Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Nous fonctionnons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui procède à l’examen impartial de cas et présente des conclusions et des recommandations en vue de décisions d’appel touchant certaines questions de relations de travail au sein de la GRC. La présidente du CEE présente un rapport au Parlement chaque année.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel du CEE restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Nos services et renseignements
Effectuez des recherches dans les résumés des cas
Effectuez des recherches par mots-clés dans les résumés des conclusions et des recommandations que le CEE formule après examen des cas et qu’il présente à la GRC.
Consultez le Communiqué trimestriel du CEE
Consultez la publication trimestrielle du CEE, qui résume les conclusions et les recommandations de l’organisme ainsi que les décisions rendues par la GRC.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l’organisation
Présidente du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada