Transparence

Le gouvernement du Canada divulge proactivement les renseignements pour que les Canadiens et le Parlement soient capables de tenir le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables de leurs actions.

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec la Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.