Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

Donne des renseignements sur le régime fédéral canadien d'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) et sur la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport s'appelait autrefois Dépenses fiscales et évaluations.

En cours

• 2016 (publié le 23 février 2016)

Archivé

• 2014 (publié le 24 février 2015)
• 2013 (publié le 27 février 2014)
• 2012 (publié le 25 février 2013)
• 2011 (publié le 9 janvier 2012)
• 2010 (publié le 18 janvier 2011)
• 2009 (publié le 23 décembre 2009)
• 2008 (publié le 2 janvier 2009)
• 2007 (publié le 15 février 2008)
• 2006 (publié le 1 mars 2007)
• 2005 (publié le 10 novembre 2005)
• 2004 (publié le 4 novembre 2004)
• 2003 (publié le 11 septmebre 2003)
• 2002 (publié le 25 octobre 2002)
• 2001 (publié le 30 juillet 2001)
• 2000 (publié le 1 septembre 2000)
• 1999 (publié le 17 juin 1999)
• 1998 (publié le 16 juillet 1998)
• 1997 (publié le 13 août 1997)
• 1995 (publié le 15 août 1996)