Demandes d'accès Ă l’information complĂ©tĂ©es
Veuillez trouver ci-joint un rĂ©sumĂ© des demandes d’accès Ă l’information traitĂ©es par le Commissariat Ă la protection de la vie privĂ©e du Canada. Veuillez noter que cette liste ne contient pas nĂ©cessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Par exemple, les demandes Ă la suite desquelles aucune communication de document n’a Ă©tĂ© faite ainsi que celles dont le contenu est composĂ© principalement des renseignements personnels du demandeur original ou des renseignements de nature exclusive relatifs Ă un tiers ne sont pas affichĂ©es. Les demandes sont archivĂ©es selon l’annĂ©e et le mois oĂą elles ont Ă©tĂ© rendues publiques.
Les documents vous seront communiquĂ©s dans la langue et le format de leur diffusion initiale et comprendront les exceptions et les exclusions prĂ©vues par la Loi sur l’accès Ă l’information.
Si vous dĂ©sirez obtenir une copie des documents publiĂ©s par suite de ces demandes, veuillez communiquer avec nous Ă l’adresse suivante :
Directeur de l’Accès Ă l’information et des renseignements personnels
Johane Lessard
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès Ă l’information au 819-994-5970 ou au 1-800-282-1376.