Accès à l'information
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.
Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.
Licence:
Ressources de l'ensemble de données
| Nom de la ressource | Format | Langue | Lien |
|---|---|---|---|
| Accès à l'information (UTF8) | CSV | Bilingue (français et anglais) | Télécharger |
| Accès à l'information (rien à déclarer) | CSV | Bilingue (français et anglais) | Télécharger |
Outils pour le développeur
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