Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Le commissaire à la protection de la vie privée a le mandat d'informer le public et les divers intervenants du milieu au sujet de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Dans cette section, vous trouverez des résumés et des rapports de conclusions d'enquêtes rendues par le commissaire sur des plaintes déposées au Commissariat, lesquelles conclusions ont été rédigées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les résumés et les rapports de conclusions d'enquêtes illustrent comment la LPRPDE s'applique à la gestion au jour le jour des renseignements personnels dans les organisations qui les détiennent. L'objet des plaintes varie d’un cas à l’autre, allant des renseignements personnels sur la santé jusqu'aux pratiques de traitement des renseignements personnels dans diverses organisations, en passant par la confidentialité financière.
Prière de noter que ces résumés et ces rapports de conclusions d'enquêtes sont publiés sur notre site dans le but de servir d'exemples à des fins d'information du public, mais que nous ne les affichons pas tous en vertu de la LPRPDE. Par exemple, dans certains cas, lorsque le résumé ou le rapport traite d'un sujet qui figure déjà sur le site Web ou s'il est de portée éducative limitée, il est possible que nous décidions de ne pas l'afficher.
Les rapports de conclusions que nous publions sur notre site Web peuvent avoir été légèrement modifiés dans le but de les rendre publiques.
Dans cette section, les plaignants ne sont pas nommés. Le commissaire n'identifie les organismes que s'il estime qu'il y a de l'intérêt public.