Rapports redditionnels

Table des matières

Code de valeurs et d'éthique du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

États financiers prospectifs

Politique sur la prise de mesures d'adaptation pour les clients ayant une déficience

Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels au Parlement concernant l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Rapports de vérification et d’évaluation internes

Rapports financiers trimestriels

Rapports ministériels sur le rendement (RMR)

Rapport spécials au Parlement

Rapports sur les plans et les priorités (RPP)

Règles sur les interactions avec les lobbyistes

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Vérifications du CPVP menées par le Bureau du vérificateur général

Vérifications du CPVP menées par la Commission de la fonction publique

Activités parlementaires

Haut de la pageTable des matièresÉtats financiers prospectifs

Haut de la pageTable des matièresRapports de vérification et d’évaluation internes

Vérifications internes

Évaluations

Haut de la pageTable des matièresRapports financiers trimestriels

Depuis le trimestre se terminant le 30 juin 2011, le Commissariat prépare des rapports financiers qui fournissent de l’information à l’égard des autorisations de dépenser et de leur utilisation. Le rapport contient une description narrative des faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels sont publiés dans les 60 jours suivant la fin du trimestre et préparés pour les trois premiers trimestres de l’exercice.

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Haut de la pageTable des matièresRapports ministériels sur le rendement (RMR)

Le Rapport sur le rendement annuel du Commissariat présente les réalisations du Commissariat, ses résultats par rapport aux indicateurs de rendement établis, ses résultats financiers et ses états financiers pour l’exercice qui vient de se terminer. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Haut de la pageTable des matièresRapports sur les plans et les priorités (RPP)

Le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) décrit les priorités du Commissariat, ses indicateurs de rendement et les cibles pour l’année à venir. Le rapport est déposé au Parlement au printemps de chaque année.

Haut de la pageTable des matièresSommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Haut de la pageTable des matièresVérifications du CPVP menées par le Bureau du vérificateur général

Haut de la pageTable des matièresVérifications du CPVP menées par la Commission de la fonction publique

Haut de la pageTable des matièresActivités parlementaires

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