Reclassifications de postes

Le présent site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification Site Web du Conseil du Trésor. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

  • Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, les renseignements contenus dans Site Web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes Site Web du Conseil du Trésor sont mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Site Web de Justice Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Site Web de Justice Canada n'apparaissent pas dans le site.

Veuillez sélectionner une période pour voir les reclassifications de postes :

2015-2016 (Commissariat au lobbying du Canada)

2014-2015 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2015 au 31 mars 2015 (Néant)
  • 1 octobre 2014 au 31 décembre 2014 (Néant)
  • 1 juillet 2014 au 30 septembre 2014 (Néant)
  • 1 avril 2014 au 30 juin 2014 (Néant)

2013-2014 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2014 au 31 mars 2014
  • 1 octobre 2013 au 31 décembre 2013 (Néant)
  • 1 juillet 2013 au 30 septembre 2013 (Néant)
  • 1 avril 2013 au 30 juin 2013 (Néant)

2012-2013 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2013 au 31 mars 2013 (Néant)
  • 1 octobre 2012 au 31 décembre 2012 (Néant)
  • 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012 (Néant)
  • 1 avril 2012 au 30 juin 2012

2011-2012 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2012 au 31 mars 2012 (Néant)
  • 1 octobre 2011 au 31 décembre 2011 (Néant)
  • 1 juillet 2011 au 30 septembre 2011 (Néant)
  • 1 avril 2011 au 30 juin 2011

2010-2011 (Commissariat au lobbying du Canada)

2009-2010 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2010 au 31 mars 2010
  • 1 octobre 2009 au 31 décembre 2009 (Néant)
  • 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009 (Néant)
  • 1 avril 2009 au 30 juin 2009 (Néant)

2008-2009 (Commissariat au lobbying du Canada)

  • 1 janvier 2009 au 31 mars 2009 (Néant)
  • 1 octobre 2008 au 31 décembre 2008 (Néant)
  • 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008 (Néant)

N. B. : Les rapports ci-dessous ont été préparés par le Bureau du directeur des lobbyistes.

2008-2009 (Bureau du directeur des lobbyistes)

2007-2008 (Bureau du directeur des lobbyistes)

  • 1 janvier 2008 au 31 mars 2008 (Néant)
  • 1 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (Néant)
  • 1 juillet 2007 au 30 septembre 2007 (Néant)
  • 1 avril 2007 au 30 juin 2007 (Néant)

2006-2007 (Bureau du directeur des lobbyistes)

Fil RSS

Soyez informé lorsque nous affichons du nouveau contenu.

RSSCAL

Voir la liste de tous nos fils RSS.