Publications
La Commission de la fonction publique (CFP) fournit un éventail de produits informationnels en format imprimé et électronique. Les publications les plus populaires sont disponibles en ligne.
La CFP a publié une trousse de renseignements qui présente les rôles et services de la Commission de la fonction publique ainsi que les éléments clés de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Nota : Les documents de la Commission de la fonction publique publiés avant 2004 ne sont plus disponibles sur le présent site. Veuillez consulter le site des archives Web du gouvernement du Canada.
Publications ministérielles
- Rapports annuels
- Rapport spécial au Parlement: Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003
Rapports sur les plans et les priorités (RPP)
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2014-2015
- 2013-2014
- 2012-2013
- ARCHIVÉ – 2011-2012
- ARCHIVÉ – 2010-2011
- ARCHIVÉ – 2009-2010
- ARCHIVÉ – 2008-2009
- ARCHIVÉ – 2007-2008
- ARCHIVÉ – 2006-2007
Rapports sur le rendement (RMR)
- 2014-2015
- 2013-2014
- 2012-2013
- 2011-2012
- 2010-2011
- ARCHIVÉ – 2009-2010
- ARCHIVÉ – 2008-2009
- ARCHIVÉ – 2007-2008
- ARCHIVÉ – 2006-2007
Rapports financiers trimestriels
Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
Vérifications, études et évaluations
Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapports annuels
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2014-2015
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2014-2015
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2013-2014
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2013-2014
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2012-2013
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2012-2013
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2011-2012
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2011-2012
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
- Loi sur l'accès à linformation Rapport annuel 2009-2010
- Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010
- ARCHIVÉ – Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009
- ARCHIVÉ – Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009
- ARCHIVÉ – Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2007-2008
- ARCHIVÉ – Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2007-2008
- ARCHIVÉ – Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Rapports annuels 2006-2007
- ARCHIVÉ – Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Rapports annuels 2005-2006
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Autres publications
- Bâtir aujourd’hui la fonction publique de demain : Importance du facteur âge
- Analyse des résultats des vérifications de 2009‑2010 et 2010‑2011 – La prise en considération des bénéficiaires de priorité dans la fonction publique (octobre 2011)
- Rapport sur l'entente concernant le suivi de la Vérification de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (octobre 2011)
- Historique de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique (octobre 2011) Dans ce document de recherche, on analyse le rôle de la Commission de la fonction publique pour assurer l'égalité d'accès des groupes désignés aux possibilités d'emploi dans la fonction publique.
- Bulletin statistique : Minorités visibles et postes bilingues au sein de la fonction publique fédérale – Incidence des exigences en matière de langues officielles (octobre 2011)
- ARCHIVÉ – Archéologie administrative : La Commission de la fonction publique et la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (octobre 2009) Un document présenté à l'occasion du symposium The Hodgetts Legacy: Towards the Future à l'Université Queen, Kingston
- Déclin des groupes visés par l'équité en matière d'emploi lors du recrutement (octobre 2009) Le projet de recherche visait à déterminer, en vertu de l'actuelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), si la candidature des postulants ayant volontairement fourni des renseignements concernant leur appartenance à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi (EE) était rejetée (déclin) selon un taux plus élevé que celui des postulants du groupe de référence. Le cas échéant, il s'agissait de déterminer à quelles étapes du processus de recrutement cela se produisait.
- ARCHIVÉ – Paramètres de rendement et analyse comparative (mars 2009) Deloitte & Touche a été chargée de mener une étude comparative (benchmarking) afin de répertorier les mesures de rendement courantes et pertinentes susceptibles d'être utilisées comme critères de référence internationaux et valider les indicateurs principaux et les indicateurs d'évaluation de la CFP.
- ARCHIVÉ – Une revue de la littérature sur l'évolution du concept du mérite dans la fonction publique: Perspectives canadienne et comparative (mars 2009) La CFP a commandé le professeur Kenneth Kernaghan de mener un examen documentaire sur le mérite. Cet examen a pour objectif d'étudier la notion du mérite et ses conséquences au sein de l'administration publique canadienne et internationale. Divers modèles de mérite et leurs conséquences organisationnelles ont été cernés en faisant appel à la documentation actuelle et historique, de même qu'à celle des gouvernements associés.
- ARCHIVÉ – Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique (février 2009) À la suite de l'examen stratégique horizontal des ressources humaines, la CFP a amorcé un examen indépendant de ses activités de surveillance. Le mandat du Comité d'examen indépendant consistait à évaluer la pertinence de la méthode employée et le niveau d'effort associé à la fonction de surveillance de la CFP, ainsi qu'à cibler les domaines susceptibles d'améliorations.
- ARCHIVÉ – L'impartialité de la fonction publique : un bilan Ce document vise à susciter un dialogue portant sur les valeurs et l'éthique au sein de la fonction publique au XXIe siècle.
- Les 100 ans de la Commission de la fonction publique du Canada 1908 à 2008 Depuis 100 ans, la Commission de la fonction publique (CFP) protège le mérite et l'impartialité au sein de la fonction publique fédérale. Au moyen de ses lignes directrices, de son rôle de surveillance et des services qu'elle offre, la CFP, qui se veut un organisme indépendant, répond aux besoins en constante évolution des organisations fédérales. Elle contribue également à bâtir une fonction publique représentative de la population canadienne, de plus en plus diversifiée.
- ARCHIVÉ – Résumé du rapport intitulé : Perceptions of the Public Service Commission's Web Sites
- Salle des médias
- INFO-CFP : Le bulletin de la CFP
- Info Source
- Législation
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