Contrats

Note

Le ministère du Patrimoine canadien déplace ses rapports sur la divulgation proactive vers le Portail du gouvernement ouvert. Si vous ne trouvez pas le rapport que vous cherchez, prière de consulter la page sur la Divulgation proactive du Portail du gouvernement ouvert. 

[Rapports ]

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le Ministère rapporte les nouveaux contrats accordés par l’institution.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

De plus, PCH a élaboré la Stratégie d'approvisionnement triennale de Patrimoine canadien qui a pour objectif de fournir aux entreprises et au public des renseignements sur les activités et les projets d'approvisionnement du Ministère mis à jour annuellement afin de refléter les changements ou les nouveaux besoins ou projets en matière d'approvisionnements.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.