Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Partagez cette page

Demandes d'accès à l'information dûment remplies : décembre 2013

Nº de la demande	Sommaire de l’énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2011-00109	Je désire avoir accès à toute la correspondance envoyée et reçue par courriel ainsi que les messages Blackberry PIN de la part de Steven Sternthal, du 1^er mai 2011 à ce jour.	Divulgation partielle	899
A-2012-00032	Je désire avoir des copies de toutes les communications électroniques et sur papier, incluant les notes manuscrites au sujet de XXX entre le personnel de l’Agence de la santé publique du Canada et les avocats du Conseil du Trésor de janvier à juin 2012.	Divulgation partielle	72
A-2012-00079	Les rapports d'évaluation, mémos, courriels ou toute autre correspondance suivant le dépôt du projet "Recherche, développement et communication", par l'organisme Rézo, entre le 30 décembre 2011 et le 11 juillet 2012.	Divulgation partielle	275
A-2012-00134	Je désire avoir une copie de tous les accords de licences pour le vaccin Ebola (fièvre hémorragique virale); ce vaccin est développé par l’Agence de la santé publique du Canada.	Aucune divulgation (exemption)	0
A-2012-00136	L’Agence de la santé publique du Canada 2011, rapports 2012 destinés à l'administration centrale, notes de service, rapports reçus qui évaluent et qui examinent les tendances dans le domaine de la santé publique qui sont une menace pour la santé publique en matière des services de modification corporelle (tatouages et perçages corporels).	Divulgation partielle	45
A-2012-00173	Nous désirons avoir accès ou obtenir une copie de tous les documents conservés par l’Agence de la santé publique du Canada, se rapportant ou reçus de la part de la Commission de la santé mentale du Canada pour l’exercice financier 2009-2010.	Divulgation partielle	292
A-2013-00031	Courriels (incluant les copies conformes) et lettres destinées à et de la part du Dr Allan Steere, Dr Barbara Johnston IDSA, Dr Eugene Shapiro, Durland Fish, Université Yale, Dr Edward McSheegan, Dr Philip Baker NIH, Dr Gary Wormser, Collège de New York, Lyme Disease, Post Lyme	Divulgation partielle	140
A-2013-00084	Copies des documents les plus récents sur les déclarations de conflits d’intérêts par chaque membre du groupe de travail du Comité consultatif national de l'immunisation contre le virus de l’influenza.	Divulgation partielle	53
A-2013-00085	Je désire une copie du registre complet de suivi de mes demandes antérieures d’accès à l’information avec l’Agence de la santé publique du Canada, numéro de dossier, A 2012 00032/em.	Divulgation complète	3
A-2013-00088	Rapports, notes de breffage, vérifications de dossiers et autres documents non communiqués au public, mais n’incluant pas les courriels, produits au cours des 18 derniers mois au sujet du laboratoire de biosécurité au Kyrgyzstan financé par le Canada et autres problèmes associés.	Aucune divulgation (Pas de dossiers)	0
A-2013-00089	Veuillez fournir des copies ou un rapport sur tous les arrangements en matière d'approvisionnement généré en fonction de l'offre à commandes pour des services d'aide temporaire dans la Région de la capitale nationale.	Divulgation complète	9