Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
En 2006, le Commissariat a déposé devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique un document détaillé intitulé Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Au début de 2008, nous avons rédigé un addendum au document dans lequel nous expliquons en quoi les événements des deux dernières années justifient une réforme de la Loi.
En attendant la mise en œuvre d’une initiative de modernisation complète, nous sommes convaincus que certains changements relativement simples profiteraient grandement aux Canadiennes et Canadiens. Les 10 modifications rapides que nous proposons présentement d'apporter à la Loi sur la protection des renseignements personnels ne se veulent nullement une déclaration définitive sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels à une époque de changements et de transparence
Lettre présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Le 22 mars 2016 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 10 mars 2016 - La renaissance nécessaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Commentaires à la Bibliothèque du Parlement
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Ottawa, Ontario
Le 29 novembre 2013 - Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du rapport annuel 2008-2009 de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 19 novembre 2009 - Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique à propos de la Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 11 mai 2009 - La commissaire se réjouit de l’appel lancé par la communauté juridique en faveur d’une réforme de la législation en matière de protection des renseignements personnels
Le 18 août 2008 - Réflexions sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels par David H. Flaherty (Version imprimable Adobe)
Le 18 juillet 2008 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 29 avril 2008 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet du Budget principal des dépenses 2008-2009 et de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 17 avril 2008- Allocution d'ouverture prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Addendum au document Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Version imprimable Adobe)
- Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 5 juin 2006 - Rapport annuel au Parlement 2005-2006 – Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Juin 2006 - Rapport annuel au Parlement 2004-2005 – Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Octobre 2005