Divulgation des frais de voyage et d'accueil

• Voir rapports - Ministre, secrétaire parlementaire et personnel exonéré
• Voir rapports - Cadres supérieurs de l'ARC
• Voir rapports - Ombudsman des contribuables

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par le ministre du Revenu national, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré et, au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC), par des cadres supérieurs des niveaux de commissaire, commissaire délégué, sous-commissaire, sous-commissionaire adjoint, et de niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada. L'objectif de cette directive est de prévoir le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

L'Agence du revenu du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses d'accueil. L'objectif de cette politique est d'assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que l'Agence du revenu du Canada est un employeur distinct. Par conséquent, ses politiques sur les voyages d'affaires et sur l'accueil sont différentes de celles du Conseil du Trésor.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels .

Date de modification :

2015-06-29