe Siècle et la diversité des Républicains vont fragmenter la Chambre des Députés. Les Gouvernements s’appuient alors sur une base friable. De plus, après les événements de la crise du 16 mai 1877, et par la suite la démission du Maréchal de Mac Mahon, le droit de dissolution tombera en désuétude et ne sera plus utilisé[3].
Un déséquilibre des pouvoirs s’installe alors entre le Gouvernement et la Chambre de Député, le Gouvernement se retrouvant souvent minoritaire et le Président refusant d’user du droit de dissolution.
C’est réellement sous la IVe République que l’idée de Gouvernement Minoritaire apparaît.
Le mode de scrutin proportionnel donne une Assemblée Nationale politiquement fragmentée et constituée de nombreux groupes. Ceux-ci s’unissent dans des coalitions très friables pour former des Cabinets (qui est le nom donné au Gouvernement sous la IVe République), mais leur retirent leur soutien ou les désavouent souvent rapidement ensuite[4]. Le déséquilibre instauré dans la IIIe République persiste : d’une part une réticence politique du Président du Conseil et d’autre part un encadrement constitutionnel stricte limitent le recours au droit de dissolution (qui ne sera utilisé qu’une fois : le 2 décembre 1955).
Les Cabinets sous la IVe République se retrouvent ainsi souvent minoritaires, mais ils ne le restent pas longtemps : les Présidents du Conseil vont régulièrement engager la responsabilité du Cabinet sur une question de confiance, définie à l’article 49 de la Constitution de 1946.
La question est votée à scrutin public et selon la Constitution, le Cabinet ne démissionne que si la confiance lui est refusée à la majorité absolue des députés[5].
Cependant, le résultat de la question de confiance est souvent partagé : sans avoir de majorité absolue lui refusant la confiance, il n’y a pas de majorité absolue la lui donnant non plus. Cette configuration va réellement cristalliser le caractère minoritaire du Cabinet, alors que rien ne l’y oblige dans la Constitution, le Cabinet va cependant donner une interprétation différente et remettre sa démission car ne se considérant plus soutenu par une majorité.
Conséquemment de cette pratique, les Gouvernements Minoritaires ne durent pas sous la IVe République et l’instabilité gouvernementale endémique de celle-ci va se renforcer[6].
Ve République[modifier | modifier le code]
Dans la Ve République, il n'est à la fois plus difficile pour un Gouvernement d'être minoritaire et en même temps il est plus simple pour celui-ci de se maintenir et de continuer à agir s'il l'est.
D’une part, les députés de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, supposé mettre en place des majorités plus cohérentes. Ce mode de scrutin donne en effet plus d’importance aux principaux partis par rapport aux plus petits. De ce fait, un gouvernement s’appuie théoriquement sur une base plus solide et à moins de chance d’être minoritaire.
D’autre part, les relations entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale sont également bien plus équilibrées selon les dispositions de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution relatives à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, et celles de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution relatives au vote d’une motion de censure contre le Gouvernement[7].
L'Engagement de la Responsabilité du Gouvernement[modifier | modifier le code]
L’investiture du Premier Ministre ancrée dans les IIIe et IVe Républiques n’est en usage plus obligatoire dans la Ve République.
Cela étant, il existe une certaine réminiscence de cette mécanique dans l’article 49 alinéa 1 de la Constitution : le Premier Ministre peut en effet engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur son programme ou une déclaration de politique générale. Dans ce cas, un vote à la majorité simple est effectué.
L’impact politique et médiatique de ce vote de confiance est fort, aussi le Premier Ministre ne s’y risque que s’il est sûr de gagner de manière éclatante. Ainsi, Pompidou en 65, Couve de Murville, puis Rocard, Cresson et Bérégovoy sous Mitterrand ne s’y essaieront pas[8].
Cependant, il est arrivé que sans que le vote de confiance ne soit rejeté, le Premier Ministre n’obtienne pas le soutien de la majorité absolue de l’hémicycle. Son gouvernement est alors minoritaire, car malgré son maintien il ne dispose plus que d’une majorité simple.
Cet événement, arrivé par deux fois dans la Ve République, résulte surtout d’une divergence politique à l’intérieur des grands blocs :
Le 26 avril 1962, le vote de confiance de Georges Pompidou, alors Premier Ministre, n’obtient que 259 voix sur les 290 nécessaires. En cause, une division dans la majorité de droite entre Gaullistes et non-Gaullistes. Cette fracture sera à l’origine de l’unique motion de censure votée dans la Ve République quelques mois plus tard.
Le 16 septembre 2014, le second Gouvernement de Manuel Valls n’obtient que 269 voix sur les 289 nécessaires. Cette fois en cause, les députés frondeurs du Parti Socialiste qui s’abstiennent car en désaccord avec la politique du Gouvernement. Craignant cependant une dissolution de l’Assemblée et d’être désavoués par leur parti, ils n’iront pas jusqu’à voter la censure[9],[10],[11].
La Censure du Gouvernement[modifier | modifier le code]
La motion de censure est également différente dans la Ve République. Lors du vote d’une motion de censure, seuls les députés votant celle-ci se déplacent. De ce fait, on ne connaît pas le nombre de députés soutenant effectivement le Gouvernement, ni celui-ci de ceux qui se seraient abstenus. Il faut prouver la défiance de l’Assemblée envers le Gouvernement, tandis que l’on présume dans le cas contraire sa confiance envers celui-ci.
Ainsi, le Gouvernement est renversé uniquement si la motion de censure est votée contrairement à la IVe République, durant laquelle il était d’usage que le Gouvernement démissionne également s’il n’obtenait pas une majorité en sa faveur[3].
Les relations entre Gouvernement et Assemblée sont également plus équilibrée : le Gouvernement pouvant avoir recours au droit de dissolution, les députés sont plutôt réticents à voter une motion de censure : il n’y a eu de ce fait qu’une motion de censure passée avec succès et dans un contexte très particulier contre le Gouvernement Pompidou le 4 octobre 1962[12],[13],[14].
Royaume-Uni[modifier | modifier le code]
Base juridique[modifier | modifier le code]
Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution écrite formelle, mais un ensemble de traditions qui proviennent de textes législatifs anciens ou plus récents, tels que la Magna Carta (1215), le Constitutional Reform Act (2005), le Fixed-Term Parliamentary Act (2011) ou les décisions des tribunaux.
Le Royaume-Uni est un exemple de bipartisme. Ce système de parti politique ne signifie pas qu’il n’existe que deux partis politiques, puisqu’il en existe davantage, néanmoins, seuls deux partis politiques retiennent l’attention électorale puisqu’il s’agit des partis susceptibles d’obtenir la majorité absolue des sièges de la Chambre des Communes, notamment à cause du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour[15].
Cas et implications[modifier | modifier le code]
L’alternance du pouvoir a eu lieu entre les Conservateurs et les Libéraux jusqu’à l’apparition du Parti Travailliste à la fin du XIXe et début XXe siècle puis des Libéraux-Démocrates en 1989.
En raison du mode de scrutin et du bipartisme qui en découle, il n’y a pas de gouvernement homogène minoritaire en Grande-Bretagne.
Cependant, il existe des cas de gouvernement de coalition, notamment lors des élections du 6 mai 2010 qui a associé les conservateurs et libéraux-démocrates, aucun des deux partis n’étant parvenu à obtenir la majorité absolue dans la Chambre des Communes.
Theresa May est à la tête d'un gouvernement conservateur minoritaire depuis les élections anticipées de juin 2017. Son parti avait alors perdu sa majorité absolue au Parlement. Elle compte sur le soutien d'élus du DUP, le parti unioniste nord-irlandais. Soutien qui a largement freiné l'avancée du Brexit, les deux formations butant sur la question de l'union douanière avec l'Union européenne[16].
Espagne[modifier | modifier le code]
Base juridique[modifier | modifier le code]
L’Espagne est régie par une organisation des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire qui transparait dans la constitution espagnole. La séparation entre le pouvoir exécutif et le parlement bilatéral (congrès des députés et sénat) est souple, dans la mesure ou elle préserve entre eux des relations de collaboration et une interdépendance contribuant à l’équilibre du régime. Sont réunies les conditions essentielles du régime parlementaire : bicéphalisme de l’exécutif (Roi et conseil des ministres dirigés par un « président du gouvernement »[17].
L'investiture du président du gouvernement est régie par l'article 97 de la constitution espagnole de 1978. C'est d'abord le roi d'Espagne qui, après consultation des représentants des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire, doit proposer un candidat à la présidence du gouvernement. Aucun texte législatif n'oblige le roi à choisir un candidat faisant partie de la coalition majoritaire. Le candidat est ensuite présenté aux députés qui doivent voter à la majorité absolue l'investiture du président. Si ce n'est pas le cas, un autre vote est organisé dans lequel la majorité simple suffit. Il peut cependant arriver que le candidat n'obtienne pas la majorité lors du second scrutin : Le 4 mars 2016, Pedro Sánchez échoue avec 131 voix favorables et 219 défavorables. Dans ce cas présent, sa candidature est rejetée par l'assemblée et la procédure d'investiture est recommencée depuis le début.
C'est donc dans le but de faciliter l'investiture du président du gouvernement rapidement, la Constitution espagnole de 1978 a accepté l'hypothèse d'un gouvernement minoritaire.
Gouvernement actuel[modifier | modifier le code]
Après deux décennie de stabilité, caractérisées par un bipartisme entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti populaire (PP), une refonte du paysage politique et l'émergence rapide de nouveaux partis comme le parti de gauche Podemos bouleversent les élections générales espagnoles[18]. Ce bouleversement politique est illustré par les élections générales du 20 décembre 2015 : le Parti populaire (PP) arrive en tête avec 28,72 % des voix et obtient 123 sièges, mais il perd sa majorité absolue. Le Parti socialiste obtient 22,02% et 90 sièges, un score historiquement bas. En revanche, les nouveaux partis obtiennent des résultats inédits, avec 20,68% pour le parti Podemos et 13,94% pour le parti Ciudadanos. Ce nouveau paysage politique met fin au bipartisme historique, empêchant la formation d'une majorité. Pendant plusieurs mois, les partis négocient sans succès des alliances pour former un gouvernement. Deux tentatives de nomination de gouvernements sont effectuées par le PSOE en mars 2016. Alors qu'aucun parti ne dispose d'une majorité au Congrès des députés, le PP parvient finalement à s'entendre avec Ciudadanos et obtient des socialistes, en octobre 2016, de pouvoir former un gouvernement minoritaire.
Arrivé au pouvoir le 1er juin, Pedro Sanchez avait rassemblé une majorité hétérogène, pour renverser son prédécesseur de droite Mariano Rajoy[19]. Le gouvernement Sánchez est le gouvernement du royaume d'Espagne depuis le 7 juin 2018. Avec seulement 84 sièges sur 350 pour son parti socialiste (PSOE), Pedro Sanchez est à la tête du gouvernement le plus minoritaire de l'histoire de l’Espagne. Il est formé d’une coalition politique entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC).
Pedro Sanchez a essuyé en juillet 2018 un premier revers important au parlement qui met en évidence la faiblesse de son gouvernement minoritaire. En effet, le budget 2019, résultat d’un accord avec Podemos a été largement rejetées par les députés, avec 172 voix contre et 88 pour. Ce rejet peut s’expliquer par des tensions entre le pouvoir central et les indépendantistes, le Parti démocrate européen catalan (PDeCat) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) qui ont refusé d’apporter au président. Il n’a donc pas réussi à maintenir la fragile majorité hétérogène formée par les socialistes, la gauche radicale, les indépendantistes catalans et les nationalistes basques.
Suite à ce rejet, Pedro Sanchez a annoncé le vendredi 15 février, la tenue d'élections anticipés pour le 28 avril prochain[20].
Listes des gouvernements minoritaires en fonction en Europe[modifier | modifier le code]
| Pays | Premier Ministre | Prise en fonction | Partis participants | Nombre de sièges au Parlement |
|---|---|---|---|---|
Belgique[modifier | modifier le code] |
Charles Michel | depuis décembre 2018 | MR - CD&V - Open Vld | 51 sur 150 sièges[21] |
Royaume-Uni[modifier | modifier le code] |
Theresa May | depuis juillet 2016 | Conservateurs - DUP (soutien) [22] | 314 sur 650 sièges |
Portugal[modifier | modifier le code] |
Antonio Costa | depuis novembre 2015 | PS - BE & Coalition démocratique unitaire (soutien) | 107 sur 230 sièges[23] |
Suède[modifier | modifier le code] |
Stefan Löfven | depuis octobre 2014 (remaniement en mai 2016, en juillet 2017 et janvier 20soutien | SAP - MP | 116 sur 329 sièges |
Espagne[modifier | modifier le code] |
Pedro Sanchez | depuis juin 2018 | PSOE - Parti des socialistes de Catalogne - Podemos (soutien)[24] | 84 sur 350 sièges |
Danemark[modifier | modifier le code] |
Lars Lokke Rasmussen | depuis novembre 2016 | LA - KF | 34 sur 179 sièges[25] |
Lettonie[modifier | modifier le code] |
Arthur Krisjanis Karins | depuis octobre 2018 | Unité
KPV - JKP - AP - NA (soutien) |
8 sièges sans soutien / 66 (avec soutien) sur 100 sièges |
République Tchèque[modifier | modifier le code] |
Andrej Barbis | depuis octobre 2017 | ANO - CSSD [26] | 93 sur 200 sièges |
Croatie[modifier | modifier le code] |
Andrej Plenkovitch | depuis octobre 2016 (remaniement en avril et juin 2017) | Union démocratique croate - Pont des listes indépendantes - Parti paysan croate (soutien) | 66 sur 151 sièges |
Irlande[modifier | modifier le code] |
Léo Varadkar | depuis juin 2017[27] | Fine Gael | 58 sur 158 sièges |
Slovénie[modifier | modifier le code] |
Marjan Sarec | depuis juin 2018 | LMŠ - SMC - DeSUS - SAB - SD[28] | 43 sur 90 sièges |
Slovaquie[modifier | modifier le code] |
Peter Pelligrini | depuis mars 2018 | Smer-SD - Most-Híd - SNS [29] | 81 sur 150 sièges |
Canada[modifier | modifier le code]
Au cours de l’histoire de la politique canadienne, treize gouvernements minoritaires au niveau fédéral ont siégé. Le treizième gouvernement minoritaire fédéral est élu aux élections de 2008.
En situation minoritaire, un gouvernement doit s’assurer l’appui des autres partis afin de demeurer au pouvoir. Le besoin de coalition rend le gouvernement minoritaire plus instable qu’un gouvernement majoritaire par nature. Au niveau fédéral, aucun gouvernement minoritaire n’a duré pour un mandat complet. Ainsi les gouvernements minoritaires ont une durée moyenne de 22 mois, alors que la configuration majoritaire obtient une moyenne de 48 mois. Leur courte durée entraîne alors des élections plus fréquentes, environs tous les deux ans contre quatre ans en moyenne dans le cas d’un gouvernement majoritaire[30].
Pour autant, un parlement en situation de gouvernement minoritaire n’est pas forcément inefficace quant à sa fonction législative. En effet, leur efficacité législative est relativement comparable à leur équivalent majoritaire.
Québec[modifier | modifier le code]
Selon la composition de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire. Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire[31].
Le parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre.
Le gouvernement est majoritaire lorsque seulement deux groupes parlementaires sont représentés à l’Assemblée nationale. En effet, le nombre de sièges (125) étant impair cela donne forcément la majorité est un groupe sauf dans l’éventualité où un nombre de députés indépendants modifie la situation.
Dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les gouvernements ont presque tous été majoritaires.
Si le gouvernement détient moins de la moitié des sièges, il est minoritaire. Cela signifie qu’ensemble, les groupes d’opposition détiennent plus de sièges que le gouvernement. Cette situation est généralement caractérisée par la présence d’un 3e groupe parlementaire à l’Assemblée nationale[32].
Le système étant parlementaire, il repose sur la responsabilité ministérielle. L’Assemblée peut mettre en cause sa confiance envers le gouvernement lors d’un vote sur différentes motions :
- Motion de censure
- Motion proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement
- Motion proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement
- Motion d’adoption d’un projet de loi de crédits
- Motion sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité.
Lorsque l’Assemblée retire sa confiance envers le gouvernement, celui-ci doit démissionner et de nouvelles élections sont déclenchées.
Les cas de gouvernements minoritaires sont assez rares à l’Assemblée nationale du Québec. On en compte seulement 3:
- 1878-1879 (4e législature), gouvernement du Parti libéral dit « égalitaire » dirigé par Henri-Gustave Joly de Lotbinière.
- 2007-2008 (38e législature), gouvernement minoritaire du Parti libéral du Québec dirigé par Jean Charest
- 2012-2014 (40e législature), gouvernement minoritaire du Parti québécois dirigé par Pauline Marois.
Références[modifier | modifier le code]
- Jean-Claude Colliard, Les régimes Parlementaires contemporains, Presses de Science Po, (lire en ligne), p. Chapitre 1 : Le choix de la formule gouvernementale
- « Constitution de 1875, IIIe République », sur Conseil constitutionnel (consulté le 30 mars 2019)
- « La dissolution de la chambre basse depuis la IIIe République - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 30 mars 2019)
- Daniel Gaxie, « Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 5, no 20, , p. 72–98 (DOI 10.3406/polix.1992.1550, lire en ligne, consulté le 30 mars 2019)
- « Constitution de 1946, IVe République », sur Conseil constitutionnel (consulté le 30 mars 2019)
- Georgette Elgey, Histoire de la IVème République - Tome 1, Robert Laffon
- « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur », sur Conseil constitutionnel (consulté le 30 mars 2019)
- Le JDD, « La question de confiance, mode d’emploi », sur lejdd.fr (consulté le 30 mars 2019)
- « Graphique sur l'évolution du nombre de députés - Politiquemania », sur www.politiquemania.com (consulté le 30 mars 2019)
- « Engagements de responsabilité (art 49, al.1) - Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 30 mars 2019)
- « Le gouvernement Valls II est minoritaire à l'Assemblée (et ce n'est pas le premier) », sur Slate.fr, (consulté le 30 mars 2019)
- « Motion de censure, 4 Octobre 1962, MJP, Université de Perpignan »
- Pauline Türk, Les Insitutions de la Vème République - 7ème Edition, Gualino
- Jean-François Sirinelli, La Vème République, Presses Universitaires de France,
- Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps, Droit Constitutionnel, PUF,
- « Cartographie des gouvernements minoritaires en Europe », sur www.levif.be, (consulté le 30 mars 2019)
- Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, 214 p. (ISBN 978-2-297-05563-5), p. 153
- « Espagne », sur Toute l'Europe.eu (consulté le 31 mars 2019)
- Le Point magazine, « En Espagne, un revers parlementaire met à nu le gouvernement Sanchez », sur Le Point, (consulté le 31 mars 2019)
- « Espagne. Élections anticipées le 28 avril, des résultats très incertains », sur Courrier international, (consulté le 31 mars 2019)
- « Et c'est parti pour un gouvernement minoritaire! », sur L'Echo, (consulté le 30 mars 2019)
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Présentation du Royaume-Uni », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le 30 mars 2019)
- « Portugal : les défis du nouveau gouvernement d'Antonio Costa », sur La Tribune (consulté le 30 mars 2019)
- « Espagne : le gouvernement Sanchez a prêté serment », {{Article}} : paramètre «
périodique» manquant, (lire en ligne, consulté le 30 mars 2019) - « Danemark. L’extrême droite n’entre pas au gouvernement », sur Courrier international, (consulté le 30 mars 2019)
- « République tchèque : le gouvernement d’Andrej Babis n’obtient pas la confiance du Parlement », {{Article}} : paramètre «
périodique» manquant, (lire en ligne, consulté le 30 mars 2019) - « Irlande : le futur premier ministre est jeune, homosexuel et métis », sur FIGARO, (consulté le 30 mars 2019)
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Composition du gouvernement », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le 30 mars 2019)
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Composition du gouvernement », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le 30 mars 2019)
- Pier-Luc Migneault, La fin des gouvernements minoritaires et la classe politique, p. Chapitre 5 - P138
- Michel Bonsaint, La procédure parlementaire du Québec, Québec, Assemblée Nationale, 3e édition, , p. Chapitre 7 p. 36
- « Les gouvernements majoritaires et minoritaires - Par ici la démocratie », sur www.paricilademocratie.com (consulté le 30 mars 2019)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Migneault, Pier-Luc, Les Gouvernements minoritaires au Canada et au Québec, Chapitre 5 : La fin des gouvernements minoritaires et la classe politique, Presses de l'Université du Québec
- Colliard, J. (1978). Les régimes parlementaires contemporains . Paris: Presse de Sciences Po, pp.95 à 126.
- Forsey, Eugène (1980), Les Canadiens et leur système de gouvernement, 2005 (6e édition)
- Constantinesco, V. & Pierré-Caps, S. (2014). Droit constitutionnel, PUF, (6e édition mise à jour), 2004.
